Politique sur l'intégrité scientifique – Fiche de renseignements à l'intention des scientifiques et des chercheurs

La Politique sur l’intégrité scientifique (PIS) du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC) vise à favoriser et à promouvoir une culture qui valorise l’intégrité scientifique et à assurer la pertinence et la réputation de la recherche, des sciences et de l’expertise technologique du MDN et des FAC.

La PIS s’applique à tous les employés du MDN et à tous les membres des FAC qui conçoivent, exécutent, communiquent, gèrent, examinent ou utilisent des activités de recherche, des activités scientifiques et des activités connexes en matière de défense et de sécurité, ou aux installations de recherche du MDN. Cela comprend les entrepreneurs externes, les collaborateurs et les clients, ainsi que les scientifiques et les étudiants.

Les scientifiques et les chercheurs du MDN et des FAC sont responsables de ce qui suit :

Instaurer une culture qui valorise l’intégrité scientifique

• en veillant à ce que toutes les activités soient conformes aux normes adéquates et applicables en matière d’excellence scientifique, d’éthique de la recherche et de réalisation responsable de la recherche;
• en évitant les conflits d’intérêts et en veillant à ce que tout conflit d’intérêts réel ou potentiel soit signalé et géré de façon appropriée;
• en suivant les pratiques de recherche pertinentes et applicables de manière honnête, responsable, ouverte et équitable dans le développement et la diffusion de la recherche et des connaissances scientifiques;
• en veillant à ce que les entrepreneurs et nos partenaires dans les activités de recherche, les activités scientifiques ou les activités connexes soient informés de la Politique et des instructions, et qu’ils sont censés en respecter les dispositions.

Fournir des avis scientifiques pour soutenir la prise de décision fondée sur des données probantes

• en fournissant des conseils qui éclairent les programmes, les politiques, les règlements et les lois du gouvernement fédéral;
• en déterminant les nouveaux enjeux scientifiques et techniques, les orientations et les possibilités de recherche.
• en soutenant la collecte, l’évaluation et l’intégration des avis scientifiques dans le processus décisionnel du MDN et des FAC.

Assurer l’ouverture, la transparence et la rapidité

• en améliorant la compréhension des employés des contributions de la recherche et de la science à la prise de décision fondée sur des données probantes et à l’élaboration de politiques et de conseils gouvernementaux;
• en comprenant les contributions de la science et de la recherche aux avis scientifiques, aux politiques gouvernementales et à la prise de décision fondée sur des données probantes, et chercher à les améliorer;
• en diffusant les recherches et les renseignements scientifiques en temps opportun, en l’absence de raisons claires et impérieuses d’en limiter la divulgation;
• en connaissant et en respectant toute restriction légale sur la divulgation de renseignements;
• en se gardant bien de supprimer, de modifier ou d’empêcher de quelque manière que ce soit la diffusion en temps voulu de renseignements scientifiques ou de recherche, en l’absence d’une raison impérieuse de le faire;
• en aidant à évaluer et à rendre compte des indicateurs de performance concernant l’intégrité scientifique lorsque le Bureau de l’intégrité scientifique (BIS) le demande ou l’exige.

Participer à des activités de perfectionnement professionnel, de formation et d’engagement

• en recherchant, en collaboration avec votre gestionnaire, les activités de perfectionnement professionnel offertes sur le comportement et la conduite pour appuyer la Politique, en particulier les vertus qui sous- tendent l’excellence scientifique, et en y participant;
• en participant à de la formation concernant les rôles de la science pour appuyer la prise de décisions;
• en participant à des activités de recherche et de développement collaboratives et externes.

Participer à la diffusion de la science

• en s’assurant que la conduite de la recherche et de la science en matière de défense et de toute communication connexe sont libres de toute interférence politique, commerciale, des clients et des intervenants;
• en défendant le droit à la liberté d’expression sur les questions de recherche et de science;
• en respectant l’ensemble des lois, des règlements, des ordonnances et des instructions applicables, y compris la DOAD 2008-2, Relations avec les médias et annonces publiques, qui fournit des directives en matière d’art oratoire;
• en participant à la formation sur les médias offerte par le SMA(AP) au besoin.

Assurer l’intégrité des publications

• en représentant et en reconnaissant avec précision les contributions à la recherche et au travail scientifique;
• en s’assurant que l’approbation de tous les auteurs et contributeurs énumérés est obtenue;
• en s’assurant que l’œuvre en question n’est pas une republication d’une œuvre originale, sauf lorsque la republication prévoit une traduction ou une diffusion à divers publics et qu’elle est conforme aux normes existantes en matière de republication;
• en consultant les scientifiques dont les données ou les renseignements sont utilisés dans un document, afin de s’assurer de leur utilisation et de leur interprétation adéquate.

Connaître le processus à suivre en cas de violation

• en cherchant à résoudre les violations présumées d’une manière équitable et respectueuse;
• en évitant les manquements à la conduite responsable en recherche;
• en vous familiarisant avec le processus à suivre en cas de violation du MDN; en connaissant les lignes directrices et les politiques pertinentes pour comprendre ce qui constitue une violation;
• en signalant le plus tôt possible toute violation présumée de l’intégrité scientifique et en participant de bonne foi aux enquêtes qui en découlent.

Si vous avez des questions, veuillez envoyer un courriel au Bureau de l’intégrité scientifique