Politique sur l'intégrité scientifique – Fiche de renseignements à l'intention des entrepreneurs et des collaborateurs

La Politique sur l’intégrité scientifique (PIS) du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC) vise à favoriser et à promouvoir une culture qui valorise l’intégrité scientifique et à assurer la pertinence et la réputation de la recherche, des sciences et de l’expertise technologique du MDN et des FAC.

La PIS s’applique à tous les employés du MDN et à tous les membres des FAC qui conçoivent, exécutent, communiquent, gèrent, examinent ou utilisent des activités de recherche, des activités scientifiques et des activités connexes en matière de défense et de sécurité, ou aux installations de recherche du MDN. Cela comprend les entrepreneurs externes, les collaborateurs et les clients, ainsi que les scientifiques et les étudiants.

Les entrepreneurs et les collaborateurs du MDN et des FAC doivent savoir ce qui suit :

• le MDN et les FAC reconnaissent que la participation des chercheurs et des scientifiques du MDN et des FAC à la communauté scientifique mondiale dépend de la collaboration et des partenariats nationaux et étrangers;
• ces collaborations et partenariats offrent d’importantes possibilités de développer la recherche et les connaissances scientifiques au profit des Canadiens, ainsi que de renforcer la capacité et le leadership scientifiques du MDN et des FAC;
• le ou les auteurs du MDN et des FAC responsables de toute communication sur la recherche ou la science doivent s’assurer que toutes les questions liées à la propriété intellectuelle et les questions connexes ont été résolues;
• en tant qu’entrepreneur ou collaborateur externe du MDN et de FAC, il est important de comprendre que la gestion des résultats de recherche du MDN et des FAC, sous forme de propriété intellectuelle (PI), est régie par des lois comme la Loi sur les inventions des fonctionnaires.

Les entrepreneurs et les collaborateurs du MDN et des FAC sont responsables de ce qui suit :

• aider à évaluer et à rendre compte des indicateurs de performance concernant l’intégrité scientifique lorsque le Bureau de l’intégrité scientifique (BIS) le demande ou l’exige;
• comprendre ce qui constitue une violation de la PIS en se familiarisant avec les directives et les politiques pertinentes et communiquer ces procédures au personnel;
• communiquer avec le BIS du MDN et des FAC pour obtenir de plus amples renseignements et des conseils sur le processus à suivre en cas de violation;
• signaler le plus tôt possible toute violation présumée de l’intégrité scientifique et participer de bonne foi aux enquêtes qui en découlent;
• chercher à résoudre les violations présumées d’une manière équitable et respectueuse.

Si vous avez des questions, veuillez envoyer un courriel au Bureau de l’intégrité scientifique.