DOAD 5070-0, Structure des emplois militaires


1. Introduction

Date de publication : 2014-03-04

Application : La présente DOAD est une ordonnance qui s'applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».

Autorité approbatrice : Chef du personnel militaire (CPM)

Demandes de renseignements : Directeur – Besoins en production de personnel (DBPP)

2. Orientation de la politique

Contexte

2.1 Les objectifs stratégiques, les besoins en capacité, les plans et les programmes des FAC constituent le fondement permettant d'établir les exigences de travail des FAC ainsi que la grande diversité des fonctions devant être exécutées par les militaires.

2.2 La structure des emplois militaires (SEM) :

  1. établit et classe les exigences de travail des FAC selon un certain nombre d'éléments clés, y compris les groupes et les sous-groupes professionnels militaires;
  2. présente, pour l'ensemble des éléments constitutifs des FAC, le cadre dans lequel s'inscrivent les activités de gestion du personnel et les descriptions professionnelles qui s'y rattachent.

Énoncé de politique

2.3 Les FAC s'engagent à établir et à maintenir une SEM souple et adaptable qui rehausse les capacités des FAC en permettant le perfectionnement et l'emploi de militaires qualifiés et compétents à l'appui de la mission consistant à défendre le Canada et les intérêts canadiens.

Exigences

2.4 Les FAC doivent :

  1. établir des politiques, des procédures et des processus pour la SEM;
  2. élaborer la SEM, la tenir à jour et la mettre en œuvre afin de satisfaire aux exigences de travail actuelles et futures des FAC;
  3. établir la SEM au moyen de principes qui :
    1. reconnaissent la primauté de l'efficacité opérationnelle;
    2. optimisent la portée du travail exigé;
    3. optimisent l'instruction et le perfectionnement des militaires;
    4. rationalisent la progression du travail en vue de l'obtention d'emplois à des niveaux supérieurs s'accompagnant de responsabilités plus étendues;
  4. gérer la SEM conformément au document A-PD-055-001/AG-001, Manuel de la structure des groupes professionnels militaires des Forces canadiennes, volume 1, Généralités;
  5. effectuer des examens périodiques de la SEM afin :
    1. d'en évaluer la pertinence continue;
    2. de cerner les nouveaux besoins;
    3. de valider la conformité aux directives fonctionnelles.

2.5 Pour établir la SEM, les autorité du groupe professionnels militaires (AGPM) doivent faire part de leurs commentaires et donner des conseils au CPM sur la définition et l’élaboration des exigences de travail et des structures d’emploi des FC pour les GPM qui leur sont assignés.

2.6 Le DBPP doit signaler au CPM tout cas de non-conformité à la présente DOAD.

3. Conséquences

Conséquences d'une non-conformité

3.1 La non-conformité à la présente DOAD peut entraîner des conséquences tant pour les FAC, en tant qu'institution, que pour les militaires, en tant qu'individus. Tout cas de non-conformité soupçonnée fera l'objet d'une enquête. La nature et la gravité des conséquences découlant d'une non-conformité seront proportionnelles aux circonstances entourant celle-ci.

4. Autorités

Tableau des autorités

4.1 Le tableau suivant énonce les autorités relatives à la présente DOAD :

Le ou les... a ou ont l'autorité de ou d'...
chef d'état-major de la défense
  • approuver les modifications majeures apportées aux descriptions des exigences militaires fondamentales des officiers et des militaires du rang.
CPM
  • publier des directives fonctionnelles, une orientation fonctionnelle, des plans et des procédures pour l'élaboration et la mise à jour de la SEM et des descriptions professionnelles connexes;
  • approuver les modifications mineures apportées aux descriptions des exigences militaires fondamentales des officiers et des militaires du rang;
  • approuver toutes les modifications apportées à la SEM, y compris la nomenclature de GPM;
  • approuver la création, la modification et le retrait de groupes et de sous-groupes professionnels militaires, et de descriptions professionnelles connexes;
  • désigner les responsables des GPM, les responsables de l'instruction et les responsables désignés de l'instruction, et les réaffecter au besoin;
  • attribuer les GPM aux responsables des GPM compétents;
  • nommer des conseillers de branches sur recommandation des responsables des GPM (voir le document Instructions personnel militaire des Forces canadiennes 02/08, Conseillers de branche – Rôles et responsabilités);
  • prendre les mesures appropriées en cas de non-conformité à la présente DOAD.
directeur général – Personnel militaire
  • approuver les révisions apportées aux descriptions de groupes professionnels qui entraînent des changements à la SEM;
  • approuver les plans de mise en œuvre de la SEM.
DBPP
  • attribuer les descriptions de groupes professionnels aux responsables de l'instruction et aux responsables désignés de l'instruction aux fins de la gestion de l'instruction individuelle et de l'éducation;
  • approuver les révisions apportées aux descriptions de groupes professionnels qui n'entraînent aucune modification à la SEM et d'approuver les révisions apportées aux descriptions professionnelles de spécialité.
responsables des GPM
  • donner des conseils au CPM et lui faire part de leurs commentaires;
  • nommer et de superviser les conseillers des GPM.

5. Références

Lois, règlements, politiques des organismes centraux et DOAD - politique

  • article 2.10 des ORFC, Affectation de groupes professionnels militaires du rang à des groupes de spécialité

Autres références

  • DOAD 5031-2, Cadre stratégique de l'instruction individuelle et de l'éducation
  • A-PD-055-001/AG-001, Manuel de la structure des groupes professionnels militaires des Forces canadiennes, volume 1, Généralités (disponible en copie papier seulement)
  • B-GL-005-100/FP-002, Publication interarmées des Forces canadiennes 1.0, Doctrine de la gestion du personnel militaire
  • Instructions personnel militaire des Forces canadiennes 02/08, Conseillers de branche – Rôles et responsabilités
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