Notes complémentaires – Questions d'intérêt pour le NDDN

Opérations des FAC dans la région Indo-Pacifique

Faits saillants

Détails

Stratégie pour l’Indopacifique

• Affaires mondiales Canada est le chef de file de la Stratégie pour l’Indo-Pacifique, qui a été annoncée le 27 novembre 2022.
• Dans le cadre de la Stratégie pour l’Indo-Pacifique, la Défense nationale investit dans les initiatives suivantes pour soutenir la défense et la sécurité dans la région au cours des cinq prochaines années, notamment :
  • 369,4 millions de dollars pour accroître la présence navale du Canada dans la région et faire passer de deux à trois le nombre de frégates qu’il déploie chaque année;
  • 48,7 millions de dollars pour accroître la participation des FAC à des exercices bilatéraux et multilatéraux avec des alliés et partenaires régionaux;
  • 68,2 millions de dollars pour lancer un nouveau programme de renforcement des capacités militaires dirigé par le Canada, pour offrir du mentorat et une expertise à nos partenaires par la dispensation d’une formation directement aux forces partenaires dans la région;
  • 6,5 millions de dollars pour créer quatre nouveaux postes civils à temps plein dans la région indo-pacifique afin de soutenir les discussions avec les alliés et les partenaires sur la défense et la sécurité.
• La Défense nationale jouera également un rôle clé dans une initiative du cyberdomaine pangouvernementale (de 2,6 millions de dollars) par la prestation de conseils militaires et d’enseignements aux pays qui élaborent et affinent leurs stratégies en matière de cybersécurité.

Opération PROJECTION

• Dans le cadre de Protection, Sécurité, Engagement, le Canada s’est engagé à être un acteur fiable dans la région indo-pacifique, grâce à une participation constante et à des partenariats solides.
• Depuis 2017, la Marine royale canadienne a atteint une présence constante dans l’Indo-Pacifique dans le cadre de l’Op PROJECTION.
• Des navires de guerre canadiens sont déployés régulièrement pour travailler avec nos alliés et nos partenaires aux vues similaires. Ils peuvent notamment effectuer des transits et des exercices conjoints dans le cadre de l’opération PROJECTION ou contribuer à l’effort multinational de surveillance des sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies contre la Corée du Nord dans le cadre de l’opération NEON.

RIMPAC

• Du 29 juin au 4 août 2022, le NCSM Winnipeg et le NCSM Vancouver (chacun avec des hélicoptères maritimes CH-148 Cyclone embarqués) et deux avions de patrouille à grand rayon d’action CP-140 Aurora ont participé au RIMPAC, le plus grand exercice naval du monde. Le Canada a également occupé des postes de direction clés, notamment celui de commandant adjoint de la Force opérationnelle multinationale RIMPAC, de commandant de la composante aérienne de la Force combinée et de commandant adjoint.

Opération NEON

• Lancée en 2019, l’opération NEON est la contribution du Canada à un effort multinational coordonné visant à assurer la surveillance des sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies contre la Corée du Nord. Ces sanctions, imposées entre 2006 et 2017, visent à faire pression sur la Corée du Nord afin qu’elle abandonne son programme d’armes de destruction massive. Elles sont aussi une réaction aux essais d’armes nucléaires et aux lancements de missiles balistiques de la Corée du Nord.
• Dans le cadre de l’Op NEON, les FAC déploient des navires de guerre, des avions et du personnel basé à terre pour mener des opérations de surveillance afin de détecter les activités maritimes soupçonnées d’échapper aux sanctions, en particulier le recours au transbordement entre navires de carburants et d’autres marchandises interdits par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies. Cette contribution permet de renforcer l’intégrité du régime mondial de sanctions contre la Corée du Nord, de favoriser la paix et la stabilité dans la région et de soutenir l’ordre international fondé sur des règles.
• Les autorisations pour l’Op NEON expireront à la fin du mois d’avril 2023, et le processus de leur renouvellement a lieu en ce moment.

Interactions avec des avions de l’Armée de l’air de l’Armée populaire de libération

• À plusieurs reprises, des interactions ont eu lieu entre un avion de patrouille à grand rayon d’action CP-140 Aurora de l’Aviation royale canadienne et des avions de l’Armée de l’air de l’Armée populaire de libération.
• Ces interactions se sont produites dans l’espace aérien international pendant de missions autorisées par l’ONU.

Faits saillants opérationnels récents dans l’Indo-Pacifique

• Le NCSM Vancouver a traversé le détroit de Taïwan en direction nord avec le destroyer américain USS Higgins, le 20 septembre 2022.
• Du 4 août au 5 décembre 2022, le NCSM Winnipeg et le NCSM Vancouver ont mené de nombreuses opérations dans le Pacifique occidental, y compris en mer de Chine méridionale.

Mise à jour de la politique de défense

Faits saillants

Cybercapacités

Faits saillants

Détails

Programme d’assurance des cybermissions

• Dans le cadre de la politique Protection, sécurité, engagement (PSE), nous avons dirigé la création du Programme d’assurance des cybermissions. Ce dernier fait partie des cybercapacités visant à protéger les réseaux et l’équipement militaires clés contre les cybermenaces. Les plateformes comme les aéronefs, les navires et les véhicules sont de plus en plus dépendantes du cyberespace. Le Programme d’assurance des cybermissions vise à placer la cyberrésilience au centre des priorités lors de l’achat de nouveaux équipements.
• Les cybermenaces constituent des défis uniques lorsqu’il s’agit de projeter la puissance militaire et de la maintenir en puissance. Étant donné la mutation de l’environnement mondial et la dépendance grandissante à l’égard des technologies cyberspatiales, une importante transformation de notre culture s’impose. L’adoption d’une mentalité axée sur la cyberrésilience dans toutes nos activités est nécessaire pour que les FAC conservent leur avantage concurrentiel. Le programme d’assurance des cybermissions met l’accent sur la gestion des risques associés aux cybermenaces afin d’améliorer la résilience et d’accroître les chances de succès des missions.

Cyberopérations défensives

• Le CST peut utiliser les cyberopérations défensives pour défendre le Canada contre les cybermenaces étrangères au moyen de mesures en ligne. Cette autorité peut également servir pour défendre les systèmes désignés par le ministre de la Défense nationale comme étant essentiels pour le gouvernement du Canada, tels que les réseaux de distribution d’énergie, les réseaux de télécommunications, les bases de données sur les soins de santé, les systèmes bancaires et les infrastructures électorales.

Cyberopérations offensives

• La politique Protection, Sécurité, Engagement appelle les Forces armées canadiennes à une posture plus résolue dans le domaine du cyberespace et, par conséquent, à renforcer ses défenses et à lancer des cyberopérations offensives contre nos adversaires potentiels dans le cadre de missions militaires autorisées par le gouvernement.
• Comme l’indique l’article 19 de la Loi sur le CST, le volet du mandat du CST consacré aux cyberopérations actives consisterait à mener des activités dans l’infrastructure mondiale de l’information, ou par l’entremise de celle-ci, pour dégrader, désorganiser ou influencer les capacités, les intentions ou les activités de tout étranger ou État, organisation ou groupe terroriste étranger ayant un lien avec la défense, la sécurité ou les affaires internationales du Canada, ou encore y réagir ou s’y ingérer.

Cyberopérateur des Forces armées canadiennes

• Dans le cadre de la politique PSE, nous avons dirigé la création du groupe professionnel de cyberopérateur des Forces armées canadiennes. Ce groupe comprend à la fois des membres de la Réserve et de la Force régulière qui mènent des cyberopérations défensives et offensives dans le but de soutenir les objectifs opérationnels et de livrer des effets tactiques.

Coopération entre les Forces armées canadiennes et le CST

• Les Forces armées canadiennes et le CST ont une longue histoire de partenariat dans le développement de capacités hautement techniques et spécialisées qui soutiennent les opérations des Forces armées canadiennes.
• Ces activités sont assujetties au système rigoureux de politiques et de procédures internes du CST ainsi qu’à une surveillance et à un examen indépendants.
• La collaboration entre le FAC et le CST assure la meilleure utilisation possible des outils et des capacités, réduit la duplication inutile des efforts, tire profit des autorités réciproques et améliore les chances d’atteindre les objectifs de la mission.

Le CST et son Centre canadien pour la cybersécurité

• Les événements géopolitiques récents ont accru le risque potentiel de cybermenaces, comme l’indique l’Évaluation nationale des cybermenaces 2023-2024.
• Le CST continue de publier des conseils et des orientations pour aider les organisations à être moins vulnérables et plus sûres. Il travaille avec des partenaires de l’industrie, y compris des partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux, pour échanger des renseignements sur les menaces et les pratiques exemplaires en matière de cybersécurité.
• La cybersécurité est une préoccupation de l’ensemble de la société et le gouvernement fédéral collabore avec d’autres administrations, des petites et moyennes entreprises ainsi que des responsables de la protection des réseaux d’infrastructures essentielles pour relever le niveau de cybersécurité du Canada.
• Si des entreprises canadiennes ont fait l’objet de cybermenaces, il leur est vivement recommandé de communiquer avec le Centre canadien pour la cybersécurité.

Mesures de protection et de sauvegarde des renseignements personnels

• Les cyberopérations des FAC sont approuvées par le gouvernement en fonction de la mission, en conformité avec l’emploi d’autres biens militaires, et elles seront traitées avec la même rigueur que les autres utilisations de la force militaire.

• La loi interdit au CST de diriger ses activités de cybersécurité ou de renseignement vers des Canadiens ou toute personne au Canada et ne doit pas enfreindre la Charte canadienne des droits et libertés. Cette interdiction est clairement définie dans ses pouvoirs législatifs et s’étend à son mandat de renseignement étranger et de cyberopérations pour s’assurer que les obligations de la Charte canadienne et la vie privée des Canadiens sont respectées et préservées.
• Les cyberopérations menées sous les autorités du CST exigent que le ministre de la Défense nationale délivre une autorisation ministérielle, qui nécessite soit une consultation avec le ministre des Affaires étrangères (pour les cyberopérations défensives), soit à la demande ou avec le consentement du ministre des Affaires étrangères (pour les cyberopérations actives). Dans la conduite de cyberopérations, le Canada reconnaît l’importance de respecter le droit international et les normes convenues de comportement responsable des États dans le cyberespace. Les autorités et le cadre de gouvernance du Canada pour mener des cyberopérations sont soutenus par un solide processus d’examen indépendant et parlementaire, ainsi que par une surveillance interne de la conformité opérationnelle.

Recrutement et maintien en poste

Faits saillants

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Comité permanent de la défense nationale de la Chambre : étude sur le recrutement et le maintien des effectifs

• Le 4 avril 2022, le Comité permanent de la défense nationale de la Chambre a lancé son étude sur le recrutement et le maintien des effectifs dans les FAC. Le Comité a déposé son rapport le 22 juin 2022.
• Dans le rapport, le Comité énumère 16 recommandations pour la Défense nationale, soulignant cinq grands thèmes dans les domaines suivants : 1) le changement de culture, 2) la diversité et l’inclusion, 3) l’amélioration du processus de recrutement, 4) le soutien aux familles des militaires et l’allégement du fardeau du service et 5) l’indépendance de l’ombudsman du MDN et des FAC.
• Le 20 octobre 2022, la Défense nationale a déposé la réponse du gouvernement au rapport La modernisation du recrutement et du maintien des effectifs dans les Forces armées canadiennes du Comité.

Initiatives et programmes en cours

• La Défense nationale met en œuvre un large éventail de programmes de recrutement proactifs et ciblés visant à accroître la représentation des femmes, des minorités visibles et des peuples autochtones au sein des FAC. Ces programmes et initiatives comprennent :
  • l’opération GENERATION, une mission permanente visant à atteindre les objectifs d’équité en matière d’emploi, à réduire les délais d’enrôlement et à moderniser les activités de recrutement;
  • le Programme d’enrôlement des Autochtones des FAC, un programme de trois semaines offrant une expérience pratique aux Autochtones qui envisagent de faire carrière dans les FAC;
  • le Programme d’initiation au leadership à l’intention des Autochtones qui permet aux participants autochtones de se familiariser avec les disciplines militaires et universitaires des FAC. Le programme propose aux candidats, qui sont enrôlés et rémunérés en tant qu’élèves-officiers, de vivre une expérience en matière d’éducation de niveau universitaire et de leadership au Collège militaire royal de Kingston, en Ontario;
    • Il s’agit du seul programme pour les Autochtones axé sur le développement d’officiers potentiels. Les participants sont enrôlés dans la Force régulière en tant qu’élèves-officiers;
  • plusieurs programmes d’été pour les Autochtones de la Première réserve, dans le cadre desquels les participants sont rémunérés pendant six semaines, qui intègrent les enseignements culturels à la formation militaire;
    • Les participants qui réussissent un programme reçoivent la qualification militaire de base de la Réserve de l’Armée des FAC.
• Pour améliorer le maintien des effectifs, des travaux sont également en cours pour bonifier le modèle d’emploi des FAC et offrir des options de carrière souples, par exemple :
  • la réduction du fardeau de la réinstallation grâce à l’initiative Canada sans faille;
  • les transferts de catégorie de service (Force régulière à la Première réserve et Première réserve à la Force régulière);
  • des politiques de travail souples ou provisoires;
  • l’actualisation de la nature des emplois à temps plein et à temps partiel au sein des FAC.
• Résidents permanents : Le groupe du recrutement des Forces canadiennes accepte les candidats formés des forces armées étrangères. Ces candidats comprennent des pilotes, des officiers logistiques, des officiers d’infanterie et d’autres professionnels qualifiés, qui peuvent s’enrôler dans les FAC s’ils ont le statut de résident permanent au Canada.
• L’objectif est d’élargir le bassin pour permettre à d’autres résidents permanents, qui répondent aux mêmes critères que les citoyens canadiens, de s’enrôler dans les FAC en tant que nouvelles recrues ou élèves-officiers.
• Le 18 octobre 2022, le chef d’état-major de la défense a signé un document qui renforce la politique existante et délègue au commandant du Commandement du personnel militaire et au commandant du Groupe du recrutement des Forces canadiennes le pouvoir d’enrôler un citoyen d’un autre pays qui a le statut de résident permanent au titre de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Autres initiatives de diversité et d’inclusion

• D’autres initiatives de diversité et d’inclusion comportent notamment les volets suivants :
  • Mise à jour des instructions sur la tenue – Cette refonte a éliminé les choix binaires en permettant aux militaires de choisir librement l’uniforme qui leur convient le mieux.
  • Grades inclusifs en français – Les versions françaises de toutes les désignations de grades ont désormais des équivalents officiels qui tiennent compte du genre.
  • Cadre pour la santé des femmes – Ce cadre vise à améliorer les soins de santé offerts aux femmes dans le contexte militaire et à accroître les connaissances sur les enjeux et les sujets liés à la santé des femmes.
  • Soins postnatals – Les FAC ont publié leur première politique sur l’allaitement et l’utilisation du tire-lait, qui oblige tous les commandants à élaborer un plan d’allaitement pour soutenir leurs membres.
  • Politique sur les congés pour raisons personnelles ou familiales – Cette politique permet aux militaires de demander un congé en vertu de nouvelles catégories, à savoir les fausses couches, la violence familiale et les parents de jeunes victimes de crimes.
  • Évaluation des besoins en matière de formation – La dernière évaluation des besoins en matière de formation relative à la conduite professionnelle a été réalisée en 2020. Les résultats sont en cours d’examen et serviront à l’élaboration d’un plan de mise en œuvre. 
  • Programme Les femmes font la force – Ce programme aide à sensibiliser à la vie dans les FAC et donne aux femmes l’occasion de parler avec des membres actifs des FAC tout en découvrant différentes facettes du mode de vie militaire. Les plans de mise en œuvre du programme ont été suspendus en raison de la pandémie. L’objectif est de relancer le programme avant la fin de l’exercice 2022-2023.

Stratégie de maintien des effectifs des Forces armées canadiennes

• Le 6 octobre 2022, la Défense nationale a publié la Stratégie de maintien des effectifs des Forces armées canadiennes, qui se compose de trois éléments :
  • Mieux comprendre les facteurs qui influencent ou entravent les taux de maintien
  • Décrire les principaux facteurs allant des responsabilités de leadership aux politiques souples en passant par une communication efficace
  • Définir des niveaux d’effort concrets pour guider une approche délibérée de cet ensemble de problèmes, y compris le renforcement de la gouvernance.

Reconstitution

Faits saillants

Relations avec les Autochtones

Faits saillants

Détails

Participation des Autochtones

• La Défense nationale a le devoir légal de consulter les gouvernements autochtones lorsqu’elle envisage de mener des activités pouvant avoir une incidence sur les Autochtones ou les droits issus des traités. Cependant, conformément à la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA), la Défense nationale cherche à aller au-delà de ce devoir de consultation constructive des partenaires autochtones pour obtenir leurs points de vue et leurs priorités.
• La Défense nationale a participé à la création de la politique de l’Inuit Nunangat, qui a été élaborée conjointement avec les Inuits.
  • Cette politique demande aux ministères et organismes fédéraux de tenir compte des priorités des Inuits et de collaborer dès le départ aux projets, politiques ou initiatives qui concernent l’Inuit Nunangat.
• En avril 2022, la Défense nationale s’est officiellement jointe au Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne (CIPC) afin d’officialiser et d’améliorer la coopération et la collaboration avec les partenaires inuits en matière de souveraineté, de défense et de sécurité. Les réunions des dirigeants du CIPC au niveau ministériel ont lieu trois fois par an. Une fois par an, elle est coprésidée par le premier ministre et Natan Obed, président d’Inuit Tapiriit Kanatami (ITK). ITK est l’organisme national qui représente tous les Inuits. Une collaboration est également menée au niveau opérationnel pour faire progresser les priorités communes par le biais d’un groupe de travail sur la souveraineté, la défense et la sécurité.
• En septembre 2022, la secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale a assisté à la réunion du Comité de direction du Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord et a présenté la modernisation du NORAD aux dirigeants des Territoires du Nord et organisations autochtones et à d’autres ministres fédéraux.
• En février 2023, à la suite d’un incident au Yukon lié à la destruction d’un objet à haute altitude, la Défense nationale a consulté le groupe de travail de tous les partenaires du Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord (CSAN), qui est une réunion au niveau des fonctionnaires, pour faire le point avec les partenaires autochtones et des Territoires du Nord sur la situation et leur fournir un compte-rendu de haut niveau et non classifié sur la menace dans l’Arctique.

Réconciliation avec les Autochtones

• La Défense nationale soutient également la réconciliation avec les partenaires autochtones en facilitant la mise en œuvre stratégique de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et la participation de la Défense nationale au plan d’action de mise en œuvre connexe.
• Plusieurs domaines clés de la DNUDPA ont des conséquences concrètes sur la Défense nationale et la réconciliation :
  • Approfondir la consultation et la collaboration dans des domaines d’intérêt mutuel
  • Faciliter la gouvernance, l’autodétermination et le consentement libre, préalable et éclairé
  • Négocier les terres, les territoires et les ressources (y compris l’environnement et l’accès)

Investissements visant les autochtones

• Le gouvernement du Canada a également mis en œuvre un objectif obligatoire d’avoir au moins cinq pour cent de la valeur totale des contrats attribués à des entreprises autochtones. Cet objectif comprend à la fois l’approvisionnement en infrastructures et en matériaux. Les ministères seront mis en place progressivement pour atteindre ce nouvel objectif, avec l’intégration de la Défense nationale au cours de l’exercice financier 2024-2025.
• La Défense nationale s’est associée à Construction de Défense Canada pour élaborer une stratégie conjointe d’approvisionnement auprès des Autochtones, qui comprenait des activités de sensibilisation et de consultation auprès des communautés et des entreprises autochtones.
• Contrat de soutien en service du système d’alerte du Nord :
  • Le 31 janvier 2022, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), au nom de la Défense nationale, a attribué un contrat à la Nasittuq Corporation, une entreprise détenue majoritairement par des Inuits, pour l’exploitation et la maintenance du système d’alerte du Nord.
  • Valeur du contrat : Le contrat est prévu sur une durée initiale de sept ans et est évalué à 592 millions de dollars (527 millions de dollars avant taxes). Le contrat prévoit également quatre périodes d’option de deux ans pour une valeur totale estimative de 1,3 milliard de dollars (1,1 milliard de dollars avant taxes).
• Station des Forces canadiennes (SFC) Alert :
  • Le 3 octobre 2022, SPAC, au nom de la Défense nationale, a attribué un contrat à la Nasittuq Corporation pour fournir des services de soutien à la SFC Alert, au Nunavut. Le contrat prévoit tous les services de soutien pour la SFC Alert, y compris l’hébergement, les services de restauration, la maintenance et l’exploitation des terrains et des routes, les bâtiments, les réservoirs de stockage de carburant, les systèmes d’alarme incendie, les systèmes de traitement de l’eau et des eaux usées et les opérations de carrière.
  • Valeur du contrat : Le contrat est évalué à 122 millions de dollars (hors taxes) pour une durée initiale de huit ans et demi.

Rangers canadiens

• Les Rangers canadiens, dont beaucoup sont autochtones, font partie de la Force de réserve et assurent des patrouilles de surveillance et de souveraineté, mènent des entraînements et des opérations, et peuvent être appelés à aider les autorités provinciales, territoriales et locales à effectuer des recherches et des sauvetages au sol.
  • En 2021, les Rangers canadiens ont fourni 40 fois un soutien immédiat en recherche et sauvetage au sol.
• Ils jouent également un rôle essentiel dans le soutien des communautés autochtones, y compris pendant la pandémie, par le transport et l’acheminement de renseignements et de fournitures, les contrôles de bien-être et la dotation en personnel des centres d’urgence. De plus, ils fournissent une aide à l’évacuation en cas d’inondation et d’incendie.