ORFC: Volume II - Chapitre 121 - Déféré des accusations et procédures préliminaires à l'audience -Table des matières
Table des matières
- 121.01 Déféré
- 121.02 Aide fournie à la personne à qui on reproche d'avoir commis un manquement d'ordre militaire
- 121.03 Communication des renseignements
- 121.04 Compétence
- 121.05 Prescription
- 121.06 Délégation et obligations
- 121.07 Déterminations préliminaires
- 121.08 Décision de tenir une audience sommaire
- 121.09 Décision de ne pas donner suite
- 121.10 Poursuite ultérieure par audience sommaire
- 121.11 Déféré ultérieur
- 121.12 Obligations de l'officier à qui l'accusation est déférée
- 121.13 Questions de compétence
- 121.14 à 121.99 Non attribués
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