ORFC : Volume I - Chapitre 27 - Table des matières Mess, cantines et instituts
- 27.01 Établissement ou fermeture
- 27.02 À 27.06 NON ATTRIBUÉS
- 27.07 Vérification des comptes relatifs aux biens non publics
- 27.08 À 27.37 NON ATTRIBUÉS
- 27.38 Déductions administratives – comptes non publics en souffrance
- 27.39 À 27.99 NON ATTRIBUÉS
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