DOAD 5059-0, Évaluation du rendement des militaires

1. Introduction

Date de publication : 2005-03-24

Date de la dernière modification : 2007-09-07

Application : La présente DOAD est une ordonnance qui s'applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces aemées canadiennes (FAC), ci-après nommés "militaires".

Document annulé : OAFC 26-6, Rapports d'appréciation du rendement

Autorité approbatrice : Chef de personnel militaire (CPM)

Demandes de renseignements : Directeur – Politique et griefs (Carrières militaires) (DPGCM)

2. Orientation de la politique

Énoncé de politique

2.1 Les FAC s'engagent à effectuer des évaluations périodiques, au moyen de procédures et d'instruments existants, afin d'évaluer les militaires sur les points suivants :

  1. le rendement et la conformité avec les attentes en matière de rendement;
  2. le potentiel;
  3. le perfectionnement professionnel.

Exigences

2.2 Le tableau suivant énonce les exigences relatives à l'évaluation du rendement des militaires :

Si le militaire appartient... alors, il sera évalué...

à la Force régulière

  • selon le Système d'évaluation du personnel des Forces canadiennes (SEPFC).

à la Première réserve

  • selon le SEPFC et selon des instructions supplémentaires données par le commandant d'armée responsable ou l'équivalent.

au Service d'administration et d'instruction des organisations de cadets

  • selon le SEPFC, s'il est en service de réserve de classe « B » au Quartier général de la Défense nationale ou à une unité régionale de soutien aux cadets;
  • selon les Ordonnances sur l'administration et l'instruction des cadets, dans tous les autres cas.

aux Rangers canadiens

  • selon le SEPFC, s'il est en service de réserve de classe « B »;
  • suivant les instructions du commandant de zone responsable ou l'équivalent, dans tous les autres cas.

à la Réserve supplémentaire

  • selon les exigences applicables à l'élément ou au sous-élément constitutif auquel il se rattache.

Évaluation

2.3 L'évaluation d'un militaire se fait en tenant compte :

  1. du grade effectif de ce dernier;
  2. du rendement que ce dernier a eu dans tout grade plus élevé détenu au cours de la période d'évaluation.

2.4 Les membres de la Force régulière ne doivent pas être classés comparativement aux membres de la Force de réserve et vice versa.

Période d'évaluation

2.5 La période d'évaluation annuelle est du 1er avril au 31 mars.

3. Autorités

Tableau des autorités

3.1 Le tableau suivant énonce les autorités relatives à la mise en œuvre de la présente DOAD :

Le ou les... a ou ont l'autorité de ou d'...

DPGCM

  • élaborer la politique d'évaluation.

Directeur général - Carrières militaires

  • mettre en œuvre la politique d'évaluation;
  • établir, publier et coordonner la procédure visant à mettre en œuvre la politique d'évaluation;
  • administrer l'application du SEPFC.

Directeur – Production de personnel (Recherche)

  • élaborer les instruments d'évaluation des FAC;
  • valider les instruments d'évaluation des FAC, afin de garantir leur conformité aux exigences de la législation canadienne;
  • élaborer des mécanismes qui permettent de valider les instruments d'évaluation actuels.

commandants d'armée ou l'équivalent

  • donner et publier des instructions supplémentaires relatives à l'évaluation, au besoin.

4. Références

Lois, règlements, politiques des organismes centraux et DOAD – politique

  • ORFC 26.08, Rapports et appréciations personnels

Autres références

  • ORFC 26.10, Rapports et appréciations personnels - juges militaires
  • ORFC 26.11, Appréciation du rendement - membre du comité de la cour martiale
  • ORFC 26.12, Dossier relatif aux rapports d'appréciation du personnel - juges militaires
  • Système d'évaluation du personnel des Forces canadiennes (SEPFC)
  • OAIC 22-15, Appréciation du rendement - Écoles/Établissements de formation - OCC
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