ORFC : Volume I - Chapitre 5 Devoirs et responsabilités des militaires du rang

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Liste de modification :

  • 30 juin 2024 - Sous-alinéa abrogé : 5.01e)
  • 30 juin 2024 - Note abrogée de l'article : 5.01
  • 1 août 2015 - Remplacés : Renvois après alinéa 5.01a)
  • 23 avril 2009 - Article modifié : 5.01
  • 5 juin 2008 - Article modifié : 5.01

Versions historiques :

5.01 - RESPONSABILITÉS GÉNÉRALES DES MILITAIRES DU RANG

Un militaire du rang doit :

  1. connaître, observer et faire respecter :
    1. la Loi sur la défense nationale,
    2. la Loi sur la protection de l'information, (5 juin 2008)
    3. les ORFC,
    4. tous les autres règlements, règles, ordres et directives se rapportant à l'exercice de ses fonctions;

(Voir les articles 1.22 – Accessibilité des règlements, ordres et directives et 4.26 – Publicité des règlements, ordres, directives, correspondance et publications.)

  1. donner à toutes personnes employées au service de l'État l'aide qu'il peut dans l'accomplissement de leurs fonctions;
  2. promouvoir le bien-être, l'efficacité et l'esprit de discipline de tous ses subordonnés;
  3. assurer le soin et l'entretien convenables de tous les biens publics et biens non publics qui relèvent de son autorité et en empêcher le gaspillage.

(M) [9 mai 2008 en vigueur le 5 Juin 2008; 25 mai 2022 – (e); 30 juin 2024 – e) est abrogé]

(C) [23 avril 2009; Note : abrogée le 30 juin 2024]

(5.02 À 5.99 INCLUS : NON ATTRIBUÉS)

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