DAOD 5003-7, Service à bord des sous-marins

Table des matières

1. Identification
2. Aperçu
3. Principes directeurs
4. Sélection et qualifications
5. Responsabilités
6. Références

1. Identification

Date de publication : 2002-12-06

Application : Cette ordonnance s'applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après appelés « militaires ».

Documents annulés :

• OAFC 10-5, Service à bord des sous-marins
• MARGEN 056/01 041514Z Sep 01

Autorité approbatrice : Cette DAOD est publiée avec l'autorisation du Directeur - Personnel maritime (D Pers Mar).

Demandes de renseignements :

• D Pers Mar pour les questions liées à la politique
• Directeur général - Carrières militaires (DGCM) pour les questions liées à l'application.

2. Aperçu

Contexte

2.1 On recherche constamment des militaires pour servir à bord des sous-marins. Ce genre de travail présente un défi pour les militaires qui désirent connaître l'aventure, dans un milieu exigeant et comportant des responsabilités. Cependant, les conditions de vie et de travail à bord des sous-marins sont plus difficiles qu'à bord des navires de surface, et chaque membre de l'équipage est tenu d'accomplir bon nombre de tâches supplémentaires liées aux besoins opérationnels en plus des tâches normales de son groupe professionnel militaire (GPM).

2.2 Il est souhaitable que les effectifs des sous-marins soient composés de personnes désireuses d'y servir. Toutefois, afin de maintenir une force sous-marine viable, il peut arriver que des militaires non volontaires de certains GPM soient affectés au service à bord de sous-marins. Une telle affectation est considérée comme étant une affectation ordinaire de service en mer.

3. Principes directeurs

GPM ouverts au service à bord des sous-marins

3.1 Les militaires appartenant aux GPM qui suivent peuvent servir à bord des Sous - marins.

1. Opérations maritimes de surface et sous-marines (Mar SS 71B, 71C et 71D)
2. Génie maritime (Mécanique navale) (G Mar MN 44B)
3. Génie maritime (Système de combat) (G Mar SC 44C)
4. Technicien d'armes navales (Tec AN 065)
5. Opérateur d'équipement d'information de combat (Marine) (Op EICM 275)
6. Communicateur naval (Comm Nav 277)
7. Opérateur de détecteurs acoustiques tactiques (Op DAT 278)
8. Électronicien naval (Acoustique) (Électron N (A) 283)
9. Électronicien naval (communications) (Électron N (C) 284)
10. Électronicien naval (Tactiques) (Électron N (T) 285)
11. Électronicien naval (Gestionnaire) (Électron N (G) 286), seulement avec une expérience préalable à bord de sous-marins en qualité de Électron N (A) 283, Électron N (C) 284 ou Électron N (T) 285
12. Mécanicien de marine (Méc Mar 312)
13. Technicien de mécanique navale (Tec Méc Nav 313)
14. Maître mécanicien de marine (M Méc Mar 314)
15. Électrotechnicien (Électrotec 331)
16. Électricien de marine (Él Mar 332)
17. Adjoint médical (A méd 711)
18. Cuisinier 861
19. Steward (Stwd 862)
20. Opérations maritimes de surface et sous-marines (Mar SS 71B, 71C et 71D)
21. Génie maritime (Mécanique navale) (G Mar MN 44B)
22. Génie maritime (Systèmes de combat) (G Mar SC 44C)

Priorités en matière d'équipage

3.2 En règle générale, les postes vacants à bord des sous-marins sont dotés selon l'ordre de priorité suivant et occupés par des sous-mariniers qualifiés pour servir à bord des navires de la classe Victoria :

1. les militaires volontaires;
2. les militaires non volontaires incluant :
   1. les sous-mariniers qualifiés en affectation à terre depuis deux ans ou plus;
   2. les militaires qui n'ont jamais servi à bord d'un sous-marin.

3.3 La sélection parmi ces deux groupes est faite en fonction des exigences des FAC, par exemple pour augmenter la réserve de militaires qualifiés ou pour réaffecter à des postes particuliers à bord des sous-marins des militaires possédant de l'expérience et des compétences clés.

Conditions de service

3.4 La durée du service à bord d'un sous-marin est comparable à celle en vigueur pour les navires de surface.

3.5 Les indemnités de service à bord d'un sous-marin sont établies en tenant compte des conditions uniques de ce service.

3.6 Les sous-mariniers qualifiés qui ne désirent plus obtenir d'affectations à bord d'un sous-marin peuvent présenter une demande écrite à leur commandant (cmdt) à cet égard. Cependant, ils peuvent être de nouveau affectés à bord d'un sous-marin au même titre que les militaires non volontaires, pour répondre aux exigences du service. Le cmdt doit transmettre ces demandes au DGCM, par le biais de la chaîne de commandement.

4. Sélection et qualifications

Critères d'admissibilité

4.1 Les militaires qui désirent servir à bord d'un sous-marin doivent satisfaire aux critères d'admissibilité suivants :

1. détenir au moins le profil linguistique de langue anglaise BAB;
2. satisfaire aux normes médicales et dentaires énoncées dans A-MD-154-000/FP-000, Normes médicales applicables aux Forces canadiennes;
3. exception faite des candidats devant s'acquitter d'un engagement initial, compter encore au moins trois années de service à faire au moment de leur affectation à bord d'un sous-marin;
4. réussir les épreuves de tolérance à la pression;
5. détenir la qualification pertinente indiquée dans le tableau suivant :

Méthode de sélection

4.2 Les militaires admissibles et intéressés à servir à bord de sous-marins peuvent en tout temps en informer leurs cmdt.

4.3 Les gestionnaires de carrières dressent la liste des militaires intéressés à servir à bord de sous-marins et donnent suite à la demande une fois que le militaire satisfait aux critères d'admissibilité. Si le nombre de militaires volontaires est insuffisant pour doter les postes vacants à bord des sous-marins, le DGCM choisit d'autres militaires admissibles, conformément aux instructions diffusées par le chef d'état-major de la Défense (CEMD) ou en son nom.

4.4 Les épreuves de tolérance à la pression ne peuvent être subies qu'aux unités de plongée de la Flotte (UPF), à Halifax et à Esquimalt, et à l'Institut militaire et civil de médecine environnementale (IMCME). L'unité d'appartenance du militaire veille à ce qu'il subisse les épreuves à l'installation la plus près.

Qualifications

4.5 Les militaires du rang (MR) qui ne détiennent pas les qualifications préalables doivent suivre le cours de service en mer à l'École des opérations navales des Forces canadiennes à Halifax avant de commencer le cours élémentaire de sous-marinier.

4.6 Il incombe au Directeur - Instruction et éducation maritimes (DIEM) de former les classes pour le cours élémentaire de sous-marinier de trois mois, qui se donne à l'École des opérations navales des Forces canadiennes à Halifax dans le cas des officiers et des MR. Une fois le cours élémentaire terminé, les militaires suivent le programme d'instruction propre à chaque groupe professionnel militaire. La durée totale de l'instruction, incluant le cours élémentaire et l'instruction propre au GPM, peut s'étendre sur cinq à quatorze mois. Selon le GPM, la durée de l'instruction et d'autres facteurs établis par le gestionnaire de carrières, les candidats sont en affectation temporaire ou en affectation courante. Une fois son instruction terminée, le sous-marinier potentiel suit une période de formation en cours d'emploi à bord d'un sous-marin.

4.7 Les militaires qui ont reçu leur instruction et obtenu leur qualification professionnelle d'une autre force navale peuvent demander, par l'entremise de leur cmdt, une équivalence de leur qualification en fonction des normes des FAC. Le cmdt doit faire parvenir les demandes d'équivalence au D Pers Mar, par le biais de la chaîne de commandement.

4.8 Après avoir obtenu la qualification nécessaire pour servir à bord d'un sous-marin, les militaires :

• reçoivent l'insigne de service à bord d'un sous-marin;
• ont droit de porter cet insigne durant toute la durée de leur carrière dans les FAC.

5. Responsabilités

Responsabilités

5.1 Le tableau suivant présente les responsabilités relatives à l'administration du service à bord des sous-marins.

6. Références

Lois, règlements, politiques des organismes centraux et DOAD – politiqe

• Loi sur la défense nationale, article 33

Autre référence

• A-MD-154-000/FP-000, Normes médicales applicables aux Forces canadiennes