DOAD 3013 - Table des matières

DOAD 3013-0, Aliénation de matériel

  1. Introduction
  2. Définitions
  3. Orientation de la politique
  4. Conséquences
  5. Autorités
  6. Références

DOAD 3013-1, Aliénation du matériel excédentaire

Annulée – Avis de modification 01/18 – 2018-03-27

Détails de la page

Date de modification :