DOAD 6002-0, Technologies de l’information

Table des matières

1. Introduction
2. Définitions
3. Orientation de la politique
4. Conséquences
5. Autorités
6. Références

1. Introduction

Date de publication : 2012-04-18

Date de la dernière modification : 2025-06-13

Date de la dernière révision : 2025-06-13

Application : La présente DOAD est une directive qui s'applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés « employés du MDN », et une ordonnance qui s'applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».

Autorité approbatrice : Sous-ministre adjoint (Services numériques)/dirigeant principal du numérique de la Défense

Demandes de renseignements : Directeur – Planification de la défense (Gestion de l'information) (DPDGI)

2. Définitions

autorité de sécurité (security authority)

Autorité attribuée à une personne pour identifier des risques, fournir des conseils et des normes en vue d'une approbation par les autorités opérationnelle et technique, et veiller à la conformité de ces normes dans son domaine de responsabilité.

Note ─ Le terme « autorité de sécurité » peut également être utilisé pour désigner un employé du MDN ou un militaire à qui l'on a confié une autorité de sécurité. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 43436 à modifier)

autorité opérationnelle (operational authority)

Autorité attribuée à une personne pour définir des besoins et des principes directeurs, fixer des normes et accepter des risques dans son domaine de responsabilité.

Note ─ Le terme « autorité opérationnelle » peut également être utilisé pour désigner un employé du MDN ou un militaire à qui l'on a confié une autorité opérationnelle. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 43435 à modifier)

autorité technique (technical authority)

Autorité attribuée à une personne pour établir des spécifications et des normes, gérer des configurations, fournir des conseils et veiller à la conformité dans son domaine de responsabilité.

Note ─ Le terme « autorité technique » peut également être utilisé pour désigner un employé du MDN ou un militaire à qui l'on a confié une autorité technique. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 43437 à modifier)

cadre supérieur désigné (senior designated official)

Personne responsable d’aider l’administrateur général à respecter les exigences de politiques propres à ses fonctions. (Politique sur la planification et la gestion des investissements, Conseil du Trésor)

cybersécurité (cyber security)

L'ensemble des technologies, des processus, des pratiques, des réponses et des mesures d'atténuation ayant été conçus pour protéger l'information électronique et l'infrastructure de l'information contre tout malice, toute utilisation non autorisée ou toute interruption (Politique sur les services et le numérique, Conseil du Trésor)

service (service)

Extrant final précis qui comble un ou plusieurs besoins d’un bénéficiaire visé et qui contribue à l’obtention d’un résultat. (Politique sur les services et le numérique, Conseil du Trésor)

système de technologie de l'information (information technology system)

Ensemble de matériel informatique, de logiciels ou de micrologiciels, fonctionnant en autonomie ou en réseau, utilisé pour traiter ou transmettre des données, ou encore pour commander des appareils mécaniques ou autres. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 48262)

technologies de l'information (information technology)

Concerne à la fois l'infrastructure technologique et les applications de la technologie de l'information. L'infrastructure technologique comprend tout équipement ou système utilisé pour l'acquisition, le stockage, la manipulation, la gestion, le déplacement, le contrôle, l'affichage, la commutation, l'échange, la transmission ou la réception automatiques de données ou d'information. Les applications de la technologie de l'information comprennent tous les éléments concernant la conception, l'élaboration, l'installation et la mise en œuvre des systèmes d'information et des applications pour répondre aux exigences des activités. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 3161)

technologie de plate-forme (platform technology)

Matériel et logiciels sur les navires, les aéronefs, les véhicules, les systèmes d'armes et l'équipement qui supervisent ou contrôlent les données, l'alimentation, le commandement et contrôle, la surveillance, la conduite de tir, la navigation, la propulsion, la maintenance, l'instruction et d'autres fonctions fondamentales du système. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 695775)

technologie opérationnelle (operational technology)

Matériel et logiciels qui détectent ou provoquent un changement par la surveillance ou le contrôle direct des dispositifs physiques, des processus et des évènements de l'entreprise. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 695774)

3. Orientation de la politique

Contexte

3.1 La DOAD 1000-6, Cadre stratégique de la gestion des technologies de l’information et de l’information, désigne le SMA(GI)/DPI en tant qu’autorité fonctionnelle de la gestion de la technologie de l’information (TI). En appui à la Directive d’approbation des projets du vice-chef d’état-major de la Défense, le SMA(GI)/DPI agit, conformément à la Politique sur la planification et la gestion des investissements et à la Directive sur la gestion des projets et des programmes du Conseil du Trésor (CT), à titre de cadre supérieur désigné (CSD) pour la planification et la gestion des projets et des programmes du MDN et des FAC.

Nota – Pour obtenir de plus amples informations sur la gestion des projets de TI, consultez la DOAD 6002-10, Gestion des projets de technologie de l’information.

3.2 Le SMA(GI)/DPI agit également à titre d’Agent désigné pour la cybersécurité de la défense (ADCD) pour le MDN et les FAC, conformément à la Politique sur les services et le numérique du CT.

3.3 Conformément à la Directive sur les services et le numérique du CT, le SMA(GI), à titre de DPI, est chargé d’approuver la partie TI des stratégies, des plans, des initiatives, des projets, des approvisionnements et des demandes d’autorisation de dépense du MDN et des FAC.

3.4 La TI est un actif stratégique qui permet la continuité des activités du MDN et le succès des opérations des FAC.

3.5 Une gestion efficace de la TI exige que le responsable de la conception des systèmes d’information (RCSI), l’architecte en chef de la technologie et de la sécurité (ACTS) ainsi que les autorités opérationnelle, technique et de sécurité comprennent clairement leurs rôles et l’étendue de leur autorité lors de leur participation au processus décisionnel.

3.6 Les frontières entre la TI, les technologies opérationnelles (TO) et les technologies de plateforme (TP) peuvent être difficiles à définir en raison des progrès constants des technologies et des nombreuses capacités de défense rendues possibles grâce à des technologies qui dépassent les frontières entre la TI, les TO et les TP.

3.7 Aux fins de la série de DOAD 6002, la TI soutient les TO et les TP pour assurer leur intégration aux infrastructures et aux applications technologiques, ainsi qu’à leur interopérabilité, et comprennent toutes les technologies du MDN et des FAC autres que les technologies suivantes :

1. les TO installées en tant qu’équipement supplémentaire à une plateforme;
2. les TP intégrées à une plateforme en tant que composante de cette plateforme.

3.8 La présente DOAD devrait être lue conjointement avec le Cadre stratégique de la GI et de la TI du MDN et des FAC, la série de DOAD 6002 et les autres politiques, directives, instructions, normes et lignes directrices pertinents.

Énoncé de politique

3.9 Le MDN et les FAC s’engagent à:

1. fixer une orientation, établir clairement des autorités et utiliser une approche collaborative pour la planification, la gestion, la prestation et le soutien intégrés de la TI;
2. soutenir des FAC adaptées au numérique qui sont pertinentes sur le plan stratégique, réactives sur le plan opérationnel et décisives sur le plan tactique

    

Exigences

3.10 Le MDN et les FAC doivent :

1. veiller à ce que la TI soit gérée en tant qu’actif stratégique et conformément avec les stratégies et les priorités du gouvernement du Canada (GC), et le mandat du MND et des FAC;
2. employer des définitions uniformes des rôles, des fonctions et des services de TI;
3. publier des directives et communiquer des attentes claires concernant la TI;
4. suivre le rythme des changements technologiques;
5. assurer l’interopérabilité avec les alliés;
6. répondre, dès la conception, aux exigences applicables en matière d’accessibilité, de diversité et d’inclusion, de langues officielles, de protection de l’information et de l’environnement lors de l’approvisionnement ou du développement de la TI;
7. fournir des directives claires, concises et opportunes sur la planification, la gestion, la prestation et le soutien intégrés de la TI;
8. établir des directives qui sont fondées sur l’orientation en matière de TI du GC et conformes à celle-ci;
9. s’assurer que les activités du MDN et les opérations des FAC sont adaptées au numérique.

4. Conséquences

Général

4.1 Si des éclaircissements à l’énoncé de politique, aux exigences ou aux autorités énoncées dans la présente DOAD sont nécessaires, les employés du MDN et les militaires peuvent demander des directives par l’entremise de leur voie de communication ou de leur chaîne de commandement, selon le cas. Les résultats prévus établis dans l’énoncé de politique ne peuvent être atteints par le MDN et les FAC si les exigences précisées dans la présente DOAD ne sont pas mises en œuvre de façon appropriée. Le défaut d’atteindre les résultats prévus pourrait affecter la capacité du MDN et des FAC de veiller à ce que les FAC soient préparées à entreprendre des missions pour protéger le Canada et les Canadiens ou maintenir la paix et la stabilité internationales.

5. Autorités

Tableau des autorités

5.1 Le tableau suivant énonce les autorités relatives à la présente DOAD :

6. Références

Lois, règlements, politiques d’organismes centraux et DOAD – politique

• Loi sur la défense nationale
• Loi sur la protection des renseignements personnels
• Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
• Politique sur la planification et la gestion des investissements, Conseil du Trésor
• Politique sur les services et le numérique, Conseil du Trésor
• Directive sur la gestion de projets et programmes, Conseil du Trésor
• Directive sur les services et le numérique, Conseil du Trésor
• Stratégie du Gouvernement numérique du Canada, Conseil du Trésor
• DOAD 1000-6, Cadre stratégique de la gestion des technologies de l’information et de l’information

Autres références

• DOAD 6000-0, Gestion de l’information et technologies de l’information
• DOAD 6002-2, Utilisation légitime d’Internet, de l’intranet de la défense, d’ordinateurs et d’autres systèmes de technologie de l’information
• DOAD 6002-10, Gestion des projets de technologie de l'information
• DOAD 6003-0, Sécurité des technologies de l'information
• B-GJ-005-300/FP-002, Publication interarmées des Forces canadiennes 3.0, Les opérations
• Cadre stratégique de la GI et de la TI du MDN et des FC
• Directive d'approbation des projets
• Senior Designated Official Letters.pdf, DND Senior Designated Official (SDO), Management of Digital/ Information and Communications Technology Projects and Programmes (disponible en anglais seulement)
• Nomination du sous-ministre, Agent désigné pour la cybersécurité de la Défense
• Nomination du DPI de la Défense 001/18, Architecte en chef de la technologie et de la sécurité
• Nomination du DPI de la Défense 001/21, Responsable de la conception des systèmes d’information
• Développement d'instruments de politique de GI et de TI, site intranet du SMA(GI)
• Directives, instructions et d’autres articles de correspondance intérimaire, site intranet du SMA(GI)
• DOAD, normes et guides de GI et de TI, site intranet du SMA(GI)