ORFC : Volume II - Chapitre 113 - Table des matières - Suspension et exécution discontinue des peines  

Table des matières

Section 1 – Suspension de l’emprisonnement ou de la détention par un tribunal militaire ou par la Cour d’appel de la cour martiale

Sous-section 1 – Modification ou substitution des conditions de l’ordonnance de suspension

Sous-section 2 – Manquement à une condition de l’ordonnance de suspension

Section 4 – Peines discontinues

Sous-section 1 – Demande visant à ce que la peine soit purgée de façon continue

Sous-section 2 – Manquement à une condition de l’ordonnance d’exécution discontinue de la peine

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