Instruction du personnel militaire des Forces armées canadiennes 01/22 – Annexes – Modification d’un lieu de service et de l’utilisation des affectations pour permettre le travail à distance

Annexe A – Aperçu du processus

Texte descriptif - Travailler à distance – Lieu de travail proposé à l'extérieur du lieu de travail de l'unité ou détachement bénéficiaire
Processus Étapes Bureau de première responsabilité (BPR) Action
1 Directeur - Carrières militaires (DCM)

Début de processus dans la période active des affectations (PAA) actuelle.

  • Décision d'affectation 
  • Publie le message d’affectation et l'envoie au militaire
2 Militaire
  • Le militaire reçoit un message d’affectation
  • Le militaire fait une demande pour être considéré pour le travail à distance ?

Si « non », le militaire procède à l'affectation initiale. 

Si « oui », le militaire envoie la demande au commandant de l'unité bénéficiaire.

3 Commandant (cmdt) de l’unité bénéficiaire
  • Le militaire répond aux critères de soutien ?

Si « non », le militaire procède à l'affectation initiale. 

Si « oui », le cmdt de l'unité bénéficiaire envoie la demande au conseiller du niveau un (N1). 

4 Conseiller du N1 de l'unité bénéficiaire
  • Le N1 approuve et soutient la demande de changement au tableau de dotation (DCTD) 

Si « non », le militaire procède à l'affectation initiale. 

Si « oui », le conseiller du N1 de l'unité bénéficiaire envoie la demande au Vice Chief of the Defence Staff (VCEMD)/Directeur - Planification des forces de la Défense (DPFD).

5 VCEMD/DPFD
  • Traite la DCTD du N1 dans la nouvelle section dans un endroit éloigné et déplace le poste à la nouvelle section
  • Mise à jour dans Guardien
6 Comdt de l’unité bénéficiaire
  • Mise en œuvre de l'entente de soutien applicable
7 DCM
  • Publier la modification à l’affectation sans coût ou la «  sortie de restriction imposée ». 
8 DCM

Prochain déménagement – 2 ans plus tard ou plus 

  • Décision d'affectation
  • Publier le message d’affectation à la prochaine affectation.

Fin du processus

Détails de la page

Date de modification :