Instruction du personnel militaire des Forces armées canadiennes 09/06 – Annexes – Âges de la retraite obligatoire pour la Réserve supplémentaire, le Cadre des Instructeurs de Cadets et les Rangers canadiens
Annexe A – L'annulation en partie
Généralités
1.1 La mise en œuvre de l’IPMFAC 09/06 nécessite des modifications aux documents suivants.
OAFC 15-2, LIBÉRATION - FORCE RÉGULIÈRE
| Supprimer : | Remplacer par : |
|---|---|
| Annexe C Para 19 | On doit informer tous les militaires devant être libérés et qui n'ont pas encore atteint 60 ans qu'en s'inscrivant dans la Réserve supplémentaire ils peuvent être affectés à la Première réserve en service de réserve de classe A ou B ou à la Force régulière en service de réserve de classe C. Ce service est à la discrétion du militaire. |
DOAD 5002-4, RÉSERVE SUPPLÉMENTAIRE
| Supprimer : | Remplacer par : |
|---|---|
| À la rubrique « Libération », « L’ARO pour les militaires de la Rés supp est de 65 ans. » | L’ARO pour les militaires qui servaient dans la Rés supp le 30 juin 2006 est de 65 ans. L’ARO pour les militaires enrôlés dans la Rés supp ou qui y sont affectés le ou après le 1er juillet 2006 est de 60 ans. |