DOAD 7006-0, Fiches de conduite

Identification

Date de publication : 1998-03-31

Application : Cette ordonnance s'applique aux membres des Forces canadiennes (FC).

Document annulé : OAFC 26-16, Fiches de conduite

Autorité approbatrice : Cette DOAD est publiée avec l'autorisation du juge-avocat général (JAG).

Renseignements : Directeur - Légal justice militaire politique et recherche (D Leg JMPR) ou un représentant du JAG le plus proche.


Orientation de la politique

Énoncé de politique

Il faut conserver, dans le dossier personnel du militaire, une fiche de conduite dans laquelle sont consignés les condamnations et les exemples de conduite méritoire.

Exigences

Une fiche de conduite est établie seulement s'il y a des inscriptions à consigner.

Délégation de pouvoirs

Commandant

Un commandant est autorisé à ajouter ou supprimer des inscriptions sur une fiche de conduite.

Références

Référence principale

  • Article 19.62 des ORFC, Mesures à prendre après condamnation par une autorité civile

Référence supplémentaire

  • DOAD 7006-1, Établissement et tenue des fiches de conduite
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