Politique sur l'intégrité scientifique – Fiche de renseignements à l'intention des gestionnaires et des superviseurs
La Politique sur l’intégrité scientifique (PIS) du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC) vise à favoriser et à promouvoir une culture qui valorise l’intégrité scientifique et à assurer la pertinence et la réputation de la recherche, des sciences et de l’expertise technologique du MDN et des FAC.
La PIS s’applique à tous les employés du MDN et à tous les membres des FAC qui conçoivent, exécutent, communiquent, gèrent, examinent ou utilisent des activités de recherche, des activités scientifiques et des activités connexes en matière de défense et de sécurité, ou aux installations de recherche du MDN. Cela comprend les entrepreneurs externes, les collaborateurs et les clients, ainsi que les scientifiques et les étudiants.
Les directeurs, gestionnaires et superviseurs du MDN et des FAC sont responsables de ce qui suit :
Instaurer une culture qui valorise l’intégrité scientifique
- en veillant à ce que toutes les activités soient conformes aux normes adéquates et applicables en matière d’excellence scientifique, d’éthique de la recherche et de réalisation responsable de la recherche;
- en évitant les conflits d’intérêts et en veillant à ce que tout conflit d’intérêts réel ou potentiel soit signalé et géré de façon appropriée;
- en suivant les pratiques de recherche pertinentes et applicables de manière honnête, responsable, ouverte et équitable dans le développement et la diffusion de la recherche et des connaissances scientifiques;
- en utilisant les concepts de transparence, d’ouverture, de travail de haute qualité, d’évitement des conflits d’intérêts, et en assurant des normes élevées d’impartialité et d’éthique de la recherche;
- en veillant à ce que les entrepreneurs et nos partenaires dans les activités de recherche, les activités scientifiques ou les activités connexes soient informés de la PIS et qu’ils sont censés en respecter les dispositions.
Promouvoir les avis scientifiques pour soutenir la prise de décision fondée sur des données probantes
- en appuyant la prestation de conseils qui éclairent les programmes, les politiques, les règlements et les lois du gouvernement fédéral;
- en soutenant la collecte, l’évaluation et l’intégration des avis scientifiques dans le processus décisionnel du MDN et des FAC.
Assurer l’ouverture, la transparence et la rapidité
- en informant les employés sur la PIS et en s’assurant qu’ils connaissent leurs droits, leurs responsabilités et leurs obligations en vertu de la Politique;
- en améliorant la compréhension des employés des contributions de la recherche et de la science à la prise de décision fondée sur des données probantes et à l’élaboration de politiques et de conseils gouvernementaux;
- en diffusant les recherches et les renseignements scientifiques en temps opportun, en l’absence de raisons claires et impérieuses d’en limiter la divulgation;
- en connaissant et en respectant toute restriction légale sur la divulgation de renseignements;
- en aidant à évaluer et à rendre compte des indicateurs de performance concernant l’intégrité scientifique lorsque le Bureau de l’intégrité scientifique (BIS) le demande ou l’exige.
Promouvoir les activités de perfectionnement professionnel, de formation et d’engagement
- en encourageant les employés à participer aux activités de perfectionnement professionnel offertes sur le comportement et la conduite pour appuyer la PIS, en particulier les vertus qui sous-tendent l’excellence scientifique; en offrant de la formation pour approfondir la compréhension des employés dans ces domaines;
- en informant et en éduquant les employés sur la conduite responsable en recherche, l’éthique de la recherche et l’annotation, la gestion et l’archivage de la recherche et des données scientifiques;
- en intégrant le mentorat en matière d’intégrité scientifique pour les chercheurs et les scientifiques aux programmes de mentorat existants.
Participer à la diffusion de la science
- en soutenant l’intégration des scientifiques et des chercheurs dans la définition des priorités, la conception des programmes et les discussions sur les politiques;
- en s’assurant que la conduite de la recherche et de la science en matière de défense et de toute communication connexe sont libres de toute interférence politique, commerciale, des clients et des intervenants;
- en étant conscient des cas où des données ou des renseignements scientifiques sont inclus dans des documents gouvernementaux (p. ex. rapports, notes de synthèse, etc.);
- en consultant le scientifique ou le chercheur concerné pour vous assurer que les données ou renseignements sont utilisés et interprétés de manière appropriée;
- en encourageant les chercheurs et les scientifiques à participer à la formation sur les médias offerte par le SMA(AP) au besoin.
Assurer l’intégrité des publications
- en examinant les ébauches de publications rédigées et cosignées par des chercheurs ou des scientifiques du MDN ou des FAC, selon le processus de publication, en temps opportun;
- en passant en revue les publications des employés qui contiennent des déclarations de pertinence politique telles que des questions ou des recommandations législatives, réglementaires ou politiques fédérales;
- en demandant aux scientifiques ou aux chercheurs, dont la contribution est reconnue dans une communication publique, d’examiner et d’approuver ladite communication.
Connaître le processus à suivre en cas de violation
- en veillant au respect de la PIS et en fournissant aux employés des renseignements sur les procédures à leur disposition s’ils souhaitent faire une allégation de violation de l’intégrité scientifique;
- en encourageant la discussion découlant d’interprétations divergentes des données scientifiques et de recherche en tant que partie légitime et nécessaire de la recherche et des processus scientifiques et, le cas échéant, en veillant à ce que ces différences soient explicites et représentées avec précision;
- en protégeant les employés des représailles lorsqu’ils divulguent une violation présumée ou participent à une enquête;
- en signalant le plus tôt possible toute violation présumée de l’intégrité scientifique et en participant de bonne foi aux enquêtes qui en découlent;
- en cherchant à résoudre les violations présumées d’une manière équitable et respectueuse;
- en travaillant avec le responsable de l’intégrité scientifique pour sensibiliser et fournir une éducation sur la PIS, et pour traiter les allégations de violation de la politique.
Si vous avez des questions, veuillez envoyer un courriel au Bureau de l’intégrité scientifique
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