ARCHIVÉE - ORFC : Volume II - Chapitre 107 Préparation, dépôt et renvoi des accusations (Version historique : 1 septembre 2018 au 19 juin 2022)
Formats Alternatifs
À partir du 1er janvier 2006, la version officielle des ORFC est celle publiée dans le format PDF sur les sites Web de la Défense. Les ORFC sont fournis par voie électronique sur les sites Web de la Défense dans le langage hypertexte (HTML) et dans le format de document portable (PDF). Le HTML est offert pour de simples raisons de commodité pour les lecteurs. La seule version officielle des ORFC produite sous l'autorité de la Loi sur la défense nationale est sous format électronique PDF qui se trouve sur ce site Web. Une version imprimée du PDF n'est correcte qu'au moment de son impression. Prendre note que la version HTML n'est pas en ligne, veuillez vous référer à la version officielle PDF.
Liste de modification :
- 1er septembre 2018 – alinéa modifié : 107.015(2)
- 1er septembre 2018 – alinéa modifié : 107.03(1)
- 1er septembre 2018 – nouvel article et note : 107.031
- 1er septembre 2018 – sous-alinéa modifié : 107.04(2)b) (version française seulement)
- 1er septembre 2018 – article abrogé : 107.06
- 1er septembre 2018 – article modifié : 107.07
- 1er septembre 2018 – article abrogé : 107.075
- 1er septembre 2018 – article modifié : 107.08
- 1er septembre 2018 – article modifié : 107.10 (version anglaise seulement)
- 1er septembre 2018 – alinéa modifié : 107.11(1)
- 1er septembre 2018 – article modifié : 107.13
- 1er septembre 2018 – nouveaux alinéas : 107.14(5.1), (5.2) et (8)
- 1er septembre 2018 – notes (A) et (B) modifiés : 107.14
- 1er septembre 2018 – article modifié : 107.15
- 1er septembre 2018 – note (C) modifiée : 107.16
- 1er juin 2014 – article modifié: 107.02
- 1er juin 2014 – note de l'article modifiée : 107.05
- 1er juin 2014 – article modifié : 107.12
- 18 octobre 2012 Article modifié : 107.16
- 18 juillet 2008 Article modifié : 107.08
Versions historiques :
- ARCHIVÉE – Version historique pour la période du 1er juin 2014 au 31 août 2018
- ARCHIVÉE - Version historique pour la période du 19 octobre 2012 au 31 mai 2014
- ARCHIVÉE - Version historique pour la période du 18 juillet 2008 au 18 octobre 2012
- ARCHIVÉE - Version historique pour la période du 5 juin 2008 au 17 juillet 2008