ORFC : Volume I - Chapitre 23 - Table des matières Aide au pouvoir civil

Section 1 – Généralités

23.01 Définitions
23.02 Application
23.03 Situation des forces canadiennes par rapport au pouvoir civil

Section 2 – Réquisition des forces canadiennes

23.04 Le procureur général d'une province peut réquisitionner les forces canadiennes
23.05 Dispositions supplémentaires au sujet des réquisitions
23.06 Forme de la réquisition

Section 3 – Mesures à prendre à la réception de la réquisition

23.07 Réception de la réquisition
23.08 Examen de la réquisition par le chef d'état-major de la défense
23.09 Appel des forces canadiennes
23.10 Les forces canadiennes peuvent être appelées à réprimer une émeute
23.11 Officiers et militaires du rang investis des attributions d'agents de police

Section 4 – Représentants des autorités civiles

23.12 Présence du représentant des autorités civiles
23.13 Rôle du représentant des autorités civiles

Section 5 – Mesures à prendre

23.14 Mesures à prendre par l'officier de commandement immédiat
23.15 Ordre de tirer
23.16 Rapports de situation

Section 6 – Conclusion de l'aide au pouvoir civil et frais

23.17 Durée de l'aide accordée au pouvoir civil
23.18 Rapport à la fin de la mission
23.19 À 23.99 NON ATTRIBUÉS

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Date de modification :: 2017-11-30