DOAD 6002-10, Gestion des projets de technologie de l'information

Table des matières

Introduction
Définitions
Aperçu
Établissement de points de contrôle pour les projets
Exigences
Conséquences
Responsabilités
Références

1. Introduction

Date de publication : 2013-11-28

Application : La présente DOAD est une directive qui s'applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés « employés du MDN », et une ordonnance qui s'applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».

Autorité approbatrice : Sous-ministre adjoint (Gestion de l'information) (SMA[GI]) / Dirigeant principal de l’information (DPI)

Demandes de renseignements : Directeur – Planification de la défense (Gestion de l'information) (DPDGI)

2. Définitions

gestion de projet (project management)

Désigne la planification, l'organisation et la surveillance systématiques des ressources attribuées pour atteindre certains objectifs et résultats des projets. La gestion de projets est généralement réservée à des activités ciblées, non répétitives et limitées dans le temps, assorties d'un certain degré de risque et débordant l'étendue habituelle des activités (opérationnelles) des programmes. (Politique sur la gestion des projets, Conseil du Trésor)

gestion des projets (management of projects)

Englobe la structure (le cadre) dans laquelle les projets sont lancés, planifiés, exécutés, surveillés et clos. (Politique sur la gestion des projets, Conseil du Trésor)

points de contrôle des projets (project gate)

Moments importants où on prend des décisions et où on effectue des vérifications. Ils se situent avant le prochain jalon important, avant la présentation du prochain élément livrable de projet (p. ex. l'analyse de rentabilisation) ou encore avant le début d'une nouvelle phase du projet (p. ex. la mise en œuvre). (Guide de l'établissement de points de contrôle pour les projets axés sur la TI, Conseil du Trésor)

3. Aperçu

Contexte

3.1 Aux termes de la Politique sur la gestion des projets du Conseil du Trésor, un projet est une activité ou une série d'activités qui :

a un début et une fin;
doit produire des extrants déterminés et des résultats précis à l'appui de l'objectif d'une politique gouvernementale, selon un calendrier et un plan de ressources clairement définis;
est réalisé suivant des paramètres précis en matière de délais, de coût et de rendement.

3.2 La Politique sur la gestion des projets prévoit également que des mécanismes de gouvernance et de surveillance doivent être en place pour tous les projets, assurant ainsi une gestion adéquate tout au long du cycle de vie du projet et permettant aux administrateurs généraux de prendre en compte les possibilités d'intégration du projet tant dans leur ministère qu'au sein du gouvernement du Canada (GC).

3.3 Conformément à la Politique sur la gestion des projets, et en appui à la Directive d'approbation des projets du vice-chef d'état-major de la défense (VCEMD), le SMA(GI) publie des directives afin de veiller à ce que les mécanismes de gouvernance et de surveillance soient en place pour tous les projets de technologie de l'information (TI) et tous les projets axés sur la TI qui sont entrepris par le MDN et les FAC.

3.4 La présente DOAD fait partie du Cadre stratégique de la GI et de la TI du MDN et des FC et devrait être lue conjointement avec les autres politiques, instructions, directives, normes et conseils pertinents du SMA(GI).

Nota – Aux fins de la présente DOAD, le terme « projet de TI » vise à la fois les projets de TI et les projets axés sur la TI, mais exclut les projets liés à l'armement et aux véhicules dotés de fonctionnalités de TI intégrées.

Objectifs

3.5 Les objectifs de la présente DOAD consistent à :

mettre en place le processus d'établissement de points de contrôle pour tous les projets de TI;
déterminer qui est responsable :
1. d'établir les processus et les procédures de surveillance des projets de TI;
2. d'élaborer les exigences en matière de points de contrôle pour les projets de TI;
3. de fournir des conseils sur la gestion de projet en TI au MDN et aux FAC.

Résultats prévus

3.6 Les résultats prévus de la présente DOAD sont les suivants :

une visibilité accrue des projets de TI et des ressources qui y sont allouées;
une meilleure cohérence dans la gestion des projets de TI, quelle que soit leur source de financement;
un contrôle cohérent des projets de TI tout au long de leur cycle de vie, ce qui permet de veiller à une saine gérance des fonds affectés aux projets et de garantir que les résultats des projets seront atteints en respectant les contraintes de temps et de coûts.

4. Établissement de points de contrôle pour les projets

Introduction

4.1 Comme il est indiqué à l'annexe B de la Directive d'approbation des projets, l'établissement de points de contrôle pour les projets de TI au sein du MDN et des FAC doit être harmonisé avec le cadre de contrôle énoncé dans le Guide de l'établissement de points de contrôle pour les projets axés sur la TI du Conseil du Trésor.

Cadre de contrôle d'un projet

4.2 Les points de contrôle d'un projet marquent les moments logiques où les cadres décisionnaires peuvent déterminer s'il faut poursuivre le projet et, le cas échéant, quelle sera la voie à suivre. Dans les faits, les points de contrôle gardent le passage vers la phase suivante d'un projet. Ils donnent l'occasion d'évaluer la qualité du travail ayant déjà été effectué et, au besoin, de réorienter le projet ou de prendre des mesures correctives.

4.3 Le cadre de contrôle complet définit les sept points de contrôle suivants qui pourraient logiquement faire partie de chaque projet :

Point de contrôle	Titre	Objectif
1	Évaluation stratégique et concept	Confirmer les objectifs du projet, déterminer ce qui doit être fait et pourquoi; déterminer les principaux intervenants.
2	Approche du projet	Confirmer que l'approche retenue pour faire face aux possibilités ou aux problèmes opérationnels définis est faisable et opportune.
3	Analyse de rentabilisation et état général de préparation	Confirmer que l'analyse de rentabilisation est suffisamment convaincante pour justifier, appuyer et orienter le projet; déterminer les lacunes dans l'état de préparation auxquelles il faut remédier avant l'approbation; confirmer que les principaux risques cernés peuvent être gérés.
4	Charte du projet et plan de gestion de projet	Veiller à ce que les ressources, le soutien et la gouvernance nécessaires à l'exécution réussie du projet soient en place avant la construction et la mise en œuvre.
5	Plan détaillé du projet et spécifications fonctionnelles	Confirmer le caractère complet et la faisabilité du plan détaillé du projet; confirmer la définition des exigences.
6	Achèvement de la construction et état de préparation au déploiement	Confirmer que le projet est tout à fait prêt pour un déploiement réussi.
7	Examen de l'après-mise en œuvre	Confirmer la fin des travaux, évaluer la mesure dans laquelle le projet a atteint ses buts et fournir une évaluation de l'utilisation optimale des ressources.

Modèles d'établissement de points de contrôle d'un projet

4.4 Bien que tous les projets doivent comporter une analyse de rentabilisation et faire l'objet d'un examen de l'après-mise en œuvre, il n'est pas toujours nécessaire de mettre en œuvre le cadre de contrôle complet. Les modèles d'établissement de points de contrôle suivants sont disponibles, selon la taille, la complexité et le degré de risque de chaque projet :

Modèle	Catégorie	Point de contrôle
1	Contrôle complet : projets très grands et très complexes	Concept Approche Analyse de rentabilisation Charte de projet Plan détaillé Construction et déploiement Après-mise en œuvre
2	Contrôle simplifié : projets de taille, de complexité et de risque intermédiaires	Approche Analyse de rentabilisation Avant la construction Avant le déploiement Après-mise en œuvre
3	Contrôle allégé : projets de petite taille, peu complexes et à faible risque	Analyse de rentabilisation Avant la construction Après-mise en œuvre

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5. Exigences

Projets de TI et cycle de vie de la prestation des services de TI

5.1 La réalisation du projet est la phase initiale de l'intégration d'une capacité dans la prestation des services de TI. Lorsque la capacité est en service, le fonctionnement et le soutien des différentes composantes et du système dans son ensemble sont régis par les services de soutien de TI et la gestion des biens de TI.

Directive d'approbation des projets

5.2 Les employés du MDN et les militaires doivent veiller à ce que tout projet de TI soit géré conformément à la Directive d'approbation des projets.

6. Conséquences

Conséquences d'une non-conformité

6.1 La non-conformité à la présente DOAD peut entraîner des conséquences tant pour le MDN et les FAC, en tant qu'institutions, que pour les employés du MDN et les militaires, en tant qu'individus. Tout cas de non-conformité soupçonnée fera l'objet d'une enquête. La nature et la gravité des conséquences découlant d'une non-conformité seront proportionnelles aux circonstances entourant celle-ci.

Nota – En ce qui concerne la conformité des employés du MDN, voir le Cadre stratégique sur la gestion de la conformité du Conseil du Trésor pour de plus amples informations.

6.2 En ce qui concerne les organismes du MDN ou des FAC, l'omission de se conformer à la présente DOAD peut donner lieu à la restriction ou à la révocation de l'autorisation de gérer leurs projets de TI.

7. Responsabilités

Tableau des responsabilités

7.1 Le tableau suivant énonce les responsabilités relatives à la présente DOAD :

Le ou les...	est chargé ou sont chargés de ou d'...
conseillers de niveau un (N1)	veiller à ce que les projets de TI de leur organisation soient gérés en harmonie avec la direction fonctionnelle du SMA(GI).
directeur général – Technologie et planification stratégique (Gestion de l’information)	élaborer les processus et les procédures en matière de surveillance des projets de TI; élaborer des normes concernant : l'évaluation de la taille, de la complexité et du degré de risque d'un projet de TI; les produits livrables à chaque point de contrôle d'un projet de TI; évaluer la capacité des organisations de conseillers de N1 de gérer des projets de TI; réviser l'évaluation de la complexité et du degré de risque pour tous les projets de TI; veiller à ce que les résultats prévus d'un projet de TI soient documentés et de vérifier que ces résultats ont été atteints; exercer une surveillance quant au fait que : les projets de TI soient gérés d'une manière qui correspond au degré de complexité et de risque évalué; l'approbation soit demandée pour les projets de TI dont le degré de complexité et de risque évalué excède la capacité approuvée en matière de gestion; aviser le SMA(GI) de tout cas de non-conformité à la présente DOAD.
directeur général – Réalisation de projets (Gestion de l'information)	donner des conseils et des directives et d'agir à titre de centre d'excellence en matière de pratiques de gestion de projet en TI au sein du MDN et des FAC; élaborer les normes et les lignes directrices en matière de gestion de projet en TI.
promoteurs de projet (autorités opérationnelles)	établir, pour le projet de TI, des résultats prévus qui s'harmonisent avec les objectifs du programme.
chefs de projet	veiller à la gestion globale des projets de TI.
directeurs de projet	exercer une surveillance quant au fait que les objectifs d'un projet de TI qui ont été établis à une des étapes initiales du projet restent les mêmes jusqu'à l'achèvement du projet; obtenir les commentaires de spécialistes d'autres organisations si cela est nécessaire à l'avancement du projet; gérer les activités de développement du projet de TI, notamment la rédaction des documents requis pour les approbations et l'allocation de ressources et le travail d'état-major lié ces documents; faire approuver les modifications apportées à la portée du projet.
gestionnaires de projet	gérer un projet de TI tout en collaborant avec le directeur de projet afin de veiller à ce que les résultats opérationnels approuvés soient atteints; veiller à ce que les exigences en matière de gestion de l'information, d'architecture d'entreprise et de sécurité des TI soient intégrées à leurs projets.
employés du MDN et les militaires	se conformer à toutes les politiques, instructions, directives et normes du GC, du MDN et des FAC en matière de gestion de projet en TI.