DOAD 2052-0, Sécurité en campagne

Table des matières

  1. Introduction
  2. Définitions
  3. Orientation de la politique
  4. Conséquences
  5. Autorités
  6. Références

1. Introduction

Date de publication : 2019-12-12

Application : La présente DOAD est une directive qui s’applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés « employés du MDN », et une ordonnance qui s’applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».

Document annulé : CANFORGEN 225/11, Autorité de gestion de la sécurité dans les champs de tir et en campagne du MDN et des FC

Autorité approbatrice : Chef d’état-major de l’Armée (CEMA)

Demandes de renseignements : Officier supérieur de la sécurité du Commandement de l’Armée canadienne (OSSC AC)

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2. Définitions

activité en campagne (field activity)

Activité menée sur le terrain, y compris la livraison aérienne. (Banque de terminologie de la Défense, numéro de fiche à assigner)

campagne (field)

Zone, site ou installation terrestre austère. (Banque de terminologie de la Défense, numéro de fiche à assigner)

danger (danger)

Situation, tâche ou risque qui pourrait vraisemblablement présenter une menace imminente ou sérieuse pour la vie ou pour la santé de la personne qui y est exposée avant que, selon le cas, la situation soit corrigée, la tâche modifiée ou le risque écarté. (Paragraphe 122(1) du Code canadien du travail)

livraison aérienne (aerial delivery)

Livraison de personnel, d’équipement ou d’autre matériel par largage en parachute, descente en rappel ou atterrissage aérien à la suite d’un mouvement aérien. (Banque de terminologie de la Défense, numéro de fiche à assigner)

sécurité en campagne (field safety)

Protection contre le danger et les risques découlant d’une activité en campagne, liés à celle-ci ou se produisant dans le cadre d’une telle activité. (Banque de terminologie de la Défense, numéro de fiche à assigner)

situation comportant des risques (hazardous occurrence)

Événement ou suite d’événements qui cause ou pourrait causer des blessures, des maladies ou des décès, ou des dommages aux matériels, aux immeubles, aux biens réels ou à l’environnement, quelle que soit la gravité de ces blessures, maladies ou dommages.

Note – Les politiques et instructions du MDN et des FAC établissent les exigences en matière de signalement, d’enquête et de rapport relatives à toutes les SCR. (Banque de terminologie de la Défense, fiche numéro 694257)

situation comportant des risques en campagne (hazardous field occurrence)

Situation comportant des risques qui se produit pendant l’exécution d’une activité en campagne ou qui en découle. (Banque de terminologie de la Défense, numéro de fiche à assigner)

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3. Orientation de la politique

Contexte

3.1 Les responsabilités détaillées en matière de sécurité en campagne pour les employés du MDN et les militaires sont énoncées dans les Directives et ordonnances de sécurité en campagne de la Défense nationale (DOSCDN).

Énoncé de politique

3.2 Le MDN et les FAC s’engagent à ce qui suit :

  1. que les employés du MDN, les militaires, les employés du Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes (employés des FNP) et les membres du public soient protégés contre les risques pour la santé et la sécurité au travail pendant la conduite des activités en campagne, ou qui en découlent;
  2. que toutes les activités en campagne soient planifiées, mises en oeuvre et gérées dans un cadre de sécurité en campagne conformément aux pratiques et aux normes applicables, dans la mesure où cela est possible dans un contexte militaire.

Exigences

3.3 Le MDN et les FAC doivent :

  1. élaborer, mettre en œuvre et gérer le Programme de sécurité en campagne de la Défense nationale (PSCDN);
  2. donner des ordonnances et des directives pour prévenir ou contrôler les dangers et les risques associés à la conduite des activités en campagne;
  3. donner des ordonnances et des directives concernant les exigences, les responsabilités de conduite, la méthode de conduite, les rapports et l’examen des enquêtes sur les situations comportant des risques en campagne;
  4. établir un processus de gestion de la sécurité comportant des méthodes systématiques et normalisées visant à évaluer le rendement en matière de sécurité en campagne;
  5. déterminer les tendances, les risques et les vulnérabilités liés à la sécurité en campagne afin de prendre des décisions fondées sur les risques qui façonnent l’environnement de la sécurité en campagne et assurent une surveillance efficace et efficiente;
  6. établir des normes, des conditions et des restrictions sur l’emploi du personnel, des véhicules et du matériel pendant la conduite des activités en campagne;
  7. établir des normes de sécurité, des conditions et des restrictions pour la conduite des activités en campagne;
  8. établir les conditions et les restrictions relatives à l’accès aux activités en campagne et à leur observation;
  9. établir des normes de formation et d’instruction et des qualifications pour les employés du MDN et les militaires qui supervisent, contrôlent ou autrement participent aux activités en campagne;
  10. s’assurer que les normes de formation et d’instruction et les qualifications soient appliquées aux employés des FNP et aux membres du public qui peuvent se voir accorder l’accès aux activités en campagne;
  11. établir, gérer et livrer la sensibilisation, la formation, l’instruction et l’éducation en matière de sécurité en campagne afin de favoriser la culture de sécurité en campagne et la sensibilisation des employés du MDN et des militaires;
  12. s’assurer que les exigences en matière de sécurité en campagne et la pertinence du service soient considérées dans le processus d’acquisition et de soutien du matériel;
  13. prévoir que des conseils soient donnés sur l’équipement, les véhicules et le matériel à utiliser en campagne avant leur déploiement;
  14. donner des ordonnances et des directives concernant la prestation de services à l’appui des activités en campagne, y compris les compétitions et les rassemblements, organisés par des groupes récréatifs, des associations, des clubs et des entreprises commerciales;
  15. donner des ordonnances et des directives concernant la participation des employés du MDN et des militaires aux activités en campagne, y compris aux compétitions et aux rassemblements, organisés par des groupes récréatifs, des associations et des clubs.

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4. Conséquences

Général

4.1 Si des éclaircissements à l’énoncé de politique, aux exigences ou aux autorités énoncés dans la présente DOAD sont nécessaires, les employés du MDN et les militaires peuvent demander des directives par l’entremise de leur voie de communication ou de leur chaîne de commandement, selon le cas. Les résultats prévus établis dans l’énoncé de politique ne peuvent être atteints par le MDN et les FAC si les exigences précisées dans la présente DOAD ne sont pas mises en oeuvre de façon appropriée. Le défaut d’atteindre les résultats prévus pourrait affecter la capacité du MDN et des FAC de veiller à ce que les FAC soient préparées à entreprendre des missions pour protéger le Canada et les Canadiens ou maintenir la paix et la stabilité internationales.

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5. Autorités

Tableau des autorités

5.1 Le tableau ci-dessous énonce les autorités relatives à la présente DOAD :

Le...
a l’autorité de ou d’…
Chef d’état-major de la Marine
  • élaborer et de publier des ordonnances et d’autres instruments concernant la sécurité en campagne qui sont propres à l’environnement d’exploitation maritime, conformément à la DOSCDN.
CEMA
  • établir et diriger le PSCDN;
  • élaborer et publier des DOAD, les DOSCDN et d’autres instruments concernant la sécurité en campagne;
  • élaborer et publier des ordonnances et d’autres instruments concernant la sécurité en campagne qui sont propres à l’environnement d’exploitation terrestre, conformément aux DOSCDN.
Chef d’état-major de la Force aérienne
  • élaborer et publier des ordonnances et d’autres instruments concernant la sécurité en campagne qui sont propres à l’environnement d’exploitation aérienne, conformément aux DOSCDN.
commandant du Commandement des Forces d’opérations spéciales du Canada
  • élaborer et publier des ordonnances et d’autres instruments concernant la sécurité en campagne qui sont propres à l’environnement opérationnel des forces spéciales, conformément aux DOSCDN.

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6. Références

Lois, règlements, politiques d’organismes centraux et DOAD – politique

Autres références

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