ORFC : Volume II - Chapitre 111 - Table des matières La convocation des cours martiales et l'adminstration préliminaire des procès

Table des matières

Section 1 – Application

Section 3 – Ordre de convocation, acte d’accusation et citation à comparaître à l’intention de l’accusé

Section 5 – Soutien administratif préliminaire au procès

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