ORFC : Volume I - Chapitre 7 - Table des matières Griefs

Table des matières

Section 1 – Généralités

• 7.01 Droit de déposer un grief
• 7.02 Exceptions au droit de déposer un grief
• 7.03 Décisions prises aux termes du code de discipline militaire
• 7.04 Plainte verbale
• 7.05 Conséquence du dépôt d'un grief
• 7.06 Délai pour déposer un grief
• 7.07 Obligation de désigner un officier ou militaire du rang pour aider
• 7.08 Dépôt d'un grief
• 7.09 Obligations du commandant sur réception d'un grief
• 7.10 Mesures à prendre par l'autorité des griefs des forces canadiennes
• 7.11 Grief déposé par un juge militaire

• 7.12 Obligations du commandant à l'égard du juge militaire en chef

Section 2 – Autorité initiale en matière de griefs

• 7.13 Application
• 7.14 Officiers pouvant agir à titre d'autorité initiale en matière de griefs

• 7.15 Obligations de l'autorité initiale

Section 3 – Autorité de dernière instance en matière de griefs

• 7.16 Chef d'état-major de la défense
• 7.17 Délégation des attributions
• 7.18 Étude du grief par l'autorité de dernière instance
• 7.19 Obligations – grief non renvoyé au comité des griefs
• 7.20 Renvoi au comité des griefs
• 7.21 Catégories de griefs devant être renvoyés au comité des griefs
• 7.22 Fonctions du comité des griefs
• 7.23 Conclusions et recommandations du comité des griefs
• 7.24 Mesures postérieures à l'examen du comité des griefs

• 7.25 Décision définitive

Section 4 – Disposition diverses

• 7.26 Règlement à l'amiable
• 7.27 Suspension et reprise de l'étude d'un grief
• 7.28 Faits nouveaux
• 7.29 à 7.99 : Non attribués