DOAD 5045-0, Programmes de soutien du personnel des Forces canadiennes


1. Introduction

Date de publication : 2014-01-14

Application : La présente DOAD est une directive qui s'applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés « employés du MDN », et une ordonnance qui s'applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».

Documents annulés :

  • OAFC 27-1, Mess
  • OAFC 27-6, Fonds de la base et de la station – Force régulière
  • OAFC 27-7, Fonds des unités – Force de réserve
  • OAFC 27-8, Fonds – Branches, régiments et groupes
  • OAFC 27-9, Disposition de biens non publics
  • OAFC 27-10, Objets et documents commémoratifs – Biens non publics
  • OAFC 27-12, Fourniture, service et consommation de boissons alcooliques
  • OAFC 36-35, Distribution d'alcool
  • OAFC 50-2, Loisirs
  • OAFC 50-3, Sports
  • OAFC 50-7, Le parachutisme sportif
  • OAFC 50-14, Vol plané et vol à voile
  • OAFC 50-17, Programme du mérite sportif des Forces canadiennes
  • OAFC 50-20, Clubs de loisirs
  • OAFC 50-21, Comités de logements familiaux
  • OAFC 210-20, Subventions pour l'acquisition et l'entretien du matériel d'éducation physique
  • Politique temporaire des FC sur les sports et la sécurité aquatiques
  • Politique temporaire des Forces canadiennes sur les clubs de plongée sous-marine récréative
  • Politique temporaire sur le repos et la récupération
  • CANFORGEN 150/09, Modification de l'OAFC 27-1
  • CANFORGEN 061/09, Changements au programme de sports des FC
  • CANFORGEN 001/08, Accès aux programmes de loisirs des conjoints et des enfants du personnel des FC décédés
  • CANFORGEN 169/07, Participation dans le programme de sports des FC
  • CANFORGEN 047/03, Politique temporaire des FC sur les sports et la sécurité aquatiques
  • CANFORGEN 039/91, Modification à l'OAFC 27-1

Autorité approbatrice : Chef du personnel militaire (CPM)

Demandes de renseignements : Directeur général – Services bien-être et moral (DGSBM) / vice-président principal des Programmes de soutien du personnel (VP princ PSP ) – Services de bien-être et moral des Forces armées canadiennes

2. Orientation de la politique

Contexte

2.1 Le MDN et les FAC reconnaissent que le fait de donner accès à une gamme appropriée de programmes de soutien du personnel :

  1. améliore le bien-être des militaires, des anciens militaires et de leur famille;
  2. contribue à l'efficacité et à l'état de préparation opérationnels.

2.2 Les programmes de soutien du personnel sont financés par des ressources provenant de biens publics et non publics et sont au bénéfice des militaires, des anciens militaires et de leur famille. L'autorité et les conseils généraux relatifs au soutien des biens publics et non publics sont énoncés :

  1. aux articles 38 à 41 de la Loi sur la défense nationale;
  2. à l'article 4.61 des ORFC, Programmes de loisirs;
  3. dans la DOAD 9003-1, Cadre de gestion des biens non publics, Chef de personnel militaire et conseil des biens non publics;
  4. dans le document A-PS-110-001/AG-002, Programmes de bien-être et de maintien du moral des Forces canadiennes.

Énoncé de politique

2.3 Le MDN et les FAC s'engagent à veiller à ce que les militaires, quel que soit le lieu où ils sont en service, les anciens militaires et leur famille aient accès à des programmes et à des installations de soutien du personnel.

Exigences

2.4 Le MDN et les FAC doivent :

  1. gérer les programmes de soutien du personnel conformément :
    1. au document A-PS-110-001/AG-002;
    2. au Manuel des politiques des programmes de soutien du personnel des Forces canadiennes;
  2. procéder à des examens périodiques des politiques de soutien du personnel pour :
    1. en évaluer la pertinence continue;
    2. envisager les besoins futurs;
  3. valider la conformité aux directions fonctionnelles.

2.5 Le VP princ PSP doit signaler au CPM tout cas de non-conformité à la présente DOAD.

3. Conséquences

Conséquences d'une non-conformité

3.1 La non-conformité à la présente DOAD peut entraîner des conséquences tant pour le MDN et les FAC, en tant qu'institutions, que pour les employés du MDN et les militaires, en tant qu'individus. Tout cas de non-conformité soupçonnée fera l'objet d'une enquête. La nature et la gravité des conséquences découlant d'une non-conformité seront proportionnelles aux circonstances entourant celle-ci.

Nota En ce qui concerne la conformité des employés du MDN, voir le Cadre stratégique sur la gestion de la conformité du Conseil du Trésor pour de plus amples informations.

4. Autorité

Autorité générale

4.1 Le CPM a l'autorité :

  1. d'approuver les politiques et les programmes de soutien du personnel;
  2. de prendre les mesures appropriées en cas de non-conformité à la présente DOAD.

5. Références

Lois, règlements, politiques des organismes centraux et DOAD – politique

Autres références

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