DOAD 6000-0, Gestion de l’information et technologies de l’information


1. Introduction

Date de publication : 1998-08-31

Date de la dernière modification : 2019-07-16

Application: La présente DOAD est une directive qui s’applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés « employés du MDN », et une ordonnance qui s’applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».

Document annulés :

  • Directive d’orientation du Quartier général de la Défense nationale P3/94, Politique du MDN et des FC sur la gestion de l'information
  • Directive sur la gestion de l’information (DGI) 1/95

Autorité approbatrice : Sous-ministre adjoint (Gestion de l’information) (SMA[GI])

Demandes de renseignements : Directeur – Planification de la défense (Gestion de l'information) (DPDGI)

2. Définitions

gestion de l'information (information management)

Discipline qui oriente et appuie une gestion efficace et efficiente de l'information au sein d'un organisme, depuis l'étape de la planification et de l'élaboration des systèmes jusqu'à celle de l'élimination de l'information ou de sa conservation à long terme. (Politique sur la gestion de l'information, Conseil du Trésor)

sécurité des communications (communications security)

Protection qui résulte de l'application des mesures de sécurité cryptographique et matérielle et de la sécurité d'émission et de transmission afin d'empêcher des personnes ou des entités non autorisées d'avoir accès à des renseignements de valeur qui peuvent éventuellement être obtenus par l'étude de tous les moyens de communications. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 23375)

sécurité des informations (information security)

Protection de l'information contre toute divulgation, transmission, modification ou destruction non autorisées, qu'elles soient accidentelles ou intentionnelles.

Nota – L'information peut exister dans la mémoire humaine, dans des documents et sous forme électronique. Les informations mémorisées dans le cerveau humain seront protégées par l'application de mesures appropriées de sécurité du personnel. Les informations sous forme de document seront protégées par l'application de mesures appropriées de sécurité des documents. Les informations électroniques seront protégées par l'application de mesures INFOSEC appropriées (AAP-31; AComP-01 - 790.NN.33) (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 13819)

sécurité des technologies de l'information (information technology security)

Mesures de protection visant à préserver la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité, l'utilisation prévue et la valeur des renseignements conservés, traités ou transmis par voie électronique. (Norme opérationnelle de sécurité : Gestion de la sécurité des technologies de l'information (GSTI), Conseil du Trésor)

technologies de l'information (information technology)

Concernent à la fois l'infrastructure technologique et les applications de TI. L'infrastructure technologique comprend tout matériel ou système utilisé pour l'acquisition, le stockage, la manipulation, la gestion, le déplacement, le contrôle, l'affichage, la commutation, les échanges, la transmission ou la réception automatique de données ou de renseignements. Les applications de TI comprennent la conception, le développement, l'installation et la mise en œuvre de systèmes et d'applications informatiques visant à satisfaire à des exigences opérationnelles. (Directive sur la gestion des technologies de l'information, Conseil du Trésor)

terminologie de la défense (defence terminology)

Terminologie normalisée de nature générale, doctrinale, opérationnelle, organisationnelle, technique, procédurale et administrative touchant les activités du MDN et des FC. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 27543)

3. Orientation de la politique

Contexte

3.1 Le SMA(GI), en tant que dirigeant principal de l’information (DPI) de la Défense pour le MDN et les FAC, est responsable de la gestion efficace et efficiente de la GI et des technologies de l’information (TI), tel que décrit dans la Directive sur les rôles et responsabilités en matière de gestion de l’information et la Directive sur la gestion des technologies de l’information du Conseil du Trésor.

3.2 La présente DOAD, ainsi que le Cadre stratégique de la GI et de la TI du MDN et des FAC, fournit le contexte stratégique quant à la façon dont le DPI de la Défense fournit des directives et une orientation au MDN et aux FAC, relativement à la gestion de la GI, de la TI, de la sécurité des informations, de la sécurité de la TI, de la sécurité des communications (SECOM) et de la terminologie de la défense.

Énoncé de politique

3.3 Pour assurer la livraison de la GI et de la TI, le MDN et les FAC se sont engagés à employer une approche collaborative axée sur leurs priorités et appuyée par une surveillance et des directives centralisées.

Exigences

3.4 Le MDN et les FAC doivent :

  1. développer et maintenir des plans d’affaires de GI et de TI;
  2. établir une orientation stratégique et des structures de gouvernance s’appliquant à l’ensemble du MDN et des FAC concernant la GI et la TI;
  3. veiller à ce que le DPI de la Défense dispose d’une visibilité sur toutes les activités de GI et de TI dans tout le MDN et les FAC;
  4. fournir des directives et une orientation claires, concises et uniformes dans la gestion de la GI, de la TI, de la sécurité de la TI, de la sécurité des informations, de la SECOM et de la terminologie de la défense.

4. Conséquences

Général

4.1 Si des éclaircissements à l’énoncé de la politique, aux exigences ou aux autorités énoncées dans la présente DOAD sont nécessaires, les employés du MDN et les militaires peuvent demander des directives par l’entremise de leur voie de communication ou de leur chaîne de commandement, selon le cas. Les résultats prévus établis dans l’énoncé de politique ne peuvent être atteints par le MDN et les FAC si les exigences précisées dans la présente DOAD ne sont pas mises en œuvre de façon appropriée. Le défaut d’atteindre les résultats prévus pourrait affecter la capacité du MDN et des FAC de veiller à ce que les FAC soient préparées à entreprendre des missions pour protéger le Canada et les Canadiens ou maintenir la paix et la stabilité internationales.

5. Autorités

Tableau des autorités

5.1 Le tableau suivant énonce les autorités relatives à la présente DOAD :

Le ou les...
a ou ont l’autorité de ou d’...

SMA(GI)

  • établir une direction stratégique et des structures de gouvernance, et d’approuver des stratégies, des plans, des projets et des programmes, concernant la GI, la TI, la sécurité de la TI, la sécurité des informations, la SECOM et la terminologie de la défense au sein du MDN et des FAC;
  • publier des politiques, des instructions, des directives, et des normes concernant la GI, la TI, la sécurité de la TI, la sécurité des informations, la SECOM et la terminologie de la défense au sein du MDN et des FAC, et de surveiller la conformité avec celles-ci;
  • établir des services et des capacités de GI et de TI qui concordent avec les objectifs opérationnels et organisationnels, et d’en surveiller la gestion, la livraison et le maintien;
  • diriger la coordination du MDN et des FAC et agir comme principal point de contact pour la GI, la TI, la sécurité de la TI, la sécurité des informations, la SECOM et la terminologie de la défense, avec d’autres ministères et organismes gouvernementaux, avec l’industrie et avec les alliés;
  • établir :
    • un programme de GI et de TI de la défense pour assurer la gestion efficace et efficiente de la GI et de la TI au sein du MDN et des FAC;
    • un programme de sécurité de la TI dans le cadre d’un programme de sécurité coordonné du MDN et des FAC;
    • un programme de SECOM pour protéger les renseignements du MDN et des FAC contre les accès non autorisés;
    • un programme de terminologie de la défense pour assurer la gestion efficace et efficience de la terminologie de la défense.

conseillers de niveau un et les commandants de commandements

  • publier des directives et une orientation d’amplification concernant la GI, la TI, la sécurité de la TI, la sécurité des informations et la terminologie de la défense pour leur organisation;
  • fixer les priorités en GI et en TI de leurs organisations;
  • développer et maintenir des plans d’affaires intégrés en matière de GI et de TI;
  • représenter les intérêts de GI et de TI de leurs organisations auprès du SMA(GI);
  • aider le SMA(GI) à représenter leurs intérêts de GI et de TI auprès d’autres ministères et organismes gouvernementaux, de l’industrie et des alliés.

6. Références

Lois, règlements, politiques d’organismes centraux et DOAD – politique

Autres références

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