Le Centre d'intervention sur l'inconduite sexuelle - l'organisation

Gouvernance et leadership

Le Centre d'intervention sur l'inconduite sexuelle (CIIS) a été mis sur pied en septembre 2015 sous l’autorité du sous-ministre de la Défense nationale. Indépendant de la chaîne de commandement, le CIIS offre des services de soutien aux membres des Forces armées canadiennes (FAC) qui ont été touchés par l’inconduite sexuelle. Initialement créé d’après une lettre de mandat intérimaire, le CIIS a atteint une étape importante en octobre 2017 lorsque sa Charte a été signée par le sous-ministre. La Charte mentionne l’indépendance du CIIS et la façon dont il est régi, les responsabilités de la directrice exécutive, les rôles et les responsabilités du CIIS et ses énoncés de vision et de mission. Elle décrit aussi une vision pour l’aide aux victimes qui est accessible, complète, fluide, adaptée au traumatisme subi et fondée sur des faits.

En mai 2017, la première directrice exécutive permanente a assumé la direction du CIIS. Mme Denise Preston détient un doctorat en psychologie et est membre de l’Ordre des psychologues de l’Ontario, de la Société canadienne de psychologie et de l’American Psychological Association. Avant qu’elle se joigne à la Défense nationale, elle a travaillé pour la Commission des libérations conditionnelles du Canada pendant huit ans comme directrice générale régionale pour la région de l’Ontario et du Nunavut. Son mandat comprenait l’acheminement de renseignements et des services de soutien aux victimes de délinquants sous responsabilité fédérale. Auparavant, elle a travaillé comme psychologue pour le Service correctionnel du Canada pendant 19 ans où elle a occupé un éventail de postes en clinique, en recherche, en gestion et elle a travaillé dans des institutions à sécurité maximale, moyenne et basse, ainsi que dans un centre psychiatrique. Elle possède une vaste expérience avec les délinquants sexuels, violents et souffrant de troubles mentaux et les victimes d’abus sexuels et d’agression. En plus de sa compréhension des causes, des impacts et des interventions relatifs à l’inconduite sexuelle, elle connaît les obstacles de la justice auxquels font face de nombreuses victimes ainsi que les défis de faciliter la participation des victimes au système de justice pénale. Son expertise va positionner le CIIS comme Centre d’excellence en soutien aux victimes.

Vision et mission

Le CIIS aide à éliminer l’inconduite sexuelle dans les FAC et contribue ainsi à la disponibilité et à l’efficacité opérationnelles des FAC.

Le CIIS, une organisation indépendante de la chaîne de commandement, mais faisant partie du ministère de la Défense nationale (MDN), garantit un soutien complet empreint de compassion en temps opportun aux membres des FAC qui sont victimes d’inconduite sexuelle, et collabore avec les FAC afin d’accroître la sensibilisation, d’améliorer les mesures préventives et de renforcer la lutte à l’égard de ces comportements dans les FAC.

Inconduite sexuelle

Aux fins de ce rapport, l’inconduite sexuelle est un terme englobant des comportements qui vont de blagues ou de commentaires inappropriés jusqu'à l'agression sexuelle. Communément appelé « comportement sexuel dommageable et inapproprié » (CSDI) dans le cadre de l’opération HONOUR, ce comportement désigne des actes qui sont de nature sexuelle et qui constituent une infraction en vertu du Code criminel ou du Code de discipline militaire (DOAD 5019-5).

Structure fonctionnelle

Une priorité clé en 2017-2018 était d’examiner la structure organisationnelle afin d’assurer que le CIIS avait les fonctions requises et les compétences pour réaliser la vision énoncée dans la Charte. Comme l’illustre la figure 1, le Centre est organisé selon six domaines fonctionnels clés : intervention et soutien, équipe de liaison militaire, communication et sensibilisation, services de gestion, recherche et développement, ainis que formation et liaison. Quatre des domaines fonctionnels existaient déjà avant la réorganisation (intervention et soutien, équipe de liaison militaire, communication et sensibilisation, et services de gestion) tandis que les deux domaines fonctionnels supplémentaires, recherche et développement et formation et liaison, sont en cours de création.

La figure 1 montre la structure fonctionnelle du Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS). On trouve au haut de la structure la directrice exécutive; de son poste relèvent l’Équipe de liaison militaire, le groupe Communications et sensibilisation, le directeur et, sous celui-ci, les Services de gestion, la section Intervention et soutien, la section Recherche et développement, et la section Formation et liaison.

n que la section des services de gestion existait déjà, elle nécessite une restructuration afin de fonctionner plus efficacement. À l’heure actuelle, c’est une petite fonction avec quelques tâches centralisées et d’autres, dispersées parmi divers employés du bureau. Il y a aussi eu de l’instabilité dans le poste du gestionnaire des affaires. En 2018-2019, le CIIS est censé hériter des fonctions actuellement centralisées, et son mandat devrait s’accroître. De plus, puisque la charge de travail du CIIS ne cesse d’augmenter, le personnel existant a une capacité limitée de continuer à exercer les fonctions des services de gestion qu’il exerce présentement. Par conséquent, une priorité pour le prochain exercice sera d’établir une fonction plus robuste des services de gestion au CIIS afin d’assumer pleinement toutes les fonctions connexes.

quipe de liaison militaire continue également d’évoluer en réponse à la croissance de la demande des membres des FAC et la chaîne de commandement pour des informations concernant les processus associés aux comportements sexuels inappropriés. Cette demande n’a pas été précisée lorsque le modèle de prestation des services du CIIS a été conçu. Reconnaître et répondre au besoin contribue au professionnalisme du CIIS. Le travail est en cours pour approfondir les principes de l’intégration de l’équipe de liaison militaire comprenant la révision de son mandat et de sa structure hiérarchique. Cela fera en sorte que l’indépendance du CIIS soit respectée par les FAC.

Gestion financière

Avec une allocation budgétaire approuvée de 2,65 M$ pour l’exercice 2017-2018, les dépenses globales du CIIS ont totalisé 1,75 M$. La majeure partie des dépenses, 88 %, a servi aux salaires. Au cours de l’année, l’effectif du CIIS a compté 16 employés nommés pour une période indéterminée, un employé nommé pour une période déterminée, un entrepreneur, trois employés occasionnels et deux étudiants. Les coûts salariaux ont été moins élevés que prévu du fait que certains postes sont devenus vacants de manière imprévue et que les processus d’embauche ont été plus longs que prévu.

Les dépenses de fonctionnement et d'entretien (F & E) représentent 12 % des coûts totaux. De ceci, la majeure partie (8,2 % ou 142 650 $) a été dépensée sur l’entretien et la technologie, qui comprenait l’acquisition d’une solution de centre d’appel virtuel afin d'offrir des services 24 heures par jour, sept jours par semaine, et le soutien en service du système de gestion de cas. La formation (1,5 %), les développements et initiatives (1,1 %) et les activités de sensibilisation et de promotion (1,2 %) représentent le reste des dépenses de F & E. La figure 2 présente les salaires et frais d'exploitation pour 2017-2018.

La figure 2 comporte une suite de diagrammes à secteurs qui illustrent comment le budget de 1,28 M$ du CIIS a été réparti en cinq postes : Salaires (1 541 575 $); Maintenance et technologie (142 650 $); Formation (25 394 $); Sensibilisation et promotion (20 948 $); et finalement Développement et initiatives (20 316 $).

Examen organisationnel

Le CIIS a fait l’objet de deux examens en 2017-2018. Le personnel du Sous-ministre adjoint (Services d’examen) [SMA(S Ex)] a effectué un examen pour s’assurer que le CIIS a les structures de gouvernance et les ressources appropriées en place. Deux recommandations ont été formulées : finaliser les documents fondamentaux, notamment un mandat révisé, un cadre de mesure du rendement et les documents de planification des activités, et mettre sur pied un Conseil consultatif externe, qui sera examiné dans la section Perspectives d’avenir. Deux de ces recommandations ont été respectées durant cette année financière, bien que la première réunion du Conseil consultatif externe est prévue pour le début de l’année financière suivante.

directrice exécutive a informé le comité de vérification ministérielle du mandat et des services du CIIS, ainsi que des progrès concernant les deux recommandations. Une deuxième réunion d’information avec ce comité est prévue en 2018 pour démontrer que nous avons rencontré les deux recommandations. Le Bureau du vérificateur général (BVG) a entrepris une vérification de l'intervention des FAC face aux comportements sexuels dommageables et inappropriés. Le CIIS s'est pleinement engagé dans la phase d’évaluation de la présente vérification pour cette année financière. Le rapport sera présenté au Parlement au cours de la prochaine année financière.

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