DOAD 7001 - Table des matières

DOAD 7001-0, Actions en justice devant les tribunaux civils

• Identification
• Définitions
• Orientation de la politique
• Délégation de pouvoirs
• Références

DOAD 7001-1, Comparutions devant les tribunaux civils et les tribunaux de juridiction criminelle

• Identification
• Définitions
• Conditions de service des militaires appelés à comparaître
• Dispositions financières
• Références

DOAD 7001-2, Signification de documents juridiques relatifs à des actions en justice au civil et au criminel

• Identification
• Définition
• Signification de documents juridiques
• Références