DOAD 2007-0, Sécurité
Table des matières
1. Introduction
Date de publication : 2002-12-06
Date de la dernière modification : 2004-10-15
Application : Le présent document est une directive qui s'applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés « employés du MDN », et une ordonnance qui s'applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».
Autorité approbatrice : La présente DOAD est publiée avec l'autorisation du Vice-chef d'état-major de la Défense (VCEMD).
Demandes de renseignements :
- Pour les questions portant sur la sécurité générale, communiquer avec l'officier de la sécurité générale de votre organisation ou le Directeur - Sécurité générale (DSG).
- Pour les questions portant sur les programmes de sécurité liés à des domaines spécialisés, voir le tableau des autorités dans le présent document pour trouver l'organisation appropriée.
Énoncé de la politique
2.1 Le MDN et les FAC s'engagent à s'assurer que les questions en matière de sécurité sont prises en considération dans tous les aspects de leurs opérations, instructions et activités de soutien.
Tableau des autorités
3.1 Le tableau suivant énonce les autorités relatives à la sécurité au MDN et dans les FAC ainsi que les points de contact des différents programmes de sécurité :
| Le ou les... | a ou ont l'autorité de ou d'... | Point de contact |
|---|---|---|
| VCEMD |
publier des ordonnances et des directives touchant :
|
DSG |
| Chef d'état-major de la Force maritime (CEMFM) |
publier des ordonnances et des directives touchant :
|
Services de gestion des risques de l'état-major de la Force maritime (SGREMFM) |
| Chef d'état-major de l'Armée de terre (CEMAT) |
publier des ordonnances et des directives touchant :
|
Directeur - Services de soutien de l'Armée de terre (DSSAT) |
| Chef d'état-major de la Force aérienne (CEMFA) |
publier des ordonnances et des directives touchant le Programme de navigabilité, notamment : |
|
|
Directeur - Sécurité des vols (DSV) |
|
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Commandant 1, Division aérienne du Canada (cmdt, 1 DAC) |
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Directeur Service technique de la navigabilité aérienne (DSTNA) |
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| Sous-ministre adjoint (Ressources humaines – Militaires) (SMA[RH-Mil]) |
publier des ordonnances et des directives touchant le Programme de santé au travail des FAC. |
Sous-chef d'état-major – Protection de la santé des Forces (SCEM PSF) |
| Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civiles) (SMA[RH-Civ]) |
coordonner les demandes d'indemnisation d'accidents du travail. |
Directeur - Services de rémunération civile (DSRC) |
| Sous-ministre adjoint (Matériel) (SMA[Mat]) |
publier des ordonnances et directives touchant : |
|
|
Directeur - Gestion des activités (Logistique) (DALG) |
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|
DALG |
|
|
Directeur - Gestion du programme de munitions (DPMG) |
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DPMG |
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|
Centre d'essais techniques de la qualité (CETQ) |
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| Sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement) (SMA[IE]) |
publier des ordonnances et directives touchant : |
|
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Directeur - Service des incendies (Forces canadiennes) (DSIFC) |
|
|
Directeur général - Environnement (DGE) |
|
|
DSIFC |
|
| Directeur général - Sûreté nucléaire (DGSN) |
régir les activités nucléaires au sein du MDN et des FAC au nom du Sous-ministre (SM) et du Chef d'état-major de la Défense (CEMD). Nota - Les conseillers de niveau un, comme énoncé dans le Plan de la Défense en direct, sont responsables de leurs programmes de sûreté nucléaire. |
DGSN |
| Commandants |
exécuter leurs propres programmes de sécurité générale et spécialisée, conformément au Programme de sécurité générale et aux programmes de sécurité propres à des spécialités. |
officiers de sécurité responsables |
Lois, règlements, politiques des organismes centraux et DOAD – politique
- Code canadien du travail, partie II
- Règlement canadien sur la sécurité et la santé au travail
- ORFC 4.20, Responsabilités générales du commandant
Autres références
- DOAD 2007-1, Programme de sécurité générale
- DOAD 4002-0, Réglementation et contrôle de la technologie nucléaire
- DOAD 4002-1, Sûreté nucléaire et protection contre les rayonnements ionisants
- DOAD 4003-0, Protection et gérance de l'environnement
- DOAD 4003-1, Gestion des matières dangereuses
- DOAD 4003-2, Évaluation environnementale
- DOAD 4007-0, Services de protection contre les incendies
- DOAD 4007-1, Rapport et enquête en cas d'incendie ou d'incident
- DOAD 4007-2, Intervention en cas de feux de bâtiments
- DOAD 4007-4, Programme de maintien de la condition physique des pompiers
- OAFC 34-23, Hygiène industrielle
- OAFC 34-53, Programme de protection respiratoire du MDN
- OAFC 66-4, Sécurité relative au laser
- OAFC 66-6, Programme de sécurité des explosifs
- Plan de la Défense en direct
- A-GA-135-001/AA-001, La sécurité des vols des Forces canadiennes
- A-GG-040-001/AG-001, Programme de sécurité générale, volume 1, Politique et programme
- A-GG-040-009/AG-001, Programme de sécurité générale, Programme de retour au travail
- A-LM-158-005/AG-001, Manuel du transport
- B-GA-297-001/TS-000, Programme des armes aériennes
- B-GL-381-001/TS-000, Sécurité à l'entraînement
- C-87-040-000/MS-001, Protection des voies respiratoires
- C-55-040-001/TS-001, Programme de sécurité des fréquences radioélectriques
- OCFT 11-56, Programme de sécurité générale - Commandement de la Force terrestre
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