DOAD 7006-0, Fiches de conduite
Identification
Date de publication : 1998-03-31
Application : Cette ordonnance s'applique aux membres des Forces canadiennes (FC).
Document annulé : OAFC 26-16, Fiches de conduite
Autorité approbatrice : Cette DOAD est publiée avec l'autorisation du juge-avocat général (JAG).
Renseignements : Directeur - Légal justice militaire politique et recherche (D Leg JMPR) ou un représentant du JAG le plus proche.
Énoncé de politique
Il faut conserver, dans le dossier personnel du militaire, une fiche de conduite dans laquelle sont consignés les condamnations et les exemples de conduite méritoire.
Exigences
Une fiche de conduite est établie seulement s'il y a des inscriptions à consigner.
Commandant
Un commandant est autorisé à ajouter ou supprimer des inscriptions sur une fiche de conduite.
Référence principale
- Article 19.62 des ORFC, Mesures à prendre après condamnation par une autorité civile
Référence supplémentaire
- DOAD 7006-1, Établissement et tenue des fiches de conduite
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