DOAD 3009-2, Assurance officielle de la qualité (AOQ)


1. Introduction

Date de publication : 2003-08-15

Application : Le présent document est une directive qui s'applique aux employés du ministère de la Défense nationale (MDN) et une ordonnance qui s'applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».

Autorité approbatrice : La présente DOAD est publiée avec l'autorisation du sous-ministre adjoint (Matériels) SMA(Mat)).

Demandes de renseignements : Directeur général – Systèmes de matériel et chaîne d'approvisionnement (DGSMCA)

2. Aperçu

Contexte

2.1 Les fournisseurs de matériels et services au MDN et aux FAC ont la responsabilité de contrôler la qualité et de fournir des matériels et services qui sont conformes aux exigences du contrat. Le MDN et les FAC utilisent l'assurance officielle de la qualité (AOQ) pour les contrats, en incorporant une évaluation des risques reliés aux matériels et fournisseurs et voient à ce que ces derniers fournissent des matériels et services qui répondent à l'usage prévu et aux besoins du Ministère.

3. Principes de fonctionnement

Règles de base

3.1 Le tableau qui suit décrit les règles de base que le MDN et les FAC appliquent pour atteindre l'AOQ :

Règle Description

1

Il est plus efficace de fabriquer des matériels de qualité que de payer le cumul des frais pour les bris de matériels au cours de leur cycle de vie.

2

Les fournisseurs sont responsables d'offrir des matériels et services de qualité dans le délai fixé et aux coûts prévus pour répondre à des besoins réels et clairement exprimés.

3

Un bon rendement des matériels est atteint lorsqu'il y a répétition des résultats souhaités sans qu'il y ait eu augmentation du niveau prévu de maintenance des matériels.

4

Les activités à valeur ajoutée sont fondées sur le risque de défaillance de la performance associée aux matériels et au fournisseur.

5

À moins qu'il ne s'agisse d'une exigence obligatoire d'une demande de propositions, les fournisseurs n'ont pas à être enregistrés en vertu d'une norme de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) afin de se voir attribuer un contrat. Cependant, le système de gestion de la qualité du fournisseur doit se conformer à chaque exigence de la norme.

Performance d'une AOQ

3.2 Le MDN et les FAC doivent atteindre une AOQ en :

  1. s'assurant que les fournisseurs élaborent et utilisent les systèmes de qualité appropriés et qu'ils s'engagent à améliorer constamment ces systèmes;
  2. collaborant avec les équipes d'approvisionnement pour l'amélioration de la qualité de tous les documents reliés aux contrats, de la détermination et et l'atténuation des risques de l'approvisionnement;
  3. obtenant de l'information sur les fournisseurs liés au statut sur l'élaboration et le niveau d'utilisation et d'efficacité des systèmes de qualité;
  4. surveillant le risque de défaillance du rendement du fournisseur et des matériels pour ce qui est des contrats de matériels critiques;
  5. analysant les réactions des usagers sur le rendement en service des matériels.

4. Responsabilités

Tableau des responsabilités

4.1 Le tableau suivant indique les responsabilités relatives aux politiques de l'AOQ :

Le ou les... est ou sont chargés de ou d'...

DAQ

  • promouvoir la valeur des systèmes de gestion de la qualité et de l'environnement auprès des fournisseurs des matériels et services au MDN et informer ces fournisseurs du contenu prévu pour ces systèmes;
  • participer avec d'autres intervenants du MDN et avec les autorités contractantes afin de déterminer les risques reliés aux matériels, produire des documents de contrat de qualité, établir les exigences de l'assurance de la qualité et évaluer les offres;
  • si les risques le justifient, demander aux soumissionnaires de fournir des plans de qualité qui sont évalués dans le cadre du processus d'évaluation des offres afin de déterminer leur capacité de fournir des matériels ou services de qualité;
  • déterminer l'état des systèmes de gestion de la qualité d'un fournisseur;
  • analyser les risques reliés aux matériels ou le manque de performance du fournisseur;
  • résumer les risques reliés aux matériels ou le manque de performance du fournisseur et d'atteindre l'AOQ appropriée aux risques signalés;
  • évaluer l'information venant des usagers des FAC concernant le rendement des matériels et services des fournisseurs et de prendre les mesures correctives appropriées pour éviter la répétition de la non-conformité;
  • mettre au point des accords mutuels avec d'autres pays pour atteindre l'AOQ.

gestionnaires des programmes d'équipement

  • associer des employés de la DAQ :
    • comme membres d'une équipe d'approvisionnement le plus tôt possible durant le cycle d'approvisionnement;
    • au processus de gestion du risque afin d'établir les manques de performance des matériels ou du fournisseur.

employés du MDN et militaires qui utilisent des matériels et des services

  • fournir à la DAQ des réactions, par leur chaîne de commandement, concernant le rendement et l'aptitude au service des matériels et services utilisés dans l'exercice de leurs fonctions.

5. Références

Lois règlements, politiques des organismes centraux et DOAD – politique

  • DOAD 3009-0, Qualité des matériels et des services
  • Normes de la série ISO 9000
  • Instruction du groupe des matériels (InstrGM) 8-2, Partage des responsabilités entre le MDN et TPSGC à l'égard de l'assurance de la qualité - Matériels et services

Autres références

  • DOAD 3009-1, Gestion de la qualité
  • Guide de l'Acquisition et du Support du Matériel (guide ASM)
  • Direction de l'assurance de la qualité, site Intranet
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