ORFC : Volume I - Chapitre 9 - Table des matières Service de réserve

Section 1 – Obligation de servir

9.01 Service actif
9.02 Abrogé le 1^er septembre 1999
9.03 Aide au pouvoir civil
9.04 Instruction et service

Section 2 – Service avec consentement

9.05 Service avec consentement

Section 3 – Types de service

9.06 Service de réserve de classe «A»
9.07 Service de réserve de classe «B»
9.075 Présomption relative au service à plein temps
9.08 Service de réserve de classe «C»

Section 4 – Exemption de l'instruction et du service

9.09 Exemption du service et de l'instruction – raisons de maternité
9.10 Exemption du service et de l'instruction – responsabilités parentales
9.11 À 9.99 NON ATTRIBUÉS

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Date de modification :: 2017-11-30