ORFC : Volume II - Chapitre 111 - La convocation des cours martiales et l'adminstration préliminaire des procès - Table des matières 

Table des matières

Section 1 – Application

• 111.01 Application

Section 2 – Administrateur de la cour martiale

• 111.02 Convocation des cours martiales
• 111.021 Cour martiale générale obligatoire
• 111.022 Cour martiale permanente obligatoire
• 111.0221 Choix du type de cour martiale
• 111.023 Formulaire pour le choix du type de cour martiale
• 111.024 Nouveau choix de l'accusé
• 111.025 Choix si les accusations sont prononcées conjointement
• 111.03 Procédure de nomination des membres de la cour martiale

• 111.04 Nomination des substituts

Section 3 – Ordre de convocation, acte d’accusation et citation à comparaître à l’intention de l’accusé

• 111.05 Fonctions de l'administrateur de la cour martiale
• 111.06 Formulaire de citation à comparaître à l’intention de l’accusé

• 111.07 Remise des documents à l’accusé

Section 4 – Citation des témoins

• 111.08 Devoir de faire comparaître les témoins
• 111.09 Citation des témoins
• 111.091 Formulaire de citation à comparaître à l’intention d’un témoin
• 111.10 Frais et indemnités des témoins

• 111.11 Accusé informé des témoins de la poursuite

Section 5 – Soutien administratif préliminaire au procès

• 111.12 Soutien fourni à la cour martiale
• 111.13 Directives administratives
• 111.14 Officier de la cour
• 111.15 Escorte
• 111.16 Logement – service relatif à la cour martiale
• 111.17 Remise des documents au procureur de la poursuite
• 111.18 à 111.99 Non attribués