Instruction du personnel militaire des Forces armées canadiennes 01/06 – Rapports de cours et certificats
Table des matières
1. Identification
Date de publication : 2006-07-21
Date de modification : 2024-21-01
Application : La présente instruction s’applique aux officiers et militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC)
Document annulé : CF 377 (6-90), Rapport de cours, 7530-21-905-6319
Autorité approbatrice : Chef du personnel militaire (CPM)
Renseignements : Centre de réponses administratives (CRA)
| Abréviation | Mot ou expression en toutes lettres |
|---|---|
| ACI | Administrer la conduite de l’instruction |
| Cmdt | Commandant |
| CPM | Chef du personnel militaire |
| DCC | Document de contrôle des cours |
| DIU | Dossier individuel à l’unité |
| DOAD | Directives et ordonnances administratives de la Défense |
| FAC | Forces armées canadiennes |
| Formulaire CF 289 | Certificat de réussite militaire |
| Formulaire CF 377 | Rapport de cours |
| GC | Gestionnaire de carrière |
| GSAF | Gestionnaire du système de l’autorité de formation |
| II&E | Instruction individuelle et éducation |
| IIEM | Instruction individuelle et éducation militaire |
| RI | Responsable de l’instruction |
| RDI | Responsable désigné de la formation |
| SDPM | Sommaire des dossiers du personnel militaire |
| SGEDP | Système de gestion électronique des dossiers du personnel |
| SGRH | Système de gestion des ressources humaines |
| USTD | Unité de soutien à la tenue des dossiers |
3. Vue d’ensemble
Généralités
3.1 La DOAD 5031-9, Rapports de cours et certificats, fournit la politique et les directives en matière de rapports de cours et de certificats.
3.2 En règle générale :
- un militaire qui termine un cours des FAC doit recevoir un document papier prouvant qu’il a obtenu une qualification des FAC;
- si le RI/RDI juge que le rendement d’un militaire à un cours des FAC exige un rapport officiel à des fins d’affectation des tâches ou d’administration des carrières, un formulaire CF 377, Rapport de Cours, doit être rempli (aucun équivalent local ne sera officiellement reconnu);
- un formulaire CF 289, Certificat de réussite militaire, ou son équivalent local, est remis au militaire pour reconnaître sa réussite au cours et lui donner un document papier prouvant qu’il a obtenu une qualification des FAC;
- de façon minimale, un formulaire CF 289, ou son équivalent local, doit être émis si aucun formulaire CF 377 n’est rempli. Cependant, un formulaire CF 289 peut aussi être émis en même temps qu’un formulaire CF 377, pour tout cours, à la discrétion de II&E.
Principes de fonctionnement
3.3 La présente instruction fournit les lignes directrices nécessaires à la préparation et à la distribution des formulaires CF 377 et CF 289 (ou d’un équivalent local).
4. Responsibilités
Tableau des responsabilités
4.1 Le tableau suivant énonce les responsabilités relatives aux rapports de cours et aux certificats conformément à la DOAD 5031-9.
| Les, la, le, l’… | a ou ont la ou les responsabilités suivantes : |
|---|---|
| RI/RDI |
|
| établissement d’II&E |
|
| GC |
|
| cmdt de l’unité |
|
| USTD |
|
militaire |
|
5. Références
Lois, règlements, politiques des organismes centraux et DOAD associés
- DOAD 5031-9, Rapports de cours et certificats
Autres références
- Instructions de sécurité de la Défense nationale, ISDN 27, Classification et désignation de l’information (ce document n'est accessible que sur le RED)
- CF 289, Certificat de Réussite Militaire (ce document n'est accessible que sur le RED)
- CF 377, Rapport de Cours (ce document n'est accessible que sur le RED)