Période de questions

Avis au ministre

Allégations de comportement inapproprié de la part du général Vance

• Les allégations de comportement inapproprié du général Jonathan Vance sont troublantes.
• La Défense nationale et les Forces armées canadiennes prennent toutes les allégations de cette nature très au sérieux.
• Tout type d’inconduite mine gravement notre capacité de fonctionner efficacement et de protéger nos membres.
• Cela s’applique à toutes les personnes, quel que soit leur grade ou leur poste.
• La Défense nationale demeure déterminée à offrir un milieu de travail exempt de toute forme de préjudice à tous ses membres.
• Rien de moins est inacceptable.
• La Défense nationale demeure déterminée à assurer le bien-être des membres de notre Équipe de la Défense et continuera d’offrir du soutien à quiconque en a besoin.

Si on insiste sur les obstacles à la déclaration:

• Notre priorité est de veiller au bien-être des personnes qui se sont manifestées et de veiller à ce qu’elles se sentent appuyées et entendues.
• La Défense nationale reconnaît que le signalement d’incidents d’inconduite sexuelle peut être une source de stress important pour les personnes touchées.
• C’est pourquoi les membres peuvent avoir accès à des services de soins et de soutien sans présenter de rapport officiel.
• Cela comprend les services fournis par le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle, qui fonctionne indépendamment de la chaîne de commandement.
• Nous continuerons de cerner et d’éliminer les obstacles au signalement, afin que toute personne touchée par l’inconduite sexuelle se sente en sécurité et soutenue.

Si l’on insiste sur les mesures à prendre à la suite de ces allégations :

• Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a lancé une enquête.
• Au fur et à mesure que la situation évoluera, la Défense nationale continuera d’être aussi ouverte et transparente que possible.

Résumé de la période de questions (8-9 mars 2021)

Les 8 et 9 mars, 25 questions ont été posées au ministre par le NPD et le PCC dans le sens suivant :

• Pourquoi le Bureau du Premier Ministre, le ministre et les membres du personnel libéral qui étaient au courant des allégations n’ont-ils rien fait pendant trois ans?
• Le ministre essayait-il de se protéger, de protéger le premier ministre ou son compagnon d’armes en ne donnant pas suite aux allégations?
• Comment le ministre rétablira-t-il la confiance après avoir manqué à son devoir?
• Que feront le premier ministre et le ministre pour veiller à ce que les FAC ne soient pas harcelées lorsque des dénonciateurs sont menacés et que des officiers supérieurs demeurent au pouvoir et peuvent être complices?
• Pourquoi le gouvernement ne donne-t-il pas suite aux recommandations du rapport de 2019 du Comité de la condition féminine, qui a étudié le traitement des femmes dans les FAC?
• Le ministre a-t-il informé les services de sécurité des renseignements compromettants concernant le Chef d’état-major de la défense?
• Comment l’opération Honour peut-elle être efficace si les hauts dirigeants ne donnent pas suite aux plaintes d’inconduite?
• Comment les hommes et les femmes en uniforme peuvent-ils vous faire confiance lorsque vous n’avez pas donné suite à ces préoccupations de comportement inapproprié?
• À quelle partie du témoignage de l’ancien ombudsman êtes-vous d’accord?

Le Ministre a répondu à toutes les questions en utilisant les messages suivants :

• Toutes les plaintes d’inconduite sexuelle sont prises au sérieux et transmises aux autorités compétentes.
• Les politiciens ne devraient pas être impliqués dans les allégations; par conséquent, des plaintes ont été déposées au BCP
• Le ministre n’est pas d’accord avec le témoignage de l’ombudsman et se réjouit à l’idée de comparaître devant le comité le plus tôt possible pour rétablir les faits.
• Le gouvernement a fait avancer le projet de loi sur les droits des victimes, créé le CIIS, examiné le type d’indépendance qui doit être accordé en matière d’inconduite sexuelle et mis sur pied un groupe d’experts indépendant sur le racisme systémique et les préjugés sexistes à l’égard des femmes.
• Le cabinet du ministre n’a jamais harcelé les dénonciateurs, et le tableau de distribution de son bureau envoie les plaintes aux autorités compétentes.
• Il a souligné que des allégations avaient été signalées aux autorités compétentes avant d’insister sur le fait qu’aucun politicien ne devrait jamais participer à la conduite d’une enquête.
• Le ministre a ensuite reconnu qu’il reste du travail à faire pour créer un environnement plus inclusif dans les Forces armées canadiennes.