ORFC : Volume I - Chapitre 10 - Table des matières Mutation, affectation, détachment et prêt
Section 1 – Transfert
- 10.015 Obligation de servir
- 10.02 NON ATTRIBUÉ
- 10.03 Transfert obligatoire entre éléments constitutifs
- 10.04 Transfert volontaire à la Force de réserve
- 10.05 Transfert volontaire de la Force de réserve à la Force régulière
- 10.06 Transfert entre sous-éléments constitutifs de la Force de réserve MODIFIÉ
- 10.074 Transfert obligatoire entre cadres ou sections et services à l'intérieur d'un cadre
- 10.08 À 10.15 NON ATTRIBUÉS
Section 2 – Affectation, détachement et prêt
- 10.16 Droit d'affecter ou de détacher
- 10.17 Restrictions à l'égard du détachement
- 10.18 Statut lorsque détaché ou affecté
- 10.19 Conditions du détachment
- 10.20 Conditions de l'affectation
- 10.21 Prêt
- 10.22 À 10.99 NON ATTRIBUÉS
Détails de la page
- Date de modification :