ORFC : Volume I - Chapitre 5 Devoirs et responsabilités des militaires du rang
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Liste de modification :
- 30 juin 2024 - Sous-alinéa abrogé : 5.01e)
- 30 juin 2024 - Note abrogée de l'article : 5.01
- 1 août 2015 - Remplacés : Renvois après alinéa 5.01a)
- 23 avril 2009 - Article modifié : 5.01
- 5 juin 2008 - Article modifié : 5.01
Versions historiques :
- ARCHIVÉE - Version historique pour la période du 25 mai 2022 au 30 juin 2024
- ARCHIVÉE - Version historique pour la période du 1er août 2015 au 24 mai 2022
- ARCHIVÉE - Version historique pour la période du 23 avril 2009 au 31 juillet 2015.
- ARCHIVÉE - Version historique pour la période du 5 juin 2008 au 22 avril 2009.
- ARCHIVÉE - Version historique pour la période du 3 octobre 1986 au 4 juin 2008.
5.01 - RESPONSABILITÉS GÉNÉRALES DES MILITAIRES DU RANG
Un militaire du rang doit :
- connaître, observer et faire respecter :
- la Loi sur la défense nationale,
- la Loi sur la protection de l'information, (5 juin 2008)
- les ORFC,
- tous les autres règlements, règles, ordres et directives se rapportant à l'exercice de ses fonctions;
(Voir les articles 1.22 – Accessibilité des règlements, ordres et directives et 4.26 – Publicité des règlements, ordres, directives, correspondance et publications.)
- donner à toutes personnes employées au service de l'État l'aide qu'il peut dans l'accomplissement de leurs fonctions;
- promouvoir le bien-être, l'efficacité et l'esprit de discipline de tous ses subordonnés;
- assurer le soin et l'entretien convenables de tous les biens publics et biens non publics qui relèvent de son autorité et en empêcher le gaspillage.
(M) [9 mai 2008 en vigueur le 5 Juin 2008; 25 mai 2022 – (e); 30 juin 2024 – e) est abrogé]
(C) [23 avril 2009; Note : abrogée le 30 juin 2024]
(5.02 À 5.99 INCLUS : NON ATTRIBUÉS)
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