DOAD 5020-1, Usage du tabac en milieu de travail
Table des matières
1. Introduction
Date de publication : 1997-11-28
Date de la dernière modification : 2004-05-14
Application : Le présent document est une ordonnance qui s'applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après-nommés « militaires ».
Nota - Les employés du ministère de la Défense nationale (MDN) doivent se conformer à la politique du Secrétariat du Conseil du Trésor intitulée L'usage du tabac en milieu de travail.
Autorité approbatrice : La présente DOAD est publiée avec l'autorisation du sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère) (SMA[Fin SM]).
Demandes de renseignements : Directeur - Services ministériels stratégiques (DSMS)
Contexte
2.1 Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a publié une politique détaillée sur l'usage du tabac en milieu de travail qui s'applique aux fonctionnaires fédéraux, y compris les employés du MDN. Le but de celle-ci est d'offrir un milieu de travail sans danger pour la santé qui soit exempt, dans la mesure du possible, de fumée de tabac.
2.2 Conformément aux objectifs de la politique du SCT, il est nécessaire de mettre en place des instructions semblables à l'intention des militaires.
Interdiction
2.3 Il est interdit de fumer sur les lieux de travail et aucun fumoir ne peut être désigné.
2.4 Le lieu de travail désigne un espace clos, qui relève du MDN ou des FAC, où les employés du MDN ou les militaires exercent leurs fonctions. Le lieu de travail comprend les :
- mess;
- corridors adjacents;
- vestibules;
- escaliers;
- ascenseurs;
- cafétérias;
- toilettes;
- autres secteurs fréquentés par les employés du MDN ou les militaires au cours de l'exécution de fonctions liées au travail.
Service auprès d'organisations externes
2.5 Les militaires qui servent auprès d'une organisation externe tels l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN), l'Organisation des Nations Unies (ONU) ou le Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD), et qui travaillent dans un immeuble ou un secteur qui relève de cette organisation, doivent se conformer à sa politique relative à l'usage du tabac.
Tableau des responsabilités
3.1 Le tableau suivant énonce les responsabilités relatives à la mise en œuvre de la présente ordonnance :
| Le ou les… | est ou sont chargés de s'assurer que la présente ordonnance est appliquée… |
|---|---|
| chef d'état-major de l'Armée de terre | à bord des véhicules de combat et durant les opérations sur le terrain. |
| chef d'état-major de la Force aérienne | à bord des avions militaires. |
| chef d'état-major des Forces maritimes | à bord des navires et des navires auxiliaires. |
| commandants des bases et des stations et chefs des établissements | dans les lieux de travail qui relèvent de leur secteur de responsabilité. |
| militaires | en faisant en sorte que les visiteurs et les clients s'abstiennent de fumer sur les lieux de travail. |
Lois, règlements, politiques des organismes centraux et DOAD – politique
- Loi sur la santé des non-fumeurs
- Règlement sur la santé des non-fumeurs
- L'usage du tabac en milieu de travail, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Rapport de décision 2/00 du Conseil d'administration des biens non publics, 28 août 2000
Autre référence
- Ne s'applique pas à la présente DOAD.
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