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Gouvernement du Canada / Government of Canada

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DOAD 2009 - Table des matières

DOAD 2009-0, Conférences

  1. Introduction
  2. Définitions
  3. Orientation de la politique
  4. Délégation de pouvoirs
  5. Références

DOAD 2009-1, Conférences – parrainage et participation

  1. Introduction
  2. Définitions
  3. Lignes directrices générales
  4. Lignes directrices en matière de parrainage
  5. Lignes directrices en matière de participation
  6. Références

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