DOAD 7002 - Table des matières

DOAD 7002-0, Commissions d'enquête et enquêtes sommaires

1. Introduction
2. Orientation de la politique
3. Conséquences
4. Authorités
5. Références

DOAD 7002-1, Commissions d'enquête

• Identification
• Ouverture
• Rapport
• Procédures de suivi et de traitement
• Demandes de renseignements
• Références

DOAD 7002-2, Enquêtes sommaires

1. Introduction
2. Ouverture
3. Rapport
4. Procédures de suivi et de traitement
5. Demandes de renseignements
6. Références

DOAD 7002-3, Sujets d'enquête et références

• Identification
• Sujets d'enquête et références
• Références

DOAD 7002-4, Interrogatoire des témoins

• Identification
• Préparation
• Témoins, représentation par avocat et aide
• Effets défavorables de la preuve et déclarations incriminantes
• Garanties juridiques
• Références