Instruction du personnel militaire des Forces armées canadiennes 09/06 – Âges de la retraite obligatoire pour la Réserve Supplémentaire, le Cadre des instructeurs de cadets et les Rangers Canadiens
Table des matières
1. Identification
Date de publication : 2006-07-01
Date de modification : 2024-12-01
Application : Cette instruction s’applique à tous les membres de la Réserve supplémentaire, du Cadre des instructeurs de cadets et des Rangers canadiens.
Supersession : Nil
L’Annexe A présente des modifications aux documents suivants.
- OAFC 15-2, Libération - Force régulière
- DOAD 5002-4, Réserve supplémentaire
Autorité approbatrice : Chef du personnel militaire (CPM)
Demandes de renseignements : Centre d'intervention administrative (CRA)
2. Définitions
Âge de la retraite obligatoire (ARO) (Compulsory Retirement Age (CRA))
L’ARO désigne l’âge au delà duquel un militaire des FAC ne peut plus servir à moins d’avoir obtenu l’autorisation de prolonger son service. Ces autorisations sont énoncées à l’art. 15.17 (5) (officiers) et à l’art. 15.31 (7) (MR) des ORFC.
3. Objet
3.1 Cette instruction précise les âges de la retraite obligatoire (ARO) pour les membres du Cadre des instructeurs de cadets (CIC), de la Réserve supplémentaire (Rés supp) et des Rangers canadiens. Elle vise aussi à modifier les documents indiqués précédemment.
4. Généralités
4.1 Conformément à l’article 15.17(4) des ORFC (officiers) et à l’article 15.31(6) des ORFC (MR), le Chef d’état-major de la Défense peut autoriser l’ARO des membres de la Force de réserve. Suivant l’approbation du CEMD à la réunion du Conseil des Forces armées du 21 mars 2006, cette instruction présente les exigences administratives relatives à l’ARO en ce qui concerne le CIC, la Rés supp et les Rangers canadiens.
| Sous-élément | L'ARO | Remarques |
|---|---|---|
| CIC | 65 ans | L’ARO antérieure de 65 ans n’est pas modifiée. |
| Rés supp | 60 ans | Cette mesure réduit l’ARO antérieure de 65 ans. |
| Rangers canadiens | Pas d'ARO | Les traditions autochtones et locales détermineront la date de fin de service. |
5. Administration
5.1 L’ARO modifié pour la Rés supp et les Rangers canadiens entre en vigueur le 1er juillet 2006.
5.2 Tous les militaires enrôlés dans la Rés supp ou les Rangers canadiens ou qui y sont affectés le ou après le 1er juillet 2006 seront assujettis à l’ARO indiqué au paragraphe 3 ci-dessus. Tous les militaires qui servent dans la Rés supp ou les Rangers canadiens le 30 juin 2006 conserveront l’ARO en vigueur à cette date.
6. References
Lois, règlements, politiques des organismes centraux et DOAD connexes
- ORFC 15, Libération
- DOAD 2020-2, Rangers canadiens
- DOAD 2020-3, Service d’administration et d’instruction des organisations de cadets
- DOAD 2020-4, Réserve supplémentaire
Autres références
- OAFC 15-2, Libération – Force régulière
- OAFC 49-6, Conditions de service – Officiers du cadre des instructeurs de cadets et instructeurs civils des cadets