Instruction du personnel militaire des Forces armées canadiennes 04/04 – Remboursement – thérapie pharmacologique de renoncement au tabac

Table des matières

Identification
Abréviations
Orientation de la politique
Critères de remboursement
Responsabilités
Références
Annexe

1. Identification

Date de publication : 2004-04-03

Date de modification : 2024-12-01

Application : La présente instruction s’applique aux officiers et aux militaires du rang (MR) des Forces armées canadiennes (« membres des FAC »).

Autorité approbatrice : Chef du personnel militaire (CPM)

Demandes de renseignements : Centre d'intervention administrative (CRA)

2. Abréviations

Abréviation	Expression ou titre au long
CPM	Chef du personnel militaire
GSGFC	Gamme des soins garantis par les Forces canadiennes
MM	Médecin militaire
MMU	Médecin militaire de l’unité
QG GSSFC	Quartier général du Groupe des services de santé des Forces canadiennes
TSN	Thérapie de substitution de la nicotine

3. Orientation de la politique

Énoncé de politique

3.1 Les membres des FAC se verront rembourser les coûts de thérapies pharmacologiques approuvées qui sont décrites dans la présente instruction, en conformité avec la GSGFC.

Contexte

3.2 La GSSFC a pour objet de veiller à ce que les membres des FAC soient en mesure de bénéficier pleinement d’une thérapie pharmacologique qui les aide à arrêter de fumer tout en réduisant au minimum les conséquences des effets secondaires possibles et en favorisant la rentabilité.

Programmes de renoncement au tabac

3.3 Les FAC font la promotion active des habitudes de vie saines et elles offrent des programmes de réduction des risques à tous les militaires en activité de service. Les FAC financent présentement un programme de renoncement au tabac (Écrasez la) qui s’adresse à tous les militaires fumeurs. Le programme repose sur le Zyban® ou la TSN. Toutefois, les militaires ne sont pas tenus de recourir à une ou l’autre des médications. La TSN fait appel à des résines à mâcher et aux timbres à la nicotine.

Counselling comportemental

3.4 Des recherches révèlent que les programmes de renoncement au tabac sont plus efficaces lorsqu’ils sont assortis d’un programme de counselling comportemental. Le taux de réussite est nettement plus élevé chez les patients qui participent à un programme de renoncement au tabac.

Thérapie de substitution de la nicotine dans les situations opérationnelles

3.5 Dans les situations opérationnelles où les participants éventuels ne peuvent prendre part à l’ensemble du programme Écrasez la, une version modifiée du programme comprenant la TSN peut être mise en œuvre en conformité avec les instructions données dans le cadre de la formation des facilitateurs du programme Écrasez la.

Effets secondaires

3.6 En raison des sérieux effets secondaires possibles de la thérapie et des grandes répercussions possibles de cette dernière sur la capacité du militaire à exécuter ses tâches, celui-ci doit remplir un questionnaire (voir l’annexe A) aux semaines 2 et 4 du programme de renoncement au tabac.

Restrictions opérationnelles

3.7 Étant donné la gravité des effets secondaires signalés, les répercussions sur la capacité du militaire de remplir ses tâches et l’obligation de consulter un médecin, le Zyban® n'est pas autorisé dans les endroits suivants :

les théâtres d’opération,
les zones de déploiement,
les navires où il se peut qu’un soutien médical complet ne puisse pas être fourni.

3.8 Dans de tels cas, la TSN peut être prescrite à la discrétion du médecin militaire.

4. Critères de remboursement

Tableau des critères

4.1 Le tableau ci-dessous décrit les critères de remboursement des adjuvants approuvés.

Situation	Conséquences
Si le militaire est inscrit au programme de renoncement au tabac des FAC (« Écrasez la »)	Une série de traitements est approuvée pour une période maximale de trois mois, parallèlement à la participation au programme de renoncement au tabac des FAC (Écrasez la). Le militaire est admissible au remboursement de plus d’un traitement d’adjuvant par année s’il participe à plus d’une série de traitements du programme Écrasez la dans le cadre d’une même année civile. Dans le cas des patients qui ont recours à la TSN, une série de traitements peut être plus courte que trois mois; peu importe la durée du traitement, on considère qu’il s’agit d’une tentative. Les médicaments de la thérapie pharmacologique doivent être délivrés par provisions de deux semaines pour prévenir le gaspillage et faciliter le suivi ayant trait à l'efficacité et aux effets secondaires des médicaments. Les ordonnances d’adjuvants ne peuvent être exécutées aux pharmacies du MDN sans l’attestation de la participation du militaire visé à un programme Écrasez la. Dans les situations où les membres des FAC demandent plus d’une aide pharmacologique, le coût d’un seul adjuvant anti-tabagique peut être remboursé par l’État.
Le militaire participe à un programme civil équivalent de renoncement au tabac	Une série de traitements est approuvée pour une période maximale de trois mois parallèlement à la participation du militaire à un programme de counselling, à un programme de renoncement au tabac ou à un groupe de soutien reconnu par le GSSFC. Le GSSFC examine les autres programmes de renoncement au tabac pour s’assurer qu’ils sont comparables au programme Écrasez la et les approuve. Les renseignements suivants doivent être fournis : le nom du programme, l’endroit où il est offert, les autres problèmes médicaux d’un militaire qui justifient le recours immédiat à une thérapie de renoncement au tabac, les raisons pour lesquelles le militaire ne participe au programme Écrasez la.
Le militaire ne participe pas à un programme de renoncement au tabac	Les FAC rembourseront le coût de la TSN ou du Zyban® (jusqu'à l’équivalent de trois mois par année) si le militaire réussit à ne pas fumer pendant une année.

Programmes auto-gérés

4.2 De nombreuses personnes arrêtent de fumer d’elles-mêmes en faisant appel uniquement à leur volonté. Les FAC offrent un guide aux personnes qui s’intéressent à cette option. Les militaires doivent exécuter leur ordonnance de TSN ou de Zyban® à leurs propres frais dans des pharmacies civiles. Des recherches révèlent qu’en demandant au patient de régler lui-même les frais de la thérapie, ses chances de réussite augmentent car sa détermination est plus grande; toutefois, si cette façon de procéder est retenue, le militaire doit en avertir son médecin qui en fera part aux autorités médicales pertinentes des FAC.

Remboursement des frais des programmes auto-gérés

4.3 Si un militaire a réussi à ne pas fumer pendant une période de 12 mois, il peut se faire rembourser ses coûts au moyen d’une Formule générale de demande d’indemnité (CF52). Un militaire doit fournir l’original du reçu et une déclaration assermentée devant témoin qui confirme qu’il n’a pas fumé pendant une période de 12 mois après avoir entrepris une thérapie pharmacologique. (Cette mesure peut s’appliquer avec effet rétroactif aux médicaments achetés après le 1er janvier 1999.). Le remboursement se limite à une série de traitements par année pour la TSN ou le Zyban®.

5. Responsabilités

Tableau des responsabilités

5.1 Le tableau ci-après précise les responsabilités relatives à la mise en œuvre de la présente politique

Le...	a la ou les responsabilités suivantes :
CPM	Autoriser le Directeur général - Services de santé (DGS San) à offrir des programmes de renoncement au tabac aux membres des FAC
Sous-chef d’état-major – Politique de santé (SCEM Pol San) Politiques et normes en pharmacologie (Pol et Normes Pharm)	Élaborer et diffuser des instructions sur la mise en œuvre de la politique. Établir des normes pour assurer la prestation de services de remboursement de qualité dans le cas de la thérapie pharmacologique de renoncement au tabac.
MMU	Mettre en œuvre la politique régissant le remboursement des frais de la thérapie pharmacologique de renoncement au tabac. Participer à l'évaluation de l'efficacité de la politique.
Membre des FAC	Décider de cesser de fumer et adopter les mesures pertinentes

Sélection de la langue

Recherche