ORFC : Volume I - Chapitre 5 Devoirs et responsabilités des militaires du rang

À partir du 1^er janvier 2006, la version officielle des ORFC est celle publiée dans le format PDF sur les sites Web de la Défense. Les ORFC sont fournis par voie électronique sur les sites Web de la Défense dans le langage hypertexte (HTML) et dans le format de document portable (PDF). Le HTML est offert pour de simples raisons de commodité pour les lecteurs. La seule version officielle des ORFC produite sous l'autorité de la Loi sur la défense nationale est sous format électronique PDF qui se trouve sur ce site Web. Une version imprimée du PDF n'est correcte qu'au moment de son impression. Toute différence entre la version officielle PDF et la version HTML doit être signalée au DSMS, Secrétaire Général.

Liste de modification :

• 1 août 2015 - Remplacés : Renvois après alinéa 5.01a)
• 23 avril 2009 - Article modifié : 5.01
• 5 juin 2008 - Article modifié : 5.01

Versions historiques :

• ARCHIVÉE - Version historique pour la période du 1^er août 2015 au 24 mai 2022
• ARCHIVÉE - Version historique pour la période du 23 avril 2009 au 31 juillet 2015.
• ARCHIVÉE - Version historique pour la période du 5 juin 2008 au 22 avril 2009.
• ARCHIVÉE - Version historique pour la période du 3 octobre 1986 au 4 juin 2008.

5.01 - RESPONSABILITÉS GÉNÉRALES DES MILITAIRES DU RANG

Un militaire du rang doit :

1. connaître, observer et faire respecter :
   1. la Loi sur la défense nationale,
   2. la Loi sur la protection de l'information, (5 juin 2008)
   3. les ORFC,
   4. tous les autres règlements, règles, ordres et directives se rapportant à l'exercice de ses fonctions;

(Voir les articles 1.22 – Accessibilité des règlements, ordres et directives et 4.26 – Publicité des règlements, ordres, directives, correspondance et publications.)

2. donner à toutes personnes employées au service de l'État l'aide qu'il peut dans l'accomplissement de leurs fonctions;
3. promouvoir le bien-être, l'efficacité et l'esprit de discipline de tous ses subordonnés;
4. assurer le soin et l'entretien convenables de tous les biens publics et biens non publics qui relèvent de son autorité et en empêcher le gaspillage;
5. signaler aux autorités compétentes toute infraction aux lois, règlements, règles, ordres et directives pertinents qui régissent la conduite de toute personne justiciable du code de discipline militaire — sauf s’il est mis au courant de l’infraction dans le contexte d’un programme de démarches réparatrices organisé par le ministère, les Forces canadiennes ou pour le compte de l’un ou de l’autre.

(M) [9 mai 2008 en vigueur le 5 Juin 2008; 25 mai 2022 – (e)]

NOTE

L'article 19.15 (Interdiction de représailles) interdit la prise de certaines mesures, ou le fait d'ordonner leur exercice, contre une personne qui, agissant de bonne foi, a signalé aux autorités compétentes toute infraction aux lois, règlements, règles, ordres et directives pertinents qui régissent la conduite de toute personne justiciable du code de discipline militaire, a fait une divulgation d'acte répréhensible ou a collaboré à une enquête menée sur un tel signalement ou sur une telle divulgation.

(C) (23 avril 2009)

(5.02 À 5.99 INCLUS : NON ATTRIBUÉS)