Politique en matière d’intégrité scientifique du MDN et des FAC

Le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes se sont engagés à promouvoir une culture favorisant l’intégrité scientifique en établissant des normes élevées pour tous les domaines de recherche en matière de défense et de sécurité du ministère. Le gouvernement du Canada estime qu’il est prioritaire que les résultats des activités de recherche du MDN et des FAC et les communications connexes soient dignes de confiance et que le processus décisionnel soit transparent et fondé sur des données de recherches scientifiques solides.

L’intégrité scientifique est la responsabilité de tous les employés, et pas seulement des scientifiques et des chercheurs. Cette nouvelle politique entre en vigueur le 1er avril 2019 et sera mise en œuvre graduellement au fur et à mesure que nous élaborerons les processus, les directives et les lignes directrices connexes.

De façon plus générale, les objectifs de la Politique en matière d’intégrité scientifique sont les suivants :

  • Promouvoir une culture qui valorise l’intégrité scientifique dans la conception, la réalisation, la gestion, l’évaluation, l’utilisation et la communication des travaux de recherche, des travaux scientifiques et des travaux connexes.
  • Accroître la confiance du public, des employés et des intervenants à l’égard de la crédibilité et de la fiabilité des travaux de recherche et des travaux scientifiques pour la défense.
  • Définir les attentes concernant la conception, la réalisation, la gestion, l’évaluation et la communication des travaux de recherche, des travaux scientifiques et des travaux connexes.
  • Faire en sorte que les employés comprennent mieux le rôle de la recherche et de la science pour ce qui est de fournir des données probantes pour appuyer la prise de décisions ainsi que les rôles des gestionnaires, des spécialistes des communications, des chercheurs et des scientifiques dans l’élaboration de politiques et la prestation de conseils par le gouvernement.
  • Faire en sorte que les employés du MDN et les membres des FAC aient conscience des ressources, du soutien et de la formation qui s’offrent à eux afin de permettre la mise en œuvre de la présente politique.

Aperçu des principes

L’intégrité scientifique est la responsabilité de tous les employés, et pas seulement des scientifiques et des chercheurs.

Cette politique fait valoir des principes qui s’appliquent à la conception, à la réalisation, à l’évaluation, à la gestion, ainsi qu’à la communication et à l’utilisation des travaux de recherche, des travaux scientifiques et des travaux connexes.

Ainsi, les employés du MDN et les membres des FAC doivent respecter les principes suivants :

  1. Excellence : Tous les travaux de recherche et tous les travaux scientifiques doivent être réalisés dans le respect des normes pertinentes en matière d’excellence scientifique, d’éthique de la recherche et de conduite responsable des travaux de recherche.
  2. Indépendance : Il ne doit pas y avoir d’ingérence interne ou externe dans la réalisation des travaux de recherche ou des travaux scientifiques, dans la mise au point de produits de recherche ou à caractère scientifique et dans l’utilisation ou la communication de tels travaux ou produits.
  3. Divulgation en temps opportun : Rendre les renseignements à caractère scientifique ou reliés à des recherches produits ou commandés par le MDN ou les FAC accessibles au grand public en temps opportun et conformément aux procédures établies.
  4. Mérite : Présenter et reproduire fidèlement les contributions des scientifiques et des chercheurs dans leurs travaux de recherche et leurs travaux scientifiques.
  5. Conflit d’intérêts : Faire en sorte que tout conflit d’intérêt potentiel, apparent ou réel soit traiter sans attendre et de façon appropriée.
  6. Dialogue ouvert : Favoriser les discussions sur les différentes interprétations possibles de résultats de travaux de recherche ou de travaux scientifiques et les considérer comme étant légitimes et nécessaires dans le processus de recherche et de travail scientifique.
  7. Reconnaissance : Dans la mesure du possible, reconnaître les contributions importantes des chercheurs et des scientifiques aux programmes, aux politiques, aux règlements ou à la prise de décisions du gouvernement dans les publications et les communications officielles.
  8. Intégrité : Tout cas présumé de non‑respect des principes en matière d’intégrité scientifique doit être signalé de manière appropriée.

Résultats attendus

Les résultats attendus de la mise en œuvre de la présente politique du MDN et des FAC sont les suivants : 

  • Les employés du MDN et les membres des FAC ont une compréhension des principes en matière d’intégrité scientifique et agissent en conséquence.
  • Le MDN et les FAC seront reconnus par leurs employés et leurs membres ainsi que par les intervenants et le grand public comme étant des sources de renseignements fiables et crédibles dans le domaine scientifique et dans celui de la recherche.
  • Les employés du MDN et les membres des FAC comprendront mieux dans quelle mesure la recherche et les avis scientifiques peuvent appuyer l’élaboration de politiques et fournir des données probantes pour la prise de décisions au sein du MDN, des FAC et du gouvernement en général, et chercheront à accroître l’apport de la recherche et des avis scientifiques à ce chapitre.
  • Les allégations d’atteinte à l’intégrité scientifique seront traitées dans le cadre d’un processus équitable, respectueux et en temps opportun.

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