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Gouvernement du Canada / Government of Canada

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DOAD 2007 - Table des matières

DAOD 2007-0, Sécurité

  1. Introduction
  2. Orientation de la politique
  3. Autorités
  4. Références

DAOD 2007-1, Programme de sécurité générale

  1. Introduction
  2. Définitions
  3. Aperçu
  4. Responsabilités générales
  5. Conseils et comités
  6. Rapport d'accidents
  7. Enquêtes sur la sécurité
  8. Références

DOAD 2007-2, Usage du cannabis par les employés du MDN

  1. Introduction
  2. Définitions
  3. Principes généraux
  4. Interdictions en matière de consommation de cannabis et de possession de cannabis
  5. Aide aux employés du MDN
  6. Conformité et conséquences
  7. Responsabilités
  8. Références

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