DOAD 8014-0, Utilisation des animaux en recherche, en enseignement et dans les tests


1. Introduction

Date de publication : 2012-08-17

Date de la dernière modification : 2014-12-19

Application : La présente DOAD est une directive qui s'applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés « employés du MDN », et une ordonnance qui s'applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces amées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».

Document annulé : Instruction du QGDN – SMA(Mat) 4/89, Politique du MDN – Utilisation des animaux dans le domaine de la recherche et du développement

Autorité approbatrice : Sous-ministre adjoint (Science et technologie) (SMA[S&T])

Demandes de renseignements : Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC)

2. Définition

comité de protection des animaux (animal care committee)

Comité établi et administré conformément à la politique sur le Mandat des comités de protection des animaux du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA). (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 48226)

3. Orientation de la politique

Contexte

3.1 Le but des DOAD de la série 8014 est d’énoncer les instructions et les politiques du MDN et des FAC relatives à l’utilisation et aux soins des animaux dans le cadre d’activités de recherche, d’enseignement et de test et de prévoir la création de comités de protection des animaux (CPA) pour veiller à ce que les préoccupations d’ordre éthique soient abordées dans les protocoles d’utilisation des animaux en recherche, en enseignement et dans les tests au MDN et dans les FAC.

3.2 Le CCPA est l’organisme national d’examen par les pairs, responsable de l’établissement et du maintien des normes relatives aux soins et à l’utilisation éthique des animaux dans le cadre d’activités de recherche, d’enseignement et de test au Canada.

Nota Pour de plus amples renseignements sur les activités qui représentent « la recherche, l’enseignement et les tests » visées par les DOAD de la série 8014, voir la section Application universelle des programmes du CCPA sur le site Web du CCPA.

Énoncé de politique

3.3 Le MDN et les FAC s'engagent à :

  1. appliquer les politiques et les lignes directrices du CCPA relatives à l’utilisation des animaux en recherche, en enseignement et dans les tests;
  2. collaborer avec le CCPA pour assurer le traitement éthique et sans cruauté de tous les animaux utilisés en recherche, en enseignement et dans les tests.

Exigences

3.4 Les dirigeants des organisations du MDN et les commandants d’unités des FAC qui utilisent des animaux en recherche, en enseignement ou dans les tests doivent prendre les mesures nécessaires pour :

  1. assurer une conformité rigoureuse à toutes les politiques et lignes directrices du CCPA;
  2. créer et maintenir un CPA ou retenir les services du CPA d’une autre organisation du MDN ou d’une autre unité des FAC;
  3. élaborer des instructions permanentes d’opération sur le soin et l’utilisation des animaux en recherche, en enseignement et dans les tests.

3.5 Le RDDC doit signaler au SMA(S&T) tout cas de non-conformité à la présente DOAD.

4. Conséquences

Conséquences d’une non-conformité

4.1 La non-conformité à la présente DOAD peut entraîner des conséquences tant pour le MDN et les FAC, en tant qu’institutions, que pour les employés du MDN et les militaires, en tant qu’individus. Tout cas de non-conformité soupçonnée fera l’objet d’une enquête. La nature et la gravité des conséquences découlant d’une non-conformité seront proportionnelles aux circonstances entourant celle-ci.

Nota En ce qui concerne la conformité des employés du MDN, voir le Cadre stratégique sur la gestion de la conformité du Conseil du Trésor pour de plus amples informations.

5. Autorité

Autorité du SMA(S&T)

5.1 Le SMA(S&T) a l'autorité :

  1. d’approuver les politiques relatives à l’utilisation des animaux en recherche, en enseignement et dans les tests;
  2. d’établir des normes pour garantir le respect des politiques relatives à la recherche, à l’enseignement et aux tests;
  3. d’élaborer et de publier des instructions pour la mise en œuvre des politiques relatives à la recherche, l’enseignement et les tests;
  4. de désigner un représentant qui sera membre du CCPA;
  5. de prendre les mesures appropriées en cas de non-conformité à la présente DOAD.

6. Références

Lois, règlements, politiques des organismes centraux et DOAD – politique

Autre référence

  • DOAD 8014-1, Gestion de l'utilisation des animaux en recherche, en enseignement et dans les tests
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