Politique sur l'intégrité scientifique – Fiche de renseignements à l'intention des employés et membres non scientifiques

La Politique sur l’intégrité scientifique (PIS) du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC) vise à favoriser et à promouvoir une culture qui valorise l’intégrité scientifique et à assurer la pertinence et la réputation de la recherche, des sciences et de l’expertise technologique du MDN et des FAC.

La PIS s’applique à tous les employés du MDN et à tous les membres des FAC qui conçoivent, exécutent, communiquent, gèrent, examinent ou utilisent des activités de recherche, des activités scientifiques et des activités connexes en matière de défense et de sécurité, ou aux installations de recherche du MDN. Cela comprend les entrepreneurs externes, les collaborateurs et les clients, ainsi que les scientifiques et les étudiants.

En vertu de la PIS, les employés du MDN et les membres des FAC non scientifiques, impliqués dans l’une des activités de soutien énumérées ci-dessus, sont responsables de ce qui suit :

Instaurer une culture qui valorise l’intégrité scientifique

• en veillant à ce que toutes les activités soient conformes aux normes adéquates et applicables en matière d’excellence scientifique, d’éthique de la recherche et de réalisation responsable de la recherche;
• en évitant les conflits d’intérêts et en veillant à ce que tout conflit d’intérêts réel ou potentiel soit signalé et géré de façon appropriée;
• en veillant à ce que les entrepreneurs et nos partenaires dans les activités de recherche, les activités scientifiques ou les activités connexes soient informés de la PIS et qu’ils sont censés en respecter les dispositions.

Assurer l’ouverture, la transparence et la rapidité

• en reconnaissant la contribution des scientifiques dans les programmes, les politiques, les règlements et le processus décisionnel du gouvernement;
• en comprenant les contributions de la science et de la recherche aux avis scientifiques, aux politiques gouvernementales et à la prise de décision fondée sur des données probantes, et en cherchant à les améliorer;
• en connaissant et en respectant toute restriction légale sur la divulgation de renseignements;
• en aidant à évaluer et à rendre compte des indicateurs de performance concernant l’intégrité scientifique lorsque le Bureau de l’intégrité scientifique (BIS) le demande ou l’exige.

Participer à des activités de perfectionnement professionnel, de formation et d’engagement

• en participant, en collaboration avec votre gestionnaire, aux activités de perfectionnement professionnel offertes sur le comportement et la conduite pour appuyer la Politique, en particulier les vertus qui sous- tendent l’excellence scientifique;
• en participant à de la formation concernant les rôles de la science pour appuyer la prise de décisions.

Participer à la diffusion de la science

• en soutenant l’intégration des scientifiques et des chercheurs dans la définition des priorités, la conception des programmes et les discussions sur les politiques;
• en s’assurant que la conduite de la recherche et de la science en matière de défense et de toute communication connexe sont libres de toute interférence politique, commerciale, des clients et des intervenants;
• en prenant une part active à la demande, l’utilisation et la communication de données ou de renseignements scientifiques dans des documents gouvernementaux (p. ex. rapports, notes de synthèse, etc.);
• en consultant le scientifique ou le chercheur concerné pour vous assurer que les données ou renseignements sont utilisés et interprétés de manière appropriée.

Assurer l’intégrité des publications

• en produisant et en diffusant des recherches et des informations scientifiques rédigées et cosignées par des chercheurs ou des scientifiques du MDN ou des FAC, selon le processus de publication, en temps opportun;
• en sollicitant l’approbation du responsable pour les publications contenant des déclarations de pertinence politique, telles que des questions de réglementation, des questions de politique législative fédérale ou des recommandations.

Connaître le processus à suivre en cas de violation

• en comprenant ce qui constitue une violation en se familiarisant avec les directives et les politiques pertinentes et en communiquant ces procédures au personnel;
• en cherchant à résoudre les violations présumées d’une manière équitable et respectueuse;
• en signalant le plus tôt possible toute violation présumée de l’intégrité scientifique et en participant de bonne foi aux enquêtes qui en découlent.

Si vous avez des questions, veuillez envoyer un courriel au Bureau de l’intégrité scientifique.