Recommandations du Comité relatives à la Défense nationale

Sur cette page

• Réponse complète du gouvernement au rapport final du Comité spécial sur l'Afghanistan
  1. Recommandations et réponses concernant la Défense nationale (1, 2 et 18)
• Aperçu : Lignes d’effort actuelles du gouvernement en Afghanistan et réponse au Comité spécial sur l’Afghanistan
• Recommandation 1 : Leçons apprises des efforts d’évacuation
• Recommandation 2 : Collaboration interministérielle dans les scénarios d’urgence internationale
• Recommandation 18 : Équipe pangouvernementale pour aider à amener les Afghans en lieu sûr, y compris la réinstallation des Afghans).
  • * Y compris le programme de mesures spéciales en matière d’immigration (MSI)

Réponse complète du gouvernement au rapport final du Comité spécial sur l'Afghanistan

Réponse du gouvernement au rapport du Comité spécial sur l’Afghanistan intitulé « Honorer l’héritage du Canada en Afghanistan : répondre à la crise humanitaire et amener les gens en lieu sûr ».

Recommandation 1 : Que le gouvernement du Canada revoie son examen pangouvernemental des leçons apprises en Afghanistan, afin de s’assurer que cet examen porte sur tous les aspects du bilan du gouvernement en Afghanistan de février 2020 à aujourd’hui, notamment pour ce qui est de son plan d’intervention ainsi que des informations et évaluations qui ont guidé ses plans et décisions, et intègre toutes les analyses ministérielles « après action » qui ont été réalisées, ainsi que les conclusions et les recommandations de cette étude. De plus, que le gouvernement du Canada, tout en s’assurant du respect des exigences en matière de cote de sécurité, transmette les résultats complets de son examen à tous les ministères et organismes concernés, et qu’il résume les principales constatations de son examen dans sa réponse au rapport du Comité spécial.

Le gouvernement du Canada est en accord avec cette recommandation.

La majeure partie des ministères et organismes fédéraux participant à la réponse à la crise en Afghanistan ont réalisé différents examens internes et exercices visant à recenser les leçons apprises au cours de la dernière année. Ces examens font l’objet d’une étude approfondie, et des changements ont déjà été apportés ou seront apportés aux politiques, aux programmes et aux opérations, lorsqu’il y a lieu. La nature délicate de certaines activités du gouvernement du Canada empêche la diffusion publique de ces examens pour le moment, de sorte qu’ils n’ont pas été inclus dans la réponse au rapport du Comité.

Recommandation 2 : Que, lorsque des signes montrent l’émergence d’une crise dans un pays où les intérêts du Canada sont compromis, le gouvernement du Canada établisse rapidement une structure interministérielle pour la coordination, la communication et la planification ainsi que pour un leadership et une prise de décisions simplifiés, avec une personne responsable, afin de fournir une réponse cohérente et opportune. Que, pour faciliter de tels efforts de gestion de crise dans le futur, le gouvernement du Canada confirme les attributions de chaque ministère et ministre, ainsi que la forme que devrait prendre la participation des gouvernements alliés et partenaires ainsi que des acteurs non gouvernementaux. À moins que le premier ministre n’en décide autrement, ce sont le ministre des Affaires étrangères et Affaires mondiales Canada qui sont responsables des opérations d’évacuation.

Le gouvernement du Canada est en partie d’accord avec cette recommandation.

Conformément à la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement et à la Loi sur la gestion des urgences, Affaires mondiales Canada (AMC) a pour mandat de mener la réponse coordonnée aux urgences internationales à l’étranger du gouvernement du Canada. La fourniture d’une aide d’urgence, y compris le rapatriement ou le départ assisté des Canadiens, relève de la prérogative royale sur les relations internationales et est exercée par le ou la ministre des Affaires étrangères, avec l’appui du ou de la sous-ministre des Affaires étrangères, conformément à la législation susmentionnée. De même, les mandats de chaque ministère partenaire sont définis dans leurs cadres législatifs respectifs.

Le gouvernement du Canada reconnait l’importance de la coordination interministérielle pour faire face à des crises internationales. Le Groupe de travail interministériel (GTI) est le principal mécanisme de coordination qui rassemble les bureaux et les missions d’AMC à l’étranger, ainsi que d’autres ministères, organismes et partenaires externes concernés, lesquels peuvent varier en fonction du type de réponse à la crise ou de planification nécessaire. Ce groupe permet un partage de l’information pangouvernementale rapide, cohérent et efficace, ainsi qu’une approche coordonnée des urgences à l’étranger. Toutefois, la mise en place d’un système dans lequel une personne ou un ministère serait responsable de tous les éléments d’une crise risquerait d’entraîner des problèmes politiques et juridiques, compte tenu des mandats législatif, politique et opérationnel de chaque ministère.

En ce qui concerne la crise en Afghanistan, s’inspirant du GTI, le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes (MDN/FAC) ont établi une relation de travail efficace et efficiente avec AMC et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), ce qui a permis l’évacuation en toute sécurité de près de 3 700 évacués de Kaboul, y compris le personnel de l’ambassade du Canada en Afghanistan et les évacués afghans admissibles à risque admissibles à destination du Canada, dans le cadre de l’opération AEGIS. Cette opération, à laquelle ont participé près de 555 membres des FAC, a fourni un transport aérien stratégique grâce à 15 vols des FAC et à deux vols civils nolisés, du 4 au 27 août 2021.

Pour clarifier les rôles et responsabilités entre les ministères et les organismes, et pour réduire au minimum les lacunes et les redondances opérationnelles, le GTI utilise le Cadre international d’intervention d’urgence. Afin de favoriser davantage la cohérence et l’efficacité, AMC s’engage à examiner les principaux aspects du Cadre avec les ministères concernés, y compris les mécanismes de collaboration avec les alliés et d’autres parties prenantes.

En outre, à la suite de l’intervention d’urgence en Afghanistan, AMC a examiné et régularisé les mécanismes de coordination par des communications sécurisées qui ont été utilisées efficacement lors de la coordination de la planification relative à la crise éthiopienne en novembre 2021 et à celle en Ukraine dès janvier 2022. Ces communications sécurisées ont permis une participation accrue des ministères dans le processus de prise de décisions et assuré la participation directe de nos missions à l’étranger en tant que principaux exécutants sur le terrain. En outre, les acteurs de la société civile sont régulièrement mobilisés en fonction du type de crise, mais plus particulièrement dans les situations nécessitant une aide humanitaire.

Recommandation 3 : Que le gouvernement du Canada s’assure qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada crée un mécanisme d’urgence prêt à être déployé en cas de crises humanitaires futures qui permette au ministre d’activer rapidement, et selon les besoins, différentes mesures telles que la levée des exigences des données biométriques, la mise en place de visas spéciaux, la mise sur pied de programmes de parrainage de réfugiés et l’instauration de passerelles aériennes.

Le gouvernement du Canada est en accord avec cette recommandation.

Le gouvernement du Canada veille à ce que les politiques, les programmes et la structure d’IRCC s’adaptent aux besoins des immigrants et des réfugiés, ainsi qu’à l’évolution de la situation géopolitique. Le gouvernement du Canada et IRCC ont mis en place des mécanismes d’urgence à utiliser en réponse aux crises humanitaires et utilisent tous les outils disponibles, en fonction des circonstances uniques des différentes interventions d’urgence. Tirant des leçons des réponses actuelles aux crises en Afghanistan et en Ukraine, IRCC a entamé un examen de ses politiques, qui vise, en partie, à améliorer ses mécanismes d’intervention d’urgence. Cet examen a notamment pour objectif d’actualiser le cadre organisationnel de gestion de crise d’IRCC, pour qu’il permette de mieux soutenir des interventions plus flexibles et durables face à des crises humanitaires.

La crise en Afghanistan a mis à l’épreuve le système d’immigration du Canada à bien des égards et a révélé des possibilités pour améliorer la préparation du gouvernement du Canada aux crises futures. Comme il est indiqué dans la lettre au président du Comité, la situation actuelle en Afghanistan est plus complexe et présente des défis qui n’existaient pas pour les autres programmes de réinstallation de réfugiés. Par exemple, un grand nombre d’Afghans vulnérables que le gouvernement du Canada s’est engagé à assister sont toujours en Afghanistan, alors que le programme de réinstallation des réfugiés du Canada est conçu pour répondre aux besoins des réfugiés qui font l’objet d’une recommandation hors de leur pays d’origine.

Malgré ces défis, le gouvernement du Canada a démontré sa capacité à établir rapidement de nouveaux programmes pour les réfugiés, comme le Programme de mesures spéciales en matière d’immigration (MSI) pour les Afghans ayant une relation importante ou durable avec le gouvernement du Canada. De plus, les multiples politiques publiques d’IRCC ont permis de faciliter les déplacements de personnes spécifiques se trouvant dans des situations extraordinaires. Avec l’aide de partenaires clés, le gouvernement du Canada a établi une capacité de collecte de données biométriques, d’examen médicaux et de vérification d’enquête de sécurité dans les pays voisins, afin de faciliter la réinstallation des Afghans vulnérables au Canada. Le gouvernement du Canada a accueilli plus de 21 295 ressortissants afghans au Canada en date du 1 octobre 2022, et des plans ont été mis en place pour d’autres arrivées dans les semaines et les mois à venir.

Les interventions d’urgence en cas de crises humanitaires exigent également une préparation pour la réinstallation des nouveaux arrivants à travers le Canada. Dans le cas de l’initiative actuelle de réinstallation des Afghans, le programme national de réinstallation du Canada a rapidement répondu aux besoins des arrivées massives, afin de fournir des services immédiats et essentiels aux nouveaux arrivants afghans admissibles dans le cadre du Programme d’aide à la réinstallation (PAR). Ces efforts se déroulent dans un contexte marqué par d’importantes difficultés, dont la crise du logement au Canada et les problèmes de capacités au sein des organismes d’aide à la réinstallation.

IRCC examine continuellement ses politiques, ses programmes et sa structure pour s’adapter à un environnement en constante évolution, y compris la façon dont le Ministère répond aux crises. De façon plus générale, le gouvernement du Canada continuera de suivre une approche pangouvernementale et d’assurer une collaboration interministérielle des interventions lors de crises futures.

Recommandation 4 : Que le gouvernement du Canada prenne les dispositions nécessaires pour affecter davantage de ressources aux ambassades et ministères concernés et réaffecter les employés de ces ministères en fonction des besoins, lorsqu’il y a détérioration de la situation dans un pays où les intérêts du Canada sont compromis.

Le gouvernement du Canada est en accord avec cette recommandation.

Le gouvernement du Canada dispose d’un certain nombre de mécanismes pour réaffecter les ressources en cas d’urgence ou d’incident critique touchant des Canadiens ou des intérêts canadiens à l’étranger. Par exemple, AMC est prêt à déployer des ressources en cas d’urgence et de crise par le biais de quatre principales initiatives, qui ont toutes été utilisées pour faire face à la crise en Afghanistan :

1. L’équipe permanente de déploiement rapide (EPPR) peut être déployée dans le pays touché. L’EPPR est le mécanisme de préparation d’AMC, permettant au Ministère de répondre à ces urgences aussi rapidement et efficacement que possible. L’EPPR est composée d’employés hautement qualifiés en attente, prêts à se déployer à court préavis pour aider les missions à répondre aux urgences. Les membres de l’équipe sont choisis en fonction de leur expérience et de leurs compétences parmi tous les bassins d’employés canadiens à l’Administration centrale et dans les missions.
2. Des agents en affectation temporaire (AAT) peuvent également être envoyés dans des missions pour augmenter la capacité sur le terrain pendant de plus longues périodes, pour appuyer les opérations de la mission ou pour faciliter les congés afin que les employés de la mission puissent se reposer et récupérés pendant ou après des crises, au besoin.
3. Le Centre de surveillance et d’intervention d’urgence (CSIU) fonctionne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 pour répondre aux Canadiens qui ont un besoin urgent d’aide à l’étranger. Lorsqu’une mission est en crise, les agents des opérations du CSIU peuvent soutenir la mission en accédant à la boîte courriels consulaire de la mission, en la surveillant et en répondant aux courriels, permettant ainsi au personnel de la mission de se concentrer sur la crise. De même, lorsqu’une crise survient et que l’EPPR connaît une augmentation immédiate du nombre d’appels et de courriels de Canadiens en détresse dans la région ou d’amis et de membres de leur famille au Canada, les intervenants d’urgence aident à gérer le volume de demandes. Les intervenants d’urgence sont des employés d’AMC à l’Administration centrale qui se sont portés volontaires pour fournir une capacité de pointe à l’EPPR lorsque le volume d’appels et de courriels a augmenté en raison d’une crise.
4. L’équipe réduite d’intervention d’urgence permanente (ERIU) est un groupe d’employés à l’Administration centrale d’AMC qui est en attente chaque fins de semaine en cas de crise à l’étranger, permettant ainsi au Ministère de réagir rapidement en dehors des heures normales de bureau.

En vue d’améliorer continuellement la gestion des urgences, AMC examine les possibilités de capacités de dotation supplémentaires dans l’ensemble du Ministère. Une initiative récente, lancée dans le cadre de la réponse à la crise en Afghanistan, a permis de créer une équipe permanente d’intervention d’urgence, qui maintient un état de préparation en remplissant les fonctions décrites dans la structure fonctionnelle existante de l’Équipe d’intervention en cas d’urgence (EIU) d’AMC, selon les principes du Système de commandement des interventions. Cette structure permanente comprendra des secteurs d’opérations qui font partie intégrante du soutien des missions, y compris la production de rapports, la gestion des données et les rôles de liaison. L’EIU permanente agira également comme l’équipe principale de l’Administration centrale pour diriger les opérations et assurer le soutien consulaire pendant les crises.

De plus, le MDN/FAC sont prêts à répondre aux demandes du gouvernement du Canada et à aider d’autres ministères et organismes d’application de la loi à appuyer la sécurité nationale du Canada et la sécurité des Canadiens à l’étranger. Dans le cadre de ce travail, le MDN/FAC travaillent régulièrement avec AMC et d’autres ministères pour assurer une planification d’intervention d’urgence en prévision des besoins futurs dans les régions sensibles et en détérioration à travers le monde. Sur réception d’une demande d’aide du gouvernement ou d’autres ministères, le MDN/FAC s’assurent que des ressources et un personnel suffisant sont affectés pour faciliter la planification, la coordination et l’exécution de l’opération.

Recommandation 5 : Que le gouvernement du Canada avise Affaires mondiales Canada de s’assurer de verser au moins la juste part du financement canadien dans le cadre des appels humanitaires des Nations Unies pour l’Afghanistan et de le bonifier dans l’éventualité d’une hausse sensible des besoins.

Le gouvernement du Canada est en accord avec cette recommandation.

Selon le Plan d’intervention humanitaire (PIH) de l’organisation des Nations Unies (ONU) pour l’Afghanistan, l’intervention humanitaire en Afghanistan pour 2022 nécessitera 4,44 milliards de dollars américains afin d’aider 22,1 millions de personnes dans le besoin. Pour répondre aux besoins humanitaires résultant de la crise en Afghanistan dans les pays voisins, on cherche à obtenir 623 millions de dollars supplémentaires pour un Plan d’intervention régional supplémentaire de l’ONU à l’intention des réfugiés.

En date d’août 2022, le Canada avait alloué 143 millions de dollars canadiens en aide humanitaire pour répondre à la crise en Afghanistan et dans les pays voisins. Selon les Services de surveillance financière de l’ONU, au milieu de 2022, le Canada était le sixième donateur humanitaire en importance du PIH 2022 pour l’Afghanistan.

Le niveau actuel de soutien du Canada au PIH 2022 de l’ONU pour l’Afghanistan correspond aux niveaux de financement du Canada pour des crises humanitaires semblables.

Le financement humanitaire alloué à la crise en Afghanistan continuera d’être fondé sur l’évaluation des besoins, tels que précisés dans les futurs PIH et plans d’interventions régionaux, et devrait rester conforme aux niveaux de financement pour des crises semblables.

Recommandation 6 : Que le gouvernement du Canada, dans le cadre de son intervention dans la crise humanitaire en Afghanistan, s’assure qu’Affaires mondiales Canada appuie des organisations fiables qui font surtout œuvre utile auprès des populations vulnérables et veille au bon acheminement de son aide humanitaire directement aux personnes les plus vulnérables d’Afghanistan – peu importe leur âge, leur situation de handicap, leur genre, leur ethnie et leur religion – en fonction des besoins.

Le gouvernement du Canada est en accord avec cette recommandation.

Le Canada continue d’intervenir par l’intermédiaire de partenaires humanitaires expérimentés, comme les organismes des Nations Unies et le Comité international de la Croix-Rouge, tant en Afghanistan que dans les pays voisins, afin de répondre aux besoins des populations les plus vulnérables.

Les partenaires humanitaires œuvrent à fournir une aide aux personnes selon l’évaluation de leur vulnérabilité, tout en s’assurant que le financement de l’aide ne se rende pas à ceux qui s’en serviraient pour soutenir directement ou indirectement le terrorisme. En Afghanistan, les femmes et les filles sont particulièrement vulnérables et se heurtent à des obstacles supplémentaires pour accéder à l’aide humanitaire. Le Canada soutient les partenaires humanitaires qui conçoivent des programmes visant à reconnaître ces obstacles et à améliorer la façon dont ils fournissent l’aide pour s’assurer qu’elle atteigne les femmes, les filles et les groupes vulnérables. En utilisant une analyse comparative entre les genres pour la sélection des partenaires de mise en œuvre, AMC s’assure que les programmes répondent aux besoins des personnes les plus vulnérables, notamment les femmes et les filles.

Les organisations financées sont guidées par les principes humanitaires de neutralité, d’indépendance et d’impartialité.

Recommandation 7 : Que le gouvernement du Canada s’assure qu’Affaires mondiales Canada poursuive sa surveillance de l’environnement humanitaire en Afghanistan et prenne des mesures de concert avec ses partenaires pour répondre aux signalements crédibles d’entraves à l’aide humanitaire et de décisions prises par les autorités de facto de restreindre l’importance des femmes dans l’action humanitaire ou dans les services et soutiens qu’elles donnent.

Le gouvernement du Canada est en accord avec cette recommandation.

Le gouvernement du Canada collabore activement avec ses partenaires pour s’assurer que le financement humanitaire n’est pas utilisé à mauvais escient ou détourné. Les partenaires emploient des mesures d’atténuation pour veiller à ce que l’aide parvienne aux personnes les plus vulnérables. De plus, ils surveillent de continuellement les allégations de distribution inégale de l’aide et de restrictions d’accès nuisant aux opérations humanitaires, et mènent les enquêtes connexes. Il est essentiel que le personnel humanitaire féminin puisse travailler pour que l’aide parvienne aux femmes et aux filles. Le gouvernement du Canada continue de soulever cette question auprès de ses partenaires pour s’assurer qu’ils demeurent vigilants dans leurs efforts pour rejoindre les populations les plus vulnérables, particulièrement les femmes et les filles.

Recommandation 8 : Que le gouvernement du Canada travaille de concert avec ses alliées et les institutions financières internationales afin de contribuer à la stabilité économique de l’Afghanistan dans le cadre d’une stratégie d’aide au peuple afghan.

Le gouvernement du Canada est en accord avec cette recommandation.

Le Canada travaille en étroite collaboration avec des organismes onusiens, des organisations internationales, des alliés et des donateurs aux vues similaires pour apporter un soutien au peuple afghan.

En novembre 2021, le conseil d’administration de la Banque mondiale (où le Canada occupe un siège) a approuvé le transfert immédiat de 280 millions de dollars américains du Fonds spécial pour la reconstruction de l’Afghanistan à des organismes onusiens aptes à apporter une aide d’urgence en matière de santé et de sécurité alimentaire. En janvier 2022, le conseil d’administration de la Banque asiatique de développement (où le Canada occupe un siège) a approuvé l’affectation de 405 millions de dollars américains en subventions pour contribuer à assurer la sécurité alimentaire du peuple afghan et la prestation de services essentiels en santé et en éducation (les organismes onusiens étant appelés à fournir des services qui étaient jusque-là offerts par le gouvernement d’Afghanistan).

En mars 2022, le conseil d’administration de la Banque mondiale a approuvé le transfert direct de plus de 1 milliard de dollars américains à un petit nombre d’organismes onusiens et d’organisations non gouvernementales (ONG) à partir du Fonds spécial pour la reconstruction de l’Afghanistan. À travers ce financement, la Banque mondiale veut aider à préserver les principales institutions économiques et sociales de l’Afghanistan et apporter un soutien dans quatre secteurs prioritaires : moyens de subsistance, sécurité alimentaire/agriculture, santé et éducation. Cette approche assurera que les talibans ne pourront pas contrôler ces fonds et ne pourront pas en bénéficier. Tout en travaillant étroitement avec les donateurs (y compris le Canada), la Banque mondiale essaie de voir comment les fonds des donateurs pourraient contribuer à stabiliser davantage l’économie afghane.

Le gouvernement du Canada continuera de collaborer avec la Banque mondiale, la Banque asiatique de développement, les organismes onusiens et d’autres donateurs en donnant des conseils dans le cadre de l’élaboration de politiques et de projets en Afghanistan et en veillant à ce que les efforts visent d’abord et avant tout à aider le peuple afghan.

Recommandation 9 : Que le gouvernement du Canada agisse sans délai afin de mettre en œuvre la résolution 2615 du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Le gouvernement du Canada est en accord avec cette recommandation.

La prise du pouvoir par les talibans, en août 2021, a été un événement sans précédent puisque pour la première fois depuis l’adoption par le Canada de lois antiterroristes (à la fin de 2001), une entité considérée comme un groupe terroriste en vertu du droit canadien dirige un pays en entier. Suite à cette prise de contrôle et à la crise humanitaire que vivent les Afghans, les ONG, des membres de la société civile et d’autres parties prenantes ont de plus en plus demandé qu’une exemption humanitaire soit mise en place dans le régime de l’ONU et dans les régimes nationaux des pays afin de faciliter l’aide humanitaire en Afghanistan. De plus, le secrétaire général des Nations Unies a également appelé les États membres à modifier leurs régimes nationaux pour garantir que l’aide humanitaire essentielle ne soit en aucune façon entravée.

Le Canada dispose de régimes solides pour lutter contre le financement du terrorisme, notamment grâce au Code criminel et à un mécanisme de sanctions ciblant les personnes associées aux talibans, EIIL (Dach) ou Al-Qaïda. Pour ce qui est des sanctions dont l’imposition est prescrite par l’ONU, en vertu du Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur le Taliban, EIIL (Daech) et Al-Qaida, (RARNUAT) une personne ou une entité peut demander au ministre des Affaires étrangères de lui fournir une attestation l’autorisant à mener des activités qui seraient interdites sans celle-ci. Le processus de délivrance d’attestations permet d’atténuer les conséquences inattendues que ces sanctions pourraient avoir, notamment en donnant au ministre des Affaires étrangères la possibilité de délivrer une attestation pour des raisons humanitaires, conformément à la résolution 2615 du Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU). Le RARNUAT stipule en outre que le ministre des Affaires étrangères « délivre l’attestation si le Conseil de sécurité n’avait pas l’intention d’interdire l’activité ou si celle-ci a été préalablement approuvée, selon le cas, par le Conseil de sécurité, le Comité de 1988 ou le Comité des sanctions contre EIIL (Daech) et Al-Qaida ».

Le 22 décembre 2021, le CSNU a adopté la résolution 2615 en vue de créer une exception au régime de sanctions s’appliquant aux personnes et aux entités associées aux talibans et inscrites sur les listes des Nations Unies pour l’aide humanitaire à l’Afghanistan.

À la lumière de cet engagement et pour plus de certitude, AMC va étudier le libellé du RARNUAT de façon à déterminer quelles modifications permettraient d’établir une exception sans équivoque pour l’aide humanitaire et d’autres activités. Le gouvernement voudrait ainsi qu’il soit possible de répondre aux besoins des populations, conformément à la résolution 2615, tout en atténuant les conséquences humanitaires inattendues qui pourraient avoir les sanctions imposées par le CSNU.

Le gouvernement du Canada envisagera des mesures, notamment des options législatives, ainsi que au Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur le Taliban, EIIL (Daech) et Al-Qaïda afin que la résolution 2615 du CSNU soit mise en application. Le RARNUAT, qui impose des sanctions aux personnes et aux entités liées au Taliban qui figurent sur la liste de l’ONU, interdit aux Canadiens d’effectuer une opération sur un bien appartenant à une personne liée aux Talibans, à EILL (Daech) ou à Al-Qaida, de lui fournir des services financiers, de lui vendre, fournir ou transférer des armes ou de lui apporter une aide technique.

Toutefois, le pouvoir du gouvernement du Canada de délivrer une attestation pour éviter les conséquences des sanctions de l’ONU et des changements apportés au RARNUAT (de façon à inclure de façon explicite l’exception humanitaire de la résolution 2615) n’est valable que pour le RARNUAT. Le Code criminel établit un autre régime pour lutter contre le financement du terrorisme et ce régime est distinct de celui du RARNUAT. Au lendemain du 11 septembre 2001, le Canada a ajouté des dispositions strictes à son Code criminel pour lutter contre le financement du terrorisme. Ainsi, le risque de responsabilité pénale est beaucoup plus grand en vertu de l’alinéa 83.03(b) du Code criminel qu’en vertu du RARNUAT puisque le premier interdit de fournir des biens à tout groupe terroriste, alors que le deuxième limite cette interdiction aux seules personnes ou entités associées aux talibans, à Daech ou à Al-Qaida figurant sur les listes de l’ONU. Tout changement apporté au RARNUAT n’aurait pas d’incidence sur les interdictions de financement du terrorisme figurant dans le Code criminel. Pour donner suite à l’objectif visant à s’assurer que l’accès humanitaire en Afghanistan n’est pas limité par les dispositions de lutte contre le terrorisme, le gouvernement du Canada envisagera des mesures, notamment des options législatives.

Par conséquent, le risque de financer le terrorisme entraînant une responsabilité pénale en vertu de l’alinéa 83.03(b) du Code criminel demeure. La possibilité de délivrer une attestation en vertu du RARNUAT ne s’applique que dans le cadre de ce régime et cela n’a pas d’incidence sur l’application du Code criminel. Pour faire en sorte que la prestation de l’aide humanitaire et des autres activités permettant de répondre aux besoins de base des personnes vulnérables en Afghanistan, conformément à la RCSNU 2615, puisse continuer sans s’exposer au risque de responsabilité criminelle, le gouvernement du Canada envisagera des mesures, notamment des options législatives.

Recommandation 10 : Que le gouvernement du Canada donne sans tarder aux organisations canadiennes enregistrées les précisions et les assurances indispensables, telles que des exceptions ou des dérogations, à l’acheminement de l’aide humanitaire et à la satisfaction des besoins fondamentaux de la population afghane, afin que ces organisations ne craignent plus d’enfreindre les lois antiterroristes canadiennes.

Le gouvernement du Canada est en accord avec cette recommandation.

Le gouvernement est conscient que les organisations canadiennes qui tentent de répondre aux besoins humanitaires, de faciliter les déplacements ou de poursuivre leurs activités en Afghanistan risquent de financer le terrorisme, ce qui contreviendrait au Code criminel. Ce risque a une incidence négative sur leurs opérations d’aide internationale.

En même temps, le gouvernement du Canada est soucieux de maintenir un régime pénal efficace pour lutter contre le financement du terrorisme et en poursuivre les auteurs, et il doit minimiser tout avantage accessoire dont pourraient bénéficié les talibans ou d’autres groupes terroristes dans la région (que ce soit directement ou indirectement, par le détournement de fonds ou de biens au profit de personnes représentant ces groupes terroristes).

Suite aux événements du 11 septembre 2001, le Canada a ajouté des dispositions au Code criminel pour lutter contre le financement du terrorisme. Contrairement aux régimes de certains pays qui n’ont pas de liste d’entités terroristes où figurent les talibans ou qui se sont dotés de mécanismes leur permettant d’accorder des exemptions d’ordre humanitaire ou de délivrer des attestations, le Code criminel ne prévoit pas d’exceptions ou de dérogations pour la prestation d’une aide humanitaire en Afghanistan, et ce, même si la prestation d’une telle aide respecte le droit humanitaire international et les principes humanitaires établis par la communauté internationale. Ces dispositions ont une incidence sur la capacité du Canada à réagir à la situation actuelle en Afghanistan.

À cet égard, le gouvernement du Canada envisagera des mesures, notamment des options législatives, de façon à pouvoir accorder des exemptions à certaines organisations canadiennes qui souhaitent apporter une aide humanitaire ou mener d’autres activités essentielles dans des régions contrôlées par un groupe terroriste, et aux représentants du Canada qui les appuient sans risquer de commettre une infraction de financement du terrorisme. Le gouvernement du Canada est conscient des difficultés auxquelles font face les organisations canadiennes et de la nécessité de fournir des précisions et des assurances quant aux lois et règlements du Canada relatifs au financement du terrorisme et à l’imposition de sanctions.

Recommandation 11 : Que le gouvernement du Canada revoie les dispositions du Code criminel interdisant le financement du terrorisme et prenne de toute urgence les mesures législatives requises afin de les modifier de manière à ne pas restreindre indûment l’action humanitaire légitime menée dans le respect des principes et du droit humanitaires internationaux.

Le gouvernement du Canada est en accord avec cette recommandation.

La prise du pouvoir par les talibans, en août 2021, a été un événement sans précédent puisque pour la première fois depuis l’adoption par le Canada de lois antiterroristes à la fin de 2001, une entité considérée comme un groupe terroriste en vertu du droit canadien dirigeait un pays en entier. Cette recommandation reflète les témoignages entendus par le Comité, à savoir que la législation actuelle et les dispositions visant à lutter contre le terrorisme ont un effet inattendu, soit rendre impossible la prestation d’une aide humanitaire légitime en Afghanistan. Selon l’alinéa 83.03b) du Code criminel, quiconque, directement ou non, rend disponible des biens ou des services financiers ou connexes « en sachant qu’ils seront utilisés, en tout ou en partie, par un groupe terroriste ou qu’ils bénéficieront, en tout ou en partie, à celui-ci » est une infraction criminelle. Pour donner suite à l’objectif de s’assurer que l’accès humanitaire en Afghanistan n’est pas limité par les dispositions de lutte contre le terrorisme, le gouvernement du Canada envisagera des mesures, notamment des options législatives.

Alors que les dispositions actuelles du Code criminel qui visent à lutter contre le financement du terrorisme constituent certes un outil qui permet au Canada de remplir le mandat que s’est donné la communauté internationale dans la lutter contre le terrorisme, les événements récents ont montré que le droit pénal canadien a entravé les efforts d’organisations canadiennes qui souhaitent apporter une aide humanitaire. Parallèlement aux difficultés rencontrées dans le cadre de la prestation d’une aide humanitaire ou d’autres types d’aide, les représentants du Canada qui appuient ces efforts doivent tenir compte de l’infraction de financement des activités terroristes de l’alinéa 83.03b) du Code criminel qui fait peser sur eux de lourdes contraintes pour ce qui est des activités que le gouvernement canadien peut appuyer et des organisations avec lesquelles le Canada peut travailler en partenariat. Contrairement à la législation d’autres pays aux vues similaires, le Canada n’est pas doté d’un mécanisme qui lui permettrait d’accorder des exemptions pour éviter le risque de sanctions pénales, et ce, même pour la fourniture d’une aide humanitaire vitale.

Afin de protéger l’action humanitaire fondée sur des principes, le gouvernement du Canada envisagera des mesures, notamment des options législatives. Le gouvernement veillera à trouver un juste équilibre entre la nécessité, d’une part, de conserver des dispositions restrictives pour lutter contre le financement du terrorisme et, d’autre part, de permettre aux organisations canadiennes et internationales d’assurer une prestation impartiale de l’aide humanitaire sans pour autant s’exposer à des risques juridiques indus.

Suivant la déclaration du Premier ministre du 17 août 2021, le gouvernement du Canada n’a aucunement l’intention de reconnaître l’autorité de facto des talibans comme gouvernement de l’Afghanistan. Tout changement législatif ne va pas modifier ou aller à l’encontre de cette politique.

Recommandation 12 : Que le gouvernement du Canada préconise la fin de l’exemption à l’interdiction de voyager que le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies a imposée aux dirigeants talibans.

Le gouvernement du Canada est en accord avec cette recommandation.

L'interdiction de voyager a été imposée en vertu de la résolution 1988 du CSNU qui a été adoptée en 2011. Le Comité du CSNU est chargé de « surveiller l’application des sanctions » et d’ « examiner et statuer sur les notifications et les demandes de dérogation aux mesures de sanctions ». Le Canada n’est pas membre du CSNU ou de ses organes (comme le Comité du CSNU), de sorte que les diplomates canadiens ne peuvent pas assister aux délibérations à titre d’observateurs. Le gouvernement du Canada continuera d’échanger avec les membres du CSNU pour discuter des décisions prochaines que prendra le Comité du CSNU quant aux dérogations relatives à l’interdiction de voyager. Depuis le 25 août 2022, l’extension d’une exemption pour les 13 représentants du régime taliban a expiré. Aucune exemption à l’interdiction de voyager n’est actuellement en vigueur.

Recommandation 13 : Que le gouvernement du Canada continue d’insister pour que les filles et les femmes partout en Afghanistan conservent leur droit à l’éducation, de la maternelle à l’université.

Le gouvernement du Canada est en accord avec cette recommandation.

L’accès à l’éducation est un droit fondamental auquel chaque femme et chaque fille a droit. Le Canada continuera donc d’exhorter les talibans à respecter ce droit.

Le Canada soutient un effort robuste et coordonné par la communauté internationale pour tenir les autorités talibanes responsables des violations continues des droits des Afghans et des Afghanes et pour les exhorter à lever toutes les restrictions pesant sur les droits fondamentaux des femmes et des filles.

De concert avec des donateurs internationaux et des alliés, le Canada a condamné la décision des talibans du 23 mars 2022 d’interdire aux filles de fréquenter l’école secondaire, revenant ainsi sur la promesse qu’ils avaient faite au peuple afghan et à la communauté internationale. D’ailleurs, le ministre du Développement international, l’honorable Harjit Sajjan, et la ministre des Affaires étrangères, l’honorable Mélanie Joly, ont non seulement participé à la rédaction de déclarations communes avec des alliés, mais ont aussi tous deux publié des déclarations condamnant la décision des talibans.

Le haut fonctionnaire du Canada pour l’Afghanistan, qui est basé à Doha, coordonne avec nos alliés la réponse conjointe internationale à la crise afghane. Il rencontre des représentants du régime taliban et ajoute sa voix à celles d’alliés pour exprimer les vives préoccupations causées par les violations continues des droits de la personne, et plus particulièrement du droit des femmes et des filles à l’accès à l’éducation et à des services de santé. Le Canada soutient fermement que le droit des femmes doit être central à tout engagement avec les talibans.

Depuis 2001, l’aide internationale du Canada à l’Afghanistan a contribué à la réalisation de progrès majeurs quant aux taux d’inscription et à l’amélioration de l’accès et de la qualité de l’éducation, particulièrement pour les femmes et les filles. Le Canada continue de travailler activement avec la communauté internationale pour s’assurer que les progrès enregistrés dans le secteur de l’éducation afghan soient durables, particulièrement pour les femmes et les filles, et pour que le droit fondamental des femmes et des filles à une éducation de qualité soit respecté.

Recommandation 14 : Que, comme condition au dialogue du Canada avec les autorités de fait de l’Afghanistan, l’envoyé spécial du gouvernement du Canada insiste pour pouvoir communiquer avec les organisations de la société civile et les leaders féminines en Afghanistan sans que celles-ci s’exposent à des représailles. De plus, que le gouvernement du Canada, dans sa réponse au présent rapport, explique en détail comment il surveille, appuie et défend les droits des femmes et des filles en Afghanistan.

Le gouvernement du Canada est en accord avec cette recommandation.

Le gouvernement du Canada continuera de réclamer le respect des droits des femmes afghanes et de communiquer avec les défenseurs de ces droits. De plus, il trouvera des moyens novateurs de faire le suivi de la situation des droits de la personne en Afghanistan, et ce, de façon sécuritaire.

Le gouvernement du Canada partage les vues du Comité sur la situation des droits de la personne en Afghanistan, laquelle s’est dégradée graduellement depuis que les talibans ont pris le pouvoir en août 2021. Le gouvernement du Canada est préoccupé par la multiplication des rapports faisant état de la montée de la violence et du nombre accrue de violations des droits de la personne, y compris des exécutions extrajudiciaires, des enlèvements ou encore l’intimidation de civils, de journalistes, de défenseurs des droits de la personne et d’anciens membres du gouvernement afghan ou des forces de sécurité afghanes. Le gouvernement du Canada est conscient que la situation est particulièrement alarmante pour les femmes et les filles afghanes.

Le Canada s’est particulièrement illustré sur la scène internationale en prônant un engagement coordonné avec les talibans pour les exhorter de respecter et de protéger les droits fondamentaux de tous les Afghans, y compris ceux des femmes et des filles. Les représentants du gouvernement du Canada, y compris son haut fonctionnaire pour l’Afghanistan, ont échangé avec des organisations de la société civile afghane, y compris avec des leaders féminines, de manière à ne pas compromettre leur sécurité et ils continueront à le faire.

Le gouvernement du Canada a dit à maintes reprises aux talibans que l’engagement du Canada est lié à leur désir de reconnaître et de protéger les droits de tous les Afghans, y compris ceux des femmes et des filles, ainsi que le droit à la liberté d’opinion et d’expression.

Le gouvernement du Canada défend les droits des femmes et des filles afghanes chaque fois qu’il le peut et il a condamné les politiques répressives des talibans à plusieurs reprises. Pour ce faire, il s’est exprimé de diverses façons : transmission de messages à des représentants afghans à Doha par l'intermédiaire de son haut fonctionnaire pour l’Afghanistan ; déclarations dans le cadre de forums internationaux tels que l’Assemblée générale des Nations Unies, le Conseil des droits de l’homme, le G7 et le G20 ; déclarations communes et messages bilatéraux avec d’autres pays ; et à travers des énoncés ministériels sur les médias sociaux. En juin 2022, le gouvernement du Canada a envoyé une lettre au président du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies pour lui demander la tenue urgente d’un débat sur la situation des droits des femmes et des filles afghanes. Le Canada a d’ailleurs fait une déclaration dans le cadre de cette rencontre, qui s’est tenue le 1er juillet 2022, et a coparrainé une résolution sur la situation des droits des femmes et des filles en Afghanistan.

Le Canada appuie le travail du rapporteur spécial de l’ONU sur la situation des droits de la personne en Afghanistan en partageant de l’information sur les violations de droits de la personne, en facilitant les relations de celui-ci avec la communauté diplomatique basée à Doha et en transmettant des messages aux talibans par l’intermédiaire du haut fonctionnaire du Canada pour l’Afghanistan de façon à faciliter la coopération entre le rapporteur spécial et le régime taliban. Le gouvernement du Canada a accueilli favorablement et reconnait l’importance de la mise en place d’un mécanisme robuste de suivi des droits de la personne dans le cadre de la prolongation du mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan le 17 mars 2022. Le Canada a été l’instigateur d’une initiative auxquels ont participé 19 États membres de l’ONU pour demander, avec succès, que les droits de la personne occupent plus de place dans le cadre de la prolongation de ce mandat.

Grâce à sa collaboration avec des organismes de la société civile, des médias, des organisations internationales et des pays aux vues similaires, le Canada a pu avoir accès à des comptes rendus impartiaux et vérifiés de violations des droits de la personne. Pour le gouvernement du Canada, l’accès à de telles informations est essentiel pour éclairer ses analyses, l’orienter dans ses relations avec les talibans et le guider dans ses prises de position. Le gouvernement du Canada continuera de mettre à profit le travail colossal fait par le Service des droits de la personne de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan, Human Rights Watch, Amnistie internationale, Reporters sans frontières et d’autres organisations qui ont déjà fait leurs preuves à cet égard.

Recommandation 15 : Que le gouvernement du Canada veille à ce qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada délivre des documents de voyage d’aller simple aux Afghans admissibles aux programmes spéciaux du Canada, et qu’il rassurer les pays tiers que ces ressortissants afghans pourront gagner le Canada.

Le gouvernement du Canada est en accord avec cette recommandation.

Pour les ressortissants afghans qui sont dans des pays tiers et qui sont appelés à se réinstaller au Canada, IRCC délivre déjà des documents de voyages pour un aller simple conformément au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, comme il le fait avec les réfugiés de partout dans le monde. Il y a néanmoins une différence majeure entre ces documents et d’autres documents de voyage comme les passeports. Les documents de voyages pour un aller simple ne sont délivrés aux ressortissants étrangers qu’une fois que le traitement de leur demande, y compris la collecte des données biométriques, est complété et que l’approbation de leur réinstallation est confirmée. Les titulaires d’un document de voyage pour un aller simple ont besoin d’un visa pour entrer au Canada puisque celui-ci n’est valide que pour un aller simple. Ainsi, dans le cas où l’examen médical de ressortissants afghans n'a pas pu être effectué avant leur arrivée sur le sol canadien, le Canada a fourni, outre un document de voyage pour un aller simple, des permis de séjour temporaire pour terminer le traitement de leur demande en sol canadien.

Il est important de noter que ces documents ne garantissent pas le passage sécuritaire des ressortissants afghans en dehors de l’Afghanistan en raison des contrôles de sortie des talibans.

De plus, ces documents ne garantissent pas l’entrée dans des pays tiers puisque ceux-ci ont leurs propres exigences quant aux documents requis pour entrer. Ainsi, l’approche du gouvernement du Canada pour soutenir le passage sécuritaire d’Afghans comprend la poursuite de ses échanges diplomatiques avec des pays tiers afin de sécuriser des routes de sortie et des aires de traitement, et pour aider à expédier le processus de sortie.

IRCC continuera de remettre des documents de voyages d’aller simple aux ressortissants afghans dont l’entrée au Canada a été approuvée. De plus, le gouvernement du Canada échange de façon continue avec ses partenaires et ses alliés qui, pour la plupart, font face à des problèmes similaires liés à la sortie de leurs clients de l’Afghanistan et à leur passage sécuritaire par des pays tiers. Le gouvernement du Canada continue de chercher diverses options pour pouvoir continuer à assurer la prestation d’une aide internationale aux ressortissants afghans vulnérables et à faciliter leur sortie de l’Afghanistan en toute sécurité.

Recommandation 16 : Que le gouvernement du Canada travaille avec les pays voisins de l’Afghanistan afin d’assurer le libre passage des Afghans admissibles aux programmes spéciaux du Canada.

Le gouvernement du Canada est en accord avec cette recommandation.

Le gouvernement du Canada poursuit son engagement avec un large éventail de partenaires, y compris des gouvernements régionaux et des gouvernements aux vues similaires, pour assurer le passage sécuritaire des ressortissants afghans qui sont admissibles à ses programmes d’immigration. D’ailleurs, depuis le début de la crise, le gouvernement du Canada a poursuivi un dialogue actif et constructif avec le gouvernement pakistanais, notamment par l’intermédiaire du Haut-commissariat du Canada au Pakistan, sur les questions relatives au passage sécuritaire des Afghans vulnérables.

Toutefois, comme le précise la lettre au président du Comité, le gouvernement du Canada et ses alliés doivent composer avec les changements fréquents que les talibans apportent aux règles régissant la sortie du pays et que les pays tiers de la région apportent aux exigences relatives à l’entrée sur leur territoire. Le gouvernement du Canada apprécie grandement le soutien continu du Pakistan pour l’aider à garantir des routes de passage sécuritaires pour les réfugiés afghans liés au Canada. Le Canada continue de chercher davantage d’occasions de collaborer avec les alliés régionaux pour permettre au Canada d’atteindre ses engagements de réinstallation d’ici 2024.

Le gouvernement du Canada poursuit son combat dans le cadre de divers forums multilatéraux comme le G7 et les Nations Unies, et par l’intermédiaire du haut fonctionnaire du Canada pour l’Afghanistan qui est basé à Doha. De plus, le Canada saisit toutes les occasions qui lui sont offertes pour demander aux talibans de respecter les obligations internationales et de permettre aux Afghans de sortir de l’Afghanistan en toute sécurité.

Grâce à cette coopération et à sa collaboration avec des ONG, d’autres partenaires régionaux et des fournisseurs de services du secteur privé, le gouvernement du Canada a réussi à réinstaller 21 295 Afghans en date du 1 octobre 2022.

Recommandation 17 : Que, de concert avec les agences de sécurité nationale du Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada lève les exigences en matière de données biométriques et autres documents, au moins pour les demandes ayant fait l’objet d’une recommandation par le ministère de la Défense nationale et les membres de la famille élargie des anciens interprètes et collaborateurs, tout en améliorant, en même temps, l’accès aux lieux de collecte des données biométriques dans les pays tiers, y compris ceux qui sont voisins de l’Afghanistan.

Le gouvernement est en partie en accord avec cette recommandation.

Le gouvernement du Canada convient qu’il est nécessaire d’élargir l’accès à des sites de collecte de données biométriques dans des pays tiers et il a pris des mesures dans ce sens. Comme il existe des risques pour les agents chargés de la collecte, pour l’équipement biométrique, pour les renseignements personnels et pour la sécurité des clients, IRCC a mis en place une approche en plusieurs étapes pour la vérification de sécurité des clients afghans.

La première étape de cette nouvelle approche consiste à recueillir des renseignements biographiques détaillés auprès des clients alors que ceux-ci sont encore en Afghanistan. Les clients dont l’admissibilité ne suscite pas de préoccupations après la collecte de données biographiques approfondies pourraient être invités à se rendre dans un pays tiers où des agents procéderont à la collecte des données biométriques et d’autres vérifications de sécurité et détermineront s’ils sont admissibles avant leur départ pour le Canada. IRCC a investi pour augmenter sa capacité de collecte de données biométriques à travers son réseau mondial pour assurer la collecte rapide des données des ressortissants afghans dans les sites disséminés dans ces pays tiers.

Cependant, comme la vérification de l’identité par la collecte de données biométriques fait partie intégrante du processus d’immigration, le gouvernement du Canada n’est pas d’accord avec la recommandation de lever les exigences en matière de données biométriques.

Les données biométriques sont un outil fiable et précis pour établir et confirmer l’identité d’une personne tout au long du continuum de l’immigration. Grâce au partage d’informations basées sur des renseignements biométriques avec ses partenaires du Groupe des cinq (dont les États-Unis, l’Australie et la Nouvelle-Zélande), le Canada obtient des informations précieuses liées à l’identité d’un individu et des informations sur des raisons susceptibles de justifier leur inadmissibilité. Le Canada peut ainsi identifier des personnes qui soulèvent des préoccupations liées à la criminalité ou la sécurité, comme : des personnes connues pour être liées à des activités criminelles ou soupçonnées de l’être ; des membres d’entités terroristes ou d’entités criminelles organisées ; des criminels de guerre ou des personnes ayant commis des crimes contre l’humanité ; des personnes qui participent à des activités susceptibles de poser des risques pour la sûreté et la sécurité au Canada.

Le gouvernement du Canada continuera de travailler avec de multiples partenaires pour faciliter la sortie de l’Afghanistan des candidats qui ont complété la première étape du filtrage de sécurité et les diriger vers des pays tiers pour procéder à l’étape finale, y compris la collecte des données biométriques.

Recommandation 18 : Que le gouvernement du Canada avise Affaires mondiales Canada de mettre sur pied une équipe pangouvernementale, notamment avec le ministère de la Défense nationale, afin d’amener les Afghans en lieu sûr.

Le gouvernement du Canada est d’accord, en principe, avec cette recommandation.

AMC, IRCC et MDN/FAC ont travaillé en étroite collaboration dès le début de la crise en Afghanistan pour s’assurer que le gouvernement puisse respecter son engagement d’accueillir au moins 40 000 réfugiés afghans d’ici 2024, de manière coordonnée et en temps opportun. Les défis liés à la réinstallation des clients afghans au Canada sont liés à des problèmes juridiques, opérationnels et de sécurité complexes sur le terrain en Afghanistan et dans la région, et non à la coordination interministérielle.

Depuis la fin du printemps jusqu’au début de l’été 2021, AMC et MDN/FAC ont travaillé de concert avec IRCC pour réfléchir à des programmes qui pourraient protéger les ressortissants afghans susceptibles d’être à risque en raison de leur travail pour appuyer les efforts du Canada en Afghanistan. Dans les semaines qui ont précédé l’annonce du Programme de MSI en juillet 2021, IRCC, AMC et MDN/FAC ont rapidement créé des équipes affectées exclusivement à la réinstallation des Afghans. Depuis, ces équipes ont été en communication régulièrement les unes avec les autres, collaborant dans des dossiers clés, créant des groupes de travail interministériels au besoin et assurant une capacité d’urgence lorsque nécessaire. Dans le cadre de ces efforts, AMC et MDN/FAC ont également étudié les dossiers des Afghans à risque pour déterminer s’ils ont bel et bien entretenu une relation importante ou durable avec le gouvernement du Canada, y compris en apportant un soutien à la mission du Canada en Afghanistan. AMC et MDN/FAC ont tous les deux recommandé des personnes qui répondaient aux critères du Programme de MSI à IRCC afin d’être considéré en fonction de la capacité du programme. De plus, des réunions présidées par le Bureau du Conseil privé réunissant les sous-ministres ont été organisées régulièrement pour orienter les efforts consacrés aux MSI, au passage sécuritaire et à d’autres dossiers importants relatifs à l’Afghanistan.

Même si des problèmes opérationnels et juridiques complexes continuent d’entraver la capacité du gouvernement du Canada à assurer le passage sécuritaire pour les clients afghans qui se trouvent toujours en Afghanistan , IRCC, AMC et MDN/FAC ont travaillé de concert et continueront de collaborer avec d’autres ministères compétents dans ce dossier.

Recommandation 19 : Que le gouvernement du Canada travaille avec les pays alliés et des organisations non gouvernementales comme Aman Lara présents en Afghanistan pour aider à confirmer l’identité des Afghans en Afghanistan et les amener en lieu sûr.

Le gouvernement du Canada est d’accord, en principe, avec cette recommandation.

Le gouvernement du Canada continue de collaborer avec des intervenants, y compris Aman Lara, pour l’aider à assurer un passage sécuritaire hors de l’Afghanistan. Pour faire sortir les Afghans qui sont encore dans leur pays en toute sécurité, IRCC travaille avec des partenaires dans la région, y compris des États, des organisations internationales, des acteurs du secteur privé, et des organismes locaux et régionaux sans but lucratif, pour trouver des solutions. AMC a d’ailleurs signé un accord de contribution pour un financement d’urgence avec Journalistes pour les droits de la personne, qui travaille en collaboration avec Aman Lara pour faciliter la formation et faciliter le passage sécuritaire.

Pour assurer la réinstallation des ressortissants afghans qui sont encore dans leur pays, le gouvernement du Canada poursuit ses efforts pour trouver des zones de transit sécuritaires dans des pays tiers et étudier des options avec des partenaires nouveaux et existants pour faciliter le passage sécuritaire.

Le gouvernement est conscient que des ONG sur le terrain, tel que Réseau de transition des vétérans, Aman Lara et Journalistes pour les droits de la personne, jouent un rôle important et il continuera de collaborer avec celles-ci pour faciliter le transit des ressortissants afghans à travers des pays tiers sûrs jusqu’à leur arrivée au Canada. Le gouvernement du Canada demeure résolu à travailler avec les ONG en Afghanistan et, tel que décrit dans les réponses aux autres recommandations, envisagera des mesures, notamment des options législatives, de façon à pouvoir accorder des exemptions aux organisations canadiennes qui souhaitent apporter une aide humanitaire en Afghanistan ou mener d’autres activités essentielles dans des régions contrôlées par un groupe terroriste.

Recommandation 20 : Que le gouvernement du Canada, par l’entremise d’Affaires mondiales Canada, continue de financer des organismes comme Aman Lara, et qu’il accroisse l’utilisation de ces fonds afin de payer l’hébergement temporaire des Afghans.

Le gouvernement du Canada est d’accord, en principe, avec cette recommandation.

Le financement d’urgence d’AMC de l’ONG Aman Lara – en vertu de l’entente de sous-traitance qu’elle a conclue avec Journalistes pour les droits de la personne (JDP) – est une mesure exceptionnelle adoptée en réponse au caractère urgent et sans précédent de la crise. JDP est un organisme canadien de développement des médias dont les opérations (qui sont financées par des fonds publics et privés) ont changé immédiatement après la prise du pouvoir par les talibans. Depuis, JDP a notamment apporté un soutien logistique, facilité la sortie sécuritaire des ressortissants afghans et assuré la formation des clients du Programme de MSI, de journalistes afghans et d’Afghans œuvrant pour défendre les droits de la personne ou maintenir la paix. Cet accord de contribution a aidé à supporter le passage sécuritaire de milliers d’Afghans vers les pays voisins, à destination du Canada.

En général, le gouvernement du Canada travaille étroitement avec l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) dans le cadre des programmes qui s’adressent aux réfugiés destiné vers le Canada partout dans le monde. Dans de nombreux endroits, l’OIM fournit des services (examens médicaux à des fins d’immigration, logements temporaires en attendant le départ, logistique dans le cadre des transports) au nom du Canada. Vu la situation actuelle en Afghanistan, l’OIM offre la majorité de ce soutien depuis le Pakistan et d’autres pays de la région.

Le gouvernement travaille étroitement avec des organisations à l’échelle internationale pour respecter son engagement d’accueillir au moins 40 000 réfugiés afghans d’ici 2024. Il poursuivra ses efforts pour mobiliser un large éventail de partenaires (y compris des ONG et des fournisseurs de services du secteur privé) de façon à surmonter les difficultés liées à la sortie sécuritaire de l’Afghanistan des ressortissants afghans admissibles aux programmes d’immigration du Canada.

Recommandation 21 : Que le gouvernement du Canada s’assure qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada accuse réception rapidement des demandes en expédiant un courriel qui renferme l’identificateur unique du client, pour les personnes acceptées dans le programme, et un courriel de refus, pour celles qui ne se qualifient pas, et qu’il veille aussi à répondre rapidement aux questions et aux demandes de suivi.

Le gouvernement du Canada est d'accord, en principe, avec cette recommandation.

À l’instar du Comité, le gouvernement est résolu à accueillir des Afghans et il travaille sans relâche pour amener ceux-ci au Canada le plus rapidement possible, et ce, en toute sécurité.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à accueillir au moins 40 000 ressortissants afghans d’ici 2024, et ce, tous volets confondus. Il a notamment réservé 23 000 de ces 40 000 places pour les personnes (et leurs familles) qui ont appuyé le Canada lorsque notre pays était présent en Afghanistan. Plus particulièrement, 18 000 places sont réservées pour les Afghans qui ont une relation importante ou durable avec le gouvernement du Canada et leur famille sous le programme de MSI, et 5 000 places sont réservées pour les membres de la famille élargie d’anciens interprètes afghans qui sont venus au Canada sous des programmes en 2009 et 2012.

Dans ces deux programmes, IRCC émet un identificateur unique de client (IUC) lorsqu’une application est complétée. De plus, les Afghans qui soumettent une application complétée mais qui sont reconnus comme inéligibles par la suite, reçoivent une notification d’IRCC.

En ce qui concerne le programme de MSI, les dossiers des ressortissants afghans intéressés doivent être transmis à IRCC par AMC ou par MDN/FAC. IRCC envoie une invitation à présenter leur demande (qui sera traitée selon le principe du « premier arrivé, premier servi »), ainsi que des directives sur la façon de remplir le formulaire de demande et de présenter leur dossier. Une fois qu’une demande complète a été présentée et que le dossier est actif, un IUC et un numéro de dossier sont générés. AMC et MDN/FAC ont transmis (et référé) assez de dossiers à IRCC pour combler la totalité des 18 000 places offertes dans le cadre du Programme de MSI. En date du 1er août 2022, IRCC avait reçu 15 000 demandes dûment complétées et continue d’émettre des invitations à présenter une demande à appliquer par lots, en se basant sur le nombre de places disponibles dans le programme. IRCC reste en contact étroit avec les ressortissants afghans ayant appliqués et qui sont encore en Afghanistan ou dans un pays tiers. IRCC travaille avec tous ses clients pour vérifier s’ils ont tous les documents nécessaires et il collabore avec les autorités des pays voisins pour faciliter leur sortie sécuritaire de l’Afghanistan et leur voyage jusqu’au Canada.

Pour ce qui est du programme qui s’adresse aux membres de la famille élargie des anciens interprètes afghans, ces personnes peuvent présenter une demande directement au programme ou solliciter l’aide d’un membre de leur famille qui est déjà au Canada. Il y a eu un grand nombre de demandes présentées dans le cadre de ce programme alors que plus de 5 000 individus ont déjà appliqué.

Depuis la chute de Kaboul, des centaines de milliers de personnes ont communiqué avec le gouvernement du Canada pour exprimer leur intérêt à venir au Canada, incluant via le formulaire web et la ligne téléphonique qui a été établie pour soutenir les clients Afghans. Notons toutefois que le fait d’exprimer un intérêt ou de présenter une demande à des fins de prise en considération à travers ces canaux ne constitue pas une demande en bonne et due forme.

Les ressortissants afghans qui n’ont pas de demande active pour ces programmes peuvent envisager d’autres programmes (disponibles sur le site Web du gouvernement du Canada) qui pourraient leur permettre de venir au Canada. Le gouvernement du Canada est résolu à traiter toutes les demandes présentées dans le cadre de tous les programmes de la façon la plus efficace possible.

Recommandation 22 : Que le gouvernement du Canada s’assurer qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada assigne davantage d’employés, actuels et nouveaux, au traitement des demandes découlant des programmes spéciaux du Canada destinés aux Afghans.

Le gouvernement du Canada est en accord avec cette recommandation.

IRCC a mobilisé du personnel existant et embauché des ressources supplémentaire pour appuyer les programmes spéciaux d’immigration à l’intention des ressortissants afghans, notamment pour développer le programme ainsi que recevoir et traiter les demandes. Ce travail a mobilisé à la fois des ressources au Canada et un réseau d’intervenants internationaux afin d’accélérer le traitement des demandes. IRCC a également envoyé des agents à différents endroits dans le monde pour fournir une capacité d’appoint et soutenir le traitement des demandes, la collecte des données biométriques et le déplacement des clients afghans.

Par exemple, après la chute de Kaboul, plus de 350 employés du Centre de soutien à la clientèle ont été affectés au volet de la crise en Afghanistan durant les mois d’août et de septembre 2021. Au cours de la dernière année, le personnel suivant a offert un soutien supplémentaire : 210 employés affectés au traitement des demandes; 55 à l’aide à l’établissement; 18 à l’équipe de travail sur l’Afghanistan, devenue depuis le Secteur de l’Afghanistan, qui compte aujourd’hui 67 employés et qui est dirigé par un sous-ministre adjoint entièrement consacré à cette équipe; et jusqu’à 7 employés au soutien aux communications. Ces ressources s’ajoutent aux centaines d’employés qui ont contribué aux efforts du gouvernement du Canada dans le cadre de leur travail régulier.

De manière plus générale, le gouvernement du Canada a annoncé le 24 août 2022 qu’IRCC travaillait en vue d’embaucher d’ici la fin de l’automne, 1 250 nouveaux employés qui s’affaireront au traitement du nombre élevé de demandes en partie causé par l’augmentation de la demande et des restrictions liées à la COVID-19. Les ressources consacrées à la réduction des délais devraient aider tous les volets d’immigration à retrouver des délais de traitement normaux.

Le gouvernement du Canada surveillera continuellement ses niveaux de dotation pour faire en sorte que tous les ministères aient les ressources nécessaires pour répondre à la crise en Afghanistan.

Recommandation 23 : Que le gouvernement du Canada veille à ce que le ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada prenne tous les moyens nécessaires pour traiter promptement les demandes soumises dans le cadre des mesures spéciales d’immigration (MSI) visant les ressortissants afghans ayant entretenu un lien durable avec le Canada.

Le gouvernement du Canada est en accord avec cette recommandation.

Le gouvernement du Canada demeure résolu à accueillir au moins 40 000 réfugiés afghans au Canada d’ici 2024, dont 18 000 dans le cadre du programme de MSI. Le gouvernement du Canada a pris des mesures importantes pour atteindre cet objectif, notamment en embauchant 1 250 nouveaux employés d’ici la fin de l’automne 2022 afin d’accélérer le traitement des demandes d’IRCC, y compris celles reçues dans le cadre du programme.

En date du 1 octobre 2022, plus de 7 910 demandeurs – et membres de leur famille – étaient arrivés au Canada dans le cadre des MSI. Les demandes de 3 015 clients de plus ont été traitées et sont en attente que les demandeurs puissent quitter l’Afghanistan. La grande difficulté à laquelle on se bute lorsque vient le temps de finaliser le traitement est la suivante : plusieurs Afghans à risque sont incapables de sortir du pays, par voie aérienne ou terrestre. Comme présenté dans des réponses à d’autres recommandations, cette situation constitue un obstacle de taille. Le gouvernement du Canada travaille sur plusieurs fronts pour résoudre cette question, notamment en introduisant des vérifications de sécurité à plusieurs étapes et en renforçant des partenariats pour améliorer le déplacement des clients vers des pays tiers où l’on peut finaliser le traitement des demandes. IRCC a ajouté des ressources à différents endroits dans le monde pour faire en sorte de collecter rapidement les données biométriques des ressortissants afghans. IRCC a également déployé du personnel dans les missions de la région, notamment celles d’Abu Dhabi, d’Ankara et d’Islamabad, qui aide à traiter les demandes et à organiser les voyages des Afghans approuvés vers le Canada.

Le gouvernement du Canada est déterminé à traiter efficacement les demandes des ressortissants afghans, y compris celles présentées dans le cadre du programme de MSI. Dans le but d’accueillir au Canada le plus rapidement et le plus sûr possible les Afghans approuvés, le gouvernement du Canada continue de maximiser toutes les avenues possible pour faire en sorte que les clients d’IRCC, y compris ceux visés par le programme de MSI, puissent quitter l’Afghanistan de manière sécuritaire, rester temporairement dans un pays tiers et enfin se rendre au Canada.

Recommandation 24 : Que le gouvernement du Canada veille à ce que le ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada étende les catégories de personnes considérées comme vulnérables, notamment aux femmes qui craignent d’être victime d’une persécution fondée sur le sexe, afin de rendre le plus inclusif possible le programme humanitaire à l’intention des ressortissants afghans.

Le gouvernement du Canada est en accord avec cette recommandation.

La prise de pouvoir par les talibans en Afghanistan a immédiatement exposé certains groupes de population – particulièrement les femmes, les filles et les membres de minorités religieuses, ethniques et sexuelles – à des risques importants. Le gouvernement du Canada a l’intention de fournir le meilleur soutien possible aux personnes à risque en explorant les circonstances particulières à l’Afghanistan.

Le gouvernement du Canada a élaboré différentes ententes pour faciliter la réinstallation des personnes qui sont particulièrement exposées à des risques de représailles de la part des talibans. Le gouvernement du Canada travaille avec des partenaires de recommandation et des signataires d’entente de parrainage pour réinstaller les Afghans vulnérables, en concentrant ses efforts sur les groupes prioritaires, notamment les femmes leaders, les défenseurs des droits de la personne, les minorités ethniques ou religieuses persécutées, les personnes LGBTQI+ et les journalistes. Le programme humanitaire cherche à réinstaller d’autres Afghans vulnérables en plus de ceux des groupes prioritaires. Par exemple, le volet des réfugiés pris en charge par le gouvernement s’appuie sur des partenaires de recommandation dignes de confiance, qui répertorient les membres des groupes prioritaires et le volet des réfugiés parrainés par le secteur privé est accessible à tous les Afghans vulnérables, et non pas seulement aux groupes prioritaires. Ainsi, les femmes qui craignent d’être persécutées en raison de leur genre, entre autres, sont admissibles à la réinstallation dans le cadre de ce volet. De plus, grâce à certaines politiques publiques d’IRCC, le déplacement de certaines personnes particulières qui font face à des circonstances inhabituelles, a été facilité, notamment par l’allocation d’espaces dédiés pour les femmes et les filles vulnérables. En suivant cette approche collective, en date du 1 octobre 2022, le Canada est parvenu, dans le cadre du programme humanitaire, à réinstaller plus de 13 235 Afghans qui, pour différentes raisons, étaient en situation de risque. De plus, via le programme de MSI, le Canada s’efforce de réinstaller des Afghans et leurs familles, qui sont vulnérables dut à la relation importante ou durable qu’ils entretiennent avec le gouvernement du Canada, permettant ainsi l’arrivée en toute sécurité au Canada de 7 910 clients. En incluant les arrivées sous le volet pour les membres de la famille élargie des anciens interprètes le total s’élève à 21 295 ressortissants afghans qui ont été réinstallé au Canda en date du 1 octobre 2022.

Le gouvernement du Canada reste déterminé à réinstaller les Afghans vulnérables et reconnaît que les ressortissants afghans peuvent, pour toutes sortes de raisons, risquer de subir des représailles de la part des talibans. C’est pourquoi le gouvernement du Canada a l’intention de rendre le parrainage privé plus accessible à tous les Afghans vulnérables.

Recommandation 25 : Que le gouvernement du Canada fasse en sorte que le ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada élargisse l’éventail de partenaires de recommandation sur lesquels il s’appuie pour réinstaller les ressortissants afghans en incluant les organismes non gouvernementaux qui sont dignes de confiance, qui sont actifs en Afghanistan et dans les pays voisins, et qui connaissent bien les populations visées.

Le gouvernement du Canada est en accord avec cette recommandation.

IRCC a collaboré avec différents nouveaux partenaires de recommandation depuis la chute de Kaboul en août 2021, notamment l’OTAN, les États-Unis, Front Line Defenders, et ProtectDefenders.eu, et est ouvert à la possibilité d’autres collaborations avec des partenaires de recommandation, au besoin.

Au tout début de la crise, le Canada a mis à profit sa relation de longue date avec l’OTAN et, dans le cadre de ses efforts de réinstallation, le gouvernement du Canada a réinstallé plus de 460 employés recrutés sur place identifiés par l’OTAN, y compris les membres de leurs familles. Le Canada poursuit sa collaboration étroite avec les États-Unis pour accueillir jusqu’à 5 000 réfugiés dont le processus d’évacuation a été facilité par ceux-ci. En date du 1 octobre 2022, le Canada a accueilli plus de 4 580 personnes recommandées par les États-Unis. Le gouvernement du Canada a établi un partenariat avec Front Line Defenders et ProtectDefenders.eu pour la recommandation de défenseurs des droits de la personne au programme humanitaire et en date du 1 octobre 2022, environ 215 défenseurs des droits de la personne et leurs familles étaient arrivés au Canada.

Certaines crises urgentes requièrent une voie d’accès à l’immigration pour les personnes qui sortent du mandat du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). Le gouvernement du Canada continue de fournir un soutien financier au HCR et à l’OIM dans les pays voisins, mais a aussi établit de nouveaux partenariats spécifiquement orientés pour la réinstallation des Afghans.

En réponse à la crise en Afghanistan, le gouvernement du Canada a pris des mesures exceptionnelles en créant des mesures spéciales et des politiques publiques facilitant la réinstallation au Canada des populations à risque, tout en développant de nouveaux partenariats pour soutenir la mise en œuvre de telles mesures. Le programme de MSI mentionné précédemment en est un bon exemple. Les efforts déployés par AMC, le MDN/FAC et IRCC dans le cadre de l’initiative de réinstallation des Afghans sont unique à l’Afghanistan et nous ont aidés à concentrer notre attention sur les personnes qui ont assisté le gouvernement du Canada alors que nous étions en sol afghan, ainsi que leurs familles.

Le gouvernement du Canada a formé des partenariats avec des organisations afin de fournir une protection aux groupes les plus vulnérables dans le monde. En vue de faciliter le parrainage des Afghans LGBTQI+, le 3 juin 2022 IRCC a annoncé l’élargissement du Rainbow Refugee Assistance Partnership (RRAP) en permettant aux organisations établies au Canada de parrainer jusqu’à 150 Afghans LGBTQI+ entre 2022 et 2024 et de leur offrir pendant trois mois un soutien financier du gouvernement du Canada. Cette aide s’ajoute aux 50 espaces annuels à frais partagés prévus pour les personnes LGBTQI+ dans le cadre du RRAP. Le RRAP encourage plus de Canadiens et Canadiennes à soutenir les réfugiés LGBTQI+ et contribuera à renforcer la collaboration entre les organisations LGBTQI+ et les intervenants du milieu de la réinstallation des réfugiés au Canada.

De manière générale, le programme de parrainage privé des réfugiés (PPPR) permet à tout citoyen canadien, tout groupe communautaire ou toute organisation au Canada de contribuer à la réinstallation des Afghans. Ainsi, 3 000 place supplémentaire pour le PPPR ont été mis disponibles pour les signataires d’entente de parrainage intéressés à parrainer des Afghans au-delà de l’allocation annuel existant pour les signataires.

IRCC continue également de bâtir des partenariats avec des ONG actives dans le milieu de la mobilité de la main-d’œuvre et prévoit aider financièrement certains partenaires en vue d’augmenter le nombre de réfugiés qualifiés – provenant d’Afghanistan et d’ailleurs – qui pourraient être admissibles au projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique.

IRCC continuera à réinstaller les Afghans qui ont besoin d’une protection en aidant les ONG de confiance. Le gouvernement du Canada continuera de collaborer avec ses partenaires et autres intervenants pour faire en sorte que toute la population canadienne profite entièrement des programmes en place, y compris le PPPR.

Recommandation 26 : Que le gouvernement du Canada veille à ce que le ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada renonce à l’exigence du HCR liée à la détermination du statut de réfugié pour les ressortissants afghans, comme il l’a fait dans d’autres situations de déplacements massifs, notamment en provenance de Syrie, afin de permettre à la société civile canadienne de parrainer des Afghans vulnérables en groupes de cinq ou en groupes communautaires.

Le gouvernement du Canada est en accord avec cette recommandation.

Dans le cadre du PPPR, les Canadiens et les résidents permanents peuvent former des groupes de cinq dans le but de parrainer des réfugiés à titre privé. De plus, des répondants communautaires peuvent s’engager à parrainer des réfugiés. Cependant, étant donné la nature complexe et difficile de la situation, les réfugiés afghans ont fait face à des obstacles obtenir rapidement les documents de détermination du statut de réfugié (DSR), ce qui est une exigence du PPPR. IRCC a mis en place une politique d’intérêt public temporaire pour faciliter le parrainage de réfugiés afghans par des groupes de cinq et des parrains communautaires, ce qui permet à un maximum de 3 000 réfugiés afghans d’être dispensé de l’exigence de présenter le document de DSR.

IRCC a également alloué 3 000 places supplémentaires aux signataires d’ententes de parrainage (SEP), spécifiquement pour les réfugiés afghans, une voie qui ne nécessite pas de document de DSR. Ces places s’ajoutent au plafond global annuel existant pour les SEP. Le plafond des places allouées aux SEP a été mis en place pour équilibrer le nombre de demandes reçues par rapport à la capacité de traitement, ce qui permet d’assurer que les réfugiés ont un soutien adéquat au Canada. Le plafond respecte également les niveaux d’immigration établis afin de gérer l’accumulation des demandes, ce qui allongerait les délais d’attente pour tous les demandeurs.

Recommandation 27 : Que le gouvernement du Canada fasse en sorte que le ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada dispense les Afghans de l’exigence d’être dans un pays tiers pour être admissibles aux mesures spéciales d’immigration.

Le gouvernement du Canada est en accord avec cette recommandation.

IRCC a déjà mis en œuvre des politiques à cet effet. Les politiques d’intérêt public temporaires pour la réinstallation des ressortissants afghans ayant une relation importante ou durable avec le gouvernement du Canada reconnaissent la grande vulnérabilité et le risque élevé auxquels s’exposent ces personnes et les membres de leurs familles. En réponse, les mesures spéciales dispensent les demandeurs de la condition générale prévue à l’alinéa 96a) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés selon laquelle les réfugiés doivent se trouver à l’extérieur de leur pays d’origine pour être admissibles à la réinstallation au Canada au titre de la catégorie des réfugiés au sens de la catégorie des réfugiés au sens de la Convention à l’étranger.

Comme le souligne la lettre adressée au président du Comité, la principale difficulté dont le Canada et ses alliés font face est de faire sortir d’Afghanistan les clients qui s’y trouvent toujours. Le gouvernement du Canada a atténué en partie ce problème en mettant en place une méthode de contrôle de sécurité à plusieurs étapes permettant de mener un premier examen d’interdiction de territoire à l’intérieur du pays. Ce processus permet au gouvernement du Canada de faciliter le passage sécuritaire des clients vers un pays tiers, à partir duquel on peut poursuivre le processus et procéder à la vérification complète à partir des données biométriques et compléter le processus.

Le contexte opérationnel demeure toutefois complexe et dangereux.

Le gouvernement du Canada continue de collaborer avec des partenaires aux vues similaires et de mobiliser les pays de la région afin que tous contribuent au déplacement sécuritaire des Afghans qui sont prêts à se rendre au Canada.

Recommandation 28 : Que le gouvernement du Canada fasse en sorte que le ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada traite immédiatement les demandes visant les membres de la famille élargie des Afghans qui ont servi d’interprètes pour le Canada.

Le gouvernement du Canada est en accord avec cette recommandation.

Comme mentionné dans les réponses à d’autres recommandations, IRCC est en train d’embaucher à court terme 1 250 nouveaux employés qui seront immédiatement affectés au traitement des demandes, notamment celles des membres de la famille élargie des interprètes.

Reconnaissant les difficultés particulières auxquels se heurtent les membres de la famille élargie des anciens interprètes afghans, le gouvernement du Canada a mis sur pied une politique d’intérêt public prévoyant 5 000 places réservées aux membres de la famille élargie des ressortissants afghans qui ont immigré au Canada dans le cadre des politiques d’intérêt public de 2009 ou de 2012 :

1. la politique d’intérêt public temporaire concernant certains employés locaux qui ont fourni un soutien direct à la mission canadienne à Kandahar à compter du 9 octobre 2009;
2. la politique d’intérêt public temporaire concernant certains employés locaux qui ont fourni un soutien direct à la mission canadienne à Kandahar à compter de février 2012.

Le programme visant les membres de la famille élargie est en forte demande : plus de 5 000 clients afghans avaient présenté une demande dans cette catégorie en date du 1er août 2022. Le gouvernement du Canada s’efforce de finaliser le traitement de ces demandes le plus rapidement possible. Un certain nombre de personnes sont déjà arrivées et d’autres arriveront dans les semaines et les mois à venir.

Le gouvernement du Canada s’engage à traiter efficacement les demandes des ressortissants afghans ainsi que celles visant les membres de la famille élargie des anciens interprètes afghans. Comme souligné dans la lettre à l’intention du président du Comité, un grand nombre d’Afghans qui ont fait une demande dans le cadre de ces programmes se trouvent toujours en Afghanistan, dans l’incapacité de quitter le pays par voie aérienne ou terrestre. Pour les faire venir au Canada en toute sécurité et le plus rapidement possible, le gouvernement du Canada explore toutes les avenues et maximise toutes les occasions possibles qui permettront aux clients d’IRCC et aux membres de la famille élargie des anciens interprètes de quitter de manière sécuritaire l’Afghanistan, rester temporairement dans un pays tiers, puis enfin se rendre au Canada.

Recommandation 29 : Que le gouvernement du Canada fasse en sorte que le ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada étende à d’autres Afghans le volet sur la réunification des membres de la famille élargie.

Le gouvernement du Canada est d’accord, en principe, avec cette recommandation.

Le gouvernement du Canada partage le dévouement du Comité à accueillir des Afghans et à réunir des familles. IRCC accorde déjà la priorité aux demandes de parrainage familial des Canadiens, des résidents permanents et des personnes protégées au Canada, qui sont en processus de parrainage pour des membres de leur famille immédiate à l’extérieur du Canada, y compris en Afghanistan. De plus, IRCC a élargi la définition des membres de famille admissibles dans le cadre du programme de MSI pour les personnes ayant une relation importante ou durable avec le Canada, et du volet visant les membres de la famille élargie d’anciens interprètes afghans.

Des 40 000 Afghans que le Canada s’est engagé à réinstaller, 23 000 places sont prévues pour ceux qui ont appuyé le Canada durant son engagement en Afghanistan, ainsi que les membres de leurs familles, dans le cadre du programme de MSI et de la politique d’intérêt public visant les membres de la famille élargie des anciens interprètes (PPFE). Dans le cas du programme de MSI, le Canada a déjà rendu admissibles les membres de famille de facto, qui comprennent les personnes qui sont à la charge du demandeur pour des raisons émotionnelles ou financières, ainsi que les personnes qui pourraient avoir vécu avec la famille en tant que membre du foyer. Pour les besoins de la PPFE, le gouvernement a élargi la définition de « membre de la famille élargie » pour y inclure les belles-sœurs et les beaux-frères dans les cas où la sœur ou le frère de l’ancien interprète afghan est disparu(e) ou décédé(e).

Cependant, selon les politiques d’intérêt public, la portée de ces programmes est limitée, en raison du besoin d’équilibrer l’engagement du Canada à réinstaller au moins 40 000 ressortissants afghans d’ici 2024 et les engagements auprès des autres immigrants et réfugiés.

Comme dans toute crise de cette ampleur, la demande dépasse le nombre de personnes que le gouvernement du Canada peut accueillir à l’heure actuelle. Le gouvernement du Canada offre d’autres programmes d’immigration auxquels certains Afghans peuvent être admissibles, dont les programmes d’immigration économique et de réunification familiale.

Recommandation 30 : Que le gouvernement du Canada fasse en sorte que le ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada réduise la paperasse demandée aux ressortissants afghans qui ont entretenu un lien important et durable avec le Canada et à leur famille, et qu’il renonce à exiger certains documents impossibles à obtenir auprès des autorités afghanes, notamment les certificats de mariage ou de naissance, seulement après avoir évalué le risque de trafic d’enfant.

Le gouvernement du Canada est d’accord, en principe, avec cette recommandation.

En raison de la nature unique de la crise en Afghanistan qui fait en sorte que de nombreux clients sont incapables d’obtenir certains – voire la totalité – des documents demandés, le gouvernement du Canada a ajusté ses pratiques pour rendre le traitement des demandes dans le cadre des MSI le plus efficace possible.

Lorsqu’une information manque au dossier, l’agent responsable du traitement des demandes doit demander les documents requis pour prendre une décision concernant la demande. IRCC est conscient que certaines personnes ont été incapables de conserver leurs documents importants. Chaque situation est évaluée au cas par cas pour s’assurer que le gouvernement du Canada protège la sécurité de tous les clients, notamment des enfants.

Dans le cadre du programme de MSI visant les personnes ayant un lien important ou durable avec le gouvernement du Canada, IRCC invite le demandeur principal recommandé à soumettre une demande par l’entremise de son portail. Au moment de présenter sa demande, le demandeur doit fournir les documents justificatifs, s’il peut les obtenir.

Dans le contexte du programme pour les membres de la famille élargie d’anciens interprètes afghans, la liste de contrôle des documents prévoit une certaine flexibilité et permet au client de justifier pourquoi il est impossible d’obtenir un document manquant au moment de la demande. Par ailleurs, IRCC a mis au point un formulaire de déclaration solennelle que les anciens interprètes au Canada peuvent fournir pour contribuer à prouver leur lien avec le demandeur.

Les documents seront demandés une deuxième fois seulement s’il est réellement nécessaire de le faire, par exemple lorsqu’un document est incomplet, non lisible, ou fourni dans une autre langue que le français ou l’anglais, ou si une information est partiellement manquante. Dans les autres cas, des documents de rechange peuvent être acceptés.

Il est toutefois important de reconnaître que les autorités afghanes et les pays tiers peuvent eux aussi exiger certains documents à l’arrivée ou à la sortie du pays. À ce titre, le gouvernement du Canada continue d’étudier différentes options qui lui permettront de réduire ces obstacles et d’assurer le passage sécuritaire des Afghans au Canada.

Recommandation 31 : Que le gouvernement du Canada fasse en sorte que le ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada supprime les plafonds liés aux signataires d’entente de parrainage de réfugiés afghans.

Le gouvernement du Canada prend bonne note de cette recommandation.

L’engagement du Canada de réinstaller au moins 40 000 ressortissants afghans, pour lesquels IRCC utilise de nombreuses voies d’accès dont le programme de parrainage privé de réfugiés (PPPR), demeure l’un des plus élevés au monde. IRCC a augmenté les places allouées aux réfugiés afghans dans le cadre du PPPR, tout en équilibrant les besoins des Afghans vulnérables avec ceux des immigrants et des réfugiés non afghans qui cherchent à obtenir la résidence permanente.

Les places pour les réfugiés sont allouées dans le cadre du Plan des niveaux d’immigration afin de soutenir les priorités plus larges du gouvernement du Canada visant à maintenir le système d’immigration de classe mondiale du Canada, à augmenter les niveaux d’immigration et à réduire les temps d’attente, à soutenir la réunification des familles et à offrir un programme de réinstallation des réfugiés de classe mondiale. Le plafond imposé aux signataires d’ententes de parrainage vise à équilibrer le nombre de demandes reçues et la capacité de parrainage, ce qui permet d’assurer que les réfugiés ont un soutien adéquat au Canada. Le plafond respecte également les niveaux d’immigration établis afin de gérer l’accumulation des demandes, ce qui allongerait les délais d’attente pour tous les demandeurs.

IRCC a alloué 3 000 places supplémentaires aux signataires d’ententes de parrainage, spécifiquement pour les réfugiés afghans. Ces places s’ajoutent au plafond annuel global des signataires d’ententes de parrainage. IRCC donne également la priorité au traitement des 4 000 réfugiés afghans dont les demandes de PPPR sont déjà en attente.

De plus, comme il est indiqué dans les réponses aux autres recommandations, IRCC a mis en place une politique d’intérêt public temporaire pour faciliter le parrainage de réfugiés afghans par des groupes de cinq et des parrains communautaires qui permet à un maximum de 3 000 réfugiés afghans d’être dispensé de l’exigence de présenter le document de DSR.

L’expansion de la capacité du PPPR pour les ressortissants afghans est l’une des nombreuses façons dont le gouvernement du Canada favorise la mobilisation de la société civile et de tous les Canadiens qui veulent aider les Afghans vulnérables. Le gouvernement du Canada est reconnaissant de l’élan de bonne volonté des Canadiens en faveur de la réinstallation des Afghans.

Recommandation 32 : Que le gouvernement du Canada fasse en sorte que le ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada rende le Programme d’aide à la réinstallation et d’autres programmes d’aide au revenu d’un an accessible aux membres de la famille élargie des anciens interprètes.

Le gouvernement du Canada prend bonne note de cette recommandation.

Le gouvernement du Canada reconnaît la nécessité de recourir à différentes solutions pour accueillir le plus grand nombre d’Afghans possible et faire en sorte que leur arrivée au Canada se fasse de la meilleure façon possible, avec un soutien adéquat.

Dans le cadre du Plan de niveaux d’immigration, le gouvernement du Canada a la responsabilité de trouver un juste équilibre entre les besoins des Afghans en situation de vulnérabilité et ceux des autres immigrants et réfugiés qui cherchent à obtenir la résidence permanente. Étant donné le contexte humanitaire particulier en Afghanistan, les Afghans ayant obtenu une approbation de résidence permanente dans le cadre du volet de réunification pour les membres de la famille élargie des anciens interprètes ont accès au Programme des prêts aux immigrants, lequel couvre une partie des frais du voyage au Canada; reçoivent une aide au revenu pendant trois mois par l’entremise du Programme d’aide à la réinstallation; ont jusqu’à douze mois de couverture dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire; et peuvent accéder aux services d’établissement dans leur nouvelle communauté. Pour faciliter leur intégration au Canada, toutes les personnes approuvées dans le cadre du PPFE sont admissibles à cette aide, quel que soit le moment où ils ont soumis leur demande. Le gouvernement du Canada comprend également que les membres de la famille qui se trouvent déjà au Canada peuvent être en mesure de soutenir leurs proches à leur arrivée et durant leur réinstallation au pays, notamment en allant les chercher à l’aéroport, en les aidant à trouver un endroit où se loger de manière temporaire ou permanente et en les aidant à ouvrir un compte bancaire.

Le gouvernement du Canada reconnaît les difficultés particulières auxquels sont confrontées les membres des familles des anciens interprètes afghans et demeure résolu à les aider à s’intégrer au Canada, et lorsqu’approprié, leur offrir du support au processus de réinstallation.

Recommandation 33 : Que le gouvernement du Canada fasse en sorte que le ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada mette des vols d’évacuation à la disposition d’Afghans dans des pays tiers, sauf en Iran.

Le gouvernement du Canada est en accord avec cette recommandation.

Une fois la demande traitée et complétée, le gouvernement du Canada continuera d’offrir un soutien aux Afghans vulnérables tout au long de leur cheminement, du pays tiers jusqu’au Canada.

En collaboration avec l’OIM, le Canada a nolisé de nombreux vols pour des clients approuvés, notamment 15 vols nolisés en provenance du Pakistan, 13 en provenance du Tadjikistan et 5 en provenance d’autres pays. D’autres vols arriveront dans les semaines et mois à venir. De plus, IRCC continue de recourir à des vols commerciaux pour réinstaller des clients afghans en provenance d’Albanie, de la Grèce, du Mexique, du Pakistan, du Rwanda, des Émirats arabes unis et d’autres pays. Ensemble, ces vols ont permis l’arrivé de 21 295 ressortissants afghans en date du 1 octobre 2022.

Le gouvernement du Canada continue de travailler avec des partenaires aux vues similaires et des pays voisins pour explorer toutes les options possibles pour transporter en toute sécurité les ressortissants afghans détenant une demande approuvée.

Recommandation 34 : Que le gouvernement du Canada donne des instructions au ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada afin que ce dernier puisse aider les membres de la famille des anciens interprètes à se loger dans les pays tiers.

Le gouvernement du Canada est en accord avec cette recommandation.

Le gouvernement du Canada offre des services de soutien pendant le traitement de la demande d’un client, comme l’hébergement temporaire dans un pays tiers. Par exemple, les clients du PPFE ont accès à une gamme de services offerts par l’OIM, dont un soutien médical couvrant tous les services médicaux dont ils pourraient avoir besoin avant de se rendre au Canada (examen médical aux fins de l’immigration, traitement d’un problème de santé qui les rendraient inadmissibles au Canada [la tuberculose, par exemple], etc.), l’aide médicale nécessaire pour voyager en sécurité au Canada, la vaccination de routine et le contrôle épidémique. L’OIM a également la responsabilité d’aider à organiser le voyage au Canada.

Le gouvernement du Canada reste déterminé à réinstaller 5000 membres de la famille élargie des anciens interprètes afghans dans le cadre du PPFE, et à leur fournir un soutien durant leur séjour dans un pays tiers et leur voyage au Canada.

Recommandation 35 : Que le gouvernement du Canada fasse en sorte que le ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada mène un examen interne de sa réponse aux crises de réfugiés se penchant notamment sur les délais de traitement, les capacités de l’effectif, ainsi que la communication avec les demandeurs, les parrains et les autres organisations, notamment les ONG et les partenaires de recommandation. En prenant soin de protéger la sécurité nationale, nous devrions partager les résultats de cet examen avec les ministères et organismes fédéraux pertinents comme Affaires mondiales Canada, le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes. Les grandes conclusions devraient être communiquées par écrit au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration.

Le gouvernement du Canada est en accord avec cette recommandation.

La crise en Afghanistan a donné lieu à des difficultés et à un degré de complexité sans précédent. Le gouvernement du Canada convient qu’il est essentiel de mener un examen complet de la réponse ministérielle d’IRCC dans le contexte de l’intervention pangouvernementale afin de comprendre ce qui a bien fonctionné et ce que le gouvernement du Canada aurait pu faire autrement.

En date du 1 octobre 2022, le gouvernement du Canada a réinstallé plus de 21 295 ressortissants afghans, notamment ceux ayant appuyé le Canada durant sa présence en Afghanistan. Une réalisation d’une telle ampleur a nécessité davantage de travail de mobilisation et de facilitation et davantage de ressources que dans le cadre des interventions passées. IRCC continue de documenter toutes les consultations, les recommandations, les décisions et les grandes étapes liées à l’initiative de réinstallation, afin de tirer des apprentissages des succès et des lacunes, et d’appliquer ces derniers aux initiatives actuelles et à venir.

BDO Canada mène en ce moment un examen des leçons apprises lors de la réponse d’IRCC à la crise en Afghanistan. IRCC compte partager le rapport des leçons apprises avec les ministères pertinents et communiquer les principales conclusions au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration. IRCC mettra en application, dans la mesure du possible, les recommandations pertinentes.

Tandis que le gouvernement continue de se rapprocher de son objectif de réinstaller au moins 40 000 ressortissants afghans, IRCC tourne son attention sur les leçons qu’il peut tirer de sa réponse à la crise afghane, afin d’améliorer son approche envers les futures crises liées aux réfugiés.

Recommandation 36 : Que le gouvernement du Canada fasse en sorte que le ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada exerce son pouvoir en vertu de l’article 25 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et créée une mesure spéciale d’immigration pour réinstaller d’urgence au moins 300 réfugiés afghans LGBTQI+ préalablement identifiés à titre de réfugiés pris en charge par le gouvernement, et que ce nombre s’ajoute au quota de réinstallation de 40 000 Afghans.

Le gouvernement du Canada est d’accord, en principe, avec cette recommandation.

Le gouvernement du Canada reconnaît que les personnes LGBTQI+ sont particulièrement à risque sous le régime taliban et demeure déterminé à réinstaller les Afghans en situation de vulnérabilité, incluant les personnes LGBTQI+.

Le gouvernement du Canada œuvre à la réinstallation des Afghans vulnérables, y compris les personnes LGBTQI+, à titre de réfugiés pris en charge par le gouvernement, dans le cadre du volet humanitaire. IRCC collabore avec un certain nombre de partenaires reconnus, y compris le HCR des Nations Unies, qui ont de vastes mandats, une expérience en matière de recommandation et la capacité de trier les cas d’autres organisations en suivant un processus ouvert et transparent.

IRCC a aussi créé 3 000 places additionnelles pour les réfugiés parrainés par le secteur privé visant les groupes vulnérables identifiés dans la lettre de mandat du ministre, ce qui inclut les personnes LGBTQI+. Comme le souligne les réponses à d’autres recommandations, IRCC a élargi la portée du Rainbow Refugee Assistance Partnership (RRAP) en permettant aux organisations établies au Canada de parrainer jusqu’à 150 Afghans LGBTQI+ entre 2022 et 2024.

Le gouvernement du Canada reconnaît que les personnes LGBTQI+ s’exposent à de graves risques en Afghanistan et demeure déterminé à réinstaller les Afghans admissibles dans le cadre du programme humanitaire.

Recommandation 37 : Que le gouvernement du Canada fasse en sorte que le ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada permette aux Afghans, notamment ceux qui ont obtenu une bourse d’études complète ou qui poursuivent leurs études, d’obtenir un permis d’études et d’accéder aux projets pilotes sur les voies d’accès à la mobilité économique et aux volets d’immigration économique sans avoir à démontrer une intention de retourner dans leur pays d’origine.

Le gouvernement du Canada est d’accord pour examiner activement cette recommandation.

Plus particulièrement, pour les étudiants, le gouvernement du Canada examinera les options pour veiller à ce que les Afghans aient accès à des permis d’études basés sur une analyse approfondie des critères d’admissibilité et à un examen des pratiques prometteuses, comprenant à la fois des solutions gouvernementales et non-gouvernementales. Par exemple, le programme d’Entraide universitaire mondiale du Canada pour les étudiants réfugiés a été mis sur pied au Pakistan en 2021 et 2022 en réponse à la crise en Afghanistan. Le programme devrait accueillir 21 nouveaux étudiants afghans en septembre pour commencer leurs études.

Le Canada a également d’autres voies d’immigration qui permettent aux Afghans d’immigrer au Canada sans avoir à démontrer une intention de retourner en Afghanistan, en plus du programme de MSI et du volet humanitaire pour les réfugiés afghans. Par exemple, un réfugié afghan à l’extérieur de l’Afghanistan pourrait être admissible à l’immigration économique avec l’aide des mesures de facilitation offertes dans le cadre du projet pilote sur les voies d’accès à la mobilité économique, qui permet aux Afghans qualifiés d’accéder à l’immigration économique. Dans la mesure où ces candidats arrivent en tant que résidents permanents, ils n’ont pas besoin de démontrer une intention de retourner dans leur pays d’origine.

Le gouvernement du Canada encourage les Afghans qui souhaitent s’établir au Canada, mais qui ne sont pas admissibles au programme de MSI ou au volet humanitaire à explorer d’autres voies possibles, y compris les autres programmes d’immigration offerts par le Canada, par exemple les programmes d’immigration économique et de réunification familiale, ainsi que les programmes offerts en partenariat avec les provinces et territoires, comme le programme des candidats des provinces.

Recommandations et réponses concernant la Défense nationale (1, 2 et 18)

Recommandation 1 : Que le gouvernement du Canada revoie son examen pangouvernemental des leçons apprises en Afghanistan, afin de s’assurer que cet examen porte sur tous les aspects du bilan du gouvernement en Afghanistan de février 2020 à aujourd’hui, notamment pour ce qui est de son plan d’intervention ainsi que des informations et évaluations qui ont guidé ses plans et décisions, et intègre toutes les analyses ministérielles « après action » qui ont été réalisées, ainsi que les conclusions et les recommandations de cette étude. De plus, que le gouvernement du Canada, tout en s’assurant du respect des exigences en matière de cote de sécurité, transmette les résultats complets de son examen à tous les ministères et organismes concernés, et qu’il résume les principales constatations de son examen dans sa réponse au rapport du Comité spécial.

Ministère principal : Affaires mondiales Canada

Ministères impliqués : Bureau du Conseil privé, Sécurité publique Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, et le ministère de la Défense nationale.

Réponse : Le gouvernement du Canada est en accord avec cette recommandation.

La majeure partie des ministères et organismes fédéraux participant à la réponse à la crise en Afghanistan ont réalisé différents examens internes et exercices visant à recenser les leçons apprises au cours de la dernière année. Ces examens font l’objet d’une étude approfondie, et des changements ont déjà été apportés ou seront apportés aux politiques, aux programmes et aux opérations, lorsqu’il y a lieu. La nature délicate de certaines activités du gouvernement du Canada empêche la diffusion publique de ces examens pour le moment, de sorte qu’ils n’ont pas été inclus dans la réponse au rapport du Comité.

Recommandation 2 : Que, lorsque des signes montrent l’émergence d’une crise dans un pays où les intérêts du Canada sont compromis, le gouvernement du Canada établisse rapidement une structure interministérielle pour la coordination, la communication et la planification ainsi que pour un leadership et une prise de décisions simplifiés, avec une personne responsable, afin de fournir une réponse cohérente et opportune. Que, pour faciliter de tels efforts de gestion de crise dans le futur, le gouvernement du Canada confirme les attributions de chaque ministère et ministre, ainsi que la forme que devrait prendre la participation des gouvernements alliés et partenaires ainsi que des acteurs non gouvernementaux. À moins que le premier ministre n’en décide autrement, ce sont le ministre des Affaires étrangères et Affaires mondiales Canada qui sont responsables des opérations d’évacuation.

Ministère principal : Affaires mondiales Canada

Ministères impliqués : Sécurité publique Canada, Bureau du Conseil privé, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, et le ministère de la Défense nationale.

Réponse : Le gouvernement du Canada est en partie d’accord avec cette recommandation.

Conformément à la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement et à la Loi sur la gestion des urgences, Affaires mondiales Canada (AMC) a pour mandat de mener la réponse coordonnée aux urgences internationales à l’étranger du gouvernement du Canada. La fourniture d’une aide d’urgence, y compris le rapatriement ou le départ assisté des Canadiens, relève de la prérogative royale sur les relations internationales et est exercée par le ou la ministre des Affaires étrangères, avec l’appui du ou de la sous-ministre des Affaires étrangères, conformément à la législation susmentionnée. De même, les mandats de chaque ministère partenaire sont définis dans leurs cadres législatifs respectifs.

Le gouvernement du Canada reconnait l’importance de la coordination interministérielle pour faire face à des crises internationales. Le Groupe de travail interministériel (GTI) est le principal mécanisme de coordination qui rassemble les bureaux et les missions d’AMC à l’étranger, ainsi que d’autres ministères, organismes et partenaires externes concernés, lesquels peuvent varier en fonction du type de réponse à la crise ou de planification nécessaire. Ce groupe permet un partage de l’information pangouvernementale rapide, cohérent et efficace, ainsi qu’une approche coordonnée des urgences à l’étranger. Toutefois, la mise en place d’un système dans lequel une personne ou un ministère serait responsable de tous les éléments d’une crise risquerait d’entraîner des problèmes politiques et juridiques, compte tenu des mandats législatif, politique et opérationnel de chaque ministère.

En ce qui concerne la crise en Afghanistan, s’inspirant du GTI, le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes (MDN/FAC) ont établi une relation de travail efficace et efficiente avec AMC et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), ce qui a permis l’évacuation en toute sécurité de près de 3 700 évacués de Kaboul, y compris le personnel de l’ambassade du Canada en Afghanistan et les évacués afghans admissibles à risque admissibles à destination du Canada, dans le cadre de l’opération AEGIS. Cette opération, à laquelle ont participé près de 555 membres des FAC, a fourni un transport aérien stratégique grâce à 15 vols des FAC et à deux vols civils nolisés, du 4 au 27 août 2021.

Pour clarifier les rôles et responsabilités entre les ministères et les organismes, et pour réduire au minimum les lacunes et les redondances opérationnelles, le GTI utilise le Cadre international d’intervention d’urgence. Afin de favoriser davantage la cohérence et l’efficacité, AMC s’engage à examiner les principaux aspects du Cadre avec les ministères concernés, y compris les mécanismes de collaboration avec les alliés et d’autres parties prenantes.

En outre, à la suite de l’intervention d’urgence en Afghanistan, AMC a examiné et régularisé les mécanismes de coordination par des communications sécurisées qui ont été utilisées efficacement lors de la coordination de la planification relative à la crise éthiopienne en novembre 2021 et à celle en Ukraine dès janvier 2022. Ces communications sécurisées ont permis une participation accrue des ministères dans le processus de prise de décisions et assuré la participation directe de nos missions à l’étranger en tant que principaux exécutants sur le terrain. En outre, les acteurs de la société civile sont régulièrement mobilisés en fonction du type de crise, mais plus particulièrement dans les situations nécessitant une aide humanitaire.

Recommandation 18 : Que le gouvernement du Canada avise Affaires mondiales Canada de mettre sur pied une équipe pangouvernementale, notamment avec le ministère de la Défense nationale, afin d’amener les Afghans en lieu sûr.

Ministère principal : Affaires mondiales Canada

Ministères impliqués : Sécurité publique Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, et le ministère de la Défense nationale.

Réponse : Le gouvernement du Canada est d’accord, en principe, avec cette recommandation.

AMC, IRCC et MDN/FAC ont travaillé en étroite collaboration dès le début de la crise en Afghanistan pour s’assurer que le gouvernement puisse respecter son engagement d’accueillir au moins 40 000 réfugiés afghans d’ici 2024, de manière coordonnée et en temps opportun. Les défis liés à la réinstallation des clients afghans au Canada sont liés à des problèmes juridiques, opérationnels et de sécurité complexes sur le terrain en Afghanistan et dans la région, et non à la coordination interministérielle.

Depuis la fin du printemps jusqu’au début de l’été 2021, AMC et MDN/FAC ont travaillé de concert avec IRCC pour réfléchir à des programmes qui pourraient protéger les ressortissants afghans susceptibles d’être à risque en raison de leur travail pour appuyer les efforts du Canada en Afghanistan. Dans les semaines qui ont précédé l’annonce du Programme de MSI en juillet 2021, IRCC, AMC et MDN/FAC ont rapidement créé des équipes affectées exclusivement à la réinstallation des Afghans.

Depuis, ces équipes ont été en communication régulièrement les unes avec les autres, collaborant dans des dossiers clés, créant des groupes de travail interministériels au besoin et assurant une capacité d’urgence lorsque nécessaire. Dans le cadre de ces efforts, AMC et MDN/FAC ont également étudié les dossiers des Afghans à risque pour déterminer s’ils ont bel et bien entretenu une relation importante ou durable avec le gouvernement du Canada, y compris en apportant un soutien à la mission du Canada en Afghanistan. AMC et MDN/FAC ont tous les deux recommandé des personnes qui répondaient aux critères du Programme de MSI à IRCC afin d’être considéré en fonction de la capacité du programme. De plus, des réunions présidées par le Bureau du Conseil privé réunissant les sous-ministres ont été organisées régulièrement pour orienter les efforts consacrés aux MSI, au passage sécuritaire et à d’autres dossiers importants relatifs à l’Afghanistan.

Même si des problèmes opérationnels et juridiques complexes continuent d’entraver la capacité du gouvernement du Canada à assurer le passage sécuritaire pour les clients afghans qui se trouvent toujours en Afghanistan, IRCC, AMC et MDN/FAC ont travaillé de concert et continueront de collaborer avec d’autres ministères compétents dans ce dossier.

Aperçu : Lignes d’effort actuelles du gouvernement en Afghanistan et réponse au Comité spécial sur l’Afghanistan

Faits saillants

Contexte

• L’engagement du Canada envers l’Afghanistan continue de se concentrer sur la réinstallation des Afghans admissibles, la prestation d’une aide humanitaire et la défense des droits de la personne.
• Ces priorités se reflètent dans deux grands axes d’activité, notamment le travail d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) pour réinstaller 40 000 Afghans d’ici la fin de 2023 et le travail de Justice Canada pour modifier en vertu du projet de loi C-41 les actes criminels liés au financement du terrorisme prévus au Code criminel afin de mieux faciliter l’aide internationale.
• Ces efforts concernent aussi directement les domaines d’intérêt du Comité spécial sur l’Afghanistan (novembre 2021 à juin 2022).
• Dans son rapport, le Comité spécial a formulé 37 recommandations, qui peuvent être réparties dans les catégories suivantes : coordination intergouvernementale et leçons apprises; programmes et voies d’immigration; passage en toute sécurité; financement humanitaire et stabilité économique; financement du terrorisme et restrictions du Code criminel; engagement avec les autorités talibanes de facto. De plus amples informations sur les recommandations concernant la Défense nationale se trouvent à l’annexe A.

Réinstallation des Afghans admissibles

• IRCC a trois principales voies d’immigration propres aux Afghans, y compris le programme spécial d’immigration, un programme humanitaire, ainsi qu’une voie pour les membres de la famille élargie d’anciens interprètes afghans (voir Recommandation 18 : Équipe pangouvernementale pour aider à amener les Afghans en lieu sûr, y compris la réinstallation des Afghans).
• De plus, en mars 2023, IRCC a mis en œuvre la Politique d’intérêt public temporaire pour les familles élargies des anciens conseillers linguistiques et culturels.
• Cette politique facilite la réunification des anciens conseillers qui ont travaillé avec la Défense nationale en Afghanistan avec les membres de leur famille élargie qui sont à l’extérieur du Canada, en facilitant la délivrance de visas de résident permanent pour ces personnes.
• Dans le cadre de cette politique, la Défense nationale continuera de valider les dossiers pour IRCC.

Modifications apportées au Code criminel

• L’alinéa 83.03b) du Code criminel interdit de fournir sciemment un avantage à un groupe terroriste, tel que les talibans.
• Le 9 mars, le gouvernement du Canada a déposé le projet de loi C-41, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence.
• Cette mesure législative modifierait une des infractions en matière de financement du terrorisme énoncées au Code criminel afin de faciliter la fourniture d’une aide internationale indispensable, d’activités dans le domaine de l’immigration et d’autres formes d’assistance dans des zones géographiques contrôlées par des groupes terroristes, dont l’Afghanistan.
• Plus précisément, les modifications créeraient un régime d’autorisation permettant au ministre de la Sécurité publique ou à un délégué de délivrer des autorisations pour se soustraire à la responsabilité criminelle des activités aux fins susmentionnées.
• Pour décider de délivrer ou non une autorisation, le ministre de la Sécurité publique tiendrait compte des renvois des ministres des Affaires étrangères ainsi que de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté.

Recommandation 1 : Leçons apprises des efforts d’évacuation

Messages clés

Contexte

• Après l’opération AEGIS, plusieurs organisations au sein de la Défense nationale ont mené des exercices sur les leçons apprises au niveau opérationnel, y compris par le Commandement des opérations interarmées du Canada et le Commandement des Forces d’opérations spéciales du Canada, ainsi qu’au niveau stratégique par l’état-major interarmées stratégique et le sous-ministre adjoint (Politiques) en septembre et octobre 2022.
• La Défense nationale a également contribué à un exercice pangouvernemental sur les leçons apprises dirigé par le Bureau du Conseil privé en novembre 2022. Bien que le Comité spécial sur l’Afghanistan ait demandé une copie de l’examen pangouvernemental, compte tenu de la nature sensible des évaluations, il n’en a pas été davantage question dans la réponse du gouvernement au Comité.
• Comme il est indiqué dans la réponse du gouvernement, les leçons apprises font l’objet d’une étude approfondi et des changements aux politiques, aux programmes et aux opérations ont été ou seront apportés, s’il y a lieu.
• De même, la Défense nationale n’est pas en mesure de détailler ses analyses pour des raisons de sécurité opérationnelle. Cependant, bon nombre des défis auxquels les militaires ont été confrontés au cours de l’opération AEGIS ne sont pas uniques.
• De façon plus générale, les exercices sur les leçons apprises sont une pratique courante au sein des Forces armées canadiennes (FAC) et sont intégrés dans toute l’organisation.
• Cela comprend des équipes et des experts sur les leçons apprises à tous les niveaux des FAC, y compris dans les services (c.-à-d. l’Armée, la Marine, et l’Aviation), les quartiers généraux opérationnels et stratégiques, ainsi que les centres d’instruction et de formation tels que le Centre de formation pour le soutien de la paix à Kingston.
• C’est aussi pourquoi les FAC mènent continuellement des exercices à l’interne et à l’externe avec des alliés et des partenaires pour assurer la capacité d’intervention immédiate et l’apprentissage continu, y compris pour les opérations d’évacuation de non-combattants (NEO). Par exemple, en mars 2023, les FAC participent à l’exercice Noah’s Ark en Israël pour exercer l’interopérabilité entre alliés et partenaires pour la conduite d’une NEO dans cette région.

Recommandation 2 : Collaboration interministérielle dans les scénarios d’urgence internationale

Messages clés

Contexte

• La réponse du Canada à la situation en Afghanistan a été un effort pangouvernemental.
  • Affaires mondiales Canada : Chargé du personnel de l’ambassade et fournissant le nom des membres de son personnel recruté sur place, actuel et ancien, ainsi que d’autres Afghans qui ont eu des liens importants ou durables avec le GC à IRCC. Le ministère a également participé aux efforts d’évacuation en nolisant deux vols d’évacuation. AMC a également facilité l’évacuation de l’Afghanistan de citoyens canadiens et de résidents permanents du Canada.
  • Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada : Chargé de déterminer l’admissibilité à l’immigration des Afghans qui ont des liens importants ou durables avec le Canada, notamment l’examen et le traitement des demandes dans le cadre du programme de mesures spéciales en matière d’immigration (MSI).
  • Défense nationale : Chargé de l’aide aux efforts d’évacuation grâce à la prestation de capacités en matière de sécurité et de transport aérien. Le Ministère est également chargé de vérifier si les Afghans qui font une demande dans le cadre du programme de MSI d’IRCC avaient un lien d’emploi avec le MDN ou les FAC. De manière plus générale, la Défense nationale soutient régulièrement un éventail de partenaires dans le domaine de la gestion des urgences au pays et à l’étranger, notamment Sécurité publique, Pêches et Océans Canada et Affaires mondiales Canada.

Recommandation 18 : Équipe pangouvernementale pour aider à amener les Afghans en lieu sûr, y compris la réinstallation des Afghans

* Y compris le programme de mesures spéciales en matière d’immigration (MSI)

Messages clés

Faits saillants

Contexte

• IRCC a trois principales voies d’immigration propres aux Afghans :
  • Programme de mesures spéciales en matière d’immigration (MSI) : a été mis en œuvre en juillet 2021 et a alloué 18 000 places
  • Voie pour les membres de la famille élargie d’anciens interprètes afghans : a été mise en place en décembre 2021 et a alloué 5 000 places
  • Programme humanitaire – mis en œuvre en août 2021 et comprend un mélange d’affectations financées par le gouvernement et par le secteur privé
• Plus récemment, IRCC a mis en œuvre la Politique d’intérêt public temporaire pour les familles élargies des anciens conseillers linguistiques et culturels (CLC), entrée en vigueur le 11 mars 2023.
• IRCC acceptera les demandes pendant six mois après l’entrée en vigueur de la politique d’intérêt public, ou lorsque la demande de 380 demandeurs principaux est acceptée aux fins de traitement, selon la première éventualité.

• La Défense nationale continue d’appuyer IRCC dans la mise en œuvre de cette politique. Dès réception d’une demande, IRCC enverra des renseignements sur l’emploi des CLC à la Défense nationale pour confirmer que la personne était :
  • un ou une CLC auprès de la Défense;
  • employé entre 2001 et 2021;
  • en mission en Afghanistan.

Mesures spéciales d’immigration (MSI) pour les ressortissants afghans

• Le 23 juillet 2021, IRCC a annoncé le programme MSI pour offrir une voie vers la citoyenneté aux Afghans à risque en raison de leur association avec le gouvernement du Canada.
  • Dans la perspective de cette annonce, IRCC, AMC et la Défense nationale ont rapidement mis en place des équipes affectées uniquement à la réinstallation des Afghans.
• IRCC conserve l’entière autorité à l’égard du programme MSI pour les ressortissants afghans.
• En tant que partenaire de recommandation pour le programme MSI, la Défense nationale travaille en appui à IRCC pour valider les demandeurs qui auraient un lien direct avec les Forces armées canadiennes.
• En fin de compte, IRCC était chargé d’envoyer une invitation à présenter une demande (IPD) aux personnes qui satisfaisaient à tous les critères d’admissibilité, en fonction des places restantes dans le programme.
• Pour ce programme spécial, seules les personnes suivantes sont admissibles en tant que membres de la famille :
  • l’époux ou le conjoint de fait;
  • un enfant à charge de moins de 22 ans et non marié ou en union de fait;
  • un enfant à charge d’un enfant à charge (un petit-enfant) de moins de 22 ans et qui n’est pas marié ou en union de fait;
  • les personnes à charge de fait seront également admissibles au titre de ce programme spécial. Une personne à charge de fait est une personne qui : dépend d’une famille précise pour des raisons émotionnelles ou financières (ou les deux); ou peut vivre avec la famille en tant que membre de son ménage.
• Malheureusement, tous ceux qui ont exprimé leur intérêt pour les différents programmes, y compris MSI, ne peuvent pas être réinstallés pour le moment, puisque la demande dépasse largement la capacité.