ORFC: Volume II - Chapitre 121 - Déféré des accusations et procédures préliminaires à l'audience -Table des matières 

Table des matières

• 121.01 Déféré
• 121.02 Aide fournie à la personne à qui on reproche d'avoir commis un manquement d'ordre militaire
• 121.03 Communication des renseignements
• 121.04 Compétence
• 121.05 Prescription
• 121.06 Délégation et obligations
• 121.07 Déterminations préliminaires
• 121.08 Décision de tenir une audience sommaire
• 121.09 Décision de ne pas donner suite
• 121.10 Poursuite ultérieure par audience sommaire
• 121.11 Déféré ultérieur
• 121.12 Obligations de l'officier à qui l'accusation est déférée
• 121.13 Questions de compétence
• 121.14 à 121.99 Non attribués