ORFC : Volume I - Chapitre 16 - Table des matières Congé

Section 1 – Généralités

16.01 Refus du congé et rappel
16.02 Absence involontaire à la suite du congé
16.03 NON ATTRIBUÉS
16.04 Autorisation de sortir du canada en congé
16.05 À 16.10 NON ATTRIBUÉS

Section 2 – Congé prolongé

16.11 Application de la section
16.12 ABROGÉ LE 1^ER AVRIL 2015
16.13 Autorisation de congé prolongé – cas spéciaux
16.14 Congé annuel
16.15 Congé accumulé
16.16 Congé de maladie
16.17 Congé pour raisons personnelles ou de famille
16.18 Congé de fin de service
16.19 Congé de réadaptation
16.20 Congé spécial
16.21 À 16.24 NON ATTRIBUÉS
16.25 Congé sans solde ni indemnités
16.26 Congé de maternité
16.27 Congé parental
16.28 À 16.29 NON ATTRIBUÉS

Section 3 – Permission

16.30 Octroi d'une permission
16.31 À 16.99 NON ATTRIBUÉS

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Date de modification :: 2017-11-30