Documents de référence – Rapports et transcriptions du Comité

Comité spécial de la Chambre des communes sur les relations Canada-Chine – Rapport sommaire de réunion – 11 mars 2021

Résumé

Hier soir, de 18 h 30 à 20 h 30, le Comité spécial de la Chambre sur les relations Canada-Chine a tenu sa deuxième réunion dans le cadre de son étude sur les Enjeux de sécurité nationale dans les relations Canada-Chine.

Au cours de la première heure, le Comité a entendu Rob Stewart, sous-ministre de Sécurité publique Canada, Brenda Lucki, commissaire de la GRC, John Ossowski, président de l’ASFC, David Vigneault, directeur du SCRS, Shelly Bruce, chef du CST, et Scott Jones, chef du Centre canadien pour la cybersécurité.

Au cours de cette réunion simple et de nature informative, les questions des députés ont porté sur l’obtention de détails supplémentaires et d’un aperçu des principaux problèmes soulevés lors de la réunion du 25 février à laquelle participaient les mêmes hauts fonctionnaires, notamment la sécurisation de la propriété intellectuelle dans la recherche et le développement, Huawei et la 5G, l’ingérence étrangère, le trafic d’opioïdes illicites et les menaces de cybersécurité.

Le directeur du Centre canadien de vaccinologie, Dr Scott Halperin, est apparu pendant la seconde partie de la réunion pour répondre aux questions sur le développement et la recherche en lien avec les vaccins contre la COVID-19. Les questions de l’opposition ont porté sur l’accord annulé par le gouvernement avec CanSino Biologics Inc. concernant les essais cliniques en lien avec les vaccins contre la COVID-19 au printemps 2020.

La question de la Défense nationale n’a pas été soulevée au cours de la réunion.

Rapport

Panel sur la sécurité nationale avec des représentants du gouvernement

Les députés du PCC ont interrogé les représentants sur le rôle de leur organisation dans l’appui à la cybersécurité pour les universités et les entreprises canadiennes, sur les enquêtes gouvernementales concernant les rapports de cyberattaques et d’ingérence étrangère, ainsi que sur Huawei et la 5G. Plusieurs députés du PCC ont insisté auprès des représentants pour obtenir des renseignements sur les menaces de sécurité associées à Huawei au sein du réseau 5G du Canada et sur la date à laquelle l’étude du gouvernement sur cette question sera terminée. Pierre Paul-Hus, député du PCC, a également demandé au directeur du SCRS, David Vigneault, de parler de la sophistication des capacités de la Chine en matière de renseignement, de cybernétique et d’ingérence. En guise de réponse, M. Vigneault a indiqué que l’environnement des cybermenaces se complexifie et que les réseaux 5G constituent une cible lucrative pour les acteurs malveillants. Il a toutefois souligné qu’il existe des mesures de protection complètes pour atténuer ces menaces. Les représentants du CSE étaient d’accord avec ces commentaires. Bien qu’un certain nombre de députés aient insisté pour obtenir des précisions sur les enquêtes sur les cyberattaques et la décision du gouvernement concernant Huawei, les représentants ont indiqué qu’ils n’étaient pas en mesure de répondre à ces questions pour des raisons de sécurité et de confidentialité au niveau du gouvernement.

Les députés du PLC ont posé des questions sur le trafic de fentanyl, la protection de la recherche et du développement canadiens dans les universités canadiennes, et la hausse du taux de discrimination raciale à l’encontre des Canadiens d’origine asiatique. Peter Fragiskatos a également demandé ce que fait le gouvernement pour s’assurer que les produits issus du travail forcé dans la région du Xinjiang en Chine ne sont pas vendus au Canada ou par des entreprises canadiennes. En guise de réponse, les représentants ont fait valoir les cadres juridiques, les politiques et les processus qui sont en place pour traiter ces questions et protéger les Canadiens contre les menaces. 

Stéphane Bergeron, député du BQ, et Jack Harris, député du NPD, ont à nouveau posé des questions sur les contrats d’un centre de réception des demandes de VFS Global d’un bureau d’immigration canadien à Beijing, où une entreprise chinoise est sous-traitée pour le soutien administratif. Les deux députés ont insisté auprès des représentants du gouvernement pour savoir quels contrôles de sécurité et quelles évaluations des risques avaient été effectués en lien avec ce contrat. Les représentants n’ont toutefois pas été en mesure de fournir cette information publiquement. Jack Harris a également posé des questions sur les conclusions d’un rapport 2018 du CST portant sur les failles de sécurité liées aux fournisseurs de services gérés au Canada.

Dr. Halperin, directeur du Centre canadien de vaccinologie

Les députés de tous les partis siégeant au Comité ont posé des questions portant précisément sur les détails de l’accord annulé avec CanSino Biologics Inc. concernant la fourniture d’essais cliniques en lien avec les vaccins contre la COVID-19 au Canada au printemps 2020. Le Dr Halperin a souligné que l’accord initial ne concernait que les essais de phase 1 et qu’il a été dissous lorsque le laboratoire de CanSino à Beijing n’a pas pu obtenir de permis d’exportation pour fournir des échantillons au Canada. Le Dr Halperin a laissé entendre que la décision du gouvernement chinois de ne pas accorder les permis d’exportation était motivée par des considérations politiques, soulignant que CanSino avait obtenu la permission d’exporter des vaccins expérimentaux vers d’autres pays comme le Chili, l’Argentine et le Pakistan. 

En ce qui concerne les préoccupations en matière de sécurité liées à la collaboration avec des fabricants de vaccins ayant des liens avec la Chine, le Dr Halperin a fait remarquer que ces risques sont bien connus dans le milieu universitaire et que son organisation a participé à des séances d’information sur la sécurité et a reçu des conseils du SCRS pour l’aider à protéger la propriété intellectuelle. Il a également confirmé que toutes les données personnelles et les résultats liés aux essais prévus par CanSino devaient être conservés et gardés en lieu sûr au Canada.

Travaux du Comité

Les membres du Comité ont approuvé le plan de travail pour les huit prochaines réunions en lien avec l’étude, mais ils ont accepté de rester flexibles en ce qui concerne les comparutions afin de tenir compte de la disponibilité des témoins.

Prochaines étapes

Le ministre de la Défense nationale devrait se présenter devant le CACN le 25 mars, accompagné du sous-ministre, du DOS et du cmdt COMRENSFC. Les Affaires parlementaires travaillent avec les N1 concernés pour préparer cette comparution.  

Membres du CACN présents à la réunion

L’Honorable Geoff Regan (PLC)

Emmanuel Dubourg (PLC)

Peter Fragiskatos (PLC)

Joël Lightbound (PLC)

Jean Yip (PLC)

Lenore Zann (PLC)

Garnett Genuis (PCC)

L’Honorable Michael D. Chong (PCC)

Pierre Paul-Hus (PCC)

John Williamson (PCC)

Stéphane Bergeron (BQ)

Jack Harris (NPD)


Rapport sommaire de réunion 25 février 2021

Résumé

Hier soir, de 18 h 30 à 20 h 30, le Comité spécial de la Chambre sur les relations Canada-Chine a tenu sa première réunion sur les Enjeux de sécurité nationale dans les relations Canada-Chine dans le cadre de l’étude qu’il mène présentement sur les relations Canada-Chine.

Le Comité a entendu le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, l’honorable Bill Blair, le sous-ministre de Sécurité publique Canada, Rob Stewart, la commissaire de la Gendarmerie royale du Canada, Brenda Lucki, le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, John Ossowski, le directeur du Service canadien du renseignement de sécurité, David Vigneault, et le chef du Centre de la sécurité des télécommunications, Shelly Bruce.

On a fait mention du MDN et des FAC une fois au cours de la réunion. En guise de réponse à une question d’un député du PCC, Pierre Paul-Hus, sur les partenaires fédéraux du SCRS. En guise de réponse, le directeur du SCRS, David Vigneault, a confirmé que le SCRS et le COMFOSCAN coopèrent dans les théâtres opérationnels et que des protocoles et des accords stricts sont en place pour ce travail.

Rapport

La réunion a principalement porté sur le rôle de la Chine dans les questions de sécurité intérieure du Canada, telles que l’ingérence étrangère, le trafic d’opioïdes illicites, Huawei et la 5G. Les députés de l’opposition ont insisté pour que les représentants du gouvernement expliquent comment ils assurent la sécurité des Canadiens.

Dans l’ensemble, le ton de la réunion était direct, et cette dernière était ponctuée de moments de tension. À plusieurs reprises, les questions de l’opposition laissaient fortement entendre que le ministre et le gouvernement n’en faisaient pas assez pour protéger les Canadiens. Tout au long de la réunion, les députés conservateurs ont souligné que le gouvernement n’avait pas satisfait aux exigences de la motion du 23 novembre qui demandait de prendre une décision sur Huawei et la 5G dans les 30 jours.

Le ministre Blair a prononcé un discours d’ouverture et a répondu à la majorité des questions des députés. Au cours de son discours et dans ses réponses, le ministre a évoqué l’évolution du rôle de la République populaire de Chine (RPC) dans les menaces à la sécurité nationale et mondiale, notamment l’ingérence étrangère, le trafic d’opioïdes illicites et la cybersécurité. Le ministre a réaffirmé l’engagement du gouvernement à obtenir la libération de Michael Kovrig et Michael Spavor et a mentionné que les États-Unis ont récemment annoncé qu’ils travailleraient avec le Canada pour obtenir leur libération. À plusieurs reprises, le ministre a condamné tous les actes de discrimination et de racisme à l’encontre des Canadiens d’origine chinoise. Le ministre a encouragé toute personne victime de tels comportements ou d’intimidation étrangère à signaler les cas aux forces de l’ordre. En ce qui concerne Huawei et la 5G, le ministre Blair a déclaré que le gouvernement veillera à ce que les réseaux et les intérêts du Canada soient protégés.

Les députés du PCC ont insisté pour que le ministre prenne une décision concernant la participation de Huawei aux réseaux 5G du Canada; les mesures prises par le gouvernement pour lutter contre l’ingérence étrangère menée par la RPC contre les Canadiens et les institutions canadiennes; le partenariat entre le CRSNG et Huawei; et les résultats des enquêtes sur les ressortissants étrangers liés à l’Armée populaire de libération.  Les députés Williamson et Stubbs du PCC ont interrogé les représentants sur le nombre de personnes arrêtées dans le cadre de l’opération FOXHUNT (opération secrète chinoise de lutte contre la corruption dans le monde, qui viserait également les dissidents chinois vivant à l’étranger). Les questions du député Chong ont principalement porté sur Huawei. Il a soulevé des préoccupations concernant la propriété intellectuelle et le rôle de Huawei dans les actes de discrimination et de répression dont est victime la population ouïgoure du Xinjiang, lesquels sont font appel à l’intelligence artificielle évoluée et à la technologie de reconnaissance faciale. Dans leurs réponses, les représentants du gouvernement se sont attachés à confirmer l’engagement du gouvernement à veiller à ce que les Canadiens et les institutions canadiennes soient informés de l’ingérence étrangère et des cybermenaces et soient protégés contre ces dernières. Les responsables ont fait valoir plusieurs initiatives en matière de sécurité, comme le renforcement des ressources de l’ASFC en matière d’enquête et de répression de la contrebande, les processus de déclaration anonyme de la GRC et du SCRS pour les cas d’ingérence et d’intimidation étrangères, et le rôle consultatif du CST pour aider le gouvernement et les partenaires externes à se protéger contre les cybermenaces. De nombreuses questions relatives aux enquêtes ont été prises en note ou n’ont pas pu faire l’objet d’une réponse dans un forum public pour des raisons de sécurité.

Les députés du PLC ont posé des questions sur un large éventail de sujets, notamment la lettre du ministre datée de décembre 2020 soulignant les risques d’ingérence étrangère posés par la RPC, l’appui aux manifestants de Hong Kong au Canada confrontés à l’intimidation étrangère, l’ingérence étrangère dans les élections, le trafic de fentanyl et la Loi sur Investir au Canada. Les députés libéraux ont également posé des questions dans l’optique de la COVID-19, demandant au directeur du SCRS comment l’agence s’adapte aux nouvelles menaces résultant de la pandémie, y compris à l’approvisionnement en vaccins du Canada.

Les questions du député du BQ, M. Bergeron, portaient principalement sur la sécurité des données canadiennes au centre de réception des demandes de VFS Global à Beijing, où une entreprise chinoise est sous-traitée pour le soutien administratif. Le député Bergeron a demandé aux représentants du ministre de la Sécurité publique de fournir des détails sur le contrat de sous-traitance et sur la façon dont le gouvernement assure la sécurité des données. Les questions du député Harris du NPD portaient principalement sur la propriété intellectuelle, la sécurité aux frontières et l’ingérence dans les milieux universitaires, plus précisément sur le financement de la recherche dans les universités canadiennes par la RPC.

Prochaines étapes

Le Comité n’a pas encore déterminé les prochaines étapes de cette étude. Le Comité ne devrait pas se réunir avant le lundi 8 mars, la semaine prochaine étant une semaine de relâche. Les Affaires parlementaires suivront et rapporteront toute information relative à cette étude.

Membres du CACN présents à la réunion

  • L’Honorable Geoff Regan (PLC)
  • Emmanuel Dubourg (PLC)
  • Peter Fragiskatos (PLC)
  • Robert Oliphant (PLC)
  • Jean Yip (PLC)
  • Lenore Zann (PLC)
  • Garnett Genuis (PCC)
  • L’Honorable Michael D. Chong (PCC)
  • Pierre Paul-Hus (PCC)
  • John Williamson (PCC)
  • Shannon Stubbs (PCC)
  • Stéphane Bergeron (BQ)
  • Jack Harris (NPD)

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