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Allégations contre l’ancien CEMD Jonathan Vance

Enjeu

Global News a publié un article en primeur le 2 février concernant des allégations de conduite sexuelle inappropriée pesant contre l’ancien CEMD, le général Jonathan Vance. La couverture médiatique allègue que le général aurait eu un comportement inapproprié à l’égard de deux femmes subalternes, notamment une relation présumée avec une femme d’un grade très inférieur au sien.

D’autres allégations ont depuis fait surface, l’une comme quoi le ministre était au courant de ce problème à l’époque.

Plusieurs autres médias ont depuis repris l’histoire.

Article d’origine :

Le général Jonathan Vance fait face à des allégations de conduite inconvenante à l’égard de subordonnées (2 février) (anglais seulement)

Suite à l’article de Global News

Le général Jonathan Vance fera l’objet d’une enquête concernant les allégations de conduite inconvenante (3 février) (anglais seulement)

La police militaire déclare ouvrir une enquête sur les allégations portées à l’encontre du général Vance (4 février) (anglais seulement)

Le cabinet du ministre était au courant des préoccupations concernant le général Vance en 2018 (4 février) (anglais seulement)
Le ministre canadien de la Défense refuse de dévoiler s’il a informé le premier ministre et le cabinet des allégations portées à l’encontre du général Vance en 2018 (7 février) (anglais seulement)

Mme César-Chavannes déclare que la position des libéraux sur le général Vance et sur Julie Payette lui rappelle l’époque où elle était députée (7 février) (anglais seulement)

Justin Trudeau : Les enquêtes sur les allégations portées contre le général Vance suivront les processus appropriés « à la lettre » (5 février) (anglais seulement)

Réponses aux médias

Q. Pourquoi n’a-t-on pas fait appel à une force de police extérieure pour enquêter sur les allégations? (5 février)

Le SNEFC est responsable de la conduite des enquêtes sur les allégations portées contre des membres des FAC ou ayant lieu au sein d’un établissement de la défense.

Nous avons pleinement confiance en la capacité du SNEFC à mener une telle enquête.

Nous travaillons également sur un examen indépendant pour lequel nous déterminons les dispositions spécifiques.

En attendant, notre priorité est de veiller au bien-être des personnes qui se sont manifestées.

Q. Une enquête a-t-elle jamais été ouverte sur le général Vance et sur son comportement à l’égard d’une officière subalterne pendant son séjour en Italie? Le cas échéant, quelles ont été les conclusions de l’enquête? Le général Tom Lawson a-t-il ordonné une enquête? Était-ce une enquête administrative? Ou le dossier a-t-il été remis à la Police militaire? Quelles ont été les conclusions de cette enquête? L’enquête a-t-elle été menée à son terme ou a-t-elle été interrompue avant cela? L’enquête a-t-elle à un moment donné examiné les communications électroniques du général Vance? Les enquêteurs ont-ils à un moment donné interrogé le personnel en Italie? (5 février)

Afin d’assurer l’intégrité de l’enquête et l’impartialité de la procédure, nous ne ferons aucun commentaire sur les questions qui pourraient être incluses dans l’examen indépendant et/ou l’enquête du SNEFC.

Pouvez-vous préciser ce que vous entendez par « examen indépendant »? Ce terme fait-il référence à l’enquête annoncée par l’amiral McDonald? Pouvez-vous fournir plus de détails sur cet « examen indépendant »? (5 février)

Il y a deux enquêtes (ou : il y aura deux enquêtes).

La première est menée par le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (la Police militaire), lequel est chargé de mener des enquêtes sur les allégations portées contre des membres des FAC ou survenant au sein d’un établissement de la défense.

La seconde, celle à laquelle nous avons fait référence plus tôt cette semaine, est un examen indépendant, dont nous sommes encore en train de préciser les détails.

Q. Pouvez-vous confirmer que le SNEFC a lancé une enquête? (4 février)

Nous pouvons confirmer que le SNEFC enquête actuellement sur cette affaire. Afin de préserver l’intégrité du processus d’enquête, aucune information supplémentaire ne peut être communiquée pour le moment.

Q. Le MDN ouvrira-t-il une enquête sur les allégations portées contre le général Vance? (3 février)

Nous étudions la possibilité d’effectuer un examen indépendant, cependant, les détails de toute enquête qui sera ouverte restent encore à déterminer.

Q. Quelles autres mesures le ministère de la Défense nationale prendra-t-il en réponse à ces allégations? (3 février)

Tandis que nous étudions la possibilité d’effectuer un examen indépendant, notre priorité est de veiller au bien-être des personnes qui se sont manifestées.

Nous devons nous assurer qu’elles se sentent soutenues dans cette période très difficile.

De plus, nous encourageons activement tous les membres de l’Équipe de la Défense qui pourraient avoir besoin de parler à quelqu’un à se manifester ou à utiliser les ressources disponibles, telles que le Centre d’intervention en matière d’inconduite sexuelle (CIIS), dont les conseillers sont disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 pour fournir des services de conseils confidentiels, un soutien émotionnel et des renseignements sur les options de soutien qui sont accessibles.

Le changement de culture est une mission à laquelle nous n’avons pas le droit d’échouer et dont nous sommes tous responsables. Les membres des FAC, et tous les Canadiens, attendent et méritent un tel changement.

Q. Le SNEFC envisage-t-il d’enquêter sur ces allégations portées contre le général Vance? (3 février)

Comme mentionné précédemment, nous étudions la possibilité d’effectuer un examen indépendant.

Q. Quelles répercussions, le cas échéant, ces allégations auront-elles sur la poursuite de l’opération HONOUR par l’armée? (3 février)

Des rapports récents ont montré qu’aujourd’hui plus que jamais, l’opération HONOUR se doit d’être une composante essentielle de nos efforts pour changer la culture du milieu de travail.

L’opération HONOUR n’est pas une opération statique. Il s’agit d’une entreprise en constante évolution, nécessaire pour instaurer un changement institutionnel à long terme.

Q. L’amiral McDonald sera-t-il disponible pour une entrevue filmée aujourd’hui? Nous pourrions envoyer un caméraman là où il se trouve ou organiser une entrevue par Zoom, Skype ou FaceTime. (3 février)

L’amiral McDonald sera à votre disposition en temps voulu une fois que nous aurons déterminé la voie à suivre.

Message du CEMD (3 février)

Comme je l’ai dit lorsque j’ai été nommé chef d’état-major de la Défense il y a deux semaines, les Forces armées canadiennes doivent être une armée agile, polyvalente et prête au combat.

Rappelez-vous également que le succès de notre mission en tant qu’institution nationale phare dépend en fin de compte des personnes, c’est-à-dire de nous. Et comme toute activité humaine, notre pouvoir repose sur le soutien et la confiance de notre gouvernement, de nos concitoyens canadiens et aussi sur le soutien et la confiance que nous manifestons les uns pour les autres, à titre de coéquipiers au sein des FAC et du ministère de la Défense nationale.

Bien entendu, cette confiance et ce soutien, bien qu’ils soient sacro-saints et absolument essentiels à notre efficacité opérationnelle et à nos succès, ne sont pas accordés librement ou ne nous sont pas dus. lls se méritent.

Nous les obtenons en soutenant les Canadiens dans leurs moments difficiles.

Nous les obtenons en représentant le Canada et tous les Canadiens, avec fierté et honneur, lorsque nous menons des opérations à l’étranger.

Et surtout, nous les gagnons jour après jour, lorsque nous accordons aux autres la dignité et le respect auxquels ils ont droit, devant les yeux nationaux comme devant les yeux étrangers, en toute circonstance et envers tout le monde, du simple soldat à l’amiral.

À nos yeux à nous, équipe solide et accomplie des FAC et du MDN, les allégations portées dans les récents articles de presse à l’encontre de mon prédécesseur sont très troublantes, ainsi que douloureuses et blessantes pour nous tous.

Comme vous, je m’inquiète avant tout du bien-être des personnes qui se sont manifestées avec tant de courage et je m’engage à faire en sorte qu’elles soient soutenues et protégées.

Comme vous, je prie pour que les efforts collectifs et durables que nous déployons en soutien aux survivantes et aux survivants contribuent rapidement à mettre fin à la peur de s’exprimer qui afflige les personnes qui se sentent violées ou blessées et qui ont tant besoin de la compassion et de l’aide de leurs coéquipiers; nous avons du travail à accomplir ensemble ici et, comme vous, j’entends l’appel à faire plus.

Comme vous, je me demande quels outils et mécanismes nous devons mettre en place pour encourager les personnes lésées à se manifester et leur permettre de le faire avec confiance et sans peur.

Et franchement, je crains que des situations comme celles-ci ne nuisent à la confiance que vous avez dans le leadership.

Tout en étant tout à fait naturel, j’ai la certitude que les leaders à tous les niveaux entre vous et moi (et moi y compris) souhaitent désormais ardemment rétablir votre confiance en nous. C’est notre devoir de le faire, tout en reconnaissant que cette confiance n’est pas un dû. Nous le ferons.

Je ressens ici le besoin de vous encourager à poser un regard différent sur la chaîne de commandement; la « chaîne » ne vous limite pas au contact avec un seul supérieur immédiat, mais vous relie plutôt à une équipe de supérieurs avec lesquels vous pouvez interagir lorsque c’est nécessaire pour vous assurer que vous êtes défendus, reconnus et habilités.

En tant que membres d’une équipe, vous êtes encouragés à tirer pleinement parti des maillons de votre chaîne, en particulier lorsque vous êtes lésés par une inconduite et que vous ne savez pas à qui vous adresser pour obtenir de l’aide.

Bien sûr, nous devons également noter qu’au-delà de la chaîne de commandement, il vous est toujours possible d’obtenir du soutien et des conseils auprès d’un coéquipier de confiance ou auprès de l’une des ressources de soutien anonymes mises à disposition en personne, en ligne et par téléphone aux membres des FAC/du MDN et à leurs familles. Dans cette famille élargie que constituent les Forces armées, vous ne devriez jamais vous sentir seuls et sans soutien.

Pourtant, il est facile de comprendre que c’est exactement cette impression que ce type de comportement présumé engendre. Il isole les individus et affaiblit notre équipe. Ceci est inacceptable. Son existence même nous indique que nous devons travailler beaucoup plus fort pour remodeler la culture de notre effectif, de notre milieu de travail et de nos espaces de travail et faire en sorte de prendre soin les uns des autres. Ce changement de culture, dont vous continuerez d’entendre parler à intervalles réguliers, nécessitera un effort concentré de la part de chacun d’entre nous.

Nous sommes les FAC. Nous devons protéger la population de manière proactive et uniforme contre tout préjudice, nous ne devons pas en être la source. Les mêmes règles et normes s’appliquent à tous. Nous avons tous une part de responsabilité à cet égard, et le leadership a la part du lion. De ce fait, chaque allégation doit non seulement nous atteindre tous de manière égale, mais elle doit également nous obliger à tendre vers un meilleur endroit, un meilleur nous, ensemble.

Dans l’intervalle, chers coéquipiers, j’encourage tous les membres de l’Équipe de la Défense qui pourraient avoir besoin de parler à quelqu’un à se manifester ou à utiliser les ressources disponibles, telles que le Centre d’intervention en matière d’inconduite sexuelle (CIIS), dont les conseillers sont disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 pour fournir des services de conseils confidentiels, un soutien émotionnel et des renseignements sur les options de soutien qui sont accessibles.

Bien entendu, les allégations portées hier feront l’objet d’une enquête. Au fur et à mesure que cette situation évoluera et que nous en apprendrons davantage, je promets de faire preuve d’ouverture et de transparence dans la communication avec vous tous alors que nous traverserons cette tempête ensemble.

Message du SM/CEMD d’origine (2 février)

Les récentes allégations de conduite inconvenante portées dans les médias à l’encontre du général Jonathan Vance sont troublantes. En notre qualité de leaders au sein du MDN et des FAC, nous prenons toutes les allégations de cette nature au sérieux.

Comme nous l’avons déjà dit, tout type d’inconduite nuit gravement à notre capacité de fonctionner efficacement, de protéger nos membres et, plus important encore, de protéger le Canada. Cela s’applique à tous, quel que soit le rang.

Nous communiquerons davantage dans les prochains jours et n’avons aucun autre commentaire pour le moment.

Le MDN et les FAC s’engagent à offrir à tous leurs membres un environnement de travail exempt de toute forme de préjudice. Tout ce qui est moindre est inacceptable. Nous demeurons dévoués au bien-être des membres de notre Équipe de la Défense et continuerons d’offrir un soutien à quiconque en a besoin.

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Allegations against Admiral Art McDonald

Enjeu

Le 24 février, le SNEFC a confirmé qu’une enquête est en cours sur des allégations d’inconduite de la part du CEMD Amiral McDonald.

Une déclaration de la ministre a été envoyée aux médias et affichée sur le site Web : Déclaration de l’honorable Harjit S. Sajjan, ministre de la Défense nationale

Lignes de presse

Q. Quels sont les pouvoirs du Lgén Eyre en tant que CEMD par intérim? Je me demande plus précisément s’il sera chargé de donner des directives ou de prendre des décisions en tant que chef d’état-major par intérim, ou s’il sera là en tant que gardien jusqu’à ce que l’enquête sur les allégations contre l’amiral McDonald soit terminée.

Le Lgén Eyre a toutes les autorisations en tant que CEMD par intérim. La réponse se trouve à l’article 18.2 de la Loi sur la défense nationale, alors qu’en l’absence du chef d’état-major de la défense, un officier désigné par le ministre (ou le chef d’état-major de la défense) a le contrôle et l’administration des Forces canadiennes. (Fourni le 28 fév)

Les journalistes posent des questions sur :

l’enquête du SNEFC, c’est-à-dire quand a-t-elle commencé, est-ce lié aux allégations concernant le général Vance, ce que cela implique, quand les allégations ont-elles fait surface, pourquoi la police militaire fait enquête au lieu de la GRC, comment allons-nous nous assurer qu’il n’y a pas de partialité ou de conflit d’intérêt, si le système de justice militaire peut traiter une affaire mettant en cause le CEMD, etc.
la démission du CEMD : quand a-t-il démissionné, pourquoi l’a-t-il fait, quelqu’un d’autre a-t-il démissionné, continuera-t-il de recevoir une indemnisation, etc.
le CEMD par intérim et l’effet d’entraînement (Fourni le 25 fév)

Comme l’a dit le ministre Sajjan, nous prenons au sérieux toutes les allégations d’inconduite et nous continuons de prendre des mesures énergiques à l’égard de toutes les allégations qui sont faites. Peu importe le grade, peu importe le poste.

Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a confirmé une enquête sur l’amiral Art McDonald. Hier soir, après avoir été informé de cette enquête, l’amiral McDonald a volontairement laissé le processus suivre son cours. Il est actuellement en congé payé.

Étant donné qu’il s’agit d’une enquête en cours, nous ne formulerons pas de commentaires supplémentaires sur son contenu, ses processus et ses résultats possibles, et nous ne traiterons pas non plus de l’information provenant de diverses sources.

Bien que nous comprenions l’intérêt de l’affaire, nous devons toujours veiller à ce que l’intégrité de toute enquête protège les plaignants et protège l’application régulière de la loi.

Nous avons pleinement confiance en la capacité du SNEFC de s’acquitter de son mandat, qui consiste à enquêter sur des questions relevant de sa compétence, ce qui comprend le pouvoir d’enquêter sur des personnes assujetties au Code de discipline militaire, partout où les Forces canadiennes sont établies ou déployées dans le monde, quel que soit le grade ou le statut.

Enfin, le ministre Sajjan a nommé le lieutenant-général Wayne Eyre au poste de chef d’état-major de la Défense par intérim, tandis que le major-général Derek Macaulay agira à titre de commandant de l’Armée canadienne jusqu’à nouvel ordre.

Nous vous remercions de votre intérêt soutenu et nous vous tiendrons au courant de toute information pouvant être diffusée en temps et lieu.

Déclaration du ministre (Partagé avec les medias le 24 fév)

Comme je l’ai dit, je prends toutes les allégations d’inconduite au sérieux et je continue de prendre des mesures fortes à l’égard de toute allégation d’inconduite qui est présentée. Peu importe le grade, peu importe le poste.

Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes peut confirmer une enquête sur l’amiral Art McDonald.

On m’a informé que l’amiral Art McDonald s’était volontairement retiré pendant que l’enquête se poursuivait.

Le 24 février, j’ai nommé le lieutenant-général Wayne Eyre au poste de chef d’état-major de la Défense par intérim.

Je n’aurai pas d’autres commentaires pour l’instant en raison de l’enquête en cours.

Message du CEMD par intérim (Communiqué aux médias le 26 fév)

Membres des Forces armées canadiennes :

Je vous écris à titre de chef d’état-major de la Défense par intérim. Je ne sais pas combien de temps j’occuperai ce poste, mais en l’acceptant, je suis motivé par l’impératif de servir à la fois notre pays et vous, les membres des Forces armées canadiennes.

Beaucoup de choses se sont produites au cours des dernières semaines, et je sais que vous avez des questions, mais nous devons permettre l’application régulière de la loi; c’est le droit de chaque Canadien. Je promets d’être aussi transparent que possible avec vous et de vous tenir au courant des développements.

Face à l’incertitude, notre institution doit demeurer résiliente. Il se passe beaucoup de choses dans le monde et nous devons être prêts à répondre à l’appel du devoir. Nous devons continuer de nous concentrer sur la raison d’être des Forces canadiennes, c’est-à-dire défendre notre pays et servir ses intérêts au pays et à l’étranger. À cette fin, nous devons continuer de concentrer nos efforts et notre attention sur le maintien de la pertinence opérationnelle et de l’excellence en nous concentrant sur notre métier, notre professionnalisme et notre intégrité.

En même temps, nous devons nous efforcer de prendre soin de nos gens – de tous et toutes – et de faire en sorte que nous soyons une institution dans laquelle les Canadiens et Canadiennes peuvent se voir. La façon dont nous faisons les choses est aussi importante que ce que nous faisons.

Je vais vous diriger de l’avant et je m’attends à ce que tous les leaders fassent de même. Nous avons beaucoup de travail à faire dans tous les domaines à mesure que nous faisons progresser la profession des armes au Canada. Je considère le service dans les Forces armées canadiennes comme un privilège - gardons-nous tous dignes de cet honneur.

Lieutenant-général Wayne Eyre
Chef d’état-major de la Défense par intérim

Réponses aux médias – La voie de la dignité et du respect : la stratégie d’intervention des FAC en matière d’inconduite sexuelle

Considérations stratégiques

[CAVIARDÉ]
[CAVIARDÉ]
Cette stratégie est un livrable important de la réponse au rapport de 2015 de la responsable de l’examen externe (REE) (Mme Deschamps), qui recommandait aux FAC d’établir une stratégie axée sur le changement de culture. La mise en œuvre en totalité des 10 recommandations du rapport de la REE est un engagement de l’initiative PSE (no 18). De plus, le plan de campagne et le cadre de mesure du rendement inclus dans La voie vers la dignité et le respect remplissent les engagements pris par le MDN et les FAC en réponse au rapport de 2018 du vérificateur général sur l’opération HONOUR. Par conséquent, les messages doivent souligner que les FAC écoutent les conseils d’experts et mettent en œuvre les recommandations.

Description

En tant qu’organisation, nous devons toujours nous efforcer de créer un environnement exempt d’inconduite sexuelle, dans lequel chacun est traité avec dignité et respect. Nous avons clairement indiqué que toute forme d’inconduite sexuelle dans nos rangs était inacceptable. Cela porte préjudice à notre personnel, met en péril notre efficacité opérationnelle et est incompatible avec nos valeurs et nos principes éthiques.

Les FAC reconnaissent qu’une approche holistique à long terme est essentielle pour lutter contre ce complexe fléau. La voie vers la dignité et le respect : la stratégie d’intervention des FAC en matière d’inconduite sexuelle est une stratégie globale visant l’alignement de la culture organisationnelle afin de prévenir et de lutter contre l’inconduite sexuelle et d’améliorer le soutien aux personnes affectées. Elle fournit une analyse approfondie de la culture des FAC et identifie les aspects qui doivent être éliminés, changés ou renforcés pour lutter efficacement contre l’inconduite sexuelle. Elle établit également un plan à long terme concernant la mise en œuvre de cette approche et un cadre de mesure du rendement pour garantir une évaluation et une amélioration continues.

La voie transforme l’opération HONOUR en un effort institutionnel holistique et soutenu axé sur l’harmonisation des comportements et des attitudes du personnel des FAC avec les principes et les valeurs de la profession des armes au Canada. Elle recentre la mission de l’opération HONOUR sur le souci de veiller à ce que personne ne minimise, ne passe sous silence ou n’excuse jamais l’inconduite sexuelle, ce qui constitue un fondement essentiel pour créer un environnement de travail plus sûr et renforcer le sentiment de confiance entre le personnel et la chaîne de commandement.

La voie s’appuie sur les initiatives des FAC déjà mises en place dans le cadre de l’opération HONOUR et se coordonne avec les stratégies et programmes complémentaires existants qui influenceront le changement de culture que nous recherchons. La stratégie est façonnée par la recherche et éclairée par les données probantes et les experts en la matière. Les FAC l’ont élaborée en collaboration avec le Centre d’intervention en matière d’inconduite sexuelle et elle reflète les recommandations du vérificateur général du Canada et des comités parlementaires.

La voie est un jalon important dans les efforts des FAC pour lutter contre l’inconduite sexuelle et pour parvenir à un changement de culture positif et durable qui favorise l’inclusivité, la diversité et le respect.

Faits en bref

Généralités

L’opération HONOUR a été lancée en 2015 en réponse au problème de l’inconduite sexuelle dans les FAC.
Dans le cadre de l’opération HONOUR, la Défense nationale a créé le Centre d’intervention en matière d’inconduite sexuelle (septembre 2015), une organisation indépendante de la chaîne de commandement dont le mandat est de fournir un soutien aux militaires victimes d’inconduite sexuelle dans le monde entier, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Six Équipes d’intervention en cas d’infraction sexuelle ont été mises sur pied par le Groupe de la Police militaire afin d’accroître la capacité d’enquête et l’expertise dans les dossiers d’agression sexuelle.
Seize centres de gestion des plaintes ont vu le jour dans le cadre du Programme de gestion intégrée des conflits et des plaintes (GICP), qui offre une gamme d’options pour traiter le harcèlement, les plaintes, le règlement des conflits et les griefs au moyen d’un point de contact unique.
Les membres à tous les niveaux de l’organisation ont reçu une instruction dans le cadre de l’opération HONOUR : les recrues pendant leur instruction, les membres dans leurs unités des FAC et les stagiaires des cours de leadership et de commandement offerts tout au long de l’année. L’instruction dans le cadre de l’opération HONOUR comporte des définitions clés, les rôles et responsabilités de la chaîne de commandement, ainsi que de l’information sur les ressources offertes au personnel.
Depuis avril 2018, plus de 11 000 militaires ont participé à l’atelier « Le respect dans les FAC », reconnu par le Bureau du vérificateur général comme contribuant à promouvoir le changement de culture.
Statistique Canada a effectué deux sondages auprès de l’ensemble des FAC, sondages qui étaient axés sur la question de l’inconduite sexuelle (en 2016 et en 2018) (aperçu ci-dessous), dans le cadre du programme de recherche de l’opération HONOUR.
Les FAC diffusent régulièrement des statistiques sur les incidents signalés. Le Rapport de suivi sur les cas d’inconduite sexuelle en 2019 propose un récapitulatif des statistiques des incidents signalés de 2016 à 2019.
Les FAC ont diffusé quatre rapports d’étape détaillant les mesures prises dans le cadre de l’opération HONOUR pour garantir la transparence.
En 2019, le mandat du CIIS a été élargi pour inclure le suivi des progrès et la formulation de conseils d’experts et de recommandations sur les politiques et programmes des FAC pour soutenir les personnes affectées et prévenir les inconduites sexuelles.

Prévalence de l’inconduite sexuelle dans les FAC (à partir du sondage effectué par StatCan en 2018)

1,6 % de tous les membres de la Force régulière et 2,2 % de ceux de la Première réserve ont indiqué avoir été victimes d’agressions sexuelles dans le contexte du milieu de travail militaire au cours d’une période de 12 mois en 2017-2018 – pas de changement depuis 2016.
La prévalence des agressions sexuelles chez les femmes au sein des Forces armées canadiennes est plus élevée que chez les hommes (4,3 % de femmes de la Force régulière contre 1,1 % d’hommes; 7,0 % de femmes de la Première réserve contre 1,2 % d’hommes). - pas de changement depuis 2016.
70 % des membres de la Force régulière et 71 % des membres de la Première réserve ont vu, entendu ou subi un comportement sexualisé ou discriminatoire sur le lieu de travail militaire - baisse depuis 2016.
94 % des membres de la Force régulière et 91 % de ceux de la Première réserve connaissent très bien l’opération HONOUR.
45 % des membres de la Force régulière et de la Première réserve estiment que l’opération HONOUR a été très ou extrêmement efficace.

Signalements

Les incidents d’inconduite sexuelle peuvent être signalés à l’une ou l’autre des entités suivantes :

Chaîne de commandement;
Service de gestion intégrée des conflits et des plaintes;
Police militaire des Forces canadiennes;
Service national des enquêtes des Forces canadiennes;
Police locale.

Incidents d’inconduite sexuelle signalés à la chaîne de commandement

Nota : Les incidents d’inconduite sexuelle peuvent être signalés à la chaîne de commandement en tout temps. De ce fait, les données sur les incidents sont évolutives. Les données mentionnées dans ces réponses aux médias ont été consultées le 15 mai 2019 et consignées dans le Rapport de suivi sur les cas d’inconduite sexuelle en 2019. Les statistiques pour 2018-2019 sont incluses dans les points suivants :

La majorité des incidents sont signalés dans l’année financière où ils ont eu lieu.
Incidents d’agression sexuelle signalés à la chaîne de commandement :
- 2016-2017 : 63; 2017-2018 : 114; 2018-2019 : 84
- Le nombre d’incidents d’agression sexuelle signalés au cours de chaque exercice ne suit pas une tendance claire.
- La majorité des plaignants ou des plaignantes peuvent être classés ou classées dans la catégorie des femmes militaires du rang subalternes et membres de la Force régulière.
Incidents d’inconduite sexuelle (excluant les agressions sexuelles) signalés à la chaîne de commandement
- 2016-2017 : 390; 2017-2018 : 254; 2018-2019 : 172
- Le nombre d’incidents d’inconduite sexuelle signalés, excluant les agressions sexuelles, a diminué au cours des trois dernières années, mais nous avons besoin de plus de données pour pouvoir confirmer la tendance.
- La majorité des plaignants peuvent être classés dans la catégorie des femmes militaires du rang subalternes et membres de la Force régulière.

Nota : Tous les incidents ne sont pas signalés à la chaîne de commandement, et ce, pour diverses raisons. Par exemple quand la personne affectée s’adresse au Centre d’intervention en matière d’inconduite sexuelle (CIIS) et qu’elle demande qu’aucun rapport officiel ne soit établi, ou qu’aucune enquête ne soit amorcée. Il se peut aussi que la chaîne de commandement ne reçoive aucun rapport quand la personne affectée s’adresse aux Services de santé des Forces canadiennes ou à un fournisseur civil de soins de santé; dans ces deux cas, la confidentialité du patient est respectée.

Incidents de nature sexuelle signalés à la police militaire

Les membres des FAC qui souhaitent déposer une plainte officielle au criminel peuvent se présenter à l’unité de la Police militaire locale, aux services de police civile ou directement au Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC).

1 364 incidents de nature sexuelle ont été signalés à la police militaire entre le 1er janvier 2016 et le 9 décembre 2019, dont 1 299 ont été jugés fondés. Globalement, le taux de signalement des incidents de nature sexuelle a augmenté de 11,9 % entre 2016 et 2018. Cependant, le nombre d’incidents d’agression sexuelle signalés en 2019 a diminué de 13,6 % par rapport à l’année précédente.

Nota :Bien que l’objectif soit de réduire le nombre d’incidents, une augmentation du nombre de rapports est un indicateur important de la confiance dans le système de signalement, ce qui est essentiel pour renforcer la confiance du personnel sur cette question.

Mesures prises pour les incidents signalés

119 membres des FAC ont été libérés pour inconduite sexuelle entre avril 2016 et fin mars 2020 (2016-2017 : 16; 2017-2018 : 30; 2018-2019 : 37; 2019-2020 : 36).
Le juge-avocat général (JAG) présente un rapport annuel au ministre de la Défense nationale sur l’administration de la justice militaire au sein des Forces canadiennes. Les rapports annuels du JAG contiennent notamment des statistiques sur les procès sommaires et les cours martiales, y compris des informations sur les procédures engagées à la suite d’allégations d’inconduite sexuelle.

Questions et réponses

Q1. Pourquoi adoptez-vous une nouvelle stratégie? L’opération HONOUR a-t-elle été un échec?

R1. Cette stratégie ne signifie pas que nous recommençons tout du début. Il s’agit d’une évolution positive et d’une preuve de notre engagement continu à lutter contre cette menace.

L’opération HONOUR nous a permis d’accomplir un travail essentiel dans le domaine des politiques, des procédures et, surtout, du soutien aux personnes affectées. Ce travail était essentiel pour jeter les bases, mais nous avons toujours su que nous devions élargir nos efforts pour changer les attitudes et les comportements qui contribuent à l’inconduite sexuelle ou permettent une telle attitude, si nous voulions obtenir des résultats durables. Cette stratégie s’appuie sur le travail que nous avons effectué jusqu’à présent, tout en nous concentrant sur la mise en œuvre d’un changement de culture durable.

Q2. Cela fait près de cinq ans que l’opération HONOUR a été lancée, et pourtant, des incidents se produisent toujours. En quoi cette nouvelle stratégie permettra-t-elle de changer les choses?

R2. La stratégie fait passer l’objectif de l’opération HONOUR d’une intervention immédiate principalement axée sur le traitement des incidents à une approche institutionnelle à long terme visant à empêcher la survenue même de ces incidents.

Principales caractéristiques de la stratégie :

Fondée sur des données probantes – Elle est façonnée par des recherches externes et internes sur le changement de culture, l’inconduite sexuelle, le leadership et la culture militaire. Elle met également à profit des adaptations de modèles établis appliqués à d’autres problèmes présentant des défis similaires (par exemple, elle utilise le modèle de prévention de la santé publique, le modèle des déterminants socio-économiques de la santé et le modèle de changement de Kotter).
Fondée sur l’avis des experts – Elle a fait l’objet de consultations tant internes qu’externes. Les FAC ont collaboré avec le CIIS pour élaborer la stratégie et celle-ci reflète les commentaires reçus dans le cadre des études externes et internes effectuées dans la foulée de l’opération HONOUR.
Fondée sur la prévention – Elle utilise une approche en matière de santé publique fondée sur la prévention, qui comprend des mesures visant à empêcher les problèmes de se poindre et à réduire les risques ou les menaces pour les personnes, leur santé et leur bien-être.
Dotée d’une vision et d’une mission précises – En nous appuyant sur la recherche, les pratiques exemplaires et l’expérience, nous avons établi une nouvelle vision et une nouvelle mission qui reflètent l’accent mis sur l’alignement culturel et les attitudes et comportements que nous voulons que notre personnel adopte et démontre.
Axée sur le rendement– La stratégie définit ce à quoi ressemblera le succès et énonce les résultats que nous souhaitons obtenir. Elle comprend un cadre de mesure du rendement que les FAC utiliseront pour mesurer les progrès et assurer un cycle continu d’amélioration.
Coordonnée – Elle a été élaborée pour s’harmoniser avec d’autres stratégies des FAC et du MDN actuelles et en cours d’élaboration qui complètent les efforts visant à éliminer l’inconduite sexuelle, comme la Stratégie des FAC sur la diversité, l’opération GENERATION, la Stratégie des Forces armées canadiennes en matière de ressources humaines (en cours d’élaboration), et la Stratégie pour la santé globale et le bien‑être (en cours d’élaboration).

Q3. La responsable de l’examen externe/Mme Deschamps a recommandé, en 2015, que les FAC élaborent une stratégie axée sur le changement de culture. Pourquoi a-t-il fallu si longtemps pour mettre cette recommandation en œuvre?

R3. Lorsque nous avons reçu les recommandations de la responsable de l’examen externe, nous savions qu’il nous faudrait prendre des mesures immédiates pour accroître la sensibilisation et la compréhension au sein de nos rangs, améliorer les politiques et les procédures et fournir un soutien essentiel aux personnes affectées. Plus important encore, nous avons rapidement créé le Centre d’intervention en matière d’inconduite sexuelle, une organisation indépendante de la chaîne de commandement dont le mandat est de garantir que les membres victimes d’inconduite sexuelle puissent bénéficier du soutien d’un expert.

Il nous fallait également développer les connaissances, ressources et structures pour garantir que nous puissions adopter une approche centrée sur les personnes affectées, ce qui est essentiel. Par exemple, nous avons immédiatement mis sur pied un important programme de recherche à l’appui des Équipes d’intervention en cas d’infraction sexuelle de l’opération HONOUR et de la Police militaire afin d’accroître la capacité d’enquête et l’expertise en matière d’inconduite sexuelle.

En même temps, nous avons compris que nous devions tendre vers une approche plus holistique axée sur le changement des comportements et attitudes pour assurer un effet durable.
Pour bien faire les choses, nous avons eu besoin de temps, afin de consulter des experts et élaborer un plan reposant sur des recherches exhaustives et consultations approfondies.

La voie vers la dignité et le respect est le couronnement de tous les efforts que nous avons déployés jusqu’à ce jour. Cette stratégie s’appuie sur des recherches approfondies, des analyses et des recommandations d’experts, des données, des commentaires de personnes affectées et l’expérience de l’organisation. Grâce à elle, l’opération HONOUR est devenue un effort global et soutenu dans toute l’organisation, axé sur la création d’un environnement de travail où chacun est traité avec dignité et respect. Son objectif est de cibler les causes plutôt que les symptômes.

Q4. Pourquoi un alignement culturel et non pas un changement de culture? Êtes-vous en train de dire que la culture n’a pas besoin de changer?

R4. Changer une culture ne signifie jamais de remplacer toute une culture d’un seul coup. Il s’agit d’établir une vision institutionnelle, puis de renforcer les aspects qui la soutiennent et de modifier ou d’éliminer ceux qui ne le font pas.

Les FAC ont des valeurs et principes éthiques bien définis qui sont le fondement de leur culture. Il existe également de nombreux aspects très positifs dans notre culture; cependant, nous devons constamment et délibérément façonner celle-ci afin de nous assurer qu’elle se conforme à ce que nous voulons être et qu’elle soutienne cet objectif. Lorsque nous identifions des attitudes et comportements inacceptables, tels que de l’inconduite sexuelle, nous devons déployer des efforts concertés pour changer la culture des FAC et c’est exactement ce que fait ce plan.

Les FAC s’efforcent de construire de nouvelles habitudes à partir de modèles déjà en place que l'on connaît et qui sont importants pour notre personnel.

Q5. Pourquoi avez-vous changé la mission de l’opération HONOUR? Ne cherchez-vous plus à éliminer l’inconduite sexuelle au sein des FAC?

R5. Notre vision sera toujours d’éliminer l’inconduite sexuelle de notre lieu de travail. La nouvelle mission est issue d’un principe clé de la stratégie : la tolérance zéro.

Le principe de la « tolérance zéro » exige que toutes les allégations soient prises au sérieux et qu’il leur soit donné suite, mais aussi qu’aucun incident d’inconduite sexuelle ne soit jamais passé sous silence, minimisé ou excusé. Nous avons la certitude que cette nouvelle mission indique clairement la direction que nous voulons prendre ainsi que les attentes à l’égard du personnel afin que tous les membres des FAC soient en mesure de travailler dans un environnement exempt d’inconduite sexuelle.

Q6. Vous dites que cette stratégie est fondée sur des données probantes. Quelles sont-elles?

R6. Nous nous sommes appuyés sur un large éventail de points de vue sur la culture militaire, le changement de culture institutionnelle et l’inconduite sexuelle pour élaborer cette stratégie.

Les renseignements et la documentation qui ont façonné la stratégie comprennent notamment la recherche formelle menée pour les FAC et les études externes, les stratégies et approches existantes, les commentaires et les témoignages des personnes affectées, ainsi que les examens et recommandations d’experts.

Grâce à une analyse de ce large éventail de renseignements, nous avons pu identifier un certain nombre de questions et de thèmes clés et tirer des conclusions claires, que nous avons intégrées à la stratégie.

Cependant, la stratégie se veut un document évolutif et les FAC demeurent ouvertes à toute rétroaction. Les commentaires et les propositions seront pris en compte dans le cadre d’un processus annuel planifié d’examen et de mise à jour, dont les FAC se serviront pour incorporer les commentaires et les leçons apprises dans la stratégie sur une base continue.

Q7. La stratégie a-t-elle été examinée par des pairs ou approuvée par une organisation quelconque?

R7. Le Centre d’intervention en matière d’inconduite sexuelle a approuvé la stratégie. Le Centre est une organisation indépendante qui fait partie du MDN, mais qui ne fait pas partie des FAC; elle encadre le soutien aux personnes affectées au sein des FAC. Le CIIS examine et critique continuellement les efforts des FAC en matière d’inconduite sexuelle et surveille également ses progrès. De plus, le CIIS a mis sur pied un conseil consultatif externe pour améliorer et appuyer l’expertise et les conseils du Centre; nous avons informé ce groupe de certaines parties de la stratégie et intégré ses commentaires dans toute la mesure du possible.

Bien que de nombreuses organisations aient mis sur pied des stratégies pour lutter contre l’inconduite sexuelle ou pour amener un changement de culture institutionnelle, à notre connaissance, aucune organisation, qu’elle soit civile ou militaire, n’a élaboré de stratégie axée sur le changement de culture pour lutter contre l’inconduite sexuelle. Nous nous sommes toutefois appuyés sur un large éventail de recherches et d’expertises pour nous assurer que notre approche est solide. La mesure du rendement est également intégrée à la stratégie pour garantir un apprentissage et une amélioration continus.

Au cours des prochains mois, nous partagerons également la stratégie avec d’autres experts aux fins de discussion et de commentaires, et nous accueillerons d’un œil positif toute rétroaction de la part de tous les groupes par l’entremise de notre site Web.

Q8. Les FAC prétendent être à l’écoute et apprendre de ceux qui ont été affectés par une inconduite sexuelle au sein des FAC. Ces personnes ont-elles été consultées pour élaborer la stratégie?

R8. Nous nous engageons à écouter les personnes affectées et à apprendre d’elles. Nous avons entendu un large éventail de points de vue, directement de la part de personnes qui ont travaillé sur cette question avec les leaders, et indirectement, par l’entremise de défenseurs, d’examinateurs ou de vérificateurs et d’intervenants, comme les parlementaires. Bien que l’expérience de chaque individu soit unique, un certain nombre de thèmes ont émergé et nous avons fait un effort délibéré pour les aborder dans la stratégie.

Pour élaborer cette stratégie, les FAC ont collaboré avec le CIIS, une organisation indépendante qui fait partie du MDN, mais qui ne fait pas partie des FAC; elle encadre le soutien aux personnes affectées au sein des FAC. Le CIIS examine et critique continuellement les efforts des FAC en matière d’inconduite sexuelle et surveille également ses progrès. De plus, le CIIS a mis sur pied un conseil consultatif externe pour améliorer et appuyer l’expertise et les conseils du Centre; nous avons informé ce groupe de certaines parties de la stratégie et intégré les commentaires reçus dans la stratégie.

À l’interne, nous avons sollicité des avis et commentaires dans l’ensemble de l’organisation par l’entremise de notre Comité directeur de l’opération HONOUR et du Groupe de travail des militaires du rang. Ces personnes ont une connaissance approfondie des FAC et une expérience de la mise en œuvre de l’opération HONOUR et du soutien à ceux qui, au sein de leurs commandements, sont affectés par l’inconduite sexuelle.

Nous croyons que les personnes affectées verront leurs opinions reflétées dans ce document.

Q9. Le règlement du recours collectif Heyder-Beattie contient une disposition qui permet aux membres du groupe de contribuer au changement de culture. Pourquoi proposez-vous une stratégie de changement de culture sans leur contribution?

R9. Nous avons toujours su que pour avoir un impact durable, l’opération HONOUR devrait se concentrer sur le changement de notre culture institutionnelle. C’est l’objectif vers lequel nous tendons depuis le début, et la mise en place d’une stratégie globale à long terme est la prochaine étape essentielle.

Pour créer la stratégie, nous nous sommes appuyés sur la recherche, les données probantes et les recommandations d’experts en la matière, mais nous avons également tenu compte de l’expérience des personnes qui ont été victimes d’inconduite sexuelle dans les FAC. Bon nombre de personnes affectées ont partagé leur expérience directement avec les FAC. Nous avons également eu connaissance de leur témoignage par l’entremise d’autres canaux, tels que des groupes de défense et des examens et études externes. En outre, nous avons élaboré la stratégie en collaboration avec le CIIS, qui soutient les personnes affectées dans les FAC.

Il est essentiel d’écouter et d’apprendre des personnes affectées pour prévenir et lutter contre les inconduites sexuelles et nous continuerons de le faire au fur et à mesure que nous progresserons.

Dans le cadre du règlement, les membres du groupe auront la possibilité de participer à un Programme de démarches réparatrices.Le programme offrira aux membres du groupe qui choisissent de participer un espace sécuritaire pour partager leurs expériences d’inconduite sexuelle avec le MDN et les FAC. Ce processus permettra aux participants de contribuer au changement de culture en augmentant la sensibilisation et la compréhension à l’égard de leurs expériences et du contexte dans lequel le préjudice s’est produit. Les membres du groupe peuvent également formuler des commentaires sur la stratégie, qui sera revue et mise à jour annuellement.

Q10 : Un récent sondage auprès des collèges militaires canadiens suggère que l’inconduite sexuelle demeure un problème majeur pour les étudiants. Que va leur apporter cette stratégie?

R10. La stratégie s’applique à l’ensemble des FAC et le plan de campagne comprend un large éventail d’activités qui auront un effet positif sur les membres à tous les niveaux, y compris les étudiants des collèges militaires. Par exemple, les FAC sont en train d’élaborer un cadre d’instruction et d’éducation pour tous les établissements d’instruction. Ce cadre garantit que les diplômés des collèges militaires continueront de mettre à profit l’instruction de base qu’ils ont reçue sur l’inconduite sexuelle et les questions connexes lorsqu’ils entreprennent l’instruction propre à leur groupe professionnel et d’autres instructions militaires professionnelles tout au long de leur carrière. Le plan de campagne fait également état de la mise en œuvre du Programme Sentinelle par les FAC dans tous les établissements d’instruction. Mis sur pied par les Services d’aumônerie, ce programme est un réseau de soutien par les pairs composé de membres bénévoles formés et supervisés de tous grades.

Certaines activités du plan de campagne ciblent des groupes spécifiques des FAC, comme les collèges militaires. Par exemple, le programme pilote de prévention du CMR est une activité identifiée. Ce programme vise à fournir des renseignements et des interventions qui répondent spécifiquement aux besoins et aux exigences particulières des étudiants universitaires (jeunes adultes) qui sont également des militaires en début de carrière. Le projet pilote a été lancé en 2019 et des travaux sont en cours pour approfondir davantage cette initiative.

Porte-paroles

Principal : lieutenant-général Mike Rouleau, vice-chef d’état-major de la défense
Secondaire : brigadier-général Andrew Atherton, DG – Conduite militaire professionnelle (opération HONOUR)
Rep AP : Heather Ormerod

Approbations

Cabinet du ministre de la Défense nationale (27 octobre)
CSM
Bureau du CEMD
SMA(AP), Laurie-Anne Kempton
DG p. i. APPS, Véronique Duhamel
Commodore Rebecca Patterson, DG – Conduite militaire professionnelle (opération HONOUR) (DCMP [Op HONOUR]); révisions approuvées par le Col Richard Raymond, DG p.i. DCMP (Op HONOUR)

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Messages clés de l’opération HONOUR

Énoncé stratégique

Les FAC s’engagent à offrir un milieu de travail exempt de toute forme d’agression sexuelle, de harcèlement et de discrimination. Tout ce qui est moindre est inacceptable.
Nous avons clairement indiqué que toute forme d’inconduite sexuelle dans nos rangs était inacceptable. Cela porte préjudice à notre personnel, met en péril notre efficacité opérationnelle et est incompatible avec nos valeurs et nos principes éthiques.
Avec l’opération HONOUR, les FAC entendent lutter contre la menace que représente l’inconduite sexuelle dans leurs rangs et aligner les comportements et les attitudes avec l’éthos militaire des FAC, qui repose sur le principe éthique de dignité et de respect de tous. Depuis 2015, les FAC ont réalisé des progrès constants, mettant en œuvre les programmes, politiques et pratiques fondamentaux nécessaires pour lutter contre l’inconduite sexuelle et apporter un soutien aux personnes affectées.
Pour garantir un effort soutenu et efficace, les FAC mettent en œuvre une stratégie globale axée sur le changement de culture dont le but est de prévenir et de lutter contre l’inconduite sexuelle, mais aussi d’améliorer le soutien aux personnes qui ont été affectées. Les efforts se poursuivront jusqu’à ce que tous les membres des FAC puissent s’acquitter de leurs fonctions dans un environnement garantissant le travail d’équipe, la confiance mutuelle, le respect et la dignité.

Généralités

Toute forme d’inconduite sexuelle est inacceptable. L’attitude est incompatible avec les valeurs et principes éthiques des FAC, elle porte préjudice à son personnel et met en péril l’efficacité opérationnelle des FAC.
Les Forces armées canadiennes se sont engagées à faire en sorte que leur milieu de travail soit exempt d’agression sexuelle, de harcèlement et de discrimination.
Les FAC ont lancé l’opération HONOUR en 2015 afin de lutter contre la menace destructrice que pose l’inconduite sexuelle dans leurs rangs et de réaligner les comportements et attitudes avec l’éthos militaire, qui repose sur le principe de dignité et de respect de tous.
Dans le cadre de l’opération HONOUR, les Forces armées canadiennes ont pris des mesures positives pour contrer toutes les formes d’inconduite sexuelle dans leurs rangs. Nous avons fait ceci :
- accru le soutien offert aux personnes affectées, en créant le Centre d’intervention en matière d’inconduite sexuelle, une organisation indépendante qui offre un soutien en toute confidentialité 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 aux membres des FAC;
- renforcé la connaissance et la compréhension de l’inconduite sexuelle dans toute l’organisation;
- élaboré et offert de la formation à tous les échelons de l’organisation;
- éclairci les politiques, procédures et définitions;
- mis en place un système de suivi systémique des incidents signalés;
- établi 16 centres de gestion des plaintes dans le cadre du Programme de gestion intégrée des conflits et des plaintes afin d’offrir un soutien aux membres qui signalent une situation de harcèlement sexuel ou gèrent les conflits résultant de celui-ci;
- mis sur pied, au sein de la Police militaire, six Équipes d’intervention en cas d’infraction sexuelle afin d’accroître la capacité d’enquêter et l’expertise dans les cas d’agression sexuelle;
- amélioré le soutien aux victimes dans le cadre des procédures de justice militaire, avec notamment l’introduction de la Déclaration des droits des victimes militaires.
La mission de l’opération HONOUR est de veiller à ce que les incidents d’inconduite sexuelle ne soient jamais passés sous silence, minimisés ou excusés. C’est ainsi que nous renforcerons la confiance des uns envers les autres ainsi que dans notre institution, et que nous garantirons un environnement de travail sûr et accueillant pour tous.
Les FAC reconnaissent qu’une approche holistique à long terme est essentielle pour lutter contre l’inconduite sexuelle et pour obtenir des résultats durables.
L’opération HONOUR est propulsée par une stratégie globale axée sur le changement de culture, appelée La voie vers la dignité et le respect. Cette stratégie s’efforce de prévenir les inconduites sexuelles, de lutter contre elles et d’améliorer le soutien aux personnes qui en ont été affectées. Elle vise à harmoniser les comportements et les attitudes des militaires avec les principes éthiques et les valeurs fondamentales de la profession des armes au Canada.
Un changement de culture institutionnelle d’une telle nature est complexe et prend du temps. Nous nous améliorons continuellement au fil du temps, nous mettons à profit la recherche, les conseils ainsi que les données et analyses spécialisés pour faire en sorte de progresser et d’obtenir les résultats souhaités.
Les FAC ont établi un cycle d’apprentissage qui se nourrit de résultats de recherche, de rétroaction, de conseils spécialisés et d’expérience institutionnelle. Notre approche prouve que nous sommes engagés envers l’amélioration continue et la mise en œuvre des recommandations et des leçons apprises.
Par le biais de l’opération HONOUR, nous allons continuer à avancer vers l’état final souhaité : qu’à l’intérieur des FAC tous les militaires tendent fièrement vers l’excellence opérationnelle dans un contexte où toutes et tous peuvent compter sur le soutien total d’une institution qui favorise la confiance, le respect, l’honneur et la dignité.

Thèmes

Inconduite sexuelle

Les FAC définissent l’inconduite sexuelle comme un comportement à caractère sexuel qui cause ou pourrait causer des préjudices à d’autres personnes, et dont la personne savait ou aurait dû raisonnablement savoir qu’un tel comportement pourrait être préjudiciable.
L’inconduite sexuelle comprend un large éventail de comportements de nature sexuelle, allant des blagues de nature sexuelle à l’agression sexuelle. Le spectre de l’inconduite sexuelle est clairement défini dans la politique des FAC sur l’inconduite sexuelle (DOAD 9005-1, Intervention sur l’inconduite sexuelle).
Toute forme d’inconduite sexuelle est inacceptable.
L’inconduite sexuelle mine la confiance, la cohésion, l’assurance et le moral, menaçant de ce fait l’état de préparation opérationnelle et l’efficacité des FAC. L’inconduite sexuelle est contraire aux valeurs et aux principes éthiques énoncés dans le Code de valeurs et d’éthique du MDN et des FC.

Changement de culture

Les FAC ont des valeurs et des principes éthiques bien définis qui sont le fondement de leur culture.
Comme toute organisation professionnelle, nous devons constamment et délibérément façonner notre culture afin de nous assurer qu’elle se conforme à ce que nous voulons être et qu’elle soutienne cet objectif.
Lorsque nous repérons des attitudes et des comportements indésirables, tels que l’inconduite sexuelle, nous devons déployer des efforts pour éliminer, changer ou renforcer certains aspects de la culture des FAC afin d’intervenir efficacement.
Le changement de culture institutionnelle est une entreprise complexe qui nécessite une approche méthodique fondée sur la persévérance.
Pour orienter leurs efforts, les FAC mettent en œuvre une stratégie axée sur le changement de culture, intitulée La voie vers la dignité et le respect, qui vise à prévenir et à lutter contre l’inconduite sexuelle au sein des FAC.
Nos efforts ont des effets positifs. Selon les résultats du Sondage sur l’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes mené par Statistique Canada en 2018, les membres de notre personnel observent ou subissent moins de comportements sexualisés et discriminatoires, comme des blagues et commentaires à caractère sexuel en milieu de travail, des comportements qui, si rien n’est fait, peuvent mener à des comportements plus offensants. Le sondage indique également que la confiance du personnel dans nos efforts et dans le fait que la chaîne de commandement prend cette question au sérieux s’améliore.
C’est ainsi que s’amorce le processus de changement de culture : en croyant que le changement est possible et en faisant confiance à ceux qui le dirigent. Nous savons que nous devons continuer de tout mettre en œuvre pour gagner et accroître cette confiance.

Approche centrée sur les personnes affectées

Les FAC continuent d’écouter les personnes affectées par l’inconduite sexuelle et d’en apprendre ainsi sur la question.
Les efforts des FAC sont éclairés, guidés et surveillés par des experts, notamment ceux du Centre d’intervention en matière d’inconduite sexuelle; le centre fait partie du ministère de la Défense nationale, mais il est extérieur à la chaîne de commandement des FAC.
Le Centre est l’entité responsable des services de soutien aux victimes. Son personnel a également pour mandat d’offrir des conseils d’expert et des recommandations aux FAC pour définir et évaluer les politiques et les programmes visant à soutenir les personnes affectées en plus d’appuyer l’objectif plus général, soit la prévention de l’inconduite sexuelle.

Intervention en cas d’incidents/principe de tolérance zéro

Les FAC ont adopté le principe de « tolérance zéro », ce qui signifie que toutes les allégations sont prises au sérieux et qu’elles leur donnent suite, et que le leadership permet aux personnes affectées de signaler les incidents en toute sécurité.
Par conséquent, la mission de l’opération HONOUR est de veiller à ce que les incidents d’inconduite sexuelle ne soient jamais passés sous silence, minimisés ou excusés.
Les FAC ont élaboré des ordonnances, des politiques et une orientation pour s’assurer que le personnel comprenne ce qui constitue une inconduite sexuelle et comment y intervenir de manière appropriée.
Les FAC ont mis au point des outils et ressources conseillant les leaders sur l’application cohérente des politiques, et permettant de garantir la proportionnalité et l’équité procédurale et de soutenir les personnes affectées.
L’objectif est de promouvoir une compréhension commune de l’inconduite sexuelle, d’établir un cadre pour obliger les personnes à répondre de leurs actes et de s’assurer que les personnes affectées reçoivent le soutien dont elles ont besoin.
Les FAC emploient un éventail de processus, tant juridiques que disciplinaires et administratifs, pour traiter les incidents tout en respectant l’application constante de la loi pour tous.

Soutien aux personnes victimes d’inconduite sexuelle

Nous reconnaissons le préjudice durable que l’inconduite sexuelle peut causer, et assurer le bien-être des personnes affectées est notre principale préoccupation.
Un large éventail de services de soutien et de soins est offert aux victimes, ainsi que pour les personnes qui les soutiennent, incluant des options auxquelles elles peuvent accéder sans que cela n’enclenche la transmission d’un rapport officiel à la chaîne de commandement.
Fonctionnant indépendamment de la chaîne de commandement, le Centre d’intervention en matière d’inconduite sexuelle constitue une ressource clé pour celles et ceux qui ont été affectés par l’inconduite sexuelle. Les conseillers sont accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 pour fournir des services de conseil confidentiels, offrir une aide et de l’information sur les options disponibles ainsi qu’un aiguillage vers les ressources appropriées.
Le Centre offre également des services pour aider les militaires qui ont déposé un rapport à se retrouver dans les systèmes et processus en leur proposant un soutien, de l’information et un service d’aiguillage, un service de coordination de leur cause, des moyens de défense, un accompagnement, une aide afin de prendre des arrangements sur le lieu de travail, ainsi que d’autres formes d’aide pratique.
Les personnes affectées qui choisissent de déposer un rapport officiel auprès de la chaîne de commandement bénéficieront d’un rigoureux soutien et seront tenues informées tout au long du processus.
Les leaders ont été fermement invités à traiter les personnes affectées avec équité et compassion et à respecter les préférences de ces dernières dans toute la mesure du possible.
La direction demeure responsable du bien-être des personnes affectées par l’inconduite sexuelle. Les leaders sont censés répondre avec empathie à ce qui leur est confié et ont reçu la consigne de prioriser le bien-être des personnes affectées au cours du processus subséquent.

Processus de signalement

Toutes les allégations d’inconduite sexuelle seront traitées par les autorités compétentes et feront l’objet d’une enquête pour déterminer les faits. Si les allégations sont justifiées, des accusations appropriées seront portées.
Nous comprenons que le signalement et les processus qui peuvent en découler peuvent être une source de stress important pour les personnes affectées.
Notre principale préoccupation demeure la santé et la sécurité de nos militaires, et nous ne voulons en aucun cas que le stress du signalement empêche toute personne d’obtenir les soins et le soutien dont elle a besoin.
Grâce à notre expérience en matière d’inconduite sexuelle et en collaborant avec des experts dans le domaine, nous avons acquis une meilleure compréhension de la manière de trouver un équilibre entre assurer la sécurité de l’organisation et soutenir les personnes affectées.
Nous avons élaboré une politique d’intervention sur l’inconduite sexuelle qui identifie les exigences, les responsabilités et les attentes en ce qui a trait à l’inconduite sexuelle.
Cette politique aborde directement les problèmes soulevés en ce qui a trait au signalement en clarifiant les obligations en matière de signalement, tout en veillant à ce que les opinions des personnes affectées soient prises en compte et respectées dans toute la mesure du possible.
La politique indique également de manière claire qu’un certain nombre d’options sont offertes aux personnes affectées par l’inconduite sexuelle afin qu’elles puissent obtenir des soins et du soutien sans avoir à soumettre de rapport officiel à la chaîne de commandement.
Les membres des FAC qui souhaitent obtenir de plus amples renseignements sur le processus de signalement peuvent appeler le Centre d’intervention en matière d’inconduite sexuelle; le personnel du Centre pourra leur fournir des conseils et de l’information et prendre les dispositions nécessaires pour obtenir un entretien avec un officier de liaison, en tout anonymat.

Enquêtes de la Police militaire

Les membres des FAC qui souhaitent déposer une plainte officielle au criminel peuvent se présenter à l’unité de Police militaire locale, aux services de police civile ou directement au Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC).
La Police militaire a mis sur pied six Équipes d’intervention en cas d’infraction sexuelle spécialement formées pour améliorer sa capacité de soutenir les victimes pendant les enquêtes sur les incidents.
Les membres des FAC qui souhaitent obtenir de plus amples renseignements sur le processus de signalement à la Police peuvent appeler le Centre d’intervention en matière d’inconduite sexuelle; celui-ci pourra prendre les dispositions nécessaires pour qu’ils puissent parler avec un officier de liaison de la Police militaire, en tout anonymat.
Le Grand Prévôt des Forces canadiennes (GPFC) a lancé le Programme d’examen des agressions sexuelles (PEAS), qui a établi un examen ouvert et transparent des dossiers d’agressions sexuelles jugées non fondées ayant fait l’objet d’une enquête par la Police militaire.

Justice militaire

Les accusations criminelles liées à l’inconduite sexuelle peuvent être traitées soit par le système de justice militaire, soit par le système de justice civile.
À l’appui de l’opération HONOUR, le Directeur – Poursuites militaires a mis en œuvre des changements de politiques visant à améliorer les interactions entre les procureurs militaires et les victimes, à favoriser la participation, le confort et la sécurité des plaignants tout au long du processus de la cour martiale, et à offrir une formation plus poussée aux procureurs en ce qui concerne les dossiers d’inconduite sexuelle.
Le Directeur – Poursuites militaires a mis sur pied l’Équipe d’intervention en matière d’inconduites sexuelles (EIIS), qui possède l’expertise particulière et les meilleures pratiques pour traiter rapidement et efficacement les dossiers d’inconduite sexuelle les plus complexes au sein du système de justice militaire.
Le projet de loi C-77, qui a reçu la sanction royale le 21 juin 2019, a défini des droits clairs pour les victimes d’infractions d’ordre militaire dans le système de justice militaire. Ce projet de loi confèrera à ces victimes les mêmes droits que ceux énoncés dans la Charte canadienne des droits des victimes.
Dans le système de justice militaire, les procureurs militaires disposent d’un certain nombre d’options qui n’existent pas dans le système civil de justice pénale. Par exemple, les procureurs militaires peuvent, au besoin, convenir d’engager une procédure pour un certain nombre d’infractions militaires possibles en vertu du code de discipline militaire, ce que leurs homologues civils n’ont pas le pouvoir de faire.
Ces options donnent au système de justice militaire plus de souplesse pour veiller à ce que les personnes accusées d’infractions d’inconduite sexuelle, y compris d’agression sexuelle, soient traitées de manière équitable par le système de justice militaire.
Si l’affaire aboutit à un procès devant une cour martiale, un certain nombre d’acteurs indépendants du système de justice militaire interviennent pour s’assurer que l’affaire est traitée ouvertement, équitablement et conformément à la primauté du droit.

Mesures disciplinaires et administratives

À la suite d’une enquête, tout membre du personnel des FAC dont les actions contreviennent aux politiques de conduite et aux attentes des FAC, ce qui inclut l’inconduite sexuelle, peut faire l’objet de mesures administratives ou disciplinaires, ou les deux, selon l’incident.
Une mesure disciplinaire est appliquée uniquement s’il existe des motifs suffisants qui justifient de porter une accusation contre un membre des FAC en vertu du Code de discipline militaire (CDM).
Les mesures administratives sont entreprises aux termes des règlements, ordonnances, instructions ou politiques. Pour les incidents d’inconduite sexuelle, les mesures administratives peuvent inclure des mesures correctives ou la libération des FAC.
Des mesures administratives peuvent être prises à tout moment, indépendamment du processus disciplinaire, et elles peuvent l’être même si le processus disciplinaire n’aboutit pas à un verdict de culpabilité.
Les FAC ont indiqué avec clarté qu’elles publieront un avis d’intention de libération des forces pour toute personne accusée et finalement reconnue coupable par l’une ou l’autre administration (militaire ou civile) d’accusations criminelles en lien avec une inconduite sexuelle. Cependant, chaque individu a droit à une procédure en bonne et due forme, conformément aux valeurs canadiennes.

Suivi des données sur les incidents et tendances

Les FAC effectuent un suivi systématique des incidents d’inconduite sexuelle signalés à la chaîne de commandement dans l’ensemble de l’organisation à l’aide d’un système de base de données centrale.
Le suivi des données sur les incidents nous permet de comprendre l’étendue du problème dans l’ensemble de l’organisation et nous aide à identifier les domaines qui nécessitent une attention particulière.
Le suivi des données sur les incidents nous aide également à nous assurer que tous les incidents signalés sont traités de manière appropriée.
Les incidents d’inconduite sexuelle peuvent être signalés à la chaîne de commandement à tout moment, mais tous les incidents ne sont pas signalés à la chaîne de commandement, et ce, pour diverses raisons. Par exemple quand la personne affectée s’adresse au Centre d’intervention en matière d’inconduite sexuelle (CIIS) et qu’elle demande qu’aucun rapport officiel ne soit établi, ou qu’aucune enquête ne soit amorcée.
Bien que notre objectif soit de réduire le nombre d’incidents, il convient de noter qu’une augmentation du nombre de rapports peut être un indicateur d’une confiance accrue dans le système de signalement, ce qui est essentiel pour renforcer la confiance du personnel sur cette question.
Les données sur les incidents seules ne suffisent pas à brosser un tableau complet de la situation concernant l’inconduite sexuelle au sein des FAC ni des effets des efforts que nous déployons pour y remédier. Nous recueillons et analysons un éventail de données en lien avec nos objectifs stratégiques et les résultats souhaités. C’est ainsi que nous mesurons et évaluons les progrès réalisés sur cette question complexe.

Formation et éducation

Les principes de l’opération HONOUR sont intégrés aux programmes d’éducation et d’instruction dans l’ensemble des FAC et tout au long du cheminement de carrière de tous les membres des FAC.
Qu’il s’agisse des recrues qui suivent l’instruction de base ou des militaires de grade supérieur qui suivent des cours de formation professionnelle partout au pays, nous rappelons au personnel que la conduite exemplaire fait partie de leurs obligations en tant que membres des FAC.
Les FAC offrent aux militaires un atelier d’une journée donné par des experts intitulé « Respect dans les FAC ». Cet atelier vise à favoriser un changement permanent dans l’attitude et le comportement du personnel afin d’établir un climat et une culture empreints de respect dans les FAC. L’instruction sur l’intervention des témoins a été intégrée à l’atelier.
Les FAC offrent également l’application mobile « Respect dans les FAC », qui fournit de l’information et des ressources aux victimes d’inconduite sexuelle et aux personnes qui les soutiennent.

Opération HONOUR et CMC

L’opération HONOUR s’applique à tous les niveaux de l’organisation, ce qui inclut nos collèges militaires.
L’opération HONOUR est introduite en tant que composante du processus de recrutement et du temps et des ressources sont consacrés afin de s’assurer que les recrues suivent une formation sur l’inconduite sexuelle avant même d’entrer au collège militaire. Chaque année, les étudiants du collège s’appuient sur cette base. Ils reçoivent une formation et une instruction conçues pour les aider à apprendre et comprendre réellement ce que cela signifie que d’être membre de la profession des armes.
Nos collèges militaires sont la voie d’accès à la profession des armes. Nos étudiants ont accepté de respecter les principes de cette profession et, dans le cadre de leurs études, ils doivent montrer qu’ils comprennent ce que cela signifie. Nos instructions servent ultimement à faire en sorte que nos étudiants acquièrent une compréhension des aspects de la profession des armes qui s’appliquent à l’inconduite sexuelle et qu’ils appliquent les éléments appris.
L’inconduite sexuelle est une question sociale complexe. Il est important d’aborder le sujet directement, mais nous savons également que nous devons adopter une approche holistique. C’est pourquoi nous intégrons à notre programme des questions telles que le respect des genres, la sécurité psychologique, l’accès aux soins, la confiance mutuelle et le comportement éthique. C’est ainsi que nous formons des leaders qui favoriseront l’émergence d’une culture de dignité et de respect pour tous et qui protégeront le maintien de cette culture.
Nous continuons d’améliorer et de préciser notre approche de la prévention et de la lutte contre l’inconduite sexuelle au sein de nos rangs, en mettant à profit la recherche, les conseils d’experts et l’expérience institutionnelle. Les études de recherche telles que le sondage de Statistique Canada intitulé Les expériences de comportements sexualisés non désirés, de comportements discriminatoires et d’agressions sexuelles vécues au sein de la population étudiante des collèges militaires canadiens, 2019, sont essentielles à nos efforts pour apprendre, mesurer, ajuster et nous améliorer continuellement.

Gouvernance et surveillance

Dans le cadre de notre stratégie axée sur le changement de culture, nous avons établi un cadre de mesure du rendement rigoureux et bien documenté avec une gamme d’indicateurs et de résultats pour nous aider à mesurer et à évaluer les progrès.
Les sondages cycliques de Statistique Canada sont indispensables pour nous permettre de surveiller nos progrès. Aucune autre institution nationale n’a demandé un tel niveau d’examen et d’analyse de ce qu’elle fait et de la façon dont elle compose avec l’inconduite sexuelle en milieu de travail.
Les efforts des FAC dans le cadre de l’opération HONOUR sont éclairés, guidés et surveillés par des experts du Centre d’intervention en matière d’inconduite sexuelle, qui a été mis sur pied sous l’égide du ministère de la Défense nationale, mais qui est indépendant de la chaîne de commandement des FAC.
Le Centre fournit des conseils et des recommandations aux FAC pour orienter l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes. Il fournit également une analyse externe indépendante de notre efficacité par la recherche et l’analyse de données et formule des recommandations d’amélioration.
Le Centre d’intervention en matière d’inconduite sexuelle a mis sur pied un conseil consultatif externe pour améliorer et appuyer l’expertise et les conseils du Centre.
Pour faire en sorte que l’élaboration des politiques et des programmes des FAC soit adéquatement éclairée dans l’ensemble de l’organisation, les FAC ont mis sur pied le Comité directeur de l’opération HONOUR. Ce comité est composé de représentants choisis et délégués au niveau des sous-ministres N1 pour représenter leur N1. Le Comité directeur de l’opération HONOUR est également éclairé par le Groupe de travail des militaires du rang (MR), qui donne une voix à la plus grande composante des FAC.
Les FAC ont mis sur pied ces comités gérés par des leaders pour veiller à ce que les recommandations du CIIS soient intégrées aux politiques, aux programmes et à l’instruction d’une manière qui soit complète et réalisable pour la chaîne de commandement.

Études externes et recommandations

Recommandations de la REE en 2015

Les dix recommandations formulées dans le rapport de la REE (Mme Deschamps) ont constitué la base de l’opération HONOUR.
Les FAC travaillent avec diligence à la mise en œuvre de ces recommandations dans l’ensemble de l’organisation. Cet engagement est intégré dans la Politique de défense du Canada en tant qu’« Initiative de PSE no 18 ».
Avec la publication récente de La voie vers la dignité et le respect, ainsi qu’une politique unifiée sur l’inconduite sexuelle (DOAD 9005-1, Intervention sur l’inconduite sexuelle), les FAC estiment qu’elles ont mis en œuvre les 10 recommandations de la REE dans toute la mesure du possible.
Néanmoins, nous sommes résolus à poursuivre notre travail sur cette question. Les FAC reconnaissent que favoriser une culture de dignité et de respect est une mission de longue haleine.

Rapport du vérificateur général du Canada sur les comportements sexuels inappropriés dans les FAC

Les FAC ont mis en œuvre six des sept recommandations du vérificateur général.
La recommandation restante porte sur la mise en œuvre d’un plan national de soutien aux victimes et d’un système de gestion des cas. Ces travaux sont dirigés par le CIIS et devraient être achevés d’ici avril 2020.
En ce qui concerne l’obligation de signaler une inconduite sexuelle, nous avons développé une politique unifiée (DOAD 9005-1, Intervention sur l’inconduite sexuelle) qui traite directement les problèmes soulevés en ce qui a trait au signalement en clarifiant les obligations en matière de signalement, tout en veillant à ce que les opinions des personnes affectées soient prises en compte et respectées dans toute la mesure du possible.

Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense

Nous avons accueilli favorablement le rapport du comité sur le harcèlement sexuel et la violence dans les forces armées.
Nous apprécions les recommandations du comité et nous les examinons attentivement.
Le travail est terminé ou bien engagé pour certaines des recommandations. Par exemple, nous avons précisé la définition d’inconduite sexuelle et modifié le fichier de renseignements personnels pour que les FAC puissent tenir les victimes au courant des résultats des mesures administratives. De plus, le mandat du Centre d’intervention en matière d’inconduite sexuelle a été élargi.

Questions Difficiles

De nombreuses personnes se montrent sceptiques quant à la volonté et à la capacité des FAC de lutter contre l’inconduite sexuelle. Que répondez-vous à ceux qui doutent de votre approche?

Nos actions au cours des cinq dernières années démontrent clairement notre détermination sur cette question.
Grâce à l’opération HONOUR, nous avons mobilisé les membres de toute l’organisation et avons considérablement accru la sensibilisation et la compréhension de cette question.
Nous avons également accompli un travail important dans le domaine des politiques, des procédures et, surtout, du soutien aux victimes.
Ce travail était essentiel pour jeter les bases, mais nous avons toujours su que nous devions élargir nos efforts pour changer les attitudes et les comportements dommageables si nous voulions obtenir des résultats durables.
Nous mettons en œuvre une stratégie axée sur le changement de culture pour prévenir et lutter contre l’inconduite sexuelle. La stratégie fait passer l’objectif de l’opération HONOUR d’une intervention immédiate principalement axée sur le traitement des incidents à une approche institutionnelle à long terme visant à empêcher les incidents de se produire en premier lieu.
L’inconduite sexuelle est un problème complexe et il n’y a pas de solution rapide ou simple.
Nous apprenons et améliorons notre approche au fur et à mesure. Par exemple, nous publierons bientôt une nouvelle politique unifiée relativement à l’intervention sur l’inconduite sexuelle. Celle-ci constitue une source unique pour les définitions, les exigences et les responsabilités en lien avec l’inconduite sexuelle, le tout dans un langage simple. Elle reflète les conseils d’experts et les connaissances que les FAC ont acquises depuis la publication de la politique provisoire sur l’inconduite sexuelle afin de clarifier un certain nombre de questions clés.
Nous faisons preuve d’ouverture et de transparence en ce qui concerne nos efforts pour lutter contre l’inconduite sexuelle en démontrant les mesures que nous prenons pour obtenir des résultats.

Si les niveaux de sensibilisation sont si élevés, pourquoi des incidents d’inconduite sexuelle se produisent-ils encore?

L’inconduite sexuelle est un problème social très complexe et persistant.
Bien que nous ayons pris des mesures positives pour lutter contre la perpétration d’incidents d’inconduite sexuelle, directement et indirectement, par l’entremise de politiques, de procédures et de programmes, nous avons toujours su que nous devions développer une approche plus globale pour changer les attitudes et les croyances qui, de notre opinion, contribuent à ce comportement inacceptable.
C’est pourquoi nous mettons en œuvre une stratégie axée sur le changement de culture pour prévenir et lutter contre l’inconduite sexuelle.
Cette stratégie, appelée La voie vers la dignité et le respect, reconnaît le rôle que la culture joue dans la problématique de l’inconduite sexuelle dans les FAC et définit les aspects de leur culture qu’il faut changer, éliminer ou renforcer pour s’attaquer efficacement au problème.
La mise en œuvre de La voie fera en sorte que l’inconduite sexuelle ne soit jamais minimisée, passée sous silence ou excusée et elle posera les conditions qui permettront de cultiver un milieu de travail inclusif et respectueux pour tous nos militaires.

Comment pouvez-vous dire que vous faites des progrès dans l’élimination de l’inconduite sexuelle alors que vos données ne montrent clairement aucune baisse significative des incidents?

Les FAC effectuent un suivi systématique des incidents d’inconduite sexuelle signalés à la chaîne de commandement pour éclairer leur compréhension de la portée du problème dans toute l’organisation, pour s’assurer que tous les problèmes signalés sont résolus et pour identifier les domaines qui nécessitent une attention particulière.
Cela dit, nous savons que les données sur les incidents ne brossent pas une image claire de la situation.
L’augmentation du nombre de rapports ne signifie pas nécessairement que le nombre d’incidents a augmenté. Cela peut également être le signe d’une plus grande confiance dans l’institution pour traiter le problème de manière appropriée.
À ce titre, la collecte et le suivi des données sur les incidents sont importants mais ne constituent pas à eux seuls un indicateur de progrès. C’est pourquoi nous avons établi un cadre de mesure du rendement rigoureux et bien documenté avec une gamme d’indicateurs et de résultats pour nous aider à mesurer et à évaluer les progrès.

Apportez-vous un soutien adéquat aux personnes victimes d’une inconduite sexuelle?

Un large éventail de services de soutien est disponible pour les victimes et pour les personnes qui les soutiennent, et les personnes affectées peuvent obtenir des soins et un soutien sans déclencher le processus formel de transmission d’un rapport.
Le CIIS, qui fonctionne indépendamment de la chaîne de commandement, constitue une ressource clé pour celles et ceux qui ont été affectés par l’inconduite sexuelle. Les conseillers sont disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 pour fournir des services de conseil confidentiels, offrir une aide et de l’information sur les options disponibles ainsi qu’un aiguillage vers les ressources appropriées. Leurs services sont à la disposition des victimes et des personnes qui les soutiennent.
Les personnes affectées qui choisissent de déposer un rapport officiel auprès de la chaîne de commandement ne feront l’objet d’aucune forme de représailles et elles bénéficieront d’un soutien véritable de la part des leaders des FAC et du CIIS tout au long du processus, si elles choisissent d’utiliser ce service.
Le Centre offre également des services pour aider les membres qui ont déposé un rapport à se retrouver dans les systèmes et les processus en proposant un soutien, de l’information et un aiguillage, un service de coordination de leur cause, des moyens de défense, un accompagnement, une aide afin de prendre des arrangements sur le lieu de travail, ainsi que d’autres formes d’aide pratique.
Le bien-être de nos militaires demeure notre principale préoccupation. Les FAC ont élaboré une nouvelle politique unifiée relativement à l’inconduite sexuelle afin de clarifier les définitions, exigences, responsabilités et attentes en ce qui a trait à l’inconduite sexuelle.
La politique met en évidence les ressources de soutien disponibles pour les membres des FAC et fournit une orientation à la chaîne de commandement sur la façon de soutenir les membres affectés de manière appropriée tout au long de tout processus pouvant faire suite à l’incident.
La nouvelle politique aidera à promouvoir une compréhension commune de cette question complexe de l’inconduite sexuelle, à établir un cadre pour obliger les personnes à répondre de leurs actes et à s’assurer que les personnes affectées reçoivent le soutien dont elles ont besoin.

Les experts ont déclaré que les FAC ont une culture sexualisée hostile aux femmes et propice au harcèlement et aux agressions sexuelles. Qu’avez-vous fait pour changer la culture des FAC?

Changer une culture revient à changer les croyances et les attitudes communes d’une organisation.
Pour parvenir à un changement de cette nature, il faut d’abord reconnaître l’existence du problème et sensibiliser les membres de l’organisation.
L’opération HONOUR nous a permis d’accroître la sensibilisation et la compréhension de cette question dans toute l’organisation, mais aussi d’accomplir un travail essentiel dans le domaine des politiques, procédures et, surtout, du soutien aux personnes affectées.
Ce travail était essentiel, mais nous avons toujours su que nous devions élargir nos efforts pour changer les attitudes et croyances dommageables si nous voulions obtenir des résultats durables.
Cet automne, nous publions La voie vers la dignité et le respect : la stratégie d’intervention des FAC en matière d’inconduite sexuelle. Ce document marque la prochaine phase de l’opération HONOUR, dans laquelle nous allons au-delà de notre intervention immédiate pour adopter une approche institutionnelle globale, pleinement coordonnée et durable.
La voie est une stratégie globale à long terme qui reconnaît le rôle que joue la culture des FAC dans la question de l’inconduite sexuelle et identifie les aspects de la culture des FAC qu’il faut changer, éliminer ou renforcer pour s’attaquer efficacement au problème.
La voie est une approche unique, élaborée spécifiquement pour les FAC, mais fondée sur des recherches approfondies, des conseils d’experts et une expérience dans la lutte contre l’inconduite sexuelle.
Il faudra du temps pour maintenir le changement à long terme. Nous nous engageons à mesurer et à évaluer les progrès réalisés à long terme et à demeurer transparents quant à nos progrès, tant auprès des membres des FAC qu’auprès de la population canadienne.
Guidés par La voie, nous irons de l’avant afin d’atteindre l’état stable désiré : faire des FAC un endroit où tous les membres tendent fièrement vers l’excellence opérationnelle dans un contexte où toutes et tous peuvent compter sur le soutien total d’une institution qui favorise la confiance mutuelle, le respect, l’honneur et la dignité.

Les FAC prétendent être intransigeantes envers les auteurs d’inconduites sexuelles, mais les victimes affirment que ces derniers ne sont ni condamnés ni mise dehors des FAC. Les victimes d’inconduite sexuelle dans les FAC obtiennent-elles justice?

Toutes les allégations d’inconduite sexuelle sont traitées par les autorités compétentes et elles font l’objet d’une enquête visant à déterminer les faits. Si les allégations sont justifiées, des accusations appropriées sont portées.
Les accusations criminelles liées à l’inconduite sexuelle peuvent être traitées soit par le système de justice militaire, soit par le système de justice civile.
Dans le système de justice militaire, les procureurs militaires disposent d’un certain nombre d’options qui n’existent pas dans le système civil de justice pénale. Par exemple, les procureurs militaires peuvent, au besoin, convenir d’engager une procédure pour un certain nombre d’infractions militaires possibles en vertu du Code de discipline militaire, ce que leurs homologues civils n’ont pas le pouvoir de faire.
Ces options donnent au système de justice militaire plus de souplesse pour veiller à ce que les personnes accusées d’infractions d’inconduite sexuelle, y compris d’agression sexuelle, soient traitées de manière équitable par le système de justice militaire.
Si l’affaire aboutit à un procès devant une cour martiale, un certain nombre d’acteurs indépendants du système de justice militaire interviennent pour s’assurer que l’affaire est traitée ouvertement, équitablement et conformément à la primauté du droit.
Toutes les cours martiales sont présidées par un juge militaire qui est nommé par le gouverneur en conseil et qui bénéficie des mêmes caractéristiques d’indépendance judiciaire que les juges civils.
Les procureurs militaires indépendants évaluent soigneusement les circonstances de tous les cas, examinent les différentes options qui existent tout en veillant à s’assurer que justice est rendue, ce qui se traduit parfois par un plaidoyer de culpabilité à une accusation moins grave.

Préparé par : Heather Ormerod, DCMP (sur la base de documents précédemment approuvés)
Consultations avec : AP PM; AP PSJ; CIIS
Approbation : Bgén Andrew Atherton, DGCMP
Révisé par : Heather Ormerod
Date : 04 février 2021 (dernière révision)

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Infocapsules sur l’affectation des officiers généraux

Enjeu :: Produit en prévision des demandes de renseignements des médias
Demande :: Produit en prévision des demandes de renseignements des médias
Journaliste :: NA
Date :: 8 mars 2021
Échéance :: NA

Aperçu

Les nominations, les promotions et les départs à la retraite des officiers supérieurs des Forces armées canadiennes en 2021 sont prêts à être annoncés. Un CANFORGEN a été préparé en vue de sa publication sous peu. Par la suite, les AP du SDP ont rédigé un communiqué qui sera diffusé immédiatement après le CANFORGEN.

Approche :Active. Les AP du SDP utiliseront ces LP pour répondre aux questions qui pourraient être posées après l’annonce.

Les biographies et photos se trouvent ici : Liste des Biographies des Officiers Supérieurs (accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale).

Messages clés

Le 8 mars 2021, le lieutenant-général Wayne Eyre, chef d’état-major par intérim de la Défense, a annoncé officiellement un certain nombre de promotions, de nominations et de départs à la retraite d’officiers généraux.
Le lieutenant-général F.J. Allen sera nommé vice-chef d’état-major de la Défense, à Ottawa, en remplacement du lieutenant-général M.N. Rouleau, qui sera nommé à un nouveau poste à titre de conseiller stratégique du CEMD sur les capacités futures.
Le nombre total de postes permanents de général et d’officier général pour répondre aux exigences opérationnelles de l’administration centrale, aux engagements internationaux et à la gestion interne est de 118.
La publication d’un Ordre général des Forces canadiennes (CANFORGEN) pour annoncer les promotions, les nominations et les départs à la retraite à l’interne fait partie d’un processus courant. Il est produit régulièrement pour annoncer les nominations de cadres supérieurs.
Les officiers généraux dirigent les FAC dans la défense des valeurs et des intérêts de notre pays, ici et à l’étranger, et ils sont considérés comme des leaders institutionnels. Ils partagent la responsabilité de l’intendance de l’institution tout entière et de la profession des armes dans son ensemble.

Questions et réponses

Q1. Combien d’officiers généraux y aura-t-il en 2021?

A1. Le plan actuel pour 2021 prévoit 118 postes permanents de général et d’officier général de la Force régulière et de la Réserve (108 dans la Force régulière et 10 dans la Force de réserve).

Q2. Combien d’officiers généraux sont des femmes?

A2. En mars 2021, il y avait 14 femmes officiers généraux (13 membres de la Force régulière et 1 membre de la Force de réserve), ce qui représente 10,1 % de tous les officiers généraux des FAC. À titre de comparaison, les femmes représentent 15,9 % de l’ensemble des FAC.

Q3. Le lieutenant-général Allen sera-t-elle la première femme à occuper le poste de vice-chef d’état-major de la Défense?

A3. Le lieutenant-général Allen sera la première femme à occuper le poste de vice-chef d’état-major de la Défense dans les Forces armées canadiennes. Elle a mené une carrière exemplaire à titre d’agente du génie électronique des communications, en plus d’avoir occupé des postes de direction au sein de l’État-major interarmées stratégique, de la Sécurité de la Défense, de la Gestion de l’information, du cyberespace, l’OTAN et à titre de vice-chef d’état-major adjoint de la Défense en font le premier choix pour diriger la poursuite du changement et de la modernisation au sein des Forces armées canadiennes.

Q4. Malgré la nomination du lieutenant-général Allen, la grande majorité des officiers généraux sont des hommes. Pouvez-vous expliquer pourquoi, à un moment où les FAC prétendent valoriser la diversité dans leurs rangs, la majorité des promotions des OG cette année demeurent des hommes blancs?

A4. La Défense nationale travaille à bâtir une Équipe de la Défense composée de membres qui reflètent la riche diversité du Canada et qui sont reconnus et encouragés à contribuer par leurs expériences, leurs capacités et leurs points de vue uniques. Même si nous savons que le développement de cette force diversifiée commence par le recrutement et le maintien en poste, les FAC continuent d’offrir des possibilités de perfectionnement professionnel et d’avancement aux femmes et aux minorités méritantes de tous les grades. Les OOG féminines actuelles mènent la charge dans de nombreux aspects importants des FAC, de la direction des déploiements de l’OTAN à la représentation des FAC au SHAPE, en passant par la direction des objectifs stratégiques du ministère de la Défense nationale. Nous sommes déterminés à continuer de promouvoir la diversité par le perfectionnement professionnel, les occasions de leadership et les promotions méritoires afin de mieux représenter la diversité du Canada.

Q5. Le contre-amiral Auchterlonie sera promu et nommé commandant du Commandement des opérations interarmées du Canada. Quel sera le nouveau rôle du lieutenant-général Coates?

A5. Les options d’emploi pour le lieutenant-général Coates n’ont pas encore été confirmées et seront disponibles dans les prochaines versions du plan OG de cette année.

Q6. Comment expliquez-vous le nombre d’officiers généraux?

A6. Les officiers généraux (OG) jouent un rôle essentiel pour répondre aux exigences accrues en matière de coordination et de leadership associées aux engagements opérationnels complexes du Canada. Ils sont également essentiels pour mieux soutenir le personnel des Forces armées canadiennes (FAC) qui constitue l’épine dorsale de cette organisation.

En 2021, les FAC auront 118 postes OG permanents.

Q7. Comment se compare le nombre d’officiers généraux au cours des trois dernières années?

A7. Au cours des trois dernières années, le nombre d’officiers généraux a légèrement varié.

En 2018, il y avait 120 postes OG permanents (108 dans la Force régulière et 12 dans la Force de réserve).
En 2019, il y avait 116 postes OG permanents (105 dans la Force régulière et 11 dans la Force de réserve).
En 2020, il y avait 116 postes OG permanents (107 dans la Force régulière et 9 dans la Force de réserve).
En 2021, il y aura 118 postes OG permanents (108 dans la Force régulière et 10 dans la Force de réserve).

Le nombre de postes de OG fluctue en raison des besoins des militaires pour atteindre les objectifs gouvernementaux et institutionnels qui exigent que les dirigeants les plus chevronnés des Forces armées canadiennes jouent des rôles clés dans un large éventail de postes militaires. Par exemple, à l’heure actuelle, certains postes nous aident à respecter nos engagements en vertu de la politique de défense Protection, Sécurité, Engagement.

Q8. Que signifie « intérimaire pendant la durée de l’emploi »?

A8. « L’affectation intérimaire » est une promotion temporaire accordée à un membre des Forces armées canadiennes (FAC) qui permet aux FAC de respecter leurs engagements nationaux et internationaux. Un officier qui est « intérimaire pendant la durée de l’affectation » est promu à ce grade supérieur pendant qu’il occupe ce poste et reçoit donc la rémunération et les avantages sociaux associés à ce grade temporaire. À la fin du rôle, le militaire peut retourner à son grade précédent, à moins d’avoir été promu de façon permanente dans l’intervalle.

Q9. Le nombre de généraux militaires canadiens, d’amiraux augmente-t-il plus rapidement que celui des soldats, des marins?

A9. En décembre 2020, les Forces armées canadiennes (FAC) comprenaient 65 833 membres de la Force régulière et 30 633 membres de la Première réserve. La Force régulière et la Force de réserve continuent de croître globalement, conformément aux efforts renouvelés dans le cadre de la politique Protection, Sécurité, Engagement, et s’efforcent de maintenir ou de rétablir la santé de chaque groupe professionnel des FAC, tout en augmentant la diversité de ces groupes professionnels.

Q10. Par habitant, comment notre nombre d’officiers généraux se compare-t-il à celui d’autres pays?

A10. En date du 31 janvier 2021, le Canada comptait 704 membres de la Force régulière et de la Première réserve par officier général (OG), ce qui nous rend moins nombreux au sommet que le Royaume-Uni et l’Australie.

Pour les ratios du Royaume-Uni (R.-U.) et de l’Australie (AU) :

Pour le Royaume-Uni, en date du 1er avril 2020, il y avait 1 OG pour 318 membres d’autres grades (y compris les membres de la Force régulière et de la Force de réserve). *Données du 1er janvier 2021 tirées des statistiques trimestrielles sur le personnel des services des forces armées du Royaume-Uni. (Vous quittez le site Web du Gouvernement du Canada.) (anglais seulement)

Pour l’AUS, en date du 30 juin 2020, 1 OG pour 180 membres d’autres grades, y compris les réservistes, qui sont maintenant comptés différemment en Australie. Si l’on ne tient compte que des forces régulières, le ratio est de 1:307. *Données tirées du Rapport annuel de la defense 2019-20 du gouvernement australien. (Vous quittez le site Web du Gouvernement du Canada.) (anglais seulement)

Q11. Pourquoi crée-t-on six postes supplémentaires d’officier général?

A11. Trois nouveaux postes d’officiers généraux permanents et trois postes d’officiers généraux temporaires sont en cours de création afin de répondre aux plus récentes exigences opérationnelles des Forces armées canadiennes (FAC). Voici les détails de ces postes :

Afin d’orienter et de contrôler le développement et l’évolution des systèmes de combat interarmées au sein des FAC et du MDN, un poste temporaire d’une durée de deux ans a été créé; il relèvera du CEMD et appuiera la politique de défense du Canada, Protection, Sécurité, Engagement. Ce poste établira les conditions pour l’exécution d’une solution de systèmes de combat interarmées approuvée, ce qui améliorera et élargira l’interopérabilité actuelle et future des FAC. Le lieutenant-général Michael Rouleau sera nommé au nouveau poste de conseiller stratégique du CEMD sur les capacités futures, à Ottawa.
Les FAC enverront un officier général aux États-Unis pour conseiller, surveiller et évaluer l’exécution d’opérations de combat et de planification de crise interarmées et combinées dans toute la zone de responsabilité du Commandement central des États-Unis (USCENTCOM). Le major-général Derek Macaulay sera nommé au nouveau poste de vice-directeur des opérations de l’USCENTCOM à Tampa, en Floride.
Superviser toutes les fonctions de gestion des activités du Groupe des données, de l’innovation et de l’analyse, y compris les affaires publiques et les communications stratégiques, les ressources humaines, les finances et la fonction de contrôleur, la planification des activités et l’analyse des données internes. Le brigadier-général Christopher Zimmer sera promu au grade de major-général et nommé chef d’état-major (Données, innovation, analyse) à Ottawa.
Superviser les activités de modernisation de l’entreprise numérique, y compris le Programme de modernisation des activités des ressources de la Défense (SIGRD), et élaborer des options pour les futurs programmes ou portefeuilles de projets pour d’autres efforts de modernisation numérique de l’entreprise de la Défense. Le commodore Steven Thornton sera nommé directeur général de la modernisation de l’entreprise numérique (DG DEM) à Ottawa.
Superviser toutes les fonctions de gestion des activités du Ministère pour le chef. De l’intégration des systèmes de combat, contribuer à l’orientation stratégique pour l’élaboration des plans, des exigences et de l’analyse des programmes du MDN et des FAC en ce qui a trait à l’acquisition de biens d’équipement, aux solutions de commandement et de contrôle pan-domaine, à l’optimisation du maintien en puissance opérationnel. Élaboration d’initiatives numériques du MDN et surveillance de l’éducation militaire professionnelle. Le brigadier-général Keith Osmond sera nommé chef adjoint de l’intégration des systèmes de combat à Ottawa.
Les FAC enverront un officier général en rotation de trois ans au Grand Quartier général des Puissances alliées de l’OTAN en Europe afin de fournir une autorité, une orientation et des exigences transversales au niveau stratégique pour tous les projets, maintenir et maintenir les fonctions de logistique. Le brigadier-général Carla Harding sera nommé chef d’état-major adjoint J4 (Logistique) à Casteau, en Belgique.

Q12. Combien de postes OG ont été supprimés cette année?

A12. Cette année, les postes OG permanents et temporaires suivants ont été supprimés :

CENTCOM J4 (Mgén/Cam)
Mission de l’OTAN en Irak (Mgén/Cam)
Bourse de recherche de l’Université Queens (Bgén/Cmdre)
Directeur général associé - Données, innovations et analyses (Bgén/Cmdre)
OPÉRATION IMPACT Équipe de liaison militaire (Bgén/Cmdre)
Chef d’état-major adjoint des opérations (Bgén/Cmdre) du Commandement de la composante maritime
Force opérationnelle multinationale 150 (Bgén/Cmdre)
Mission permanente New York (Bgén/Cmdre)

Q13. Quels sont les lieutenants-généraux qui prennent leur retraite?

A13. Après avoir servi avec distinction le Canada et les Forces armées canadiennes, les lieutenants-généraux suivants prendront leur retraite en 2021 :

Lieutenant-général O.H. Lavoie

Rédigé par :

Maj Larose, conseiller principal en communications, AP SDP
Lcol Stadnyk, chef AP SDP

Consulté: DGMC

Apprové par: CCEMD

Date d’approbation : 8 mars 2021

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Analyse de la couverture médiatique sur l’inconduite sexuelle dans les FAC

Lei 4 mars 2021

Faits saillants

L’ancien ombudsman Gary Walbourne témoigne devant le NDDN

Le 3 mars, l’ancien ombudsman Gary Walbourne a témoigné devant le NDDN, indiquant qu’il avait présenté au ministre des « preuves concrètes » de l’inconduite du Gén (ret) Vance. À la suite de la réunion, son travail est devenu insoutenable en raison du refus persistant du ministre de le rencontrer. De plus, Walbourne a déclaré que les hostilités initiales ont commencé lorsqu’il a rédigé un rapport sur la gouvernance en 2017 préconisant que le bureau de l’ombudsman soit indépendant du MDN. Une recommandation qui a été rejetée par le ministre.

La couverture médiatique a été intense et négative, y compris de nombreux reportages nationaux de la CBC, de CTV et de Global. Les commentateurs politiques qualifient le témoignage d’« accablant » et les commentaires sur les médias sociaux étaient axés sur la contradiction dans les témoignages du ministre Sajjan et de M. Walbourne, la majorité des commentaires remettant en question le leadership du ministre et appelant à sa démission. Il est à noter que certains commentaires accusent Walbourne d’être lié au Parti conservateur. Les reportages de journalistes politiques certifiés ont recueilli plus de 1 000 mentions « j’aime » et gazouillis partagés. Un article (en anglais) de la CBC sur le témoignage a reçu plus de 1 000 commentaires, beaucoup accusant le min DN et le PM de dissimuler l’inconduite sexuelle.

Pour obtenir des précisions sur les questions du NDDN, voir l’annexe A. L’ampleur de la couverture médiatique devrait se maintenir à la lumière de la comparution potentielle du ministre la semaine prochaine.

Thèmes importants dans les commentaires publics

Depuis les allégations contre les anciens CEMD Vance et CEMD McDonald, les reportages se sont éloignés des cas individuels pour critiquer la culture militaire en général. Plusieurs éditoriaux ont accusé les FAC et les hauts fonctionnaires de ne pas avoir suivi les recommandations du rapport Deschamps de 2015. L’opinion publique est négative dans tous les éditoriaux. Des commentaires accusent à plusieurs reprises les FAC de ne pas s’attaquer activement aux problèmes liés à l’inconduite sexuelle, y compris sa culture organisationnelle.

Plus précisément, les éditoriaux et les commentaires publics s’intéressent aux raisons pour lesquelles les FAC n’ont pas encore soutenu un organe externe et indépendant chargé d’enquêter sur les inconduites sexuelles. Un éditorial (en anglais) en particulier, qui a suscité un fort intérêt sur les médias sociaux, a accusé le premier ministre Trudeau de n’offrir que des « platitudes » aux victimes d’inconduite sexuelle.

De plus, la décision du ministre Sajjan d’annuler l’affectation outre-mer du Lgén Coates – à l’époque commandant adjoint du NORAD – en raison d’une prétendue liaison extra-conjugale a retenu l’attention des médias. Cette relation alléguée ne contrevenait à aucune règle des FAC; cependant, elle était en conflit avec les politiques militaires américaines. La réaction des médias sociaux a été partagée, certains défendant Coates et d’autres l’assimilant à un mouvement de responsabilisation au sein des FAC.

Le CEMD McDonald se retire en pleine enquête

Le 25 février, Global News rapportait (en anglais) que le CEMD Art McDonald s’était porté volontaire pour se retirer pendant l’enquête du SNEFC sur une allégation d’inconduite sexuelle le concernant. Les détails de l’enquête n’ont pas été rendus publics. Cependant, la CBC (en anglais) a rapporté que la victime présumée et les témoins de l’incident de 2010 ont été interrogés.

Le jour où les allégations ont éclaté, « Art McDonald » était viral à l’échelle nationale sur Twitter, et la nouvelle de sa démission a été rapportée par tous les principaux médias nationaux, y compris à l’échelle internationale par le New York Times. Les derniers gazouillis de deux journalistes de Global News ont été partagés plus de 300 fois, et ont reçu 400 mentions « j’aime » et 100 commentaires. Les gazouillis partagés sur les publications des principaux journalistes et médias ont été partagés plus de 1 000 fois, et ont reçu plus de 1 500 mentions « j’aime » et plusieurs centaines de commentaires au total. Sur Facebook, l’intérêt suscité par cette affaire n’a cessé de croître, avec un total de 300 commentaires sur les reportages de la CBC, de Global et de CTV.

La réaction sur les médias sociaux a été plus importante que lors de la diffusion de la première nouvelle d’allégations contre l’ancien CEMD Vance le 2 février, et a été négative. Les commentaires sur les médias sociaux étaient axés sur la critique des nominations du gouvernement libéral et faisaient valoir que les FAC ne prennent pas au sérieux les inconduites sexuelles. L’opération HONOUR a été au centre de l’attention, avec des commentaires affirmant qu’elle n’est pas crédible, et qu’une culture « toxique » est présente au sein des FAC.

Un article (en anglais) rédigé le 25 février cite plusieurs universitaires et experts en politiques, qui déclarent que les FAC font face à une « crise institutionnelle ». Cet article est conforme au commentaire général des médias sociaux, qui traite du rapport Deschamps, de la culture militaire et compare ces allégations au mouvement #MoiAussi. L’intérêt du public s’est étendu bien au-delà des cas particuliers à la culture globale du MDN et des FAC et aux raisons pour lesquelles il n’y a pas d’organe indépendant chargé de la gestion de l’inconduite sexuelle au sein des FAC.

Le major Kellie Brennan raconte son histoire

Le 22 février, le major Kellie Brennan, la femme qui avait une relation avec l’ancien CEMD Vance, a raconté son histoire sur Global News. Le major Brennan a expliqué les pressions liées au fait d’être au sein de la chaîne de commandement de Vance pendant la relation, de ne pas être promue pendant la relation et de se sentir découragée de signaler une agression sexuelle contre elle. Le Maj Brennan a donné une entrevue de suivi une semaine plus tard, où elle a plaidé en faveur d’une refonte de la culture militaire. Elle a également déclaré que de nombreuses femmes avaient communiqué avec elle pour lui faire part de leurs histoires, suggérant que d’autres allégations pourraient être révélées dans les médias.

Les articles sur la première entrevue sur Twitter par les journalistes de Global News ont été partagés plus de 650 fois, et ont reçu plus de 1 500 mentions « j’aime » et plus de 100 commentaires. L’opinion publique était négative dans les reportages des médias et les commentaires des médias sociaux sur ce sujet. Les commentaires publics étaient favorables au major Brennan. Plusieurs anciens officiers de haut rang, dont le Lgén (ret) Mike Day, ancien commandant de la Force opérationnelle interarmées 2, et le Vam (ret) Paul Maddison, ancien commandant de la Marine royale canadienne, ont déclaré publiquement leur appui au major Brennan. Le Lgén (ret) Day a exhorté les autres dirigeants militaires à se manifester, déclarant que « le silence est complice ». L’Institut de la CAD a également publié une déclaration en faveur des victimes d’inconduite sexuelle au sein des FAC.

Les sections de commentaires sur Facebook et Twitter comprenaient des allégations de personnes disant avoir été victimes d’inconduite sexuelle dans les FAC ou connaître quelqu’un qui l’avait été.

Allégations contre l’ancien CEMD Vance

Le 2 février, l’ancien CEMD Gén (ret) Vance a été accusé d’inconduite sexuelle. Ce scandale a été révélé par Global News et s’est rapidement répandu dans les médias nationaux et locaux (presse écrite et parlée). Selon le site Web de Global News, l’article d’origine a été consulté plus de 20 000 fois et des organes de presse vérifiés sur Twitter et Facebook ont relayé cette information, générant des milliers de commentaires, de gazouillis partagés, de partages et de mentions « j’aime ». La CBC, Global, CTV, le National Post, The Globe and Mail, le Ottawa Citizen et le Toronto Star ont couvert cette affaire, tout comme de plus petits médias locaux. Global, CTV et la CBC ont diffusé régulièrement des reportages sur les faits nouveaux relatifs aux allégations dans des émissions de débat politique et des segments de téléjournal aux heures de grande écoute.

L’intérêt suscité par cette affaire n’a cessé de croître avec l’annonce d’une enquête sur les allégations et des reportages cherchant à savoir qui était au courant de ces allégations et à quel moment. Certains médias ont cité des sources qui ont déclaré que les femmes en question n’ont jamais déposé de plainte officielle, ce qui limite la capacité d’action du MDN, mais les aspects procéduraux des allégations ne sont pas évoqués dans le débat public. Il y a eu des discussions concernant des allégations selon lesquelles plusieurs officiers hauts gradés et leurs épouses étaient au courant d’un comportement inapproprié de la part de l’ancien CEMD Vance lors de sa nomination en 2015.

Cela s’inscrit dans le thème le plus important du débat public, à savoir le désir du public de comprendre comment les allégations ont transité par les systèmes du MDN et des FAC, et de savoir si le haut commandement a été complice d’une quelconque inconduite.

Le 11 février, il a également été révélé qu’une enquête sur Vance avait été entreprise avant sa nomination par les conservateurs en 2015, mais qu’elle n’avait révélé aucune infraction passible de poursuites. Cependant, l’article laisse croire que cette enquête n’a peut-être pas été suffisamment solide. La couverture médiatique suivra probablement de près tout développement concernant cette enquête.

Le Comité de la défense s’apprête à enquêter

Le 10 février 2021, le Comité parlementaire de la défense a convenu à l’unanimité d’enquêter sur les allégations contre l’ancien CEMD Vance au cours de trois réunions commençant avant le 26 février. Les députés ont appelé le ministre Sajjan à témoigner sur son rôle dans le traitement des allégations. Les députés conservateurs sollicitent le témoignage de Jody Thomas, sous-ministre du ministère de la Défense nationale; de Christyne Tremblay, sous-greffière du Conseil privé; et de Zita Astravas, ancienne cheffe de cabinet de Sajjan en 2018. Les députés néo-démocrates sont également intéressés par le témoignage du premier ministre de l’Alberta, Jason Kenney, suggérant qu’il pourrait également avoir été complice d’inconduite étant donné son rôle de min DN lors de la sélection et de la nomination de Vance.

Dans l’ensemble, les commentaires publics et les analyses dans les médias sont restés axés sur le rôle du MDN et du cabinet du premier ministre dans le traitement des allégations. La couverture médiatique de ce dernier développement était nationale et l’opinion publique négative. Le niveau d’engagement a été modéré. La réaction des médias sociaux a été limitée, avec moins de 50 gazouillis partagés au total sur les principaux articles. Cependant, il y a 300 commentaires sous l’article de la CBC, dont la plupart critiquent intensément le ministre Sajjan et le premier ministre Trudeau.

Les critiques se multiplient à l’encontre du ministre Sajjan

Le 7 février, un article de Global News (en anglais) a précisé que le min DN ne ferait aucun commentaire sur la question de savoir s’il avait informé le premier ministre et son cabinet des allégations contre le CEMD Vance en 2018. Le même jour, le ministre Sajjan a accordé une entrevue à l’émission The West Block. Ses réponses ont généré de nombreux commentaires sur les réseaux sociaux l’accusant de participer à une opération de camouflage. Cette entrevue et l’article qui l’accompagnait de Global ont suscité un intérêt sur les médias sociaux comparable à celui constaté lors des allégations initiales contre l’ancien CEMD Vance, mais avec des commentaires beaucoup plus négatifs de la part du public.

Dans ce contexte, cette entrevue a généré des centaines de commentaires critiques sur Facebook et Twitter. De nombreux commentaires ont inscrit l’entrevue du ministre dans le cadre d’une tendance plus large de scandales et de dissimulations au sein du Parti libéral. Les commentaires se sont concentrés sur les exigences de transparence et sur une réponse à la question de savoir quels sont les éléments dont disposait le ministre Sajjan en 2018 et ce qu’il a fait de ces renseignements.

Le 8 février, l’Ottawa Citizen rapportait (en anglais) que le ministre Sajjan a coupé toute communication avec l’ombudsman, Gary Walbourne, après avoir soulevé les allégations, et a ajouté que cela avait entraîné la démission de l’ombudsman. L’article indiquait en outre que des « sources de la défense » affirment que le personnel du min DN l’avait encouragé à rencontrer l’ombudsman, mais qu’il avait refusé. Cet article a suscité une réaction négative importante dans la section des commentaires.

Le 11 février, la CBC a fait un reportage (en anglais) supplémentaire sur le rôle de l’ombudsman. L’article citait l’avocat de l’ombudsman, qui expliquait que Walbourne ne pouvait pas révéler plus de renseignements au ministre sans la permission du plaignant. Dans l’ensemble, les médias ne semblent pas savoir où se situe la responsabilité des allégations qui n’ont été révélées qu’en 2021.

Des articles sur ce sujet de Global et de la CBC ont rassemblé plusieurs centaines de commentaires sur Facebook, qui étaient divisés sur l’importance des allégations. L’opinion générale est que les allégations et le discours politique qui y est associé sont des distractions par rapport à des questions plus sérieuses telles que la COVID-19 et l’économie. Ce débat n’était pas présent sur Twitter, où l’engagement était faible et le ton était négatif. Le retrait du CEMD McDonald en pleine enquête d’inconduite a ravivé l’intérêt du public pour le signalement d’inconduite sexuelle par les FAC.

Le 19 février, le ministre Sajjan a témoigné devant le comité de la défense de la Chambre. La couverture médiatique de son témoignage était négative, avec un article (en anglais) de la CBC déclarant que la défense du gouvernement était basée sur « la distinction ténue entre les allégations officielles et informelles ». La réaction des médias sociaux a été négative, mais l’engagement était faible.

Le 22 février, le Comité de la défense a accepté d’appeler l’ombudsman, Gary Walbourne, à témoigner. L’article laisse entendre que cette décision a été motivée par le témoignage du ministre Sajjan. Un député a déclaré que « cela aurait pu être évité si le ministre avait été plus transparent ». La réaction des médias sociaux a été négative, avec 84 commentaires sur l’article de la CBC, critiquant en grande partie le gouvernement libéral de faire de la « dissimulation ».

Commentaire sur l’opération HONOUR

Une tendance particulièrement négative dans le commentaire public est la délégitimisation de l’opération HONOUR, étant donné que le Gén (ret) Vance était un visage public de l’opération et avait reçu auparavant une couverture médiatique positive de ses efforts publics pour éradiquer l’inconduite sexuelle au sein des FAC. Par conséquent, les nouvelles allégations ont des répercussions négatives sur la réputation de l’opération, avec des commentaires sur les médias sociaux remettant en question l’efficacité des efforts de l’armée pour mettre fin à l’inconduite sexuelle dans ses rangs. L’entrevue accordée par le min DN à l’émission The West Block n’a fait qu’alimenter les discussions sur ce sujet.

La critique publique des efforts des FAC pour éradiquer l’inconduite sexuelle n’a fait que s’intensifier lorsque le CEMD McDonald s’est retiré. La couverture médiatique critiquant l’Op HONOUR s’est accrue, car les éditoriaux, ainsi que le témoignage de Gary Walbourne, remettent en question l’efficacité de cette dernière.

Opinion publique

Février 2021

L’opinion publique générale de la couverture médiatique a été négative pendant tout le mois de février et le mois de mars, car les médias suivent de près l’enquête du NDDN.

Opinion publique d’octobre 2020 à janvier 2021

L’opinion publique au sujet de la couverture médiatique était mitigée entre neutre et négative à la fin de l’année 2020 et au début de l’année 2021.
Un article se faisait l’écho de critiques formulées par le chef d’un groupe de soutien aux survivants de traumatismes sexuels en milieu militaire à l’égard de la stratégie La voie vers la dignité et le respect. Les critiques formulées soulignaient le fait que cette stratégie ne disposait pas d’un mécanisme pour aider les victimes à se réintégrer dans les FAC après avoir déposé des plaintes pour inconduite sexuelle. (Culture becomes latest front in military’s fight against sexual misconduct (en anglais). 28 octobre – La Presse canadienne).
La couverture médiatique avant la publication de la stratégie La voie vers la dignité et le respect était en grande partie négative, marquée par des reportages sur le harcèlement sexuel au CMR et des témoignages de victimes se sentant ignorées par le MDN et les FAC.

Analyse de la couverture médiatique en 2020

Publication de la stratégie La voie vers la dignité et le respect

La couverture médiatique de la publication de la stratégie La voie vers la dignité et le respect a eu lieu presque exclusivement le 28 octobre 2020, complétée par quelques articles repris dans les médias le 29 octobre et les 2 et 3 novembre 2020. La couverture médiatique a été nationale et a été assurée par de grandes organisations médiatiques comme La Presse canadienne, la CBC et Global News. Alors que la couverture médiatique de la publication de la stratégie était en grande partie neutre et de nature factuelle, il y a eu des commentaires positifs sur le fait que cette stratégie identifie explicitement la culture comme une cause sous-jacente de l’inconduite sexuelle.

Sondage sur l’inconduite sexuelle au CMR

Début octobre, il y a eu une couverture nationale importante concernant un sondage qui révélait que 68 % des étudiants du CMR avaient été témoins ou avaient subi un comportement sexuel inapproprié. Cette couverture médiatique a été de nature négative et a suscité des centaines de commentaires sur les articles de la CBC et de CTV et sur d’autres reportages, mais les réactions ont été limitées sur Twitter. Les commentaires relevés étaient un mélange de commentaires négatifs et accusateurs, de nombreuses personnes confirmant ces faits sur la base de leur expérience personnelle, et d’autres tentant de discréditer les conclusions de ce sondage.

Autres couvertures médiatiques

La couverture médiatique négative s’est poursuivie par la publication d’un reportage indiquant que de nombreuses victimes d’inconduite sexuelle dans les FAC sont « congédiées par la chaîne de commandement ». Les réactions sur les médias sociaux ont été limitées, mais négatives.

L’indépendance du système de justice militaire a fait l’objet d’une couverture nationale en ce qui concerne la suspension des accusations d’inconduite sexuelle. Les articles et les commentaires ont pointé du doigt un nouvel ordre de l’ancien CEMD Vance qui a facilité l’ingérence des officiers hauts gradés. Plusieurs centaines de commentaires ont suivi, dont beaucoup ont indiqué que l’inconduite sexuelle devrait être jugée par des tribunaux civils.

Alors que la stratégie La voie vers la dignité et le respect a généré une couverture médiatique neutre, voire légèrement positive, la couverture médiatique en 2020 a globalement été négative, marquée par des reportages négatifs et des accusations croissantes dans les sections de commentaires des articles publiés en ligne concernant l’absence de mesures pour éradiquer l’inconduite sexuelle dans les FAC.

Principales sources

En anglais : Global, CTV, La Presse canadienne, la CBC

En français : La Presse canadienne, ICI Radio-Canada

Nouvelles marquantes

(Les liens ci-dessous vous feront quitter le site Web du gouvernement du Canada)

Mars 2021

Février 2021

Octobre 2020

Septembre 2020

Canadian Forces chaplain convicted in sex assault case to be kicked out of military (28 oct.) (en anglais)

Transcriptions

Mars 2021

2021-03-03

CBC NN – CBC News Live : Former ombudsman says he warned Minister Sajjan about Vance allegations (en anglais)
CBC NN – The National : Former military ombudsman warned the Defence Minister allegations of sexual misconduct (en anglais)
CBC NN – CBC News : Defence Committee hears explosive testimony (en anglais)
CTV NC – Power Play : Discussing allegations against General Vance and what Minister Sajjan knew (en anglais)
CTV NC – Power Play : Press Gallery discusses Gary Walbourne (en anglais)
CTV NC – CTV News : Harjit Sajjan (en anglais)
Global TV – Global National : Minister Sajjan refused to look at Vance allegations (en anglais)
SRC TV – Le Téléjournal : Allégations d’inconduite sexuelle contre Jonathan Vance
SRC R1 – Radiojournal : Les allégations contre Jonathan Vance

Février 2021

2021-02-07

Global News – The West Block : Defence Minister Discusses Allegations Against General Vance (en anglais)

2021-02-07

Global TV – Global National : Defence Minister speaks to Vance allegations (en anglais)

2021-02-05

CBC NN – RDI TV : Prime Minister Trudeau’s Press Conference – Q&A on former CDS Vance (en anglais)

2021-02-05

Global TV – Global National : Trudeau addresses Vance allegations

2021-02-04

CBC NC – The National : Canada’s former top military commander is now under investigation for alleged inappropriate behavior with female subordinates (en anglais)

2021-02-04

Global News – Global National : Vance allegations investigated (en anglais)

2021-02-03

Radio-Canada – Radiojournal de la SRC : Le général Jonathan Vance visé par des allégations d’inconduite sexuelle

2021-02-02

Global TV – Global National : Former Chief of the Defence Staff accused of sexual misconduct (en anglais)

Annexe A

NDDN : Thème des questions (3 mars 2020)

Les questions posées par chaque parti politique étaient axées sur différents éléments. La présente analyse n’a pour but que d’interpréter l’orientation politique pendant l’audience de comité.

Parti libéral

Les questions posées par le Parti libéral étaient hostiles envers Gary Walbourne. À plusieurs reprises, des questions sur la procédure de signalement requise en cas de plainte ont été posées. Les députés libéraux se sont interrogés sur les raisons qui ont poussé Walbourne à présenter cette allégation au min DN.

Parti conservateur

Les questions posées par les conservateurs appuyaient Walbourne et visaient les actions du min DN et du BCP. Les députés conservateurs ont intensément interrogé le min DN, lui posant des questions sur son « humeur » lorsque Walbourne lui a fait part de l’allégation. Les questions des Conservateurs étaient principalement axées sur la politique du témoignage par opposition à la procédure et aux problèmes systémiques. Un député a également demandé à Walbourne s’il savait si le ministre Sajjan et l’ancien CEMD Vance entretenaient une relation personnelle.

NPD

Le NPD soutenait Walbourne, le remerciant à plusieurs reprises et ne demandant que des éclaircissements et des questions sur sa santé mentale. Les questions portaient sur les représailles subies par Walbourne, ainsi que sur les impressions de Walbourne sur l’opération HONOUR et l’engagement du haut commandement des FAC et du MDN à lutter contre l’inconduite sexuelle.

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Date de modification :: 2021-07-07

Produits des affaires publiques

Allégations contre l’ancien CEMD Jonathan Vance

Allegations against Admiral Art McDonald

Enjeu

Lignes de presse

Déclaration du ministre (Partagé avec les medias le 24 fév)

Message du CEMD par intérim (Communiqué aux médias le 26 fév)

Réponses aux médias – La voie de la dignité et du respect : la stratégie d’intervention des FAC en matière d’inconduite sexuelle

Considérations stratégiques

Description

Faits en bref

Généralités

Signalements

Questions et réponses

Porte-paroles

Approbations

Messages clés de l’opération HONOUR

Énoncé stratégique

Généralités

Thèmes

Inconduite sexuelle

Changement de culture

Approche centrée sur les personnes affectées

Intervention en cas d’incidents/principe de tolérance zéro

Soutien aux personnes victimes d’inconduite sexuelle

Processus de signalement

Enquêtes de la Police militaire

Justice militaire

Mesures disciplinaires et administratives

Suivi des données sur les incidents et tendances

Formation et éducation

Opération HONOUR et CMC

Gouvernance et surveillance

Études externes et recommandations

Questions Difficiles

Infocapsules sur l’affectation des officiers généraux

Aperçu

Messages clés

Questions et réponses

Analyse de la couverture médiatique sur l’inconduite sexuelle dans les FAC

Faits saillants

L’ancien ombudsman Gary Walbourne témoigne devant le NDDN

Thèmes importants dans les commentaires publics

Le CEMD McDonald se retire en pleine enquête

Le major Kellie Brennan raconte son histoire

Allégations contre l’ancien CEMD Vance

Le Comité de la défense s’apprête à enquêter

Les critiques se multiplient à l’encontre du ministre Sajjan

Commentaire sur l’opération HONOUR

Opinion publique

Février 2021

Opinion publique d’octobre 2020 à janvier 2021

Analyse de la couverture médiatique en 2020

Publication de la stratégie La voie vers la dignité et le respect

Sondage sur l’inconduite sexuelle au CMR

Autres couvertures médiatiques

Principales sources

Nouvelles marquantes

Mars 2021

Février 2021

Janvier 2021

Décembre 2020

Novembre 2020

Octobre 2020

Septembre 2020

Transcriptions

Mars 2021

2021-03-03

Février 2021

2021-02-07

2021-02-07

2021-02-05

2021-02-05

2021-02-04

2021-02-04

2021-02-03

2021-02-02

Annexe A

NDDN : Thème des questions (3 mars 2020)

Parti libéral