DOAD 8015-0, Instruction interarmées des Forces armées canadiennes

Table des matières

1. Introduction
2. Définitions
3. Abréviations
4. Orientation de la politique
5. Conséquences
6. Autorités
7. Références

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1. Introduction

Date de publication: 2009-08-07

Date de la dernière modification: 2024-04-22

Application: La présente DOAD est une directive qui s’applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés « employés du MDN », et une ordonnance qui s’applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».

Autorité approbatrice: Commandant, Commandement des opérations interarmées du Canada (COIC)

Demandes de renseignements : 

• Directeur – Intégration des Domaines et Disponibilité Opérationnelle (DIDDO), l’État-major interarmées stratégique (EMIS)
• Directeur de la disponibilité opérationnelle interarmées (DDOI), COIC

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2. Definitions

approche exhaustive (comprehensive approach)

Philosophie selon laquelle les acteurs militaires et civils collaborent dans le but d'augmenter la probabilité d'obtenir des résultats favorables et durables dans une situation particulière.

Note – Les acteurs peuvent être des forces militaires interarmées ou multinationales, des ministères et agences du gouvernement fédéral (approche pangouvernementale), d'autres gouvernements (municipal, provincial, étranger), des organismes internationaux (OTAN, ONU), des organisations non gouvernementales (CARE, OXFAM), des entités du secteur privé ou des particuliers. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 34522)

composante (component)

Dans les opérations interarmées, organisation subordonnée à la force opérationnelle interarmées qui est chargée de la planification, de l'intégration et de la conduite des opérations d'un domaine ou d'une fonction.

Note – Les composantes sont généralement : maritime, terrestre, aérienne, opérations spéciales et soutien. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 47820)

disponibilité opérationnelle (readiness)

État qui consiste à être adéquatement préparé pour satisfaire des exigences personnelles, professionnelles et opérationnelles particulières.

Note 1 – La préparation comprend les niveaux de préavis de mouvement, la formation, les ressources et le soutien requis pour satisfaire les exigences opérationnelles.

Note 2 – Les quatre piliers de la préparation sont le personnel, l’équipement, l’instruction et le maintien en puissance. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 27069)

disponibilité opérationnelle interarmées (joint readiness)

Niveau de préparation d’un élément de force à participer à une opération interarmées dans le contexte d’une approche exhaustive.

Note – La préparation comprend les niveaux de préavis de mouvement, la formation, les ressources et le soutien requis pour satisfaire les exigences opérationnelles. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro à attribuer)

élément de force (force element)

Entité organisationnelle qui comprend des composantes en personnel, en équipement et en maintient en puissance qui peut être mise sur pied et à laquelle on peut assigner des tâches opérationnelles.  (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 695180)

emploi d’une force (force employment)

1. Au niveau stratégique, mise en œuvre des moyens militaires pour soutenir les objectifs stratégiques.
2. Au niveau opérationnel, commandement, contrôle et maintien en puissance des forces allouées. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 32173).

entraînement collectif (collective training)

Formation conçue pour préparer des équipes, des unités et d'autres éléments à réaliser des tâches militaires conformément aux normes fixées.

Note – La formation collective inclut les exercices d'apprentissage des procédures et l'application pratique de doctrines, de plans et de procédures en vue d'acquérir et de maintenir des capacités tactiques, opérationnelles et stratégiques.  (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 357)

interarmées (joint)

Se dit des activités, opérations et organisations auxquelles participent des éléments d'au moins deux composantes. 

Note – Les composantes sont maritime, terrestre, aérienne et opérations spéciales. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 35248)

milieu d’opérations (operational domain)

Sphère spécifique de capacités et d'activités qui peut être appliquée au sein d'un espace d'engagement.

Note – Il existe cinq milieux d'opérations : le milieu maritime, le milieu terrestre, le milieu aérien, le milieu spatial et le milieu cyber (cyberespace), qui sont chacun conditionnés par les caractéristiques de leur environnement des opérations. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 696801)

mise sur pied d’une force (force generation)

Processus qui vise à organiser, entraîner et équiper une force en vue de son emploi. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 32171)

niveau opératif (operational level)

Niveau auquel des opérations de grande envergure et des campagnes sont planifiées, conduites et soutenues en vue d'atteindre des objectifs stratégiques sur des théâtres ou des zones d'opérations. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 33093)

pan-domaine (pan-domain)

Relatif au concept des FAC selon lequel tous les domaines opérationnels, et les relations entre ces derniers sont étudiés de façon globale. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro à attribuer)

responsable de la mise sur pied d'une force (force generator)

Commandant responsable de l'organisation, de l'instruction, de l'entraînement et de l'équipement d'une force en vue de son emploi. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 41471)

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3. Abréviations

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4. Orientation de la politique

Contexte

4.1 Les FAC doivent développer et maintenir des capacités pan-domaines afin de fournir des forces capables d'opérer sans problème dans le cadre d'opérations complexes. Quels que soient les défis auxquels les FAC sont confrontées, les activités de disponibilité opérationnelle interarmées doivent être axées sur la capacité des FAC à exécuter les opérations énoncées dans la politique de défense du Canada.

4.2 La Directive du CEMD pour la posture de la force et de la disponibilité opérationnelle des FAC (la Directive PF&DO des FAC) fournit une orientation militaire stratégique aux responsables de la MPF afin qu'ils livrent des résultats opérationnels précis liés aux rôles assignés aux FAC par le gouvernement du Canada. Il s'agit du principal document par lequel le CEMD publie des directives sur les MPF. Conformément à la Directive PF&DO des FAC, les responsables de la mise sur pied d’une force peuvent élaborer des PGDO, composés d'activités d'instruction, tant centrées sur le N1 qu'interarmées (incluant l’EC), qui sont planifiées, gérées et coordonnées afin de générer des forces et de les préparer aux opérations. Des rapports détaillés et précis sur la préparation permettront d'éclairer les décisions clés et d’assurer que les principaux résultats des FAC soient correctement représentés.

4.3 Le COIC, en tant que RDOI des FAC, est directement responsable devant le CEMD de la synchronisation des activités de disponibilité opérationnelle interarmées des FAC avec tous les conseillers de N1 par l'intermédiaire des organes de gouvernance suivants :

a. le Groupe de travail de la disponibilité opérationnelle interarmées;

b. le Comité directeur de la disponibilité opérationnelle interarmées;

c. le Conseil de gestion de la disponibilité opérationnelle interarmées.

4.4 Dans le cadre du PGEPI, ces organes de gouvernance s’assurent que toutes les activités de disponibilité opérationnelle interarmées sont conformes à la politique de défense et aux exigences en matière d’ElmF à haut niveau de préparation définies dans la Directive PF&DO des FAC.

4.5 Le volume 1 du PGDOI, Orientation permanente sur la gestion de la disponibilité opérationnelle interarmées des Forces armées canadiennes et le volume 2 du PGDOI, Directive annuelle 2023-2024 de gestion de la disponibilité opérationnelle interarmées, sont publiés par le cmdt du COIC en tant que RDOI des FAC, et complètent les PGDO des responsables de la MPF, afin d'améliorer la disponibilité opérationnelle interarmées et répondre aux missions des FAC. Ces deux volumes reflètent la politique et l'orientation visant à mettre sur pied des forces interarmées prêtes à intervenir, fournissent des orientations durables pour la conduite de la disponibilité opérationnelle interarmées au sein des FAC et dressent la liste des événements de disponibilité opérationnelle interarmées à court terme. Le PGDOI est financé par le CEII, un fonds ministériel qui permet la conduite de la disponibilité opérationnelle interarmées des FAC dans l'environnement pan-domaine afin de développer et de maintenir la disponibilité opérationnelle interarmées requise pour répondre aux capacités opérationnelles mandatées des FAC.

4.6 Le principal résultat du PGEPI est le PSIE, qui classe par ordre de priorité les activités de disponibilité opérationnelle interarmées en vue de l'attribution de ressources. Le PSIE repose sur une analyse des priorités stratégiques, est lié aux plans opérationnels et de contingence devant être exécutés et intègre un ensemble de capacités pan-domaines applicables.

Énoncé de politique

4.7 Les FAC s'engagent à mener des formations conjointes comme méthode fondamentale pour fournir aux membres des FAC, aux unités opérationnelles et aux formations l'expérience, la confiance et l'instruction nécessaires pour mener à bien les missions qui leur sont confiées.

Exigences

4.8 Les FAC doivent :

a. générer et maintenir des ElmF conformément à la Directive PF&DO des FAC;
b. structurer l'instruction interarmées et l’EC afin d'améliorer les capacités pan-domaines identifiées par le CEMD et les utilisateurs d’une force;
c. veiller au respect du cadre de gouvernance de la disponibilité opérationnelle interarmées et de l'orientation des          activités de disponibilité opérationnelle des FAC prévue dans la Directive PF&DO des FAC et dans le PGDOI, y compris      en ce qui concerne les ressources;
d. élaborer des budgets annuels pour l'instruction interarmées et l'EC.

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5. Conséquences

Général

5.1 Si des éclaircissements à l’énoncé de politique, aux exigences ou aux autorités énoncées dans la présente DOAD sont nécessaires, les employés du MDN et les militaires peuvent demander des directives par l’entremise de leur voie de communication ou de leur chaîne de commandement, selon le cas. Les résultats prévus établis dans l’énoncé de politique ne peuvent être atteints par le MDN et les FAC si les exigences précisées dans la présente DOAD ne sont pas mises en œuvre de façon appropriée. Le défaut d’atteindre les résultats prévus pourrait affecter la capacité du MDN et des FAC de veiller à ce que les FAC soient préparées à entreprendre des missions pour défendre le Canada et les Canadiens, assurer la sécurité de l’Amérique du Nord ou maintenir la paix et la stabilité internationales.

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6. Autorités

Tableau des autorités

6.1 Le tableau suivant énonce les autorités relatives à la présente DOAD:

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7. Références

Lois, règlements, politiques d’organismes centraux et DOAD – politique

• DOAD 1000-10, Cadre stratégique de la gestion des services administratifs du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes

Autres références

• DOAD 8010-0, Leçons retenues
• La politique de défense du Canada, Protection, Sécurité, Engagement
• Plan ministériel annuel, Ministère de la Défense nationale et Forces armées canadiennes
• Directive du CEMD pour la posture de la force et de la disponibilité opérationnelle des FAC (document classifié)
• PGDOI volume 1, Orientation permanente sur la gestion de la disponibilité opérationnelle interarmées des Forces armées canadiennes
• PGDOI volume 2, Directive annuelle 2023-2024 de gestion de la disponibilité opérationnelle interarmées  
• Politique de gouvernance pour le compte d’exercice et d’instruction interarmées (CEII)

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