Épreuves d’imposition – Budget supplémentaire des dépenses – Défense nationale et Centre de la sécurité des télécommunications

Détails par organisation – Sommaire de l’organisation

-		-	Présent budget supplémentaire des dépenses		-
Dépenses budgétaires - Crédits		Autorisations à ce jour	Transferts (dollars)	Rajustements (dollars)	Autorisations proposées à ce jour
1b	Dépenses de fonctionnement	16 424 660 819	(6 042 886)	349 999 953	6 768 617 886
5b	Dépenses en capital	4 010 121 074	(63 210)	445 074 316	4 455 132 180
10a	Subventions et contributions	222 589 645	-	-	222 589 645
15	Paiements liés au régime d’assurance-invalidité de longue durée et d’assurance-vie pour les membres des Forces canadiennes	435 458 107	-	-	435 458 107
20	Protéger la sécurité nationale du Canada	310 769	-	-	310 769
25	Renouveler la Stratégie du Canada au Moyen-Orient	199 400 000	-	-	199 400 000
30	Soutenir les vétérans à mesure qu’ils font la transition vers la vie civile après le service	4 483 609	-	-	4 483 609
35	Renforcer le soutien du Canada envers l’Ukraine	34 073 332	-	-	34 073 332
Total des crédits		21 331 097 355	(6 106 096)	795 074 269	22 120 065 528
Total des postes législatifs		1 462 203 409	-	7 948 511	1 470 151 920
Total des dépenses budgétaires		22 793 300 764	(6 106 096)	803 022 780	23 590 217 448

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

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Explication du besoin (dollars)

Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour les dépenses en immobilisations à l’appui de la politique Protection, Sécurité, Engagement (EN ATTENTE)	Vote 1b	51 401 289
	Vote 5b	435 911 976
Total		487 313 265
Fond pour l’accord de règlement final concernant l’affaire Heyder Beattie (EN ATTENTE)	Vote 1b	146 596 064
	Vote 5b	1 609 340
Total		148 205 404
Fonds pour les mesures d’apaisement et de dissuasion de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord en Europe centrale et orientale (opération REASSURANCE) et pour les opérations de maintien de la paix des Nations Unies en Afrique (opération PRESENCE) (EN ATTENTE)	Vote 1b	120 942 600
	Vote 5b	7 553 000
Total		128 495 600
Fonds pour mettre en oeuvre lʼEntente de règlement définitive du Recours collectif concernant la purge LGBT	Vote 1b	26 000 000
Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers	Vote 1b	5 060 000
Total des crédits à adopter		795 074 269
Total des crédits législatifs		7 948 511

Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de Services partagés Canada au ministère de la Défense nationale pour fournir l’infrastructure et l’équipement de technologie de l’information pour le complexe Carling à Ottawa, en Ontario	Vote 5b	6 500 000
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à diverses organisations pour appuyer des approches novatrices de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les opérations gouvernementales	Vote 1b	2 330 000
Transfert du ministère des Anciens Combattant au ministère de la Défense nationale pour la carte de service des anciens combattants	Vote 1b	1 499 505
Transfert de Services partagés Canada au ministère de la Défense nationale pour les licences d’applications Adobe Creative Cloud	Vote 1b	1 100 000
Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines au ministère de la Défense nationale pour la recherche au Collège militaire royal du Canada	Vote 1b	747 321
Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au ministère de la Défense nationale pour les services de soutien interne	Vote 1b	465 729
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et du Conseil de recherches en sciences humaines au ministère de la Défense nationale pour soutenir les Chaires de recherche du Canada au Collège militaire royal du Canada	Vote 1b	340 000
Transfert du ministère des Transports au ministère de la Défense nationale pour deux études sur la résilience aux changements climatiques dans le Nord du Canada avec le Collège militaire royal du Canada	Vote 1b	120 000
Transfert du ministère des Transports au ministère de la Défense nationale, au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et à l’Agence Parcs Canada pour les évaluations des risques climatiques	Vote 1b	85 000
Transfert du Centre de la sécurité des télécommunications au ministère de la Défense nationale pour la recherche et le développement coopératifs conjoints	Vote 1b	80 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour examiner une entente sur l’accès au polygone de tir aérien de Cold Lake	Vote 1b	(100 000)
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour appuyer la Première Nation de Kettle et Stony Point	Vote 1b	(250 000)
Transfert de diverses organisations au ministère de lʼIndustrie pour maintenir le Campus de Shirleys Bay, dans la région de la capitale nationale	Vote 5b	(380 002)
Transfert de diverses organisations au ministère des Affaires étrangères du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger	Vote 1b	(530 617)
Transfert du ministère de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour les subventions de partenariat de recherche	Vote 1b	(715 967)
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile pour le service de police dʼAnishinabek	Vote 1b	(754 421)
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Transports pour la remise à neuf et la modernisation de King Air C90A	Vote 5b	(883 793)
Transfert du ministère de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences humaines et au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour les projets de recherche	Vote 1b	(1 542 632)
Transfert du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité	Vote 5b	(1 549 415)
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Ressources naturelles pour le Programme du plateau continental polaire à Resolute, au Nunavut	Vote 1b	(2 685 591)
Transfert du ministère de la Défense nationale à lʼAgence de promotion économique du Canada atlantique pour organiser et présenter le Forum d’Halifax sur la sécurité internationale	Vote 1b	(3 100 000)
Transfert du ministère de la Défense nationale au Centre de la sécurité des télécommunications pour les initiatives conjointes	Vote 1b	(3 131 213)
	Vote 5b	(3 750 000)
Total		(6 881 213)
Total des transferts		(6 106 096)
Total des dépenses budgétaires		796 916 684

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Énumération des autorisations législatives

	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses (dollars)	Autorisations proposées
Budgétaire
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	328 867 427	7 948 511	336 815 938

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Annexe – Postes devant être inclus dans les annexes proposées au projet de loi de crédits (pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020)

No du crédit	Postes	Montant ($)	Total ($)
-	MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE	-	-
1b	Dépenses de fonctionnement Autorisation de contracter, sous réserve d’affectation par le Conseil du Trésor, des engagements totalisant 32 283 582 335 $ à l’égard des crédits 1, 5 et 10 du ministère, quelle que soit l’année au cours de laquelle sera effectué tout paiement afférent à l’un ou l’autre de ces engagements (et dont il est estimé qu’une tranche de 12 140 735 346 $ deviendra payable dans les années à venir) Autorisation de faire des dépenses ou des avances recouvrables, sous réserve des directives du Conseil du Trésor, à l’égard du matériel fourni à des particuliers, des sociétés, des organismes extérieurs, d’autres ministères ou organismes fédéraux et d’autres administrations, ou des services rendus en leur nom Paiements effectués dans le cadre : de programmes de pension, d’assurance et de sécurité sociale ou d’autres ententes pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada; de l’administration de ces programmes ou ententes, y compris les primes, contributions, avantages, frais et autres dépenses engagés pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada et pour d’autres personnes déterminées par le Conseil du Trésor. Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent notamment de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département dʼÉtat, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de lʼarticle 67 de la Loi sur le Parlement du Canada	349 999 953	-
5b	Dépenses en capital	445 074 316	795 074 269

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Prévisions législatives

Budgétaire - Ministère de la Défense nationale	Autorisations à ce des dépenses jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés – Membres militaires	1 131 325 282	-	1 131 325 282
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	328 867 427	7 948 511	336 815 938
Versements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires	1 500 000	-	1 500 000
Versements en vertu des parties I à IV de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense (L.R.C. (1970), ch. D-3)	400 000	-	400 000
Ministre de la Défense nationale – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)	87 700	-	87 700
Versements aux ayants droit de certains membres de l’Aviation royale du Canada tués dans l’exercice de leurs fonctions alors qu’ils servaient à titre d’instructeurs dans le cadre du Plan d’entraînement des aviateurs du Commonwealth britannique (Loi no 4 de 1968 portant affectation de crédits)	23 000	-	23 000
Total budgétaire	1 462 203 409	7 948 511	1 470 151 920

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Dépenses budgétaires par article courant de dépense

Ce tableau indique les prévisions de dépenses globales par article courant de dépense qui inclut les types de biens ou de services qui doivent être acquis ou les paiements de transfert à effectuer et les fonds à valoir sur le crédit. Définitions des articles courants disponibles à:

Dépenses budgétaires par article courant de dépense

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Dépenses par programme ou par objet

Budgétaire	Présent budget supplémentaire des dépenses
	Budgets des dépenses à ce jour (dollars)	Dépenses de fonctionnement (dollars)	Dépenses en capital (dollars)	Paiements de transfert (dollars)	Recettes et autres réductions (dollars)	Total	Budgets des dépenses révisés
Ministère de la Défense nationale	-	-	-	-	-	-	-
Acquisition de capacités	3 351 555 238	35 074	346 317 681	-	-	381 392 143	3 732 947 381
Opérations	1 075 818 044	122 262 583	7 553 000	-	-	129 815 583	1 205 633 627
Bases, systèmes de technologie de lʼinformation et dʼinfrastructure durables	3 161 289 188	10 016	94 830 500	-	-	104 847 294	3 266 136 482
Forces prêtes au combat	9 660 412 782	8 490 809	-	-	-	8 490 809	9 668 903 591
Équipe de la Défense	3 320 244 202	2 621 000	-	-	-	2 621 000	3 322 865 202
Concept de force de lʼavenir	936 178 127	(3 284 691)	(5 299 415)	-	-	(8 584 106)	927 594 021
Services internes	596 781 926	176 724 621	1 609 340	-	-	178 333 961	775 115 887
Programmes non visés par le présent budget des dépenses	254 530 596	-	-	-	-	-	254 530 596
Total	22 356 810 103	351 905 578	445 011 106	-	-	796 916 684	23 153 726 787
Total budgétaire	22 356 810 103	351 905 578	445 011 106	-	-	796 916 684	23 153 726 787

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Affectations bloquées dans les autorisations votées

Une autorisation parlementaire prend fin habituellement au terme de l’exercice financier. Par exemple, les autorisations approuvées au moyen des lois de crédits de 2019-2020 prendront fin, pour la plupart des organisations, le 31 mars 2020.

Au cours de l’exercice financier, le gouvernement peut réorienter ses priorités ou mettre en oeuvre diverses initiatives. On donne suite à ces décisions en bloquant des affectations, s’il y a lieu, pour freiner l’utilisation des crédits autorisés. À la fin de l’exercice, ces affectations bloquées sont incluses dans les montants périmés figurant aux Comptes publics.

Pour l’exercice 2019-2020, le montant bloqué des autorisations votées s’élevait à X XXX XXX XXX $ en date du xx janvier 20XX. La plupart de ces affectations bloquées sont attribuables au report de fonds prévu (X XXX XXX XXX $) à des exercices ultérieurs ainsi qu’à des autorisations non engagées provenant des crédits centraux du Conseil du Trésor (X XXX XXX XXX $).

La présente annexe fournit un sommaire, par catégorie et ministère, de toutes les affectations bloquées permanentes incluses dans les autorisations votées.

Catégories d’affectations bloquées

Report

Le reprofilage permet de reporter des crédits inutilisés d’un exercice à des exercices ultérieurs de manière à correspondre aux modifications apportées à l’échéancier de mise en oeuvre d’un programme. Les fonds inutilisés de l’exercice en cours sont déposés dans une affectation bloquée. Une nouvelle autorisation parlementaire est requise pour les dépenses prévues au cours de chaque exercice ultérieur.

Transfert ou réaffectation

Au cours d’un exercice, une organisation peut transférer ou réaffecter des fonds d’un crédit à l’autre à l’interne ou vers une autre organisation. De tels rajustements peuvent être effectués au moyen d’une affectation bloquée.

Réduction

Les autorisations d’une organisation peuvent être réduites lorsque les fonds pour les fins initialement autorisées ne sont plus disponibles.

Cela peut survenir lorsqu’une initiative ou un programme est annulé, ou lorsque les économies constatées doivent être retournées au cadre financier.

Autre

D’autres péremptions prévues sont rattachées en grande partie à des fonds autorisés non engagés provenant des crédits centraux du Conseil du Trésor.

-	Report (dollars)	Transfert/réaffectation (dollars)	Réduction (dollars)	Autre(dollars)	Total (dollars)
Ministère de la Défense nationale	-	-	-	-	-
20 – Protéger la sécurité nationale du Canada	-	-	-	310 769	310 769
30 – Soutenir les vétérans à mesure qu’ils font la transition vers la vie civile après le service	-	-	-	4 483 609	4 483 609
Autre : Fonds retenus dans les crédits des mesures budgétaires pour les montants mis de côté pour couvrir les coûts des locaux à bureaux, des services de technologie de l’information et des dépenses législatives liées au Régime d’avantages sociaux des employés.	-	-	-	-	-
-	-	-	-	4 794 378	4 794 378

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Sommaire de l’organisation

-			Présent budget supplémentaire des dépenses		-
-		Autorisations à ce jour (dollars)	Transferts (dollars)	Rajustements (dollars)	Autorisations proposées à ce jour (dollars)
Dépenses budgétaires - Crédits		-	-	-	-
lb	Dépenses du programme	718 126 197	10 753 996	-	728 880 193
5	Protéger les infrastructures essentielles du Canada contre les cybermenaces	9 095 310	-	-	9 095 310
10	Protéger la sécurité nationale du Canada	228 531	-	-	228 531
15	Protéger la démocratie	193 216	-	-	193 216
20	Renouveler la stratégie du Canada au Moyen-Orient	773 808	-	-	773 808
Total des crédits		728 417 062	10 753 996	-	-
Total des postes législatifs		47 419 111	-	-	-
Total des dépenses budgétaires		775 836 173	10 753 996	-	-

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor

Explication du besoin (dollars)

Dépenses budgétaires
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Défense nationale au Centre de la sécurité des télécommunications pour les initiatives conjointes	Crédit 1b	6 881 213
Transfert de Services partagés Canada au Centre de la sécurité des télécommunications pour le programme de communication numérique et de collaboration	Crédit 1b	4 691 652
Transferts à d’autres organisations
Transfert du Centre de la sécurité des télécommunications au ministère de la Défense nationale pour la recherche et le développement coopératifs conjoints	Crédit 1b	(80 000)
Transfert du Centre de la sécurité des télécommunications au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du développement pour fournir un soutien administratif au personnel du ministère travaillant dans les bureaux de liaison à l’étranger	Crédit 1b	(738 869)
Total des transferts		10 753 996
Total des dépenses budgétaires		10 753 996

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