ORFC : Volume I - Chapitre 28 - Table des matières Allocation et occupation des quartiers
Section 1 – Généralités
- 28.01 Obligation d'occuper le quartier
- 28.02 Le quartier – congé de réadaptation
- 28.03 À 28.05 NON ATTRIBUÉS
Section 2 – Logements familiaux
- 28.06 Droit d'occuper des logements familiaux
- 28.07 Accès aux logements familiaux
- 28.08 Attribution des logements familiaux
- 28.09 Évacuation en cas d'urgence des logements familiaux
- 28.10 NON ATTRIBUÉS
- 28.11 Occupation de logements pour célibataires par des militaires ayant droit à des logements familiaux
- 28.12 À 28.19 NON ATTRIBUÉS
Section 3 – Logements pour célibataires
- 28.20 Logements pour célibataires – types et attributions
- 28.21 NON ATTRIBUÉ
- 28.22 Droit de conserver des logements pour célibataires
- 28.23 Conservation d'un logement pour célibataires non occupé
- 28.24 Logement pour célibataires à un militaire dont la famille occupe un logement familial
- 28.25 À 28.29 NON ATTRIBUÉS
Section 4 – Civils
- 28.30 Logements familiaux pour les civils
- 28.31 Logements pour célibataires à des civils
- 28.32 À 28.99 NON ATTRIBUÉS
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