DOAD 2051-0, Sécurité dans le champ de tir

Table des matières

  1. Introduction
  2. Définitions
  3. Orientation de la politique
  4. Conséquences
  5. Autorités
  6. Références

1. Introduction

Date de publication : 2019-12-12

Application : La présente DOAD est une directive qui s’applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés « employés du MDN », et une ordonnance qui s’applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».

Documents annulés :

Autorité approbatrice : Chef d’état-major de l’Armée (CEMA)

Demandes de renseignements : Officier supérieur de la sécurité du Commandement de l’Armée canadienne (OSSC AC)

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2. Définitions

activité dans le champ de tir (range activity)

Activité menée à l’intérieur d’un champ de tir. (Banque de terminologie de la Défense, numéro de fiche à assigner)

arme (weapon)

Toute chose conçue, utilisée ou qu’une personne entend utiliser pour soit tuer ou blesser quelqu’un, soit le menacer ou l’intimider. Sont notamment visées par la présente définition les armes à feu et, pour l’application des articles 88, 267 et 272, toute chose conçue, utilisée ou qu’une personne entend utiliser pour attacher quelqu’un contre son gré. (Article 2 du Code criminel)

arme à feu (firearm)

Toute arme susceptible, grâce à un canon qui permet de tirer du plomb, des balles ou tout autre projectile, d’infliger des lésions corporelles graves ou la mort à une personne, y compris une carcasse ou une boîte de culasse d’une telle arme ainsi que toute chose pouvant être modifiée pour être utilisée comme telle. (Article 2 du Code criminel)

champ de tir (range)

Espace sous-marin, de surface ou aérien désigné où il y a présence de danger due à l’utilisation d’armes, de munitions ou d’explosifs. (Banque de terminologie de la Défense, numéro de fiche à assigner)

danger (danger)

Situation, tâche ou risque qui pourrait vraisemblablement présenter une menace imminente ou sérieuse pour la vie ou pour la santé de la personne qui y est exposée avant que, selon le cas, la situation soit corrigée, la tâche modifiée ou le risque écarté. (Paragraphe 122(1) du Code canadien du travail)

explosif (explosive)

Toute chose soit produite, fabriquée ou utilisée pour déclencher une explosion, une détonation ou un effet pyrotechnique, soit prévue aux règlements. Sont exclus de la présente définition les gaz et les peroxydes organiques, ainsi que les autres choses prévues aux règlements. (Article 2 de la Loi sur les explosifs)

sécurité dans le champ de tir (range safety)

Protection contre le danger et les risques découlant d’une activité dans un champ de tir, liés à celle-ci ou se produisant dans le cadre d’une telle activité. (Banque de terminologie de la Défense, numéro de fiche à assigner)

situation comportant des risques (hazardous occurrence)

Événement ou suite d’événements qui cause ou pourrait causer des blessures, des maladies ou des décès, ou des dommages aux matériels, aux immeubles, aux biens réels ou à l’environnement, quelle que soit la gravité de ces blessures, maladies ou dommages.

Note : Les politiques et instructions du MDN et des FAC établissent les exigences en matière de signalement, d’enquête et de rapport relatives à toutes les SCR. (Banque de terminologie de la Défense, fiche numéro 694257)

situation comportant des risques dans le champ de tir (hazardous range occurrence)

Situation comportant des risques qui se produit pendant l’exécution d’une activité dans le champ de tir ou qui en découle. (Banque de terminologie de la Défense, numéro de fiche à assigner)

 

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3. Orientation de la politique

Contexte

3.1 Les responsabilités détaillées en matière de sécurité dans le champ de tir pour les employés du MDN et les militaires sont énoncées dans les Directives et ordonnances de sécurité dans le champ de tir de la Défense nationale (DOSCTDN).

Énoncé de politique

3.2 Le MDN et les FAC s’engagent à ce qui suit :

  1. que les employés du MDN, les militaires, les employés du Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes (employés des FNP) et les membres du public soient protégés contre les risques pour la santé et la sécurité au travail pendant la conduite des activités dans le champ de tir, ou qui en découlent;
  2. que toutes les activités dans le champ de tir soient planifiées, menées, mises en oeuvre et gérées dans un cadre de sécurité dans le champ de tir conformément aux pratiques et aux normes applicables, dans la mesure où cela est possible dans un contexte militaire.

Exigences

3.3 Le MDN et les FAC doivent :

  1. élaborer, mettre en œuvre et gérer le Programme de sécurité dans le champ de tir de la Défense nationale (PSCTDN);
  2. donner des ordonnances et des directives pour prévenir ou contrôler les dangers et les risques associés aux armes, aux munitions et aux explosifs pendant la conduite des activités dans le champ de tir;
  3. donner des ordonnances et des directives concernant les exigences, les responsabilités de conduite, la méthode de conduite, les rapports et l’examen des enquêtes sur les situations comportant des risques dans le champ de tir;
  4. établir un processus de gestion de la sécurité comportant des méthodes systématiques et normalisées visant à évaluer le rendement en matière de sécurité dans le champ de tir;
  5. déterminer les tendances, les risques et les vulnérabilités liés à la sécurité dans le champ de tir afin de prendre des décisions fondées sur les risques qui façonnent l’environnement de la sécurité dans le champ de tir et assurent une surveillance efficace et efficiente;
  6. établir des normes, des conditions et des restrictions sur l’utilisation d’armes, de munitions et d’explosifs pendant la conduite des activités dans le champ de tir;
  7. établir des normes de sécurité pour l’utilisation d’armes, de munitions et d’explosifs;
  8. établir des conditions et des restrictions relatives à l’accès aux activités dans le champ de tir et à leur observation;
  9. établir des normes de formation et d’instruction et des qualifications pour les employés du MDN et les militaires qui supervisent, contrôlent ou autrement participent aux activités dans le champ de tir;
  10. s’assurer que les normes de formation et d’instruction et les qualifications soient appliquées aux employés des FNP et aux membres du public qui peuvent se voir accorder l’accès aux activités dans le champ de tir;
  11. établir, gérer et livrer la sensibilisation, la formation, l’instruction et l’éducation en matière de sécurité dans le champ de tir afin de favoriser la culture de sécurité dans le champ de tir et la sensibilisation des employés du MDN et des militaires;
  12. s’assurer que les exigences en matière de sécurité dans le champ de tir et l’aptitude au service des armes, des munitions et des explosifs soient considérées dans le processus d’acquisition et de soutien du matériel;
  13. prévoir que des conseils soient donnés concernant l’utilisation d’armes, de munitions et d’explosifs particuliers avant leur déploiement;
  14. donner des ordonnances et des directives concernant la prestation de services à l’appui des activités dans le champ de tir, y compris les compétitions et les rassemblements, organisés par des groupes récréatifs, des associations, des clubs et des entreprises commerciales;
  15. donner des ordonnances et des directives concernant la participation des employés du MDN et des militaires aux activités dans le champ de tir, y compris aux compétitions et aux rassemblements, organisés par des groupes récréatifs, des associations, des clubs et des entreprises commerciales.

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4. Conséquences

Général

4.1 Si des éclaircissements à l’énoncé de politique, aux exigences ou aux autorités énoncées dans la présente DOAD sont nécessaires, les employés du MDN et les militaires peuvent demander des directives par l’entremise de leur voie de communication ou de leur chaîne de commandement, selon le cas. Les résultats prévus établis dans l’énoncé de politique ne peuvent être atteints par le MDN et les FAC si les exigences précisées dans la présente DOAD ne sont pas mises en œuvre de façon appropriée. Le défaut d’atteindre les résultats prévus pourrait affecter la capacité du MDN et des FAC de veiller à ce que les FAC soient préparées à entreprendre des missions pour protéger le Canada et les Canadiens ou maintenir la paix et la stabilité internationales.

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5. Autorités

Tableau des autorités

5.1 Le tableau suivant énonce les autorités relatives à la présente DOAD :

Le...
a l’autorité de ou d’…
Chef d’état-major de la Marine
  • élaborer et de publier des ordonnances et d’autres instruments concernant la sécurité dans le champ de tir qui sont propres à l’environnement d’exploitation maritime, conformément aux DOSCTDN.
CEMA
  • établir et de diriger le PSCTDN;
  • élaborer et de publier des DOAD, les DOSCTDN et d’autres instruments concernant la sécurité dans le champ de tir;
  • élaborer et de publier des ordonnances et d’autres instruments concernant la sécurité dans le champ de tir qui sont propres à l’environnement d’exploitation terrestre, conformément aux DOSCTDN.
Chef d’état-major de la Force aérienne
  • élaborer et de publier des ordonnances et d’autres instruments concernant la sécurité dans le champ de tir qui sont propres à l’environnement d’exploitation aérienne, conformément aux DOSCTDN. 
commandant du Commandement des Forces d’opérations spéciales du Canada
  • élaborer et de publier des ordonnances et d’autres instruments concernant la sécurité dans le champ de tir qui sont propres à l’environnement opérationnel des forces spéciales, conformément aux DOSCTDN.

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6. Références

Lois, règlements, politiques d’organismes centraux et DOAD – politique

Autres références

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