Principaux enjeux – Relations Canada-Chine en matière de défense

Coopération et instruction militaires bilatérales

  • Parallèlement à l’examen pangouvernemental de l’approche du Canada à l’égard de la Chine, la Défense nationale revoit actuellement ses engagements militaires avec l’Armée populaire de libération.
  • La dernière fois que les Forces armées canadiennes ont participé à des exercices d’entraînement militaire bilatéraux avec la Chine remonte à 2018.
  • Aucun entraînement militaire bilatéral avec la Chine n’a été réalisé ou planifié depuis ce temps.
  • Le Canada continuera de s’engager dans la région élargie de l’Asie-Pacifique d’une manière qui favorise la paix, la sécurité et le respect des normes et des lois internationales.

Faits saillants

Calendrier de l’initiative d’entraînement de survie en hiver :

  • Janvier 2018 : les Forces armées canadiennes ont envoyé une délégation en Chine pour observer l’entraînement hivernal mené par l’Armée populaire de libération.
  • Février 2018 : l’Armée populaire de libération (APL) a envoyé une délégation au Canada pour observer l’entraînement de survie en hiver mené par les Forces armées canadiennes.
  • Hiver 2019 : le Canada a annulé les plans initiaux visant à inviter l’APL à observer de nouvelles itérations de l’entraînement de survie en hiver au Canada.

Jeux mondiaux militaires 2019 – Wuhan, Chine : 

  • Les Forces armées canadiennes ont envoyé une délégation canadienne de 114 athlètes aux Jeux mondiaux militaires de 2019, qui ont eu lieu à Wuhan, en Chine.
  • La décision de participer aux Jeux militaires a été prise en collaboration avec Affaires mondiales Canada.
  • 9 308 athlètes militaires de 109 pays y ont participé, dont 25 États membres de l’OTAN.

Coopération militaire bilatérale et engagements :

  • Initiative de plan de coopération (IPC) : Arrangement de coopération non contraignant signé en 2013 entre les ministres de la Défense nationale du Canada et de la République populaire de Chine.
  • En tant qu’arrangement non contraignant, l’IPC n’oblige pas le MDN ni les FAC à s’engager ou à coopérer avec l’APLC.
  • En mai 2018, les FAC ont effectué leur dernière visite portuaire en Chine.
    • Le NCSM Vancouver a fait escale à Hong Kong et a entrepris divers engagements non liés à l’entraînement le long du China Merchant’s Wharf.
  • Attachés de défense : Les Forces armées canadiennes et l’Armée populaire de libération ont des attachés de défense au sein de leurs ambassades respectives dans le cadre des relations diplomatiques existantes.

Détails

  • L’Initiative de plan de coopération est un arrangement de coopération non contraignant qui appuie les activités bilatérales suivantes :
    • Visites de représentants de haut niveau;
    • Dialogue sur la coordination en matière de défense (DCD);
    • Échanges et coopération en matière d’aide humanitaire et de réponse aux catastrophes, de recherche et de sauvetage, de lutte contre la piraterie et de sécurité maritime;
    • Entraînement individuel/de sous-unité dans des zones de non-combat;
    • Échanges entre établissements d’enseignement.
  • L’IPC étant un arrangement non contraignant, la coopération et l’engagement sont menés à la discrétion des signataires.
  • Depuis la signature de l’IPC en 2013, l’État-major interarmées stratégique des FAC a participé à quatre dialogues sur la coordination en matière de défense avec la Chine :
    • Le 28 novembre 2013 : Le Canada a été l’hôte;
    • Le 23 septembre 2014 : La Chine a été l’hôte;
    • Le 28 novembre 2016 : Le Canada a été l’hôte;
    • Le 10 avril 2018 : La Chine a été l’hôte.

Coopération régionale en matière de défense en Asie-Pacifique

  • Le Canada demeure un allié et un partenaire engagé, sérieux et fiable dans la région Asie-Pacifique.
  • Les Forces armées canadiennes (FAC) jouent un rôle actif dans la région, par l’entremise d’entraînements et d’engagements réguliers avec les principaux alliés et partenaires. 
  • Par exemple, le Canada a renforcé son engagement auprès de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) et cherche à devenir membre de la Réunion élargie des ministres de la Défense de l’ANASE.
  • De plus, par l’entremise du Programme de coopération en matière d’entraînement militaire, la Défense nationale appuie des activités de renforcement des capacités menées avec 13 pays de la région Asie-Pacifique.
  • Ces efforts renforceront la capacité du Canada à promouvoir le multilatéralisme et l’ordre international fondé sur des règles, et à contribuer à la stabilité et à la sécurité dans la région Asie-Pacifique.

Faits saillants

  • Commandement des Nations Unies : L’engagement le plus ancien du Canada en Asie-Pacifique : favoriser la paix et la stabilité dans la péninsule coréenne
    • Sous le commandement de l’ONU, il y a actuellement 7 membres des FAC déployés en Corée et 1 membre des FAC déployé au Japon.
    • Le Chef d’état-major de la défense par intérim, Eyre, a occupé le poste de commandant adjoint du Commandement des Nations Unies (Corée) d’avril 2018 à juillet 2019.
  • Programme de coopération en matière d’entraînement militaire (PCEM) : appuie les activités menées avec 13 pays de la région Asie-Pacifique pour promouvoir et renforcer l’interopérabilité, les principes démocratiques, les droits de la personne et la primauté du droit.
    • La Chine n’est pas membre du PCEM.

Opérations des FAC en Asie-Pacifique

  • Le Canada demeure un allié et un partenaire engagé, sérieux et fiable dans la région Asie-Pacifique.
  • Dans le cadre de cet engagement, les Forces armées canadiennes (FAC) participent activement à la coopération militaire régionale avec les alliés et les partenaires. 
  • Par exemple, l’Op NEON est la contribution du Canada à un effort multinational coordonné d’appui aux sanctions imposées à la Corée du Nord par le Conseil de sécurité de l’ONU.
  • Dans le cadre de cette opération, les FAC déploient régulièrement des navires et des aéronefs pour mener des opérations de surveillance visant à déceler les activités suspectes de contournement des sanctions maritimes.
  • De plus, dans le cadre de l’opération PROJECTION, les FAC effectuent de l’entraînement, des exercices et des engagements avec des marines étrangères et d’autres partenaires dans la région Asie-Pacifique.
  • La présence régionale du Canada témoigne de son engagement indéfectible envers la stabilité régionale et le maintien de l’ordre international fondé sur des règles. 

Faits saillants

Opération NEON

  • Les FAC déploient périodiquement du personnel, une frégate et/ou un CP-140 Aurora.
  • 2019-2020 : Nombre de jours que les effectifs des FAC ont passé en patrouille.
    • Frégates : 90 jours; Asterix : 9 jours
    • CP-140 Aurora : a effectué un total de 360 heures de missions en 91 jours 
  • 2019-2020 : Nombre de transferts suspects entre navires observés par les FAC.
    • Frégates : 21
    • CP-140 Aurora : 29
  • Novembre 2020 : Le NCSM WINNIPEG, accompagné d’un hélicoptère Cyclone, a mené à bien un déploiement.
  • Décembre 2020 : un détachement d’avions de patrouille maritime CP-140 Aurora a mené à bien un déploiement.
  • Principaux partenaires : Australie, France, Japon, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni et États-Unis.

Opération PROJECTION

  • Les frégates de classe Halifax sont régulièrement déployées, avec un équipage d’environ 240 membres.
  • 2021 : Le NCSM CALGARY est actuellement en déploiement dans la région dans le cadre de l’Op PROJECTION.

Passage dans le détroit de Taïwan

  • Le Canada est déterminé à promouvoir la paix et la sécurité maritimes et à maintenir l’ordre international fondé sur des règles.
  • Le détroit de Taïwan est considéré comme faisant partie des eaux internationales.
  • Dans le cadre de déploiements navals internationaux, les Forces armées canadiennes transitent périodiquement par le détroit de Taïwan.
  • Dans le cadre de tous les déploiements internationaux, les FAC mènent toujours leurs opérations dans le respect du droit international.

Faits saillants

  • Les navires de la Marine royale canadienne passent dans le détroit de Taïwan pour se rendre à des déploiements internationaux :
    • 2018 : 1
    • 2019 : 3
    • 2020 : 1
    • 2021 : aucun à ce jour
  • Les transits de la MRC dans le détroit de Taïwan sont effectués de manière indépendante.
  • Opération PROJECTION : le passage des navires de guerre des FAC dans le détroit de Taïwan est toujours effectué dans le cadre de l’opération PROJECTION.
  • Dans le cadre de cette opération, les FAC participent à des exercices et à des engagements avec des marines étrangères et des partenaires internationaux de la sécurité dans la région Asie-Pacifique.
  • Opération NEON : Les navires de guerre des FAC passent périodiquement dans le détroit de Taïwan vers et en provenance de l’Op NEON, lequel constitue le passage le plus direct entre la mer de Chine méridionale et la mer de Chine orientale.
    • L’Op NEON, menée dans l’Asie du Nord-Est, est la contribution du Canada à un effort multinational coordonné d’appui aux sanctions imposées à la Corée du Nord par le Conseil de sécurité de l’ONU.

Détails

Transits récents de la MRC dans le détroit de Taïwan (Opération PROJECTION) :

  • Octobre 2018 : Le NCSM CALGARY, en direction nord, de Da Nang à l’Op NEON.
  • Juin 2019 : Le NCSM REGINA et le MV ASTERIX, en direction nord, de la baie de Cam Ranh à l’Op NEON.
  • Septembre 2019 : Le NCSM OTTAWA, en direction sud, de l’Op NEON à Laem Chabang, et en direction nord, de Laem Chabang à l’Op NEON.
  • Octobre 2020 : Le NCSM WINNIPEG, en direction nord, du détroit de Balabac vers l’Op NEON.
  • 2021 : aucun à ce jour.

Défense continentale et arctique

  • Les principaux enjeux en matière de sécurité et de défense énoncés dans la politique Protection, Sécurité, Engagement – notamment les changements climatiques, les progrès technologiques et la concurrence entre grandes puissances – ont gagné en importance.
  • Pour prévenir les menaces que posent les nouvelles armes, il faut moderniser les capacités des FAC et du NORAD, notamment en améliorant la surveillance tous domaines confondus dans les approches nordiques et maritimes du Canada.
  • Plus généralement, l’Arctique se trouve à un point d’inflexion où les intérêts économiques et la concurrence géopolitique accroissent l’importance stratégique de la région pour les États arctiques et non arctiques.
  • Les changements climatiques continueront également à amplifier les défis pour les opérations des FAC dans l’Arctique et à accroître les besoins d’intervention liés aux incidents de sûreté et de sécurité. 
  • Le premier ministre et le président américain ont convenu de renforcer la coopération en matière de défense continentale et dans l’Arctique, y compris la modernisation du NORAD.
  • La Défense nationale reste également déterminée à accroître notre présence dans l’Arctique à long terme et à continuer de travailler en collaboration avec nos partenaires autochtones, fédéraux, territoriaux et internationaux de l’Arctique sur les priorités communes.
  • Ces efforts contribueront à la défense collective de l’Amérique du Nord et permettront de s’assurer que l’Arctique, les habitants du Nord et tous les Canadiens continuent d’être en sécurité et bien défendus.

Si on pose des questions sur les activités de la Chine dans l’Arctique :

  • L’Arctique devenant plus accessible, des États qui se proclament « proches de l’Arctique », comme la Chine, chercheront à influencer la région, à accéder à ses ressources et à s’y implanter stratégiquement.
  • Cela représente une menace accrue pour la sécurité et l’environnement dans le Nord.
  • La Chine fait appel à un large éventail de stratagèmes dans l’Arctique, utilisant tous les niveaux de pouvoir de l’État, tout en évitant la confrontation directe et en apaisant les inquiétudes quant aux intentions malveillantes.
  • La Défense nationale continuera de travailler avec les pays de l’Arctique qui partagent les mêmes idées afin de s’assurer que la région ne fasse pas l’objet de tensions et que l’ordre international fondé sur des règles est préservé.

Faits saillants

  • 1 000 membres des Forces armées canadiennes (FAC) participent à des missions du NORAD, notamment des missions d’alerte aérospatiale, de contrôle aérospatial et d’alerte maritime pour la défense de l’Amérique du Nord.
  • 1 800 Rangers du 1er Groupe de patrouille des Rangers canadiens travaillent dans 60 collectivités du Nord.
  • 650 membres des FAC ont été déployés dans le cadre de deux déploiements en février-mars et en août liés à de l’Op NANOOK 2020.
  • 300 militaires sont stationnés à Yellowknife avec la Force opérationnelle interarmées (Nord) et d’autres unités.
  • Les nouvelles stations terrestres Polar Epsilon 2 et l’expansion du programme de satellites RADARSAT permettront d’améliorer la surveillance dans l’Arctique.
  • 23 février 2021 : le premier ministreet le président américain Biden ont tenu leur première réunion bilatérale et ont convenu de renforcer la coopération en matière de défense continentale et dans l’Arctique, notamment en modernisant le NORAD.

Détails

  • Dans Protection, Sécurité, Engagement, la Défense nationale s’est engagée à acquérir des appareils de surveillance de la nouvelle génération, des systèmes télépilotés, ainsi que des véhicules tout-terrain, des motoneiges et de gros véhicules chenillés pour l’Arctique.
  • La Défense nationale a également pris les mesures suivantes pour renforcer la présence des FAC et leur capacité à mener des opérations dans l’Arctique :
    • Modernisation des capacités des FAC dans l’Arctique, notamment en faisant l’acquisition de six nouveaux navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique et en appuyant la modernisation de la piste de l’aéroport d’Inuvik; et
    • Investissements dans une série de capacités spatiales, comme la construction des stations terrestres Polar Epsilon 2 pour recevoir et exploiter les données de la mission de la Constellation RADARSAT à l’appui de la surveillance dans l’Arctique.
  • D’autres grands projets d’investissements prévus dans la politique PSE contribueront à la défense globale du continent. Il s’agit entre autres des engagements suivants :
  • Acquisition de 15 nouveaux navires de combat de surface canadiens pour la marine;
  • Acquisition d’une flotte de 88 nouveaux chasseurs pour l’Armée de l’air; et
  • Programme pour la connaissance de la situation dans tous les domaines (133 millions de dollars d’investissements au cours des cinq dernières années) visant à appuyer le développement de solutions novatrices pour relever les défis que pose la surveillance dans le Nord.
  • L’infrastructure des Forces armées canadiennes dans le Nord comprend :
    • Le système d’alerte du Nord;
    • Trois sites d’opérations avancées du NORAD;
    • La station des Forces canadiennes Alert;
    • Le Centre de formation dans l’Arctique, dans la baie Resolute; et
    • L’installation navale de Nanisivik.

Opérations dans le Nord

  • OP NANOOK : Cette opération nordique caractéristique des FAC vise à mener des exercices en lien avec les capacités de défense dans l’environnement difficile de l’Arctique afin que nous puissions défendre et sécuriser le Nord canadien. Dans le cadre de l’Op NANOOK, les FAC travaillent avec une variété de partenaires proches, dont des communautés autochtones, des organismes fédéraux et gouvernements territoriaux et des alliés comme les États-Unis, le Danemark, la Belgique, la Finlande et la France.
  • OP BOXTOP : Réapprovisionnement semestriel de la Station des Forces canadiennes Alert et de Fort Eureka.
  • OP LIMPID : Surveillance et contrôle nationaux permanents et constants des domaines aérien, maritime, terrestre et spatial du Canada.
  • OP NEVUS : Opération annuelle pour l’entretien du système de transmission de données de l’Extrême-Arctique.

Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord

  • En 2019, le ministre des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada a mis en œuvre le Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord qui présente une vision à long terme des activités fédérales dans l’Arctique canadien et circumpolaire jusqu’en 2030. Le cadre renforce les priorités concernant l’Arctique énoncées dans la politique Protection, Sécurité, Engagement, et s’aligne sur les directives fournies par le premier ministre au ministre de la Défense nationale dans la dernière lettre de mandat.

Défense nationale et 5G

  • Les réseaux 5G seront un moteur clé de l’innovation et favoriseront l’essor de nouvelles technologies, comme des énergies plus propres, des villes intelligentes et des technologies de communications plus rapides et plus fiables.
  • En ce qui concerne la Défense nationale, la technologie 5G assurera une connectivité accrue entre nos plateformes numériques et notre personnel et favorisera de nouvelles avancées technologiques.
  • Le gouvernement du Canada examine actuellement son approche à l’égard de la technologie 5G émergente et des possibilités économiques et des risques de sécurité qui y sont associés.
  • Depuis décembre 2018, Sécurité publique Canada dirige cet important examen, en collaboration avec ses partenaires, notamment le Centre de la sécurité des télécommunications et la Défense nationale.
  • Le gouvernement du Canada reste déterminé à protéger les intérêts du Canada et à sécuriser nos réseaux, et prendra la décision appropriée une fois cet examen terminé.

Si on pose des questions sur les alliés du Groupe des cinq en ce qui concerne Huawei et la 5G :

  • Le gouvernement s’est engagé à travailler en collaboration avec nos partenaires du Groupe des cinq en ce qui concerne Huawei et la 5G.
  • La Défense nationale comprend l’importance de protéger la sécurité et l’intégrité des réseaux du Canada, tout en maintenant l’interopérabilité avec nos alliés et partenaires. 
  • L’examen de la 5G par le gouvernement tient compte de ces considérations et démontre l’engagement du Canada en tant que partenaire fiable dans la défense et la sécurité collectives.

Détails

Examen de la technologie 5G

  • En décembre 2018, Sécurité publique Canada a lancé un examen de sécurité visant à évaluer les risques associés au passage aux télécommunications de cinquième génération (5G) et à déterminer les mesures d’atténuation potentielles.
  • L’examen porte principalement sur les considérations techniques, économiques et de sécurité liées à la 5G, notamment la mesure dans laquelle la 5G permettrait l’exploitation potentielle de vulnérabilités par des acteurs hostiles.

Huawei

  • Dans le cadre de son mandat en matière de cybersécurité, le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) travaille avec des fournisseurs de services en télécommunications représentant plus de 99 % des abonnés mobiles canadiens. Le CST fournit des conseils et des orientations visant à atténuer les risques liés à la chaîne d’approvisionnement dans les infrastructures de télécommunications dont dépendent les Canadiens.
  • Le Programme d’examen de la sécurité du CST vise à tester et à évaluer les équipements et services désignés dont on envisage l’utilisation sur les réseaux 3G et 4G/LTE du Canada, y compris Huawei.
  • Le 12 mars 2020, la Presse canadienne a publié un article contenant des extraits d’une entrevue avec le Chef d’état-major de la défense, où il se dit préoccupé par tout ce qui pourrait permettre à la Chine d’accéder aux réseaux militaires du Canada. Il a toutefois exprimé sa confiance dans la capacité du gouvernement à atténuer les menaces associées à Huawei.
  • Le 14 juillet 2020, le Royaume-Uni (R.-U.) a annoncé qu’il interdisait l’achat de nouveaux équipements 5G Huawei après le 31 décembre, et qu’il exigeait le retrait de tous les équipements 5G Huawei des réseaux du Royaume-Uni d’ici 2027. La décision du Royaume-Uni fait du Canada le seul partenaire du Groupe des cinq à ne pas avoir interdit, à un niveau ou à un autre, l’utilisation d’équipements Huawei pour son réseau 5G.

Intérêt récent des parlementaires

  • Huawei, la 5G et les relations du Canada avec la Chine ont été un sujet d’intérêt pour le chef du PCC, Erin O’Toole, et le porte-parole de l’opposition en matière d’affaires étrangères, Michael Chong. Les députés de l’opposition posent fréquemment des questions sur Huawei et la 5G lors des périodes de questions et des comparutions devant les comités parlementaires.
  • La question a été soulevée fréquemment devant les comités de la Chambre sur les opérations gouvernementales et les prévisions budgétaires, sur la sécurité publique et nationale, et sur les relations Canada-Chine.
  • Le 18 novembre 2020, le Parlement a adopté une motion du PCC (non contraignante) demandant au gouvernement de décider dans les 30 jours s’il autorise la société chinoise Huawei Technologies à fournir des équipements pour les réseaux sans fil 5G de prochaine génération du Canada. En guise de réponse, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a envoyé une lettre à tous les députés du Parlement décrivant les mesures prises par le Canada pour lutter contre l’ingérence étrangère.

Cybersécurité

  • Les capacités et l’expertise en matière de cybersécurité sont essentielles à la défense du Canada contre les menaces du XXIe siècle qui évoluent rapidement.
  • Les Forces armées canadiennes s’efforcent continuellement de renforcer les systèmes essentiels à la mission, d’intégrer les cyberactivités à des opérations militaires plus vastes et de développer de nouvelles capacités.
  • La Défense nationale travaille également en étroite collaboration avec d’autres ministères, des forces armées alliées et nos partenaires de l’industrie pour cerner les menaces qui évoluent, accroître l’interopérabilité et partager les pratiques exemplaires.
  • L’un de ces partenaires, le Centre de la sécurité des télécommunications, abrite le Centre canadien pour la cybersécurité qui sert de point de contact unique pour l’obtention de conseils et d’avis d’experts.
  • Le Centre pour la cybersécurité collabore également avec le gouvernement, le secteur privé et le milieu universitaire pour renforcer la cyberrésilience du Canada.
  • Ensemble, ces efforts permettront au Canada de faire face à toutes les nouvelles cybermenaces, y compris celles provenant d’acteurs malveillants qui tentent d’exploiter la pandémie actuelle de COVID-19 pour promouvoir leurs intérêts.

Si on pose des questions sur les cybermenaces posées par la Chine :

  • L’évaluation des cybermenaces 2020 réalisée par le Centre canadien pour la cybersécurité indique que les programmes parrainés par des acteurs étatiques étrangers, dont la Chine, constituent la plus grande cybermenace stratégique pour le Canada.
  • Nous prenons cette menace très au sérieux et avons publiquement associé certaines cyberactions malveillantes à la Chine dans le passé.
  • Nous sommes déterminés à poursuivre notre collaboration avec nos partenaires du gouvernement et du monde des affaires, ainsi qu’avec les Canadiens, afin de bâtir un Canada plus fort et plus résilient.

Faits saillants

  • Comme elles s’y sont engagées dans la politique Protection, Sécurité, Engagement, les Forces armées canadiennes ont créé de nouveaux cyberrôles pour attirer des talents et améliorer l’expertise.
    • Membres des Forces armées canadiennes dans les métiers en cybersécurité : 85
    • Nouveaux postes à pourvoir dans le domaine de la cybersécurité : 14
  • Créé en 2018 au sein du CST, le Centre canadien pour la cybersécurité réunit l’expertise opérationnelle actuelle en matière de cybersécurité de Sécurité publique Canada, de Services partagés Canada et du CST.

Détails

Centre pour la cybersécurité – Évaluation des cybermenaces nationales 2020

  • En novembre 2020, le Centre canadien pour la cybersécurité a publié son évaluation des cybermenaces nationales 2020, selon laquelle la Chine, la Russie, l’Iran et la Corée du Nord sont les principaux acteurs étatiques étrangers pouvant poser une cybermenace stratégique pour le Canada. Concernant la menace posée par les acteurs étatiques étrangers, l’évaluation comprend les principales conclusions suivantes :
    • Bien que l’on ne s’attende pas à une attaque directe, il est probable que des acteurs parrainés par l’État développent des cybercapacités visant à perturber les infrastructures critiques du Canada;
    • Les acteurs parrainés par l’État continuent de faire du cyberespionnage contre les entreprises et les universités canadiennes et les gouvernements afin de voler la propriété intellectuelle et des données exclusives, y compris les données liées à la lutte contre la COVID-19,
    • Les campagnes d’influence étrangères en ligne menées par des acteurs étatiques sont permanentes et ne se limitent pas aux événements politiques importants tels que les élections.

Cyberopérateurs des Forces armées canadiennes

  • Établi par la politique PSE, le groupe professionnel des cyberopérateurs des FAC s’adresse autant aux membres de la Force de réserve qu’à ceux de la Force régulière qui mènent des cyberopérations défensives et, au besoin et dans la mesure du possible, des cyberopérations actives, dans le but de faciliter la prise de décision stratégique, d’appuyer les objectifs opérationnels et de produire des effets tactiques.

Cyberopérations actives

  • La politique de défense Protection, Sécurité, Engagement charge les FAC à adopter une posture plus résolue dans le cyberdomaine en renforçant les défenses du Canada et en lançant des cyberopérations actives dans le cadre de missions autorisées par le gouvernement.
  • La Loi sur le Centre de la sécurité des télécommunications permet au CST de mener des cyberopérations à l’étranger afin d’aider à protéger les infrastructures et les données fédérales (et désignées comme telles), ou afin de réduire, d’interrompre, d’influencer ou de contrecarrer des entités étrangères pour réaliser les objectifs du gouvernement en matière d’affaires internationales, de défense et de sécurité.
  • Le CST a toujours agi dans le cadre de son autorité légale pour aider à protéger les FAC partout où elles sont déployées.

Programme de coopération en matière de cybersécurité des Forces armées canadiennes

  • Le Programme de coopération en matière de cybersécurité des FAC comprend deux projets clés. Le projet Analyse des décisions et Réponse améliore les capacités de détection des cybermenaces et de réponse aux incidents, et permet de contenir et d’éradiquer les menaces visant les réseaux du MDN. Le projet Commandement et contrôle de réseau – Capacité intégrée de connaissance de la situation améliore la surveillance des services de technologie de l’information (TI) et appuie la protection de l’infrastructure de TI.

Coopération entre les Forces armées canadiennes et le CST

  • Les FAC et le CST collaborent depuis longtemps au développement de capacités hautement techniques et spécialisées qui appuient les opérations des FAC. Cette relation se poursuit en vertu des nouvelles exigences en matière de développement de cybercapacités.
  • Le CST dispose de l’expertise technique nécessaire pour répondre aux exigences des FAC. La coopération entre le CST et les FAC garantit la meilleure utilisation possible des outils et des capacités, réduit la duplication inutile des efforts et améliore les chances d’atteindre les objectifs de la mission.

Centre canadien pour la cybersécurité

  • En juin 2018, le gouvernement du Canada a publié une nouvelle Stratégie nationale de cybersécurité visant à accroître la capacité de cybersécurité du Canada en travaillant sur trois principaux thèmes : la sécurité et la résilience, l’innovation en matière de cybersécurité et enfin, le leadership et la collaboration.
  • Dans le cadre de cette stratégie, le gouvernement a mis sur pied le Centre canadien pour la sécurité (Centre pour la cybersécurité). Faisant partie intégrante du CST, le Centre pour la cybersécurité est un point de contact unique où obtenir des conseils, une orientation, des services et du soutien spécialisés concernant les questions opérationnelles liées à la cybersécurité. Les citoyens et les entreprises du Canada pourront ainsi compter sur une source bien établie et fiable de conseils sur la cybersécurité.

Production de rapports du renseignement médical des Forces armées canadiennes sur la COVID-19

  • Au sein de la Défense nationale, nous avons une équipe qui évalue les menaces que posent les maladies infectieuses et les dangers environnementaux.
  • Ce groupe d'experts en médecine et en renseignement se concentre sur les menaces potentielles pour notre personnel militaire et leurs opérations.
  • Depuis les premières indications de l’éclosion le 31 décembre 2019, la Défense nationale a travaillé en étroite collaboration avec d’autres ministères dans le cadre d’un effort pangouvernemental.
  • Toute l’information pertinente et les analyses ont été présentées aux hauts fonctionnaires en temps opportuns et des copies de matériel de présentation ont été offertes aux autres ministères et aux autres organismes.
  • Depuis janvier 2020, la Défense nationale a également participé à des discussions interministérielles sur la COVID-19 et a partagé des données et des analyses avec divers partenaires, dont l'Agence de santé publique.
  • Nous continuons de travailler en collaboration avec nos partenaires afin d’assurer que nous fondons nos décisions sur les meilleurs conseils disponibles.

Faits saillants

  • Le 2 janvier 2020, l’Agence de la santé publique du Canada alerte tous les ministères fédéraux et les autorités provinciales à propos de la propagation de la COVID-19.
  • 14 janvier 2020 : l’Agence de la santé publique du Canada convoque une réunion du Conseil des médecins hygiénistes en chef.
  • 17 janvier 2020 : le Commandement du renseignement des Forces canadiennes présente son premier briefing écrit au ministère de la Défense nationale.
  • 27 janvier 2020 : le gouvernement réunit un groupe d’intervention en cas d’incident pour assurer un suivi.
  • 13 mars 2020 : la Défense nationale fournit des documents internes sur la COVID-19 au Comité de la santé de la Chambre des communes, en réponse à une motion officielle.
    • Les rapports sur le renseignement médical ont été exclus pour des raisons de sécurité nationale, conformément aux termes de la motion.

Détails

Intérêt récent des médias et des parlementaires

  • Le 20 avril 2020, la CBC a publié un article indiquant que l’unité de renseignement médical avait fait un rapport et émis des avertissements sur le coronavirus au début du mois de janvier 2020.
  • Les 11, 20 et 28 avril 2020, à la Chambre des Communes, les députés ont demandé au premier ministre et au ministre de la Défense nationale qui, au sein du gouvernement, avait accès à ces rapports, quand et quelles mesures avaient été prises.
  • En guise de réponse, le premier ministre, le vice-premier ministre et le ministre de la Défense nationale ont parlé de l'importance générale de la communication des renseignements et ont indiqué qu'ils ne feraient pas de commentaires sur les discussions internes du Cabinet.

Évaluations du renseignement du commandement du renseignement des Forces canadiennes

  • Les évaluations du renseignement sont essentielles pour que nous puissions continuer à fonder nos décisions sur des analyses solides et rigoureuses.
  • Il n’y a pas eu d’écart entre l’évaluation de la Défense nationale et celle de l’Agence de la santé publique du Canada en ce qui concerne la COVID-19, sa transmissibilité et le risque qu’elle présente pour le Canada.
  • L’unité du renseignement médical des Forces armées canadiennes (FAC) n’a pas fourni d’avertissements ou de recommandations reposant sur des informations qui n’étaient pas déjà disponibles à l’Agence de la santé publique du Canada.
  • Les recommandations politiques du gouvernement du Canada ont été élaborées par l'Agence de la santé publique du Canada – et non par le renseignement médical des FAC.

Protection de l’industrie et de la recherche en matière de défense

  • Des États malveillants et d’autres acteurs utilisent divers moyens – licites et illicites – pour acquérir des technologies et des recherches canadiennes sensibles pour servir leurs propres intérêts stratégiques.
  • La protection des technologies sensibles destinées à des applications militaires est primordiale pour préserver l’avantage militaire du Canada et celui des forces armées alliées.
  • Le gouvernement prend au sérieux toutes les menaces qui pèsent sur la recherche et l’industrie de la défense du Canada – peu importe d’où elles émanent – et prend des mesures pour les combattre.
  • Cela inclut la tenue d’examens rigoureux des investissements et de contrôles des exportations, ainsi que des efforts pour renforcer la sécurité de la recherche.
  • Affaires mondiales Canada et Innovation, Science et Développement économique Canada sont les principaux ministères responsables des processus de contrôle des exportations et d’examen des investissements.
  • La Défense nationale joue un rôle clé pour appuyer ces efforts et d’autres efforts pangouvernementaux visant à répondre aux menaces pour la sécurité économique. 
  • La Défense nationale continuera de travailler avec ses partenaires gouvernementaux pour s’assurer que notre industrie de défense et nos secteurs de recherche de renommée mondiale sont protégés et sécurisés.

Si on pose des questions sur tout examen visant la Chine :

  • Je m’en remets à mes collègues des autres ministères pour répondre à ces questions, car la Défense nationale n’est pas le ministère responsable de l’examen des investissements ou des exportations.
  • Afin de protéger l’intégrité du processus d’examen, nous ne pouvons pas faire de commentaires sur certains cas liés à des investissements ou des exportations.

Faits saillants

  • Loi sur Investissement Canada (responsable : ISDE) : La Défense nationale appuie la mise en œuvre de la LIC en examinant les investissements et en offrant des conseils sur les risques potentiels pour les capacités et les intérêts de la défense.
  • Contrôles des exportations (responsable : AMC) : La Défense nationale fournit des conseils d’experts concernant l’exportation de biens et de services de défense canadiens, y compris les articles commerciaux et militaires à double usage.
  • La Défense nationale participe également à des discussions et partage les meilleures pratiques sur les questions de sécurité économique avec des partenaires internes et externes, notamment le Groupe des cinq.
  • Février 2021 : Remarques du SCRS sur la sécurité nationale :
    • Dans un discours, le directeur du SCRS, David Vigneault, a déclaré que des acteurs étrangers étatiques et non étatiques font usage de cybermenaces et de menaces humaines à l’encontre des entreprises canadiennes.
    • Les secteurs canadiens de l’intelligence artificielle, de l’informatique quantique, des technologies océaniques et de l’aérospatiale ont été cités comme étant confrontés à des menaces particulièrement graves.

Détails

  • La Défense nationale travaille avec des partenaires gouvernementaux pour combattre les menaces posées par des acteurs étatiques et non étatiques qui émanent de moyens licites (p. ex., exportations, investissements, collaboration en matière de recherche)et d’activités illicites (p. ex., espionnage, intimidation, vol).

Loi sur Investissement Canada (LIC) :

  • Chapeautée par Innovation, Sciences et Développement économique Canada, la Loi prévoit ce qui suit :
    • L’examen des investissements importants effectués au Canada par des non-Canadiens de manière à favoriser les investissements, la croissance économique et la création d’emplois au Canada et à déceler les investissements qui pourraient nuire à la sécurité nationale.
  • En tant qu’organisme d’enquête désigné en vertu de la LIC, la Défense nationale appuie la mise en œuvre de la Loi, en fournissant des conseils sur les répercussions des investissements sur les capacités et les intérêts de défense du Canada.
  • Cela comprend l’examen des effets potentiels des investissements sur les capacités et les intérêts du Canada en matière de défense, sur le transfert de technologies ou de savoir-faire sensibles à l’extérieur du Canada et sur la possibilité de surveillance ou d’espionnage étranger, et de la participation éventuelle à la recherche, à la fabrication ou à la vente de biens/technologies énoncés à l’article 35 de la Loi sur la production de défense.

Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI) :

  • Les demandes de licence d’exportation de biens et de services contrôlés par la LLEI sont évaluées dans le cadre d’un processus d’examen interministériel dirigé par Affaires mondiales Canada.
  • La Défense nationale, Sécurité publique Canada et d’autres ministères et organismes appuient ce processus en fournissant des conseils d’experts sur l’exportation de biens et de services liés à la défense et à la sécurité, y compris les articles commerciaux et militaires à double usage.
  • Un examen rigoureux par la communauté de la sécurité et du renseignement aide à prévenir le transfert de technologies sensibles à des adversaires potentiels, que ce soit délibérément ou par inadvertance, en raison d’un manque de compréhension de l’intention de l’investisseur ou de l’utilisateur final, ou des applications militaires de la technologie en question.

Protéger la science :

  • Menée par Sécurité publique Canada, l’initiative Protéger la science vise à sensibiliser les communautés scientifiques et universitaires du Canada aux questions suivantes :
    • Les risques de prolifération chimique, biologique, radiologique et nucléaire;
    • Les possibilités de prolifération des technologies à double usage;
    • La cybersécurité; et
    • Les pratiques exemplaires visant à maintenir un organisme de recherche prenant en compte la sécurité.
  • La Défense nationale reconnaît que les établissements canadiens sont à l’avant-garde de l’innovation, de la recherche et du développement dans plusieurs domaines, dont les sciences, les technologies et le génie. Cela peut faire de leurs recherches des cibles pour des acteurs étatiques malveillants qui cherchent à acquérir des technologies et des données sensibles.

Science ouverte :

  • La démarche du gouvernement du Canada en faveur de la science ouverte offre des possibilités en termes de promotion et d’avancement de la science et de la recherche liées aux technologies émergentes et de sensibilisation à ces dernières, tout en présentant les considérations et les risques liés à la protection et à la sauvegarde des recherches et des données scientifiques sensibles.
  • Le Bureau du conseiller scientifique principal a rédigé une feuille de route pour la science ouverte qui applique le principe d’« ouverture par défaut » à l’égard des résultats en lien avec les recherches scientifiques. Toutefois, il recommande également l’élaboration d’un cadre définissant les critères permettant de déterminer quand il est justifié de restreindre l’accès aux résultats en lien avec des recherches scientifiques fédérales.
  • La Défense nationale appuie ces efforts et reconnaît la nécessité d’une collaboration continue entre les ministères à vocation scientifique et ceux chargés de la sécurité nationale.

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